Résolu L'ancienne présidente de notre association avait créé des pages publiques sur les réseaux sociaux. elle n'est plus présidente depuis mars 2026 et aurait dû fermer ces pages. malgré nos demandes informelles et formelles…
En avril 2024, j’ai souscrit à une formation en ligne “incubateur smma” auprès de la société univers tech (sas, siret 90085906700010, fondateur kemille ikhadriouene) pour un montant de 1997€. le contrat prévoyait explicitement : un…
Résolu Je voulais savoir si avec une oqtf et une irtf de 1an de 2019 je peux tenter demander une regularisation sachant que je suis en france depuis 2011 arrive en france de maniere reguliere avec un visa long sejour pas d enfant pas de…
titulaire d'un titre étudiant depuis 2023 (préfecture de bobigny), j'ai eu une attestation de prolongation valide jusqu'en mai 2024. suite à une notification récente de clôture de mon dossier pour…
J’ai acheté une cuisine pour un montant de 15000 e. le montage a été fait le 8 juillet. lors de l’usage de la plaque à induction à savoir laisser mijoter un plat pendant 2 à 3 heures début septembre, nous avons constaté une marque…
Je souhaiterais avoir votre avis sur une situation qui dépasse désormais la seule question d'une contestation. depuis plusieurs semaines, je conteste auprès de mon lycée plusieurs décisions et affirmations qui me paraissent…
Un lycéen a eu un échange verbal avec la cpe de son établissement alors qu’il se trouvait à l’extérieur du lycée, sur la voie publique, devant l’entrée, hors cours et hors activité pédagogique. aucun comportement violent, menace…
Résolu Ma maman âgée de 88 ans est locataire d un appartement en hlm il y a un grand portail pour les véhicules et un portillon pour l accès piéton on lui a désactivée sa télécommande du grand portail sous prétexte qu elle n a pas de…
Résolu Actuellement locataire d'un logement privé géré par une agence immobilière. mon propriétaire a pris contact par sms avec moi pour m'informer de la vente de l'appartement à la fin du bail, 10/11/27. dans mes démarches…
J'ai entendu dire qu'il y a des nouvelles lois de travail qui sont sorties entre autres. lorsqu'on a le téléphone sur soi, le patron ne peut pas l'interdire. lorsqu'on prend des photos avec le téléphone…
Je suis de nationalité marocaine, titulaire d'un diplôme d'État d'architecte obtenu en france en (grade master) et d'une carte de séjour rece valable jusqu'à mi-décembre 2026. depuis mi-septembre 2026, je…
Résolu Actuellement locataire d'un logement privé géré par une agence immobilière. mon propriétaire a pris contact par sms avec moi pour m'informer de la vente de l'appartement à la fin du bail, 10/11/27. dans mes démarches…
Résolu En rédigeant le cerfa pour adresser une requête au conseil de prud’hommes, est-on autorisé à indiquer dans motifs les articles du code du travail sur lesquels on se fonde?…
Ma soeur handicapée vit depuis 10 ans avec son compagnon dans une maison appartenant au fils de ce dernier. le compagnon de ma soeur est décédé le mois dernier . deux jours après les obsèques, le propriétaire de la maison ( le fils…
Résolu J'ai bien connaissance du fait que l'épargne sur les livrets au nom des époux est à partager équitablement en cas de divorce. en revanche, qu'en est il des comptes d'épargne ouverts au nom de nos 3 enfants et…
Résolu Après 1 an d'arrêt pour troubles anxieux , je suis revenu au travail, 1 an de suivi avec psychiatre avec traitement medicamenteux, suivi psychologue. reprise en mi temps therapeutique pour eviter une rechute, mon but etait de…
Résolu J'achète une maison via la safer. la commission est passée avec avis favorable. je n'ai aucune nouvelle ni papier officiel depuis 15 jours. mon conseiller n'est pas clair dans ses réponses et ne répond pas à mes…
Résolu J'ai signalé une fuite sur la colonne d'évacuation des eaux usées dans mes wc. le syndic va donc faire intervenir un plombier qui m'a dit ne pas prendre en charge la remise en l'état après le remplacement de la…
Balcons suspendus par poutrelles indépendantes de dalle béton sont privatifs loi de 1965 et cassation 2026? ce qui m'exonere des frais de réfection étant aurch…
Résolu Je suis de nationalité algérienne. j’ai déjà travaillé en france avec mon **ancien titre de séjour étudiant**, notamment pour une agence d’intérim. aujourd’hui, je suis titulaire d’un **certificat de résidence algérien d’un an…
Pour éviter des frais inutiles est il possible de demander à un professionnel une expertise amiable avant le rendez vous pour éviter d en demander au juge après le rendez vous si le désaccord persiste ?…
Je souhaite savoir comment le montant de l'obligation alimentaire est répartie entre les enfants et les petits enfants d'un grand parent. une grand mère paternelle a été mise en ehpad. au bout d'un an, l'ehpad…
Suite au décès d'un parent en 2019, la succession est composée d'une faible somme en banque et de terrains non constructibles, après quelques échanges avec le notaire, les héritiers ne sont pas tombés d'accord sur le…
Résolu Je me permets de vous contacter concernant la situation de mon frère, actuellement au maroc après son éloignement de france. l’interdiction de contact avec son épouse avait déjà pris fin.son épouse avait entrepris des…
Résolu Je développe actuellement viziparis, un site culturel indépendant consacré à paris et à l’Île-de-france. le site proposera gratuitement au public des fiches informatives et culturelles consacrées à des monuments, musées, lieux…
Résolu Le règlement intérieur prévoit, pour les téléphones : « en cas de constatation d’une utilisation non autorisée, l’appareil pourra faire l’objet d’une retenue temporaire », puis : « il sera restitué à l’élève dès la fin de la journée de…
Je souhaiterais obtenir un avis concernant la pension alimentaire versée par mon conjoint pour ses deux filles, aujourd’hui majeures. elles ont toutes les deux quitté le domicile de leur mère pour poursuivre leurs études en…
Résolu Je sollicite votre avis concernant une procédure de paiement direct engagée par la caf. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par la commission de surendettement de loire‑atlantique. les mesures imposées…
Résolu Suite a plusieurs relances a ma propriétaire pour des travaux dans la maison,elle refuse toujours de les faire et de faire installer une ventilation. esque vous pouvez m aider…
Suite à la faillite de mon mari en 1996 lpour lequel j’étais caution concernant la créance de la banque il a eu un jugement en faveur de la banque en 1996 ( il était resté aveugle suite à l’accident automobile qui a causé la…