Une question en droit du travail ?

Dans le cadre de mon licenciement pour faute grave, mon ancien employeur a établi une attestation destinée à france travail sur laquelle figure, pour le mois de janvier 2026, un temps de travail payé négatif (–**** heures) ainsi...

J’ai démissionné de mon emploi en août 2025 et j’ai dû partir en inde pour m’occuper de mon père malade. pendant cette période en inde, j’ai trouvé un emploi dans mon domaine et j’y ai travaillé, avec une rémunération d’environ 1...

J’ai reçu le message ci-dessous de mon conseiller france travail, suite à une inscription effectuée alors que je me trouvais à l’étranger. je suis désormais revenue en france et je vais me réinscrire aujourd’hui. ma question est la...

Auriez-vous une idée du délai moyen de traitement d’un dossier de réexamen ipr après une démission, une fois le délai de 121 jours écoulé ? je vis actuellement à paris, mais je peux aussi loger temporairement chez un ami à...

En cdi 35h hebdo, 1607h annualisé, je fais une 36eme heure par semaine, mon employeur me dit que la 36eme heure en plus effectuée est pour atteindre les 1607h annuelles. et une fois atteint les 1607h le reste sera des heures de...

Actuellement à temps partiel (4 jours / semaine) depuis 10 ans, j'ai émis le souhait auprès de mon employeur à repasser à temps complet. a ce jour, mon acquisition de congés payés est proportionnelle à ma présence soit 20...

Peut-on avoir le droit à la prime de précarité si on enchaine 4 à 5 cdd d'un durée d'un an chacun?...

Le tuteur légale de mon employeur n'a pas souhaiter récupéré le courrier en recommander adresser par le cph pour l' audience du 9/2.il ne répond ni au coup de fil ni aux emails adressés.il gagne vraisemblablement du temps...

Je souhaite savoir si j’ai droit à l’allocation de solidarité spécifique (ass) dans mon cas. voici ma situation : j’ai travaillé de août 2010 à mai 2021 sans interruption. de juin 2021 à juin 2023, j’ai été indemnisée par l’are...

Je suis en accident de travail depuis mars 2024, fin 2025 je me rends compte tardivement que sur toutes mes fiches de paie, l'employeur me prélève une complémentaire depuis avril 2024, alors que la mutuelle employeur à été...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît, en tant que salariée, si mon employeur a oublié de prévoir ou à raté d'être dans les délais d'inscription (alors que je lui avais donné tous les détails en avance pour...

Est ce que la non mise à jour du registre du personnel avant mon arret peut constituer un licenciement pour faute avant mon arret de plus d'un an.sachant que cette faute a été découverte pendant mon arrêt , une certaine...

Je suis assistante maternelle, voilà j'ai été 2 semaines en arrêt maladie, je reprend le travail aujourd'hui, l'un de mes employeurs veux me licencier , mais il a déjà fait un nouveau contrat avec une autre...

Est ce que si je suis en arrêt maladie le directeur doit changer la date de ma convocation?...

Mon entreprise a été racheté. le nouvel employeur souhaite divise mon salaire brut annuel en 13 afin de 'créer' un 13eme mois qui n'en est pas un. en outre, pour le reste du salaire, ils veulent baisser le salaire brut de base et...

Une collègue de travail fait beaucoup de malaise, elle avait rendez-vous à la médecine du travail, elle la mit inapte et l employeur la tout de suite renvoyé chez elle et ne la plus repris. en a t il le droit ? merci de vos...

Mon employeur m'a annoncé par visio il y a 10 jours la fermeture de la clinique vétérinaire où j'exerce pour fin février. il a annoncé mettre en place une procédure de licenciement économique puisque le reclassement dans...

Ce n'est pas mon premier message sur le forum mais depuis 2 ans ma relation avec mon employeur se dégrade de plus en plus. des promesses orales n'ont pas été tenues et j'ai été déclassé depuis maintenant 7 mois. je...

Je suis carrossier. dans le garage ou je travaille rien ne va, la rh, le comptable, le chef d’équipe personne ne fait son travail correctement. un véhicule de prêt qui doit être remis à neuf pour être vendu m’est remis après...

Quand je suis venue dans mon entreprise , j'avais demandée un contrat de travail a temps partiel 104h/ mois et répartis les vendredi, samedi, dimanche car le reste de la semaine je dois m'en occuper de ma mère avec...

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît, si en tant que salariée je devrai envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou/ et seulement par mail pour être sûr d'être légalement couverte, à mon...

Maître, je suis salariée relevant de la convention collective des télécommunications, avec une ancienneté débutant au 01/08/2004. je vais être déclarée inapte par le médecin du travail le 09/04/2026, sans possibilité de reclassement. je...

Je suis fonctionnaire, en congés de longue durée depuis le mois de juin 2024. ma question est la suivante ; je dois reprendre mon travail en juin 2026 pour partir en retraite en octobre 2026. est-ce que je peux récupérer mes...