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Contrat de travail et autorisation de travail Posée par tract56, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par tract56 - 304 vues J'ai deux interrogations. je viens d'obtenir un cdi, et j'ai une demande de changement de statut rece en cours. j'ai eu un récépissé, mais il porte la mention "travail accessoire". j'ai indiqué à mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere

A partir de quand calculer les intérêts de retard pour non paiement Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 361 vues Mon ex-mari vient de me verser, bien en retard, le montant de la prestation compensatoire qu'il a été condamné à me verser par jugement, majoré des intérêts de retard à taux légal (simples et majorés). cependant, nous ne... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suspension de contrat cdi Posée par SACRE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 316 vues Faire une notification de suspensions de contrat par l'employeur pour un cas de maladie pour six (6) mois... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Question d’ordre pénal et en droits des étrangers Posée par Cam9177, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cam9177 - 346 vues Alors là je ne sais plus vers qui me tourner j’ai besoin d’aide absolument…. je vais pas tenir le coup … mon conjoint a été incarcérer , sur fondement infondée , pour violence conjuguale et intra familiale , 10 mois ferme ( - 140... Compléter

Divorce Posée par Goumidi, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 325 vues Suite à mon divorce avec mon ex-mari, le juge a ordonné que je bénéficie de la jouissance de l’appartement. il a également décidé que je puisse reprendre l’usage de mon nom de famille (nom de jeune fille). suite à la transcription... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Attente retour dossier. Posée par Zabo, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zabo - 250 vues J'ai eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023.convoqué en 2024 au tribunal .j'ai signé la proposition de composition pénale. aujourd'hui toujours aucun courrier du tribunal est ce normal au bout de 2... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Inaptitude et congés payés forcés Posée par Celia.ewa, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues Mon employeur a t'il le droit de m'imposer des congés payés suite à l'annonce de mon inaptitude a tout poste dans l'entreprise ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vente maison Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melsan - 318 vues Ma mère vend sa maison. nous sommes 3 enfants.nous avons trouvé un acheteur, de particulier à particulier. nous avons signé un compromis le 9/12. elle a dit au notaire qu'elle faire un prêt mais que c'est quasiment fait... Compléter

Pacs d'une mexicaine avec un français Posée par Gabytan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 259 vues Ma compagne est mexicaine. nous sommes en couple à distance depuis 3 ans. elle est venue 3 fois en france pour de courts séjours (15 j). elle revient 3 mois cet été. nous souhaitons nous pacser. cela permettra t il d obtenir un... Participer

Droit au titre de séjour et son installation en france en tant que conjointe Posée par Dadda, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dadda - 261 vues Je voulais savoir comment faire venir mon amie qui sera ma conjointe en france, étant moi même français et ma copine africaine est il fesable de la faire venir avec un titre de séjour de 3 mois et qu'elle ne retourne plus en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande de certificat de nationalité française ou de faire mes droits de filiati Posée par Lamis, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 182 vues Ma question est-la suivante :je suis fille née posthume en juillet 1954 de pére citoyen français d'algerie ancien militaire (marine 7ans d'engagement)grade quartier maître de 1er classe mecanicien avec distinction de bonne... Participer

Conseil disciplinaire pour un enfant tdah Posée par Lise, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 272 vues Ma fille a 11 ans elle a été diagnostiquée tdah en janvier 2026. elle a commencé un traitement le 5 avril 2026. le 7 avril donc 3 jours plus tard, elle est en pleine crise émotionnelle n'arrive pas à gérer ses émotions... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de succession Posée par Nany31, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues Mon compagnon avec qui j'étais pacsé est décédé il y a un an. il détenait un véhicule à son nom, vu qu'il n'y a pas de droit de succession c'est ses 2 enfants qui aurait dû le récupérer mais ne l'ont pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suivi de courrier / rétention d'information Posée par Pantère rose, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 330 vues L'ex mari de mon amie a demandé un suivi de courrier par la poste, vu qu'il a quitté le domicile conjugal. jusque là, rien d'anormal. le hic ? il reçoit du courrier adressé à leurs 2 noms mais qui ne le concerne... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ? Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Santé 1 réponse, il y a 2 semaines - 340 vues Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Publicité mensongère Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MONESTIER - 291 vues Je reçois régulièrement des courrier sur de vital beauté me disant que jai gagné le 1er prix 59ooo euros hors j'aimerai que ça s'arrête cest de l'arnaque !! que faire jai déjà écrit pour quil arrête en vain merci... Participer

