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Prescription et effet suspensif de la conciliation en procédure prud’homale
Posée par Adi88, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Adi88 - 242 vues

Je cherche à mieux comprendre l’effet suspensif de la prescription prévu par l’article 2238 du code civil dans le cadre d’une procédure devant le conseil de prud’hommes, notamment en matière de conciliation. voici mes principales...

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Maître Assesso
 
Entretien et documents legaux
Posée par blablainfo, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par blablainfo - 305 vues

Je suis en inaptitude maladie non professionnelle (avis médecine du travail l état de santé fait obstacle a tout reclassement donc dispense ) sans reclassement possible.mon licenciement s imposé. mon employeur a montré qu il...

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Maître BELIGHA
 
Calcul des congés payés
Posée par CB39, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 286 vues

Chers maîtres, je travaille à temps partiel sur 3 jours, les lundi/mardi/jeudi. en avril 2025, j'ai demandé à prendre 4 jours de congés payés : les mardi 22/04, jeudi 24/04, lundi 28/04 et mardi 29/04. avec les jours fériés du lundi de...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité compensatrice de congés payés
Posée par CB39, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 274 vues

J'ai démissionné au 01/06 et mon employeur n'a pas versé l'indemnité compensatrice de congés payés alors que j'ai 15 jours acquis. est-ce légal ? d'après vous, peut-il exister des dispositions, dans le...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer affaires personnelles
Posée par ciboulette, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 294 vues

En arret maladie mon employeur refuse que je récupère mes affaires personnelles sur les heures de travail avant la fin de l arret (question d assurance selon lui ) ce qui m empeche d y retourner avant la fin du contrat ( cdd fin...

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Maître PETSOKO
 
Question sur la gestion des heures de travail et pauses
Posée par GORA, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 1149 vues

Je me permets de vous contacter concernant une question sur la gestion des heures de travail dans mon emploi actuel.je travaille 8 heures par jour avec une pause de 30 minutes. cependant, mon employeur me demande d’arriver 15...

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Démission pendant procédure licenciement alternance
Posée par Laurence92, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 1047 vues

Merci pour votre retour à ma précédente question en revanche, sur les conseils de mon école afin que je ne me retrouve pas seule en entreprise et devant les menaces qui m’ont mise mal, je suis en arrêt maladie depuis le jour où...

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Maître BELIGHA
 
Pas d'entretien ni visite médical après congé maternité et poste un peu changé
Posée par Dydy, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 1077 vues

Cela fait 3 semaines que j'ai repris le travail après mon congé maternité. je viens de voir sur internet que j'aurais du passer une visite médicale et un entretien avec mon responsable mais il n'en est rien, ni lui...

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Maître BELIGHA
 
Demande de clarification concernant les justificatifs d'activité professionnelle
Posée par mehdibm, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1151 vues

Madame, monsieur, je vous contacte au sujet de ma demande de renouvellement de titre de séjour en tant que salarié étranger. j'ai changé d'emploi depuis mon dernier titre de séjour, et je rencontre une difficulté concernant les...

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Renouvellement vls-ts cdi sans formation civique
Posée par fede10argentina, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 974 vues

Ma femme et moi sommes dans une situation particulière. actuellement nous sommes en cdi avec visa salarie, pour des raisons professionnelles et géographiques nous avons demandé avec notre employeur le report de la formation civique...

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Autorisation de travail - métier en tension
Posée par M, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 1097 vues

La nouvelle loi qui permet aux travailleurs étrangers en situation irrégulière de demander une autorisation de travail pour les métiers en tension met-elle l'employeur dans une position défavorable en ce qui concerne la...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'employeur dans l'attente du renouvellement du 1er titre de séjour
Posée par 2803, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1091 vues

Je vous écris ce message pour une question concernant mon titre de séjour et le changement d'employeur. mon 1er titre de séjour salarié (1 an) était expiré en mai 2024, et la pref 67 m'a fournie un récépissé jusqu'à...

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Prime pricarité après cdd
Posée par Raoya, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 962 vues

Je suis actuellement en cdd en tant que contrôleuse de gestion mon contrat est prévu pour 12 mois, et récemment, le daf d'une autre business unit dans laquelle je suis actuellement m'a contactée sur teams pour me proposer...

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Contrat interimaire non signé est il valable pour notifié 1 rupture de contratr
Posée par Véver, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 993 vues

Mon dernier contrat n'a pas été signé par moi j'ai quitté ma mission sans même savoir qu'elle en était les dates on m'a envoyé que 4 contrat pour 12 missions. la boîte m'a fait signé 1 lettre de démission...

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Maître BELIGHA
 
Changement de poste
Posée par Sbylm1973, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1065 vues

Agent d'accueil dans un ehpad (ccn 51) depuis janvier 2018, je suis passé aide comptable depuis 13 mois et j'ai perdu mon ancienneté alors que je suis toujours dans le même établissement. j'ai interrogé ma direction...

