Une question en droit du travail ?

D'après mon contrat de travail, je suis bien affilié à une mutuelle pourvue par mon employeur. la cotisation apparaît également sur mon bulletin de paie. malheureusement, après plusieurs relances de ma part, mon patron ne...

Dans le cadre d’une demande de changement de statut avec un employeur situé dans une autre ville, je souhaiterais savoir si une attestation d’hébergement établie par un membre de ma famille est acceptée comme justificatif de...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "travailleur temporaire" valable jusqu’au 31 décembre 2025. j’exerce jusqu’à présent une activité professionnelle à limoges. une nouvelle entreprise située à nanterre m’a proposé...

J'effectue une première mission en cdd pour la période du 6 au 9 mars 2025 sans avoir eu connaissance de mon contrat de travail et sans sa signature. mon employeur me propose une autre mission allant du 9 au 29 mars 2025...

Je suis 1ère femme de chambre depuis plus de 2 ans sans avenant mais avec une augmentation de salaire de 3% sans avenant aussi et sans fiche de poste. mon employeur estime maintenant que je ne suis pas ou plus motivée par la charge...

Je me permets de vous contacter concernant une difficulté que je rencontre avec mon employeur. j’ai demandé à obtenir mes fiches de paie des 12 derniers mois au format pdf, car la sécurité sociale me les réclame dans le cadre d’une...

Dans une procédure prud’homale, l’avocate de la société affirme qu’une nouvelle entité viendrait aux droits de l’ancienne, alors qu’aucune fusion n’est enregistrée au registre du commerce. il s’agit de la même avocate qui...

Mon employeur a-t-il le droit de baisser mon salaire sans mon accord ?...

Si une fusion n’est pas enregistrée au rcs, mais que l’avocat adverse représente la nouvelle société en indiquant qu'elle revient aux droits de l’ancienne, le conseil de prud’hommes peut-il constater une représentation...

J ai 19 ans je suis conducteur de pelle en démolition en cdi depuis 1 ans et mon employeur ne me donne pas de travail le mois dernier il m’a mis en jour de récupération j ai travaillé 3 jours et cet semaine je vais sur le chantier...

J'ai obtenu mon relevé de carrière. il y a 3 régimes: agirc arrco, ircantec , et l'assurance retraite. depuis 2005 j'ai toujours travaillé dans le privé, des périodes chômage, maladie, congé maternité, congé de...

Je suis actuellement en arrêt maladie et j’ai demandé à mon employeur une attestation employeur pour quelque chose de personnel. celui-ci pensant que je cherche ailleurs (ce qui est faux) m’a fait une attestation mentionnant dessus...

Je souhaiterais savoir si je pouvais joindre à ma demande de reconnaissance en accident de travail (a posteriori) des échanges d'sms entre moi et un élu cgt. en effet lors de l'incident sur mon poste de travail ,j'ai...

En remplissant la rupture conventionnelle je me suis trompé de montant a l'onglet moyenne salaire brut des 12 derniers mois est que cela impact sur l'accord de l'homologation sachant que ça ne change en rien mon...

Quels sont mes recours après avoir été condamné à payer une amende majorée et des dommages à mon ancien employeur, dans le cadre d’un excès de vitesse avec un véhicule d’entreprise, alors que j’ai agi de bonne foi et sans avocat ? 📚...

Ma société a été acheté par une autre qui se trouve à plus de 150 km de mon domicile . mon lieu de travail actuel va fermer et mon outil de travail a été vendu je vais être licencier pour motif économique mais j'ai retrouvé un...

Ma société a été acheté par une autre qui se trouve à plus de 150 km de mon domicile . mon lieu de travail actuel va fermer et mon outil de travail a été vendu mais j'ai retrouvé un travail qui commence 3 jours après la date...

Je devais recevoir mon contrat saisonnier d'une semaine à mon domicile et au bout du compte non j'ai travaillé sans contrat. j'ai effectué ma mission sans avoir étais licencié, je perçois ma paye, certificat de...

Je travaille dans un laboratoire pharmaceutique, mon laboratoire est en liquidation judiciaire, tout le matériel a été vendu : plus aucun travail possible le repreneur ne veut pas me dispenser de mon préavis est -il obligé de me...

Je travaille avec un patron, je suis sans papier il m'a promis un contrat qu'il n'a pas honoré mon dossier est en cour à la préfecture je suis marié et j'ai des enfants . il me doit beaucoup d'argent quel...

J il y a trois mois ai perdu mon proces contre mon ancienne asmat qui dans ses dernieres conclusions a fait ecrite a la mains et jure sur l honneur un second employeur qui une lettre avec des informations litijieuses j ai donc ecrit...

Mon employeur m'a transmis des bulletins de paie certains sans rubrique "cotisations et contributions sociales " . certains autres bulletins seulement la santé mentionné dans la rubrique cotisations et contributions sociales...

Je suis actuellement en intérimaire depuis 7 ans dans la même entreprise sans coupure en chauffeur spl sa fait plusieurs fois que je demande un cdi mes le patron me répond que c est compliqué depuis que je suis dans l entreprise y...

Voilà j'ai reçu vendredi après sur mon poste de travail, un e-mail anonyme ou dans celui-ci il a été dénoncé des faits et des erreurs que nous avons effectué sur notre poste concernant moi et ma collègue de travail certains...

J’ai déposé ma requête chez le cph de nanterre et j’avais coché les 4 cases par conseil d’un avocat qui m’avait dit que de toute façon c’est les juges qui décidaient et que le bco est également obligatoire car je voulais passer en...

J’ai souscrit à une formation d’accompagnement en ligne au développement d’un business, suite à un challenge d’une semaine organisé par l’organisme de formation. À l’issue de ce challenge, j’ai participé à un appel de closing au...

Le cpam m’a conseillé de contacter l’inspection du travail par rapport aux fausses déclarations frauduleuses que mon ancien employeur déclare. comment je fais ? est est-ce que si on est licencié on peut toujours contacter...

J'aurai voulu savoir si un salarié en arret maladie (suite à harcèlement moral) peut créer sa micro entreprise ,malgré la présence de clauses d'exclusivité et/ou de non concurrence, dans un domaine qui n'a rien avoir...

Je suis en arret maladie prescrit par un psychiatre (2 mois et demi) qui a débuté le jour même de mon entretien préalable. j'ai assisté à cet entretien pour tenter de trouver une terre d'entente avec mon employeur qui a...

J'ai eu une phlebite dans mon lieu de travail au lieu que sois un accident de travail sa etait mis en arret maladie j'etait dans un etat de faiblesse et tres grave car il on mis 11jours pour diagnostiquer la phlebite...