Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Mon patron a t'il le droit de m'ecrire lors d'un arret de travail

Posée par StevenMano, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître HIRLEMANN 316 vues

Je suis en arrêt de travail . mon patron ma écrit hier a 20h30 pour récupérer les clefs du camion qu'il ma fournis pour mes interventions camion qui m'est attitre jusqu'a mon départ de l'entreprise . a 20h30 j'etais chez mes parents et j'y…

Heures supplémentaire, contrat de travail

Posée par Banane123!, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA 403 vues

Je me trouve dans une situation complexe . je suis censée être cadre forfait jour mais comme je suis d équipe je fais des horaires décalée . je souhaiteras savoir si ce forfait cadre forfait jour est normal ( convention chimie )…

Rembt frais de transport ponctuels mais récurrents

Posée par magwa, il y a 4 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par magwa 2389 vues

Dans le cadre de la mutation de mon mari militaire (que je suis en province) mon employeur a accepté que je sois en télétravail 1 semaine sur 2 et donc 1 semaine sur 2 en présentiel à paris. il a aussi accepté de prendre en charge…

Résolu

Virement : erreur de destinataire

Posée par Nalain8888, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nalain8888 361 vues

Nous avons une société de nettoyage et nous devions payer un de nos fournisseurs par virement, et mais on s'est trompé de rib, et donc un autre fournisseur a reçu de l'argent par erreur sur son compte. le problème est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Modification de cdi à cdd demandée par l'employeur

Posée par chloej, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 285 vues

Je travaille depuis deux semaines dans la fonction publique sous contrat cdi qui a été signé à mon arrivée. cependant mon employeur vient de m'indiquer qu'il s'agit d'une erreur et que ce devait-être un cdd et…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Conditions de rupture cdd

Posée par CG, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître HIRLEMANN 587 vues

Je souhaite démissionner d un cdd d une durée de 1 an en ayant une ancienneté inférieure à 1 an. mon employeur m a dit qu il voulait refuser ma démission. que dit la législation, est ce le cas ? comment faire pour partir ? merci de…

Outil prise de congés galvaudé

Posée par BENNIE, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître HIRLEMANN 645 vues

Les salariés disposent d un outil officiel pour la pose de congés. les indicateurs sont extraits de cet outil (% de refus de cp, indicateur figurant dans l accord égalité prof, et aussi notre accord vie privée /vie professionnelle…

Résolu

Mise en demeure préalable obligatoire pour saisir le cph?

Posée par Fafa506, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 685 vues

Mon ancien employeur fait l'objet d'une interdiction d'exercer de dix semaines par arrêté préfectoral en raison des infractions pénales qu'on lui reproche. je crains que pour cette raison il ne fasse faillite…

Consulter Maître HIRLEMANN
la réponse de Maître HIRLEMANN

Licenciement défaut de procédure

Posée par Junko, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO 722 vues

Je voudrais connaître les démarches à effectuer pour assigner mon ex employeur au prud homm8. merci…

Résolu

Demande d’information sur les démarches à entreprendre après le dépassement du d

Posée par 123456Azerty@, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 1419 vues

Maître, je me permets de vous contacter concernant mon dossier de première demande de titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension, déposé à la préfecture de paris le 18 avril 2026. À ce…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Rps

Posée par Claire, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 716 vues

Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous faire part d’une situation professionnelle qui devient insoutenable et qui impacte directement ma santé morale et ma capacité à exercer correctement mes fonctions. malgré un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Acquisition jours d'anciennetés

Posée par LA PAP, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 660 vues

Je dois préparer le stc d'une salariée en arrêt maladie depuis maintenant 3 ans. nous avons signé une rupture conventionnelle. je dois lui régler ses congés payés acquis (y compris ceux acquis selon la loi européenne). mais je…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Passeport talent salarié qualifié - recrutement en cdd

