Une question en droit immobilier ?

Chers maîtres, mon frère étant incarcéré, je me renseigne sur ces droits. il possède avec son ex conjointe un mobil-home sur un terrain de camping avec du mobilier à l'intérieur. cette dernière mets en vente celui-ci sans son accord...

Je suis actuellement dans un logement ou le bail a été résilié avec une procédure d, expulsion en cours. la maison a été vendu par le propriétaire, et le nouveau propriétaire à pris contact avec moi. mais est il normal que je...

Le président départemental des notaires peut-il procéder à la rectification de plusieurs actes immobilier ?...

Concernant la rupture conventionnelle une fois les 15 jours calendaires passes les 15 jours la dreeds passes au bout de combien de temps suis je payer? ma prolongation d arrêt va jusqu'au 31' août étant en maladie...

On a déplacer tout le mobilier que j’avais stocké sur des palettes dans un box sans m en avertir le propriétaire a changé à plusieurs reprises mes affaires dans des boxes qu’il a refait entreposer directement sur le ciment, et là...

Je me suis dé pacsée le 2 juin 2025 et j'ai racheté la soulte de notre appartement devant notaire le 13 juin 2025. le 14 juillet 2025 l'emprunt contracté auprès de ma banque a été mis uniquement mon nom et accepté...

Je compte faire appel à un expert acoustique lors de la livraison de mon appartement. si celui-ci constate des défauts d'isolation non conformes : ai-je le droit de refuser la livraison sur place (sans le rapport)? puis-je...

J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à...

La cdc à accepter ma demande sur le litige ( état de régularisations de charges pour l’année 2023 et 2024 et l'état des lieux sans aucun travaux fait avec le gardien et signé en date du 23 septembre 2024 toujours...

En conflit avec le syndic sur l'appel de fonds pour travaux de remplacement d une colonne eaux vannes entrée 108 qui ne me concerne pas et ne correspond pas au critère d'utilité clairement énoncé dans notre règlement de...

Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :...

Je recois ce jour le pv de l ag de mon immeuble - j ai vote par correspondance - sur le document copie certifee comforme a l original , j ai relevé les irregularites suivantes : point 1 : zero paraphe sur chaque page du pv ( ni...

Nous sommes copropriétaires d'une résidence accession à la propriété dont le programme a été diligenté par un des offices hlm de la ville. ce dernier a donc souscrit une assurance do en saqualité de maître d'ouvrage mais...

Un vol avec dégradations a eu lieu dans un studio que nous avons mis en location. la réparation de la porte fenêtre a coûté 3000?, donc notre assurance pno n'est pas intervenue et c.est l'assurance de la copropriété qui a pris...

Peut-on acheter un champ agricole oublié dans une succession. cordialement...

J ai acheté une maison il y a juste 1 an , et on constate que des tuiles tombent .apres avoir monté sur le toit , on voit que la toiture est défectueuse. est ce un vis caché ou non ?peut on se retourner contre les anciens...

Pour l'achat d'un garage le vendeur me propose son notaire. pas de problème mais puis je aussi demander à mon notaire de contrôler cette vente, les frais sont ils alors doubles ? merci beaucoup...

Nous avons cumulé des loyers impayés suite à une faillite d'entreprise (de février à juillet). nous sommes entrés en contacte avec l'agence immobilière pour échelonner la dette. nous avons repris le paiement en août:...

Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire...

Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi...

Nous avons acquis récemment un bien immobilier. sur l'acte authentique nous avons omis de faire figurer les dépenses lié à l'achat (maison sur plan) . nous avons fait modifier les surfaces de la maison ce qui a générer...

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

Etat des lieux de sortie : 04/07/2025. suite à ma demande, je viens de recevoir état des lieux de sortie aujourd'hui qui comporte des incohérences : 1. problème de validité de l'edl : le signataire mentionné n'est...

J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après mes recherches) enclavée. vers les années 2000 , mon voisin a fait...

Je suis syndic bénévole depuis une vingtaine d'années d'une petite copropriétés de 3 lots dont 2 pour moi et 1 pour ma sœur. chaque année après la clôture des comptes je mets donc à jour le "registre des copropriétés"...

Je suis a la recherche d'un logement hlm depuis bientôt 9 ans, je suis handicapé de 2eme catégorie et je vis actuellement chez ma mère elle même handicapée. mon dossier dalo a été refusé, mais se qui me pose problème...

Je suis propriétaire avant mon mariage nous avons un enfant ma femme veut que je parte pour rester dans mon appartement et diffame sur ma personne en plainte ou alors elle le dit de le vendre et d obtenir la moitié de la vente je...

Nous avons acheté notre maison en novembre 2023, l'agent immobilier nous a dit que en 12 ans les anciens propriétaires ont vidé pour la première fois la fosse septique en avril 2023, ce qui est notifié dans l'acte de...

J'ai fais une colocation de dernière minute sur pointoise en avril j'ai fais un cheque de 655 euros j'y suis resté 3 nuits et j'ai du arrêter ma mission pour mes parents sauf que le propriétaire m'a compter...

Il y a encore trois ans, j'étais membre du conseil syndical de ma copropriété. j'étais un membre dévoué et actif mais mes contributions on énervé certains copropriétaires qui s'opposent à ma candidature au conseil...