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Renseignements arrêt travail et incapacité handicap
Posée par Jimy, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1575 vues

J'ai posté mon texte dans la rubrique santé mais comme c'est en lien avec le droit du travail et sécurité sociale poste également dans cette rubrique. j'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation...

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Récupérer diplôme original garde par l'employeur
Posée par Lys, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 364 vues

Mon employeur à garder mon diplôme original (passer en entreprise) et m'a remis une copie. es-ce légal ? et comment récupérer l'original?...

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Maître BELIGHA
 
Prime d’intéressement et de participation
Posée par Louis, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 317 vues

Ma question porte sur la prime de participation et d’intéressement. j’ai une opposition en cours et donc une saisie sur mon salaire que je ne conteste pas. mais alors que je devais toucher ma prime de participation et...

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Maître ABECASSIS
 
Contrat de travail pas payer le derniere mois
Posée par Serg, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 241 vues

Chers avocats, excusez-moi de vous déranger, permettez-moi poser vous question. quelles sont les conséquences si l’employeur retarde mon salaire ou ne le paie pas. ? mon contrat est terminé et mon employeur m'évite. merci...

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Maître BELIGHA
 
Avenant baisse de contrat
Posée par MAYA51, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 217 vues

Mon employeur souhaite baisser mon cdi, en me passant de 39h a 36h. je suis d'accord sur le principe, mais de quand doit dater l' avenant on contrat? il m'a proposé la semaine dernière , l'a déjà mis en place...

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Maître BELIGHA
 
Problèmes pour se rendre au travail
Posée par Malik66, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 197 vues

Actuellement je suis salarié en cdi dans le secteur de la restauration, mes horaires de travail m'amènent à terminer mon service tard dans la soirée, souvent à 23h00. À cette heure, les transports en commun pour rentrer à mon...

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Maître ABECASSIS
 
Document fin de contrat
Posée par Mat, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 205 vues

Je me permets d'écrire ici car j'ai démissionné le 13/06/2025 de mon entreprise et je n'ai toujours pas mes documents de fin de contrat, du coup je me suis permis de les relancé a ce sujet et ils m'ont dis pas...

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Maître BELIGHA
 
Restitution de matériel informatique
Posée par Charles, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 221 vues

J’ai été licencié en novembre 2024. l’entreprise ne m’a jamais demandé la restitution de mon matériel informatique et celle ci a fermé définitivement ses portes en février 2025 suite à une liquidation judiciaire. quid de ce...

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Maître DAHAN
 
Licenciement télétravail 100%
Posée par Dan14, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 208 vues

Suite à une demande de rupture conventionnelle refusée par mon entreprise, je recherche un autre moyen pour toucher les allocations chômages. dans cette entreprise j'ai le droit à 2 jours de télétravail par semaine. je me...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Saisine prud’hommes référé
Posée par Fred, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 180 vues

Mon employeur ne veut pas transmettre les attestations de salaire ce qui bloque le versement de mes indemnités journalières. je souhaite donc saisir les prud’hommes en référé car il s’agit d’une situation d’urgence mais j’habite en...

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Maître ABECASSIS
 
Harcèlement verbal et sexuel / demande de rupture amiable
Posée par Bloom, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 159 vues

J'ai été victime d'harcèlement verbal et sexuel sur mon lieu de travail devant témoins, à de nombreuses reprises. mes collègues s'en amusaient, l'un d'eux à même encourager mon harceleur en m'insultant...

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Maître Assesso
 
Formation refusée
Posée par Mellie31, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mellie31 - 202 vues

J'étais en arrêt maladie pour burn out ( arrêt fait par mon psychiatre) , je souhaitais trouver une reconversion. sous le prétexte de me réserver une place pour la prochaine session le centre de formation m a demandé de signer...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Resiliation-judicaire-ancien-employeur-puis-transfert-contrat?
Posée par Damien, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 181 vues

Ma collègue a introduit une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, et la société a été rachetée en cours d’instance. au cours de cette procédure, l’ancien employeur l’a licenciée, alors qu’en réalité elle...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que c est le juge qui décide des montant que j ai demandée dans mon dos
Posée par fati18@, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 130 vues

Je précise que le patron n etait ni présent à la conciliation ni à l audience donc j ai eu un delibere au 1 septembre 2025...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aucune indemnités complémentaires de prévoyance sur 26 mois en a/t
Posée par carrélaurent, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 134 vues

Est il normale de n avoir reçu aucune indemnité complémentaire de notre prévoyance collective pendant mon arrêt de travail d une durée de 26 mois suite a un accident de trajet de mon lieux de travail vers mon domicile. comme nous...

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Maître BELIGHA
 
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