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Salaire cadre forfait jours et pmss
Posée par viv21, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 120 vues

Je suis cadre au forfait jour, convention hcr 1979. mon salaire de base est de 3350€ hors primes et avantages en nature, est-ce légal sachant que la convention dit: -les salariés cadres autonomes qui peuvent être soumis à un...

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Maître Assesso
 
Clause de non concurrence sans contrepartie financière agent commercial
Posée par Silvie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 83 vues

Chers maîtres, pas facile de comprendre avec toutes ces contradictions sur le sujet cité ci-dessus, entre code du travail, cour de cassation et jurisprudence. a quelle autorité juridique doit on se référer svp ? notre avenir professionnel...

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Refus de travailler
Posée par Matéo, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 133 vues

Je suis dans un cabinet comptable depuis 3 ans. depuis près de 2ans, j’ai des problèmes de latence sur mon ordinateur et j’ai alerté plusieurs fois mon employeur. celui-ci refuse de changer mon ordinateur car ils sont changés tous...

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Demande titre de séjour talent salarié qualifié
Posée par Ghada, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 192 vues

Je suis détentrice d'un diplôme d'ingénieur (bac+5) et je suis en fin de la 3ème année de thèse. mon titre de séjour est valide jusqu'en 2027. si je compte demander un changement de statut vers passeport talent...

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Maître KITENGE
 
Changement de planning missions temp et plein temp
Posée par Nina, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 194 vues

Que dit la loi sur les changements de planning genre chaque semaine les missions les horraires changent sans nous prevenir au préalable, je suis mi temp et certains son plein temp , peuvent ils changer le planning autant de fois ?...

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Maître KITENGE
 
Président de sasu
Posée par Jibril91, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître FITTE - 127 vues

Voilà, je suis président d'une sasu depuis 5 ans, l'activité n'étant pas pleine j'aurais souhaité savoir si malgré mon statut il m'était possible d'être employés ailleurs cad par exemple faire des...

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Je suis un patron : emploi sans-papier procédure.
Posée par Koinzell, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 318 vues

Je suis patron de restaurant. il y a 15 ans un sans papier âgé de 20 ans est venu demander du travail car il était à la rue et avait faim. pour l’aider, j’ai accepté de l’embaucher au black. il a travaillé sérieusement et a été...

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Maître KITENGE
 
Demande de certificat de la prévoyance
Posée par Mathias85, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mathias85 - 228 vues

La prévoyance de mon entreprise me demande une attestation médicale suite à un accident du travail. est elle en droit de me demander celle ci et dois je obligatoirement lui transmettre ? car mise à part la cpam ,je ne vois pas...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement employé incarcéré pour faute lourde
Posée par Sarthe, il y a 4 jours dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 795 vues

Je dois licencier un agent contractuel, assistant familial, ayant reconnu une agression sexuel sur un jeune dont il avait la garde. cette personne est en détention provisoire. la qualification sera là faite lourde.. j envoie un...

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Annualisation d’heures lié à une démission
Posée par Solene, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Solene - 319 vues

J’ai démissionné de mon emploi le 31 décembre 2025 avec un préavis d’1 mois. dans l’entreprise où je suis c’est une système d’annualisation d’heures ce qui fait qu’à la fin du mois de janvier je suis à -30heures. suite à ma...

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Maître KITENGE
 
Rupture conventionelle
Posée par bala, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 449 vues

Mon entreprise propose à faire la rupture conventionnelle. si je suis d'accord avec eux, il impacte la renouvellement de carte de sejour dans 1 an ?...

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Est ce qu'un jour férié génère des heures sup pendant des congés payés ?
Posée par Floyflint, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Floyflint - 201 vues

J'ai une question : je suis en contrat de 39h et j'ai posé une semaine de congé incluant un jour férié. mon logiciel de gestion de planning me compte 7h48 pour le jour férié, ce qui me génère des heures supplémentaires...

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Maître DAUSSE
 
Accord transactionnel
Posée par Nono, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 180 vues

Dans le cadre d’un accord transactionnel, un employeur peut il contraindre un salarié à renoncer à la possibilité d'attester contre lui en faveur d’un autre salarié ? merci pour vos réponses...

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Problème salaire
Posée par Nat35, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 117 vues

J’ai été en arrêt du 1/12 au 21/12,2025, sur ma fiche de paye de décembre, ils me retirent les indemnités journalières que j’ai perçues pour calculer mon salaire. est-ce normal ?...

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Conflit heure entrée sortie déduites et heures supplémentaires
Posée par Polo, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 95 vues

Je suis en desaccord avec mon employeur sur ma fiche de paye quand aux heures d entrée sortie déduites de mon salaire et du calcul douteux de mes heures supplémentaires.. pour le cadre je suis en cdd saisonnier 4 mois a temps plein...