Installation panneau de bois sur grillage Posée par DL69, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 418 vues Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur... Compléter

Rétention du permis sans justificatifs Posée par Etlagi, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 723 vues Mon fils a eu une rétention du permis de 5 mois, par contre nous n'avons reçu que le document 3f du ministère de l'intérieur, pas de pv notifiant le type de radar avec la date de révision, est ce normal, pas de date de... Consulter la réponse de lavigie

Comment faire lors du rejet de la demande de passeport camerounais Posée par AZE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par dadou - 8640 vues J'ai reçu un mail me notifiant du rejet de ma demande de passeport sans motif. j'aimerais connaitre la conduite à tenir et les délais de résolution du problème parce que je voyage pour le cameroun dans 2 mois... Participer

Citis et consilidation Posée par Jacknad, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jacknad - 345 vues J'appartiens a la fonction publique d'état et je suis actuellement en citiis . un expert qui na pas encore rendu son rapport m'a expliqué debut avril oralement que j'etais en inaptitude totale mais temporaire... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Justification abus de faiblesse Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues Je vais apporter plainte pour abus de faiblesse exercé sur par mère par mon beau père. ma mère hospitalisée pour une leucémie est décédée à l'hôpital. ma soeur à qui elle avait donné procuration s'est aperçu qu'il y... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Permis de conduire Posée par Laruedudessus, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laruedudessus - 1118 vues Mon ex épouse m'a adressé un contrat fait par elle ainsi qu'un devis de l'auto école pour le permis de ma fille aînée qui à 16 ans. elle me demande de signer ce contrat et m'assigne de regler directement ma... Compléter

Interprétation jugement - trajet Posée par Linho78, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues J'ai un jugement qui stipule un partage des trajets pour motifs professionnels (200km de distance) dans les termes suivants : l’éloignement géographique résulte des choix professionnels, il est donc équitable que les trajets... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande renseignement Posée par Jeny, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jeny - 362 vues Le collège de mon enfant à contacter mon ex pour avoir mes coordonnées postales et téléphoniques mais je refuse de leur donner je ne veux pas être contacter,informer etc... concernant mon enfant sur ça scolarité etc ... comme... Compléter

Déblocage séquestre Posée par mimi Mosa, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues Le jour de la signature de l acte de vente un séquestre de 5000 euros a été posé pour un incident électrique constaté à l état des lieux. l électricien est allé rechercher la cause et l a réglée devant les acheteurs qui étaient... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Acquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 975 vues Il est à signer en même temps que le jugement. ou il y a encore un appel à attendre. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Insultes entre voisins Posée par Stephanie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 652 vues Mon voisin de gauche refuse de couper sa haie qui est à hauteur de 6 mètres au lieu de 2 mètres depuis 3 àns , nous créant manque de luminosité pour nos panneaux solaires , humidité ... après une discution houleuse... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Re qualification cdd en cdi Posée par Banane123!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Banane123! - 786 vues Il y a manquement de la qualification donc j occupais le poste en cdd . selon un cdd sera requalifié en cdi notamment si les mentions obligatoires manquent dans le contrat — comme la qualification de la personne remplacée dans un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Intention de nuire Posée par Toto75, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Toto75 - 334 vues Un voisin gare intentionnellement son utilitaire devant les fenêtres de ma maison, m'obstruant une -partielle- partie de la vue. la rue est habituellement vide sur plusieurs dizaines de mètres et les places sont toujours... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Abonnement téléphonique et réduction d'impôts. Posée par Anouk, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 248 vues Mon mari et moi payons l'abonnement du portable de sa fille, qui est majeure. pouvons-nous déduire ce coût de nos impôts?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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