Une question en droit du travail ?

Je suis marocain étranger en france travaillant en cdi avec une carte de séjour rece (j'ai une autorisation de travail). j'ai entamé une demande de changement de statut rece vers salarié récemment et entre temps j'ai...

J’aurais une question concernant la protection liée à l’accident du travail. j’ai été licencié alors que j’étais en arrêt maladie. après le licenciement, mon arrêt a été requalifié en accident du travail par la cpam. au moment du...

Est-ce que le compte rendu de consultation du cse pour recherche de reclassement doit être affiché en salle du personnel ? si oui combien de temps après ? j'ai été reconnu inapte le 6 octobre et j'ai reçu une proposition...

En arrêt maladie depuis 48 jours je ne perçois que les ij cpam. aucune prestation de la prevoyance collective employeur. je ne comprends pas pourquoi car la cc en vigueur dite ccu du 18/04/2002 prévoit sans condition...

Ma nièce est en contrat d alternance auprès d un opticien elle voudrait démissionner pour changer d employeur l école est d accord mais l employeur ne veut pas qu elle démissionne car elle doit commencer chez son nouvel employeur...

À quel condition mon inaptitude peut elle être considérée à caractère professionnel ?...

Suite à ma démission, j'ai demandé en juillet 2025 à mon ancien employeur l'estimation de mes droits supplémentaires de congés acquis entre le 2 janvier 2012 et le 6 novembre 2023 (date de ma prise de poste à ma démission), en...

A une audience le 12 mars, devant le conseil des prud'hommes, j'ai indiqué mes demandes supplémentaires à l'oral, transmises par écrit recommandé le jour même. de part la situation, j'ai demandé un report...

J'ai ai reçu des menaces.une dame d'une agence de recrutement ma envoyé à un entretien à bruay sauf que j'étais malade, donc j'ai évité de conduire. je suis aller voir cette société avec ma famille et je...

Comment est informé un employeur de la maladie professionnelle de son salarié en arrêt de travail et qui avait déposé une demande de prise en charge en maladie professionnelle .est t'il informé par la cpam ?? a la même date...

Mon employeur peut il m imposer des jours de congés payés pendant la periode de reflextion des 21 jours du csp ? merci cordialement...

Nous venons de conclure les nao et avons négocié une augmentation collective . notre employeur refuse de la donner aux salariés qui sont en période de préavis. a t-il le droit sachant que le contrat de travail n'est pas encore...

Je suis actuellement en attente de ma retraite en septembre 2026 et j'ai une petite question j'ai pris un congé parental de trois ans pour ma seconde fille dans le public j'étais infirmière et je souhaiterais savoir...

Je travaille pour une entreprise qui fait à la fois du bureau d'étude et de la maintenance sur site. l'équipe de maintenance sur site, composée d'employés aux 35h et de forfaits jours, a des horaires de présence...

Lors d'entretiens avec des délégués du personnel, je leur aies signalé que le dispatcher me poussait au non respects des protocoles de lavage intérieur citerne (incompatibilité des produits transporté) tout en leur montrant...

Y a t'il un texte de loi qui dit que l'employeur n'a pas le droit de vous demander de justificatifs pour avoir vos congés payés, merci...

J'ai été verbalisé il y a de ça 8 ans, j'ai payé une amende de 375 euros et eu une mention sur le casier b3 sans aucune information. j'ai appris l'année dernière que j'avais ce dit casier. a ce jour, le...

Une collègue de travail a commencé en janvier et a chaque fois il lui renouvelle de 1 mois, combien de fois peuvent il renouveler de 1 mois à chaque fois ?...

En octobre 2017 j'ai intégré l'équipe technique d'un théâtre municipal en tant que vacataire au poste de machiniste (poste qui a évoluer depuis mais toujours inscrit sur mes contrats), les 2 premières années mes...

Je voulais savoir , j'ai une demande de renouvellement de badge alors que le dossier est bloqué a cause que j'ai conduit avec un permis étranger qui as causé une amende que j'ai contesté car j'ai le droit de...

Récemment pour l'effacement de fichier taj , j'ai envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avec une lettre explicative au procureur de la république et un avis de classement sans suite et ma pièce...

Je suis salariée au sein d’une entreprise qui applique un système de régularisation des absences sur le mois suivant. suite à un arrêt maladie puis un congé maternité, mes absences ont été traitées de la manière suivante : les...

Je suis en arrêt accident de travail et j'ai eu de gros problème concernant le complément de salaire et subrogation versé par l'employeur, suite à ça on m'a suggéré de prendre un avocat pour engager une procédure au...

Madame, monsieur, je suis salarié de l’entreprise les cars martin située à wissous en qualité de conducteur d’autocar en cdi à temps complet. depuis plusieurs mois, je constate un certain nombre de pratiques relatives à l’organisation du...

- le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et...

J’ai mon mari il veut demissioner il est en cdi depuis 2022 jusqu’à maintenant est-ce que quand on démissionne on touche une petite somme ou rien du tout parce que c’est à cause de son travail il veut démissionner ils lui mettent...

Je suis salarié dans le nettoyage et j ai dans le cadre de ma mission des déplacements qui sont loin de chez moi (plus 1 heure) ai je droit à me rembourser mes frais de repas...

Est-ce qu un employeur a le droit de ne pas renouvelé un contrat mais de rechercher une personne en cdi pour le même poste ?...

Je suis ide libérale et j ai cessé mon activité en aout 2025 , agée alors de 64 ans. la carpimko m a proposé une retraite pour inaptitude en raison d une mauvaise fracture du bras droit et a commencé son 1er versement prstation...

Je suis licencier pour inaptitude, quel sont les indemnités que je dois percevoir. par exemple mes congés payés me sont dû où pas...