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Demande de titre de séjour Posée par EN, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 749 vues Je vous prie de bien vouloir m'orienter concernant la situation suivante : je suis entré en france avec un visa schengen de court séjour (type c). mon épouse et notre enfant ont obtenu le statut de réfugié en france. notre mariage a été... Participer

Demande changement éducatrice Posée par Fatim, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 779 vues Par suite des difficultés de gestion de notre enfant de 15 ans que la mère a eues ( elle a la garde de l'enfant), l'aide à l'enfance nous a proposé à la mère et à moi une aide éducative à domicile administrative... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Location residence principale pour 1 locataire et residence secondaire pour l'au Posée par P Lagarde, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 622 vues J'aurais souhaité avoir un conseil sur la faisabilité d'une location en vendée avec mon amie dans les conditions suivantes: - madame locataire en tant que résidence principale - moi même locataire en tant que résidence... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement statut au salaire avec un contrat en temps partiel Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 752 vues Je souhaiterais savoir si le fait de modifier mon contrat de travail d’un cdi de 39 heures par semaine à un cdi à temps partiel d’environ 27 heures par semaine peut poser un problème dans le cadre de ma demande de changement de... Participer

Location maison sans accord du conjoint Posée par Aubonheur12345, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 249 vues Je suis en instance de divorce mon mari a la jouissance de notre maison à titre onéreux cette maison est en vente dans plusieurs agences et je viens de voir qu’elle etait en location à ma stupéfaction… a t’il le droit de la louer... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Indivision Posée par cecilou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues Une soeur peut - t - elle vendre des tracteurs et encaisser les loyers sur son compte en etant en indivision... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rémunération Posée par Bettydina1., il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bettydina1. - 760 vues J'aimerais savoir le prix que mon employeur devrait me payer au taux horaire. cela fait douze ans que je suis au sein de l'entreprise en cdi à 35h. je suis coach sportif, titulaire d'un beatep et d'un beesapt... Compléter

Transfert de liquidites vers un compte cdc etude notariale Posée par JACK3638, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues Pour une succession supérieure à 10 000 €, une autorisation de transferts de fonds de la banque vers le compte cdc de l'étude notariale >signée par l'ensembe des héritiers est-elle obligatoire pour la banque ? c'est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Reconnaissance ues par cph Posée par MissMALLOUF, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 485 vues Le cph peut il reconnaitre un ensemble d'entreprises comme eus dans le cardre d'un salarié deguisé + marchandage ( d&i)? les entreprises en apparence distinces sont organisées pour utiliser des satatuts imposées... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Ag accord de principe qui paye les travaux vote sans devis Posée par NONOI2026, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NONOI2026 - 745 vues Lors de notre assemblée générale, nous avions demandé la rénovation des cages d'escalier de notre batiment. ce vote a été validé en vertu de l'article 24. je fais part de la discussion avec le syndic, qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Appartement insalubre, bail des anciens propriétaire Posée par Valmely, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Valmely - 463 vues étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est... Participer

Violence intra familiale Posée par Marine83, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine83 - 296 vues J'ai déposé plainte contre le père de ma fille pour des faits de violences. dans ce cadre, une mesure lui interdit d'entrer en contact avec moi, y compris par téléphone ou message. toutefois, nous avons un enfant en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de titre de voyage pour enfant mineur reconnu réfugié Posée par Kibanda@1994, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kibanda@1994 - 802 vues J'ai demandé un titre de voyage pour mon enfant de 2 ans connu réfugié la préfecture m'a demandé un complément de dossier à savoir : un justificatif d'autorité parental sachant que je vie ensembles avec le père de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour étudiant Posée par lola06400, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lola06400 - 870 vues Je suis étudiante étrangère extracommunautaire et je souhaiterais obtenir des conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. mon titre de séjour actuel a été obtenu sur la base de mon inscription en master... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Ex-conjoint n'honore pas un plan de sur-endettement Posée par Reidid, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 724 vues Ayant été marié sous le régime du partage des biens réduits aux acquêts, nous avons du demander un plan de surendettement fin 2016. en 2016 mon ex-épouse m'a quitté et n'a jamais contribué aux échéances du plan alors... Participer

