Notre habitation, suite aux intemperies du 25 juin 2025, a subie des dommages. notre assurance nous a attribué un expert par visio conférence et l’assurance refuse de nous délivrer le rapport d’expertise ?... Consulter la réponse de
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Indemnisation Posée par Yaz, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 226 vues Suite à une hospitalisation d'urgence, je suis en arrêt maladie depuis octobre 2024 étant également en ald . je ne perçois aucun complément de salaire, je ne peux plus assurer mon loyer et autres charges. j'ai des... |
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J’aurais simplement besoin d’une précision supplémentaire concernant ce que le maitre avait mentionné dans sa réponse sur https://www.alexia.fr/questions/510654/demande-de-titre-de-sejour-entrepreneur-profession-liberale.htm :... |
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Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire et je souhaite déposer une demande de naturalisation française cette année via la plateforme anef. lors de la constitution de mon dossier, il m’est demandé de fournir : l' acte... Consulter la réponse de
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Réponse Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ME - 355 vues D'accord merci je ferai ainsi. mais est-ce possible que je fasse le recours moi même ?... Consulter la réponse de
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Ordonné protection non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 387 vues J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il... Consulter la réponse de
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Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité... Consulter la réponse de
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Pour faire un référé suspension, il faut une condition d’urgence: ma maladie (la maladie de crohn) est grave , stable et imprévisible: selon la haute autorité de santé( has), “ l’ évolution de la maladie de crohn est imprévisible... Consulter la réponse de
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Autorisation de travail Posée par Chat24, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chat24 - 338 vues Suite à un référé suspension favorable dans le cadre d’un oqtf, j’ai obtenu un titre provisoire aps renouvelable jusqu’au jugement au fond. cependant sur l’aps il y a une mention : « cette autorisation ne permet pas à son titulaire... Consulter la réponse de
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Réponse Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ME - 375 vues Lors de ma première demande de recours auprès du tribunal administratif j'avais mis tout ses documents à part mon diplôme obtenu qui n'était pas encore disponible et l'attestation médical de l'orthophoniste mais le... Consulter la réponse de
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En 2023 mon assurance pj auprès de allianz a augmenté de 4.08%, en 2024 de 2.20%, et finalement en 2025 de 17.37%. cette importante augmentation constitue t elle un motif de résiliation sans respect du délai de résiliation de 2... |
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Sur combien de jour sur la semaine peux s'étendre les 17h du contrat à temps partiel? comment s'applique le repos hebdomadaire cdt... Consulter la réponse de
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Depart du domicile conjugal Posée par crounine, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 300 vues J ai quitte le domicile conjugal il y aura t il des consequence pour mon divorce... |
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Je veux revenir en france. Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 386 vues En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06... Consulter la réponse de
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Demande de renseignement Posée par Jay05100, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 227 vues Dans une copropriété où l’un des nouveaux copropriétaires est propriétaire depuis le 17 juin et souhaite revendre ses lots le 22 juillet, puis-je lui demander un prorata de la contribution à l’assurance commune de la copropriété... Consulter la réponse de
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Titre de séjour Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 343 vues J'ai une question svp ma femme est rentrée an france avec visa touristique après avoir reçu un avis défavorable de regroupement familial du coup est veut reste an france ma question est-ce qu'il y a moyen de... Consulter la réponse de
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Droits des mineurs Posée par Taylor22, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 233 vues Je voudrais savoir si une personne de 17 ans et demi qui est placé dans une famille d'accueil où elle se sent mal mais que malgré les demandes de changement de famille d'accueil personne ne fait rien, y a t-il un moyen... Consulter la réponse de
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Harcèlement de voisinage Posée par Gaby, il y a 2 semaines dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 319 vues Ma voisine m’a enregistré mon conjoint et moi à mon insu et a fait écouter l’audio ( p ose au niveau de ma chambre à coucher) à mes propriétaires , en sachant que j’ai déjà déposé une main courante pour agression verbal et physique... |
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J'aimerais divorce Posée par Kayna, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 356 vues Je m'appelle sabrina je suis française et je me suis marier a l'étranger en 2020 aujourd'hui je n'ai plus du tout de contact avec mon mari étranger qui est en algérie. j'aimerais divorcer car j'ai... |
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Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?... Consulter la réponse de
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Prime de licenciement Posée par Line, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues Est-ce qu'il est possible de mettre une prime de licenciement sur une assurance-vie ou en donation pour que le conjoint, pendant la procédure de séparation ou de divorce, n'ait le droit à rien ? merci beaucoup. ... Consulter la réponse de
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écrit dans le contrat de viager, une somme de retard de 100 € par jour était stipulée si l appt n avait pas été remis a l acquéreur ( moi) trois mois apres le dc du crédit rentier dcd fin mars , le notaire affirme ne pas savoir qui... |
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Protection Posée par Pres, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 219 vues Une protection de rentrer en contact et de s'approcher cette protection prend effet immédiatement ou pas. car sur la feuille ça me marque en date du 20 juillet ne pas rencontrer ou recevoir pour une durée de 6 mois la victime... |
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Location Posée par nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 208 vues J'ai mon fils de 44 ans qui veux s'installer dans une autre ville et y travailler comme il démissionne de son travail il se retrouveras sans revenu. je souhaiterai savoir si il peux louer un appartement à son nom dans une... Consulter la réponse de
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J'avais un rendez-vous pour prendre des empreintes digitales à la préfecture de police après cela, je dois attendre combien de temps jusqu'à ce qu'ils me répondent pour recevoir la carte merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse de
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Ma femme à fait une demande de naturalisation il y a 1.5 an, la prochaine étape étant le rendez vous. d'ici peu, on va déménager au canada pour une durée de 3 ans. est ce que le dossier de naturalisation peut être transféré au... Consulter la réponse de
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Reponse Posée par ME, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 263 vues Je suis étudiante en l2 chimie j'ai perdu mon père en octobre 2021 et ma mère en mars 2023 puis accouché en 2022 suite à la dépression, manque de soutien financier et moral ma performance à la fac à chuté et j'ai été ajourné 3... Consulter la réponse de
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Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur il est resté en détention provisoire plus de 5 mois mais sa fais 4 ans qu'il est sorti il a rien fais depuis et aujourd'hui on a reçu un appel de son avocate pour... Consulter la réponse de
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Je viens d'être déclaré en invalidité catégorie 2 pour dépression de longue durée, mon arrêt de travail se finit à la fin du mois date à la quelle mon invalidité prendre effet. je suis salarie depuis 20 ans, au rdv de reprise... Consulter la réponse de
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Retrait espèces Posée par fifi, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues Je suis confronté à un refus de ma banque de me remettre 35000 euros en espèces sans explication, si ce n'est mon souhait de pouvoir en disposer à ma guise. que faire ? remerciements... Consulter la réponse de
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