Rendez-vous prefecture Posée par Ano34, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 245 vues Aujourd'hui nous avons eu rendez-vous pour la prise d'emprunte. mon mari à eu une assignation a résidence non respecté dans une autre prefe de limitrophe a celle de la demande. aujourd'hui lors du rendez-vous la dame... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pouvez vous me confirmer que pour un bail dhabitation signé le 1er août 2021 accompagné d’un dpe vierge (date dpe 2020), la révision du loyer n’est plus applicable (à moins de refaire le dpe bien évidemment). le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Puis-je voyager avec mon récépissé de prolongation d’instruction de titre de séjour étudiant, sachant que ce document mentionne qu’il autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen ? j’ai réservé un vol direct et il... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Travailleur temporaire Posée par Anas, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 193 vues Pour les titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire via un cdd, un changement de statut est obligatoire pour pouvoir commencer à travailler avec l'entreprise ou est ce que le titre actif + l'autorisation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Trop perçu pension alimentaire Posée par Vero, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 420 vues Mon ex conjoint payait la pension alimentaire jusqu’à présent et après décision du jugement il s’avère qu’il est dispensé de payer celle ci depuis le mois de décembre 2024 jusqu’au mois de mai inclus. il me demande de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Reponse Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 198 vues D'accord, vous pouvez me laisser votre adresse mail s'il vous plaît ? enfin que je puis vous envoyer tout les détails. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils en permis probatoire à 9 points. il vient de se faire contrôler dans une station essence où il venait juste de démarrer, téléphone à la main. l'agent verbalisateur a indiqué "usage du téléphone tenu en main par le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Trajet enfant Posée par Virgin, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Virgin - 461 vues J'ai acheté un scooter ya 2 ans à mon fils de 15 ans car il commençait un apprentissage pour trajet chez son patron , divorces, son père refusant que participer , j'ai donc payé le scooter a 1600€ , restait chez moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour salarié 1 an. (3eme carte) j'envisage de changer d'emploi et je voulais savoir s'il vous plaît si une nouvelle demande d'autorisation de travail... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans le cadre de ma préparation pour une demande de changement de statut vers un titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, je souhaiterais solliciter votre aide car plusieurs points restent flous pour moi. ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On m’a précisé que selon la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, le renouvellement des titres de séjours mention passport talent (salarié, chercheur,…) à la base du chômage et ouvertures des droits are n’est plus une possibilité. par... |
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Réponse Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 175 vues D'accord mais je suis résident à montpellier et vous à nanterre je sais pas si vous pouvez m'accompagner si c'est le cas je suis toute oui... |
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Travail Posée par Travail, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 172 vues ... |
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J'accompagne une maman de réfugiée (fille de 4ans protégée), titulaire d'une carte de résident. le papa de la petite est au pays d'origine et ne s'est jamais occupé de sa fille. les bailleurs sociaux exige de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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D'après mon contrat de travail, je suis bien affilié à une mutuelle pourvue par mon employeur. la cotisation apparaît également sur mon bulletin de paie. malheureusement, après plusieurs relances de ma part, mon patron ne... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voiture Posée par Didier, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 219 vues J ai payé a crédit un véhicule a mon ex compagne je paie toujours le crédit actuellement et elle a garder la voiture sans rien me demander la carte grise est aux deux noms elle et moi je n en peux plus de payer ce crédit pour rien... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mariée sous la communities légale nous avons acqui un appartement de vacances au compte de la communauté. les contrats sont établis soit au nom de mon époux (internet), soit à mon nom ( eau), soit au deux noms ( ass habitation)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remerciement Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 205 vues Merci à vous pour vos éléments de réponse, c'est très significatif pour moi je ferai le nécessaire et vous reviendrai si j'arrive à avoir gain de cause. encore merci à vous maitres🙏... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... |
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Demande d'information Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 274 vues J'ai reçu une oqtf en décembre 2024 mon record a été rejeté par le tribunal administratif sans tenir compte des pièces justificatif et la j'ai fait appel, toute les structure que j'approché me dise d'attendre 3... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Adress signalement Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 395 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je me permets de vous contacter pour vous poser une question par apport au refus de renouvellement aah malgré que ma situation de santé n'a pas changé j'ai fourni un certificat médical de medecin spécialiste . le refus en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de statut Posée par Anas, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 259 vues Dans le cadre d’une demande de changement de statut avec un employeur situé dans une autre ville, je souhaiterais savoir si une attestation d’hébergement établie par un membre de ma famille est acceptée comme justificatif de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Demande d’information Posée par Antoine, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 211 vues Je suis en possession d’une attestation « developer son activité avec le web marketing « enregistré au code nsf j’aimerais savoir pour la demande de nationalité cela suffit pour prouver son niveau de français ou il faut passer le... |
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Ma femme rencontre une situation assez complexe avec son employeur cesu en tant qu'auxiliaire de vie. elle a signé un contrat qui indique une durée de 149 heures par mois, avec une rémunération de 16 € de l’heure. le contrat... |
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Titre de séjour pacs Posée par Janvier1634, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 295 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour (tds) passport talent. je prévois conclure un pacs et j’ai consulté un avocat qui m’a renseigné sur les modalités. l’avocat mentionnait que je serai obligée dans le futur de changer mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Garde alternée Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 390 vues Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mesure aemo avec nouveau bébé Posée par Nesssss, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nesssss - 281 vues J’ai une mesure concernant ma fille de 21 mois à cause de son père sachant que nous avons eu un rapport et je suis de nouveaux tombé enceinte comment puis-je faire s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Caf et surendettement Posée par Marina, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 214 vues Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis mexicain et suis arrivé en france le 4 avril 2025 avec un visa étudiant (vls-ts) valable jusqu'au 29 septembre 2025. souhaitant prolonger... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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