Posée par Said, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE 917 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié » valable jusqu’en 2030. actuellement sans emploi, je suis inscrit à france travail en tant que demandeur d’emploi. j’ai été retenu pour un cdd de 36…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Aide pour une requête au tribunal administratif

Posée par Helenejourdain88?, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Helenejourdain88? 834 vues

Atsem depuis 24 ans :depuis 4 je subis un harcèlement au travail j’ai déposée une requête au tribunal administratif pour un avertissement non fondé :sanction disciplinaire déguisée j’ai besoin de votre avis cordialement merci de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Promesse d'embauche et contrat de travail

Posée par MelLB, il y a 8 jours dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 jours 2915 vues

Je souhaiterais savoir si la promesse d'embauche avait une valeur juridique identique au contrat de travail. mon employeur avait mentionné sur ma promesse d'embauche de février 2025 que deux primes d'assiduité…

Consulter Maître HIRLEMANN
la réponse de Maître HIRLEMANN

Ads gratuit

Posée par Taxi parisien, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE 1128 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code…

Que peux-je lorsque je suis isolé, ignore dans l’entreprise.?

Posée par Dia, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE 581 vues

Je suis homme d’entretien dans un établissement scolaire, depuis deux ans je souffre. je suis ignoré , isolé, même certaines personnes n’osent plus m’adresser la parole comme avant. je suis sous médicaments ( anti-stress…

L’augmentation des tâches

Posée par Aminatou@1978, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours par Maître BALONGA 996 vues

Est-ce que un chef d’agence peut te donner des tâches qui ne se trouve pas sur ta fiche de poste…

Rupture période d'essai

Posée par Zoé, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Zoé 1680 vues

J’ai été embauché en cdi par une esn pour un poste de testeur qa, mais ma période d’essai a été rompue au bout d’un mois seulement. durant ce mois, j’étais en intercontrat à domicile, à la demande de mon employeur. l’esn m’a…

Résolu

Valorisation de mon poste

Posée par Sosso97, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours 634 vues

J’occupe un poste depuis 6 ans d’un niveau inférieur alors que ce poste a toujours été occupé par des agents avec un niveau supérieur je suis niveau 4b et est rattachée directement au responsable de service niveau 7. quand cette…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Réintégration chez l'employeur après l'avis négatif de la cnav

Posée par 18Nanies!?!?!?, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE 542 vues

J'ai averti mon employeur fin juillet que je partais en retraite anticipée le 1/10, sous réserve d'un avis positif de la cnav. celui-ci m'a envoyé un courrier m'annonçant que je ne ferai plus parti des effectifs à partir du 30/09, il…

Déclaration urssaf annualisation temps de travail

Posée par Jaja, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Bontemps 3125 vues

L'écrasante majorité des salariés de notre entreprise sont des salariés itinérants (dont je fais partie). nous sommes tous éclatés dans le département et, jusqu'à dernièrement, ignorions beaucoup de choses sur nos droits…

Résolu

Rsa et micro entreprise

Posée par Irène, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours 2368 vues

J'ai une micro entreprise et je peine à avoir des revenus. j'ai droit au rsa. j'ai eu un rv avec une assistante social qui m'a indiqué que je n'avais pas l'étoffe d'un chef d'entreprise et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

6 mois sans avenant de travail

Posée par Ashley, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 1601 vues

En avril 2025, mon entreprise a décider de créer une équipe travaillant de 17h à 2h pour répondre à son activité croissante durant la période estivale. a ce moment la tout le monde travaillant de 8h à 17h. nous avons donc signé un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Calcul jrs forfait jours réduit

Posée par Françoise, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours 2395 vues

Je suis passée à un forfait de 173 jours (4/5) combien ai je de jrs. pour 2026 au forfait 216 jours c'était 12…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt de longue durée/ grossesse

Posée par EveSacha, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE 1991 vues

Je suis infirmière salariée dans une clinique privée relevant de la ccn 2264 et je souhaiterais avoir quelques éclaircissements concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, notamment dans le cadre d’une grossesse. mon…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.