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Acquisition d'une parcelle publique dont j'ai un droit de passage

Posée par PE, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1797 vues

Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de…

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Terrain déclassifié

Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1785 vues

Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour…

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Mur de soutennement qui appartient au propriétaire de la maison en dessous

Posée par karlita, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par karlita 2529 vues

Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison…

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Acces terrain

Posée par mimi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Chevallier 1386 vues

Il y a 2m entre le goudron de la route et la limite de mon terrain à construire ces (2m appartiennent à la commune)qui à la charge d'empierrer ou de goudronner cette espace? la commune ou le propriétaire du terrain?…

Résolu

Derogation au plu

Posée par jnfr, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1860 vues

Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait…

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Résolu

Sortie de véhicule non conforme

Posée par AP, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AP 2220 vues

Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux…

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Peinture blanche sur toiture

Posée par Loupinek, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2522 vues

Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de…

Louer une partie de ma rp - illégal selon l'urbanisme?

Posée par Phoelix, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1776 vues

J'ai fait construire une extension de ma maison (qui est ma résidence principale) avec l'intention de la louer dans l'immédiat (tant que je n'avais pas besoin de plus d'espace) puis de la réintégrer plus…

Modifier le permis de construire

Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1634 vues

Je suis agriculteur j'ai acheté un terrain avec un permis de construire a côté de la ferme puis-je changer totalement de plan pour construire ma maison merci…

Résolu

Achat d’un bien avec une extension non déclaré il y a plus de 20 ans

Posée par Orso2031, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2791 vues

Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous…

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Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse

Posée par Titiradziel, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1714 vues

Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit…

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Covisibilité

Posée par Carmen, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1800 vues

Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations…

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Expertise d'un revêtement de voirie

Posée par APIVERT, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1489 vues

Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation…

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Grille de protection en rez de chauséee d'un appartement

Posée par DALI, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1300 vues

J'ai un appartement en rez de chaussée dans un immeuble donnant sur rue. dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux et es ce que je dois demander à la copro pour poser une grille de protection extérieure sur…

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Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ?

Posée par Lou, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE 3120 vues

J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce…

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Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024

Posée par nat83, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nat83 2061 vues

J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis…

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Délais dp

Posée par Lolo66, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo66 1909 vues

J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le…

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Chien qui aboie

Posée par Pourkoi, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pourkoi 2282 vues

Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance…

Refus de daact pour travaux non faits

Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck 4375 vues

Je me permets de solliciter ce forum car je pense me trouver dans une forme d'imbroglio juridique.... détenteur d'un permis de construire en bonne et due forme déposé par un architecte, ( 2011) j'ai construit ma…

Fosse septique sur terrain voisin.

Posée par G13, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2787 vues

J’ai actuellement un problème, notre fosse septique se trouve sur un terrain voisin, alors que sur le plan de notre acte de vente elle se trouve sur notre terrain, que faire, de plus il n’y a aucune mention d’acte de servitude.bien…

Refus de projet

Posée par Nath, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1324 vues

J'ai monté un projet pour ma maison. je souhaiterai monté un mur de 1m40 mais selon le plu c'est 0.40 + clair voie, au total 1m20 maximum. or dans la cité personne ne respecte le plu. mes voisins ont un mur de 1m40…

Résolu

Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture

Posée par lido, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2610 vues

J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le…

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Poteau edf incliné sur terrain privé

Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3312 vues

Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai…

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Reseau assainissement public sur terrain privé

Posée par mart13, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1391 vues

Sur le terrain de ma maman qui vient de décéder passe le reseau d assainissement de plusieurs villa aucune servitude n 'a été créée car fait en 1975 nous venons de constater que ce reseau coupe le milieu du jardin en diagonal…

Résolu

Clôture( demande préalable)

Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1833 vues

Je suis nu propriétaire d'une parcelle qui longe un chemin non cadastré coupé par un chemin rural de 80cm, cette parcelle a été revendiquée par des promoteurs pour obtenir une servitude de passage en vue de constructions. la…

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Loyer antennes relai

Posée par Bobèche, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1842 vues

Un opérateur me propose un loyer de 13000€ par an et un bail de 12ans dans le département 78, pour installer sur mon terrain une antenne relai superficie de 6metres x 5 mètres ne connaissant pas les tarifs et les autres droits…

Résolu

Clôture lotissement

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2450 vues

J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la…

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Oubli daact

Posée par Kryn, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1627 vues

Nous avons obtenu un permis de construire en 2006 pour l'aménagement d'une grange en habitation et une extension. or, je me rends compte que nous avons oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux…

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Changement de plan

Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2486 vues

J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci…

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