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Travailleur de nuit et astreinte
Posée par Bankai35., il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 109 vues

Je suis technicien de nuit et je suis amener a être d astreinte donc je me demandais si cela est normal , sachant qu'un travailleur de nuit n'a pas l obligation de travailler de journée...

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Maître Assesso
 
L'astreinte une obligation pour tous
Posée par Bankai35., il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 107 vues

Dans mon équipe une seul personne est exempte d'astreinte et je ne trouve pas cela logique il n'es pas cadre , il es technicien de maitrise comme moi y a t-il des droits particulier sans aucune différence (? merci de vos...

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Maître Assesso
 
Adresser ses conclusions à l’avocat de la société par email
Posée par Damien, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 147 vues

Dans le cadre d’une procédure prud’homale, un justiciable non représenté par un avocat a-t-il le droit d’adresser ses conclusions à l’avocat de la société par email, en mettant en copie le représentant légal de la-société? merci...

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Maître KITENGE
 
Invitation à une convocation de la médecine du travail pendant mon arrêt
Posée par Yves, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 171 vues

Je viens de recevoir par mail une invitation à me rendre chez le médecin conseil apst pendant mon arrêt de travail. suis-je tenu de me présenter? quel est le but de ce rendez-vous?...

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Maître Assesso
 
Contrat intermaire
Posée par Jeje, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 111 vues

J'ai un contrat intérimaire en attente de signé, je n'ai pas travaillé. on oblige de faire une démission que dois-je faire ?...

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Maître Assesso
 
Stagiaire associé en gynécologie obstétrique
Posée par Lucile, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 204 vues

Je suis gynécologue d'origine syrienne.j'ai un titre de séjour étudiant, j' ai signé une convention de stagiaire associé en gynécologie obstétrique mais j' ai reçu un avis défavorable sur la plateforme anef et...

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Maître Assesso
 
On me demande de rembourser une note de frais
Posée par Annie, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 170 vues

J’ai eu un accident de travail en télétravail où j’ai cassé ma chaise personnelle, mon employeur m’a remboursé l’achat de la nouvelle et m’a licencié un peu plus tard et me déduit ma chaise sur mon solde de tout compte. en me...

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Maître Assesso
 
L’employeur me demander de rembourser une note de frais
Posée par RGPD, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 157 vues

J’ai eu un accident de travail en télétravail où j’ai cassé ma chaise personnelle, mon employeur m’a remboursé l’achat de la nouvelle et m’a licencié un peu plus tard et me déduit ma chaise sur mon solde de tout compte. en me...

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Changement de statut passeport talent - chercheur à salarié
Posée par Ghada, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ghada - 236 vues

Je dispose actuellement un titre de séjour talent chercheur valable jusqu'en 2027 et je suis en dernière année de thèse. je fait cette thèse avec une entreprise qui compte m'embaucher après la soutenance prévue en avril...

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Maître MATCHINDA
 
Licenciement enceinte
Posée par Sandrabel, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 160 vues

J’aimerais savoir si ce texte est véridique pour mon dossier prud’homal ? pourquoi l’ancienneté n’empêche pas l’indemnisation en cas de licenciement nul dans de nombreux dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Heure supplémentaire et france travail
Posée par Marineru, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 142 vues

Je travaille en usine equipe weekend je travail donc le samedi de 5h a 17h et le dimanche 17h 05h . je fais donc 12h le samedi et 12 h le dimanche. adecco nous payé 12h et 6h et plus par jours travaillés donc 12h en plus pour le...

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Questions juridiques – contentieux prud’homal
Posée par sihan7777, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 138 vues

Dans un contexte de performances normales voire en progression, mon employeur a mis en place des kpi sans mon accord et envisage une rupture du contrat sur cette base. j’envisage d’engager une action judiciaire à l’encontre de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Licenciement
Posée par Mickkaporal, il y a 2 jours dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mickkaporal - 391 vues

Je voudrais savoir jai un’entfetien vendredi en vue d’un licenciment je suis actuellement en’dispense activité et avec rémunération il n y aura aucune faute grave ou lourde vue qu’il me garde avec rémunération jusqu’à vendredi ?...

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Fermeture boulangerie
Posée par Sa25, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 174 vues

Mon patron a eu une inspection d’hygiène il y a 3 jours et ils ont décidé de fermer la boulangerie jusqu’à samedi toutes les vendeuses ont aidé dans le nettoyage et après le week-end il répond pas au téléphone ? en plus il n’a pas...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Licenciement
Posée par Eve, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 289 vues

Mon employeur a droit de me licencier pendant mon arrêt maladie qui dure à peu près 7 mois ? je suis en cdi...

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