Demande de titre de séjour étudiante étrangère Posée par sophia.tlb, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 812 vues Je suis étudiante en l1 de droit dans une université en france et je suis actuellement en situation de renouvellement de titre de séjour étudiant. je rencontre une difficulté concernant un relevé de notes du premier semestre sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Remboursement assurance prévoyance Posée par Voiture, il y a 3 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 624 vues Suite a votre dernière réponse concernant les assurances hospi et prévoyance j'ai écrit a ma conseillère qui m'a répondu qu'effectivement, je peux garder les enfants sur mon contrat s'ils sont fiscalement à ma... Participer

Demande conseil sur un refus de départ en congé Posée par Mireille, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 984 vues J'ai déposé ma demande de congé exceptionnelle depuis le 9 avril 2026, incluant 10 jours de congés sans solde et 15 jours légaux. mon directeur a attendu à 5 jours de mon départ hors du territoire pour refuser ma demande . en... Participer

Vente d'un véhicule suite a séparation de couple au 2 noms Posée par Xenon, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 630 vues Je souhaite savoir si je suis dans mon droit ou non et le cas échéant mes recours pour mettre en vente un véhicule acheté neuf en garage, a la base sous forme de cadeau a mon ex compagne mais qui a décidé de rompre quelques... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Jugement jaf Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 779 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux à partir de 19h , le père et moi habitons des départements différents mais notre fille a des médecins dans... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Récuperation des sommes impayées - préfecture de police Posée par D, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 545 vues J'ai saisi le tribunal administratif de paris contre une décision de la préfecture de police. j'ai obtenu gain de cause dans trois procédures distinctes, et la préfecture a été condamnée à me verser respectivement 800 €... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Échange permis européen Posée par RBM, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 937 vues Je suis titulaire d’un permis de conduire portugais. j’ai fait l’objet d’une interdiction temporaire de conduire en france pendant une durée de 6 mois à la suite d’une infraction constatée le 24 octobre 2025. la durée de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d un visa court ou long sejour ou une carte de retraite Posée par BM, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 675 vues Ma mère est née 1954 a lyon , en suite elle a vécu en algérie. marie en1971, elle a vécu en france jusqu'à 1983, en suite elle a déposé sa résidence et reparti en algérie avec mon père actuellement veuve depuis 2013 et vie seul en... Participer

Nécessité de déposer une demande de visa ou non ? Posée par Salamlam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 807 vues Je suis tunisienne résidente en espagne avec un titre de séjour de longue durée valide jusqu'en 2029 (larga duracion) et je vais aller étudier en france. est-ce que j'ai besoin de faire une demande de visa pour la france... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour salarié temporaire Posée par Shopping3000?, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 706 vues S, je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », valable jusqu'à novembre 2026. j'occupe actuellement un poste d'assistant rh (cdd de 9 mois)... Participer

Devis signé Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 786 vues Un devis signé peut il être annulé et j' ai quel délai. je vous explique nous sommes allés chez un concessionnaire pour l entretien et on nous a annoncé que la ceinture de sécurité devait être changée. franchement on a regardé... Compléter

Etudiante algérienne – changement de statut salarié temporaire puis thèse cifre Posée par aika, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 865 vues Je suis ressortissante algérienne, arrivée en france en 2021 pour une licence en informatique. actuellement, je suis en master en alternance au sein d'une sarl de développement informatique, où j'ai effectué un stage de 4... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut de stagiaire à étudiant Posée par Nada benyedder, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 721 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant le changement de statut de mon titre de séjour. je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement à paris dans le cadre d'un... Participer

Cadastre Posée par Mandja, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 586 vues J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et... Participer

Contestation avis classement malgré discrimination handicap Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 695 vues J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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