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Prime d’usage ou prime contractuelle
Posée par Bentyl, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 281 vues

...

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Partage entre deux co-gérants de la vente de fond de commerce
Posée par lagille, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues

Avec mon associé nous vendons le fond de commerce de notre société 130 000€ net vendeur , je possède 40% des parts . comme il a la main légère sur le compte de la société , je lui ai fait signer une attestation de reconnaissance de...

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Maître PETSOKO
 
Mode de calcul de la période de réflexion des 21 jourss
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par François - 590 vues

Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se...

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Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu
Posée par Micka, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Micka - 524 vues

Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Fiche de salaire incorrecte
Posée par Mayya, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mayya - 305 vues

Mon fils de 16 ans est apprenti dans la boite de son père. un jugement du tribunal me donne la garde à temps plein de mon fils. toutefois, son père refuse de modifier l'adresse des fiches de salaires de mon fils. que puis-je...

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Cour de cassation …
Posée par Mireille, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Tourame - 341 vues

J’ai gagné aux prud’hommes puis en appel et mon employeur va en cassation. y a t’il une suite encore interminable derrière ? peut-il gagner ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit de retrait Éduc nat santé mentale
Posée par Plnrgl, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Plnrgl - 466 vues

Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une...

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Maître PETSOKO
 
Changement de planning d'un agent
Posée par San, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues

Le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning. de facon recurrente cet agent refuse que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service...

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Maître PY
 
Mi-temps thérapeutique et protection suite licenciement
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 427 vues

Je voudrais savoir quelles sont les règles de protection d'un salarié en mi-temps thérapeutique ou quand il est en arrêt maladie vis-à-vis de son employeur ? car mon employeur m'a licencié pendant mon mi-temps...

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Maître BELIGHA
 
Un refus de poste de reclassement mis en inaptitude à mon poste
Posée par Abdelhak40??, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Guettrot - 253 vues

Puis je refuser des postes de reclassement après inaptitude à mon poste pour aucun motif et n ayant aucun rapport avec mon poste et en plus très loin de chez moi j attends votre réponse merci...

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Indemnités journalières complémentaires
Posée par Natroulie, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues

Je suis salariée de mon établissement depuis mars 2008. suite à une mauvaise chute,je suis en arrêt de travail depuis le 24 février de cette année. la sécurité sociale m indemnise mais la prévoyance de mon entreprise ne me compléte...

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Maître BELIGHA
 
Temps partiel thérapeutique dans le secteur du privé
Posée par Pocanelle78, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 220 vues

Je suis actuellement dans le privé en temps partiel thérapeutique de 1 mois qui a été renouvelé. j'ai totalisé donc 2 mois au total de temps partiel thérapeutique. est-ce que je peux renouveler à nouveau mon temps partiel ?...

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Reclassement pour inaptitude
Posée par Shamane, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 211 vues

Puis-je refuser un reclassement pour inaptitude dans un autres départements j'habite a auxerre 89 pour un reclassement a osny 95 sachant que je ne suis pas véhiculé...

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Contestation d'une expertise médicale (prévoyance
Posée par paquerette, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues

Depuis ,le 30/09/2024,je suis en arrêt de travail (inaptitude temporaire ).j'ai donc passé une expertise médicale .l'expert médical a conclu à une reprise du travail hors mon état de santé mentale et physique requiert une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arrêt de travail
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 310 vues

Je suis en arret de travail depuis ce jour et ce pendant 1 semaine. es que mon employeur a le droit de m appeler pendant cette période ? cdt...

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Maître DIARRA
 
Refus are suite à démission pour suivi de conjoint
Posée par diaty56, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Mon conjoint rencontre des difficultés avec son agence france travail concernant une démission pour suivi de conjoint à l'étranger. il a pourtant suivi la procédure sauf que sa conseillère n'a pas pris la demande...

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Maître PETSOKO
 
Avis sur clause de contrat concernant le temps de travail et le forfait jrs
Posée par Ano, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 276 vues

Je souhaite avoir un avis éclairé sur la nature réelle de mon contrat de travail, notamment sur la question du forfait jours. voici le passage concerné dans mon contrat : « le consultant, compte tenu de la technicité de son...

