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Quel droit pour plantation sur un gillage ?

Posée par danielle adonai, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli 1545 vues

Mes voisins ont ils le droit de faire pousser des plantes grimpantes sur un grillage que j'ai payé,et posé. merci pou votre réponse…

Déclaration de surface supplémentaire

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1161 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires…

Résolu

Rajout de construction

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1615 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires…

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Résolu

Construction

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1578 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires…

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Rajout de constitution

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1059 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires…

Résolu

Fosse septique

Posée par Candide4, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2871 vues

J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du…

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Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GATELLIER 2632 vues

J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est…

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Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet ....

Posée par Kiza, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2708 vues

J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à…

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Déclaration préalable ferme solaire 250kwc

Posée par LBR, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1570 vues

J'ai déposé une dp pour une ferme solaire et donc le service instructeur est la préfecture. j'ai reçu par mail un courrier de la ddt stipulant :"dès lors, l'autorisation tacite apparait irrégulière et j'envisage…

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Résolu

Taxe foncière et annexes

Posée par Yedi, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2354 vues

Une grange est attenante à ma maison, elle n'est pas habitable, j'y ai entreposé des affaires. elle fait environ 30 m2 et il y a un étage avec des planches. les impôts me la compté comme garage pour ma taxe foncière…

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Résolu

Problème mur mitoyenneté

Posée par nh, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2528 vues

J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une…

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Mon voisin plante une haie bocagère,

Posée par Lejeune Jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2366 vues

Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup…

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Résolu

Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i

Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne 2695 vues

Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la…

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Refus de permis par courrier non signé

Posée par Marie78270, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1552 vues

Suite a un depot de permis une autorisation tacite est née, due au silence de l'administration. la commune a du s'apercevoir de son erreur , et deux mois et demi apres le tacite, m'a envoyé un courrier recommande non…

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Stationnement au dessus d'une chambre a coucher

Posée par claude, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1966 vues

Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a…

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Résolu

Déclaration daact hors délais

Posée par Nath19, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1885 vues

Le 19/05/2006 mes parents déposaient une déclaration d'ouverture de chantier pour transformer un garage en pièce habitable. hors mon père paraplégique suite a un virus mutant a dû subir plusieurs hospitalisation et ma sœur a…

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Création d'une copropriété

Posée par Céline.s, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1748 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un bien que nous souhaitons diviser en 2 appartements distincts. la mairie refuse de donner son accord pour le second compteur edf (1 habitation :1 place parking) a t'on un levier de…

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Permis de construire et "respect du droit des tiers"

Posée par CM, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cottet-Emard 1302 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon…

Résolu

Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse.

Posée par Justinev, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2245 vues

Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et…

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Permis de construire et 'respect du droit des tiers'

Posée par CM, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cottet-Emard 1597 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété…

Terrain constructible qui passe en terrain agricole.

Posée par Romain, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2226 vues

J’aimerais avoir l’avis des experts. mes grands parents ont commences à bâtir leur maison sur un terrain qui été donc constructible, le chantier avait bien débuté tout le premier étage été finis du moins les fondations et le toit…

Autorisation de travaux sur plan non conforme

Posée par ANGELINA, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ANGELINA 2638 vues

Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee…

Résolu

Reconstruction après incendie

Posée par THIERRY, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3110 vues

Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange…

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Résolu

Une zone au1 d'un plu non urbanisée sous forme de zac pendant 9 ans

Posée par Mobydick34, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1708 vues

Une zone au1 d'un plu prévue dans le règlement pour être ouverte à l'urbanisation sous forme de zac n'a pas crée et réalisé cette zac pendant le délai de 9 ans ni même acquis les terrains, entourés de réseaux…

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Zone non aedificandi

Posée par Emy, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emy 2951 vues

J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans. sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. nous…

Résolu

Implantation du panneau du pc

Posée par mamiepinson, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2130 vues

Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non…

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Emplacement caravane

Posée par Jes, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1518 vues

Je suis propriétaire d'un agricole avec eau et électricité le maire ma autorise de vivre voix et non par écrit de faire un emplacement en cailloux pour stationner avec mes caravane chose que j ai commencé a faire après que des…

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Ddtm - délai certificat d'urbanisme opérationnel

Posée par Pat, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 1643 vues

J'ai déposé certificat d'urbanisme opérationnel en mars. le dossier est étudié par la ddtm car la mairie ne dispose pas des compétence pour cette instruction. la ddtm a bien reçu et instruit le dossier qui est en attente…

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