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Victime d amendes sncf après usurpation d’identité Posée par Moi, il y a 10 mois dans Transports 1 réponse, il y a 10 mois - 1010 vues Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Principe d’égalité entre les usagers Posée par sahteene, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1060 vues J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne... Répondre |
Amende ratp + prescription Posée par Koala299, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 994 vues J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui... Répondre |
Effacement casier b2 pour emploie dans le vtc Posée par H, il y a 10 mois dans Transports 1 réponse, il y a 10 mois - 1448 vues J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transport de colis Posée par Nelly.P, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 969 vues J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir... Répondre |
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Verbalisation non port de ceinture Posée par Ck, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DEBAISIEUX - 684 vues J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je... Participer |
Voiture au garage depuis 3 mois, 0 devis, prix augmentés Posée par Kloud, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 718 vues J'ai besoin d'aide car cela fait 3 mois que j'ai déposé ma voiture dans un garage et rien n'avance ... j'ai 23 ans et c'est ma première voiture, une suzuki, je ne l'ai que depuis 1 an. le... Répondre |
Un agent de controle non assermente peut il vérifier les titres de transport Posée par Kymanh, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 703 vues Un agent de controle de bus non assermente, pendant sa formation peut il contrôler mon titre de transport avec sa machine de controle... Participer |
Décharge de poursuite pour vente voiture Posée par yann, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yann - 1335 vues Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour... Compléter |
Licence taxi Posée par Yazdani, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 780 vues J'ai vendu mon licence taxi à 135000 acause des vtc et uber .ils ont baissé les cours de prix de licence. pourtant j'ai remboursé mes dettes à environ 220000.est qu'il y a un recours aux justice... Répondre |
Location véhicule Posée par Baptiste75, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pierre77 - 956 vues Je me permets de vous écrire, j'ai loué un véhicule sur un site de location connu ( cet à dire un véhicule sans la présence obligatoire du propriétaire, que je déverrouille à l'aide de l'appli de la société de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat véhicule d’occasion Posée par Daniel, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois - 970 vues Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Vice caché kilométrage Posée par Ilann, il y a 11 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1396 vues J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure de vice cachée sur un véhicule Posée par Anah, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1045 vues Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coupures effectuées en bonne et due forme, mais mauvaises indications. Posée par FH500, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 726 vues En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue... Répondre |
Dette fiscale Posée par Dd, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 850 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... Participer |
J'ai fait une réservation sur air algérie pour moi et ma mère mais sur le mais sur le billet de ma mère j'ai mis le nom d'épouse au lieu de mettre celui de jeune fille qui figure en premier sur le passeport est ce que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Preuve a apporté en cas de perte de colis Posée par Julien F, il y a 11 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1274 vues J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux... Compléter |
Formation fcos Posée par Den' s, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rouleur - 859 vues En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contravention pour non respect d un stop Posée par Elhas, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 722 vues J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s... Participer |
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