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Gratification
Posée par Bentyl, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 482 vues

Mon contrat de travail prévoit 2 gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise. mon employeur peut il dénoncer ces gratifications sans modifier mon contrat de travail ?merci...

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Maître BELIGHA
 
Risque de licenciement cause rqth
Posée par Léna, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 517 vues

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé suite à un accident du travail (incapacité permanente à 8% pour l'instant) je fais un travail physique (préparation de commandes en agro-alimentaire) . il a été recommandé...

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Maître BELIGHA
 
Jour de repos obligatoire
Posée par Berengere, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 379 vues

Je suis salariée dans une association avec la convention collective 66, notre employeur a travailler un samedi et nous oblige à prendre un jour de repos dans la semaine avant le samedi travaillé. ce qui a pour conséquence que nous...

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Renseignements licenciement
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues

Je voulais juste savoir si un employeur a le droit de licencier un salarié qui est depuis quelques années en cdi dans la société alors que ce salarié est en mi-temps thérapeutique a temps partiel ? car le médecin m'a dit que...

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Maître BELIGHA
 
Éviter changement convention collective lors changement employeur.
Posée par Lily, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 324 vues

Nous étions salariés d'une association à but non lucratif loi 1901 nous avons été repris par dsp par un groupe privé. notre convention n'a pas été dénoncée et nous avons donc gardé des avantages non négligeables...

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Augmentation salaire inflation
Posée par Koi67110, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 289 vues

J'étais en arrêt depuis janvier 2024 jusqu'au 22 avril 2025 mon patron a augmenter tout les salaires sauf moi dans l'attente de vous lire maître mes salutations...

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Maître BELIGHA
 
Fin de contrat intérim droit ifm
Posée par Dewey, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

J ai terminé ma mission intérim le 07/03/25 et j ai signé un cdi le 10/03/25 avec une période d essaie de 1 moi que je n ai pas souhaité renouveler donc j ai mi fin à ma période d essaie le 09 /04/25, cependant la boîte d intérim...

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Maître BELIGHA
 
Congé parental
Posée par Jyf, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 288 vues

J'ai pris un congé parental à temps plein directement après la fin de mon congé maternité, congé d'environ 10 mois. j'ai ensuite repris le travail à temps plein, cela fait maintenant 2 mois. ayant du mal à combiner...

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Congé payer tempspartiel
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 381 vues

J’ai repris mon travail en congé parental temps partiel 80%. soit 4 jours semaine. j’ai accumulée des jours de cp avant cela. combien de jours de congé dois je poser 4 ou 5 jours semaine ? puisque ma responsable me dis que je dois...

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Cela concerne des saisies sur salaires en faveur des impots
Posée par gyzelle, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 393 vues

Voici ma question comment savoir a qui etaient destinées les saisies faites sur mes salaires car les impots disent n'avoir jamais rien reçu? pour info je suis retraitée actuellement et ca se passe de 2016à 2020 merci de votre...

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Droits d'une stagiaire en contrat d'apprentissage interrompu.
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 319 vues

Je suis stagiaire en entreprise , avec mon contrat d'apprentissage prévu au 15 juillet 2025. l'entreprise ayant été liquiidé judiciairement le 21 janvier 2025, , ai- je droit à mes indemnités de rupture de contrat...

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Refus de la rupture conventionnelle puis avertissement non fondé
Posée par JPP2025, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 220 vues

En février 2025, j'informe mon employeur de ma volonté de reprendre le travail à temps plein après un congé parental partiel de 20%, je travaille donc à 80% depuis janvier 2024 et je souhaite repasser à temps plein le 1er septembre...

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Billetin de paye
Posée par jak1993JAK#1, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jak1993JAK#1 - 418 vues

S'il vous plaît je voudrais savoir qui ce que ça vous dire complément de salaire minima conventionnel " le minima conventionnel correspondant à la classification du salarié est de 1859 je vous remercie d'avance merci de...

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Maître Mils
 
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