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2 conventions consécutives dans la même entreprise
Posée par Bastoune, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1286 vues

J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues...

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Avenant au contrat
Posée par Charline, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 502 vues

Je travaille pour un prestataire de santé en bourgogne et je vais déménager sur la région idf. mon employeur m'indique que suite à mon déménagement, il va établir un avenant au contrat de travail afin de stipuler dans le...

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BELIGHA
 
Gratification stage
Posée par Bastoune, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 628 vues

Pensez-vous que mon mail est suffisamment correct pour pouvoir l'envoyer à mon entreprise qui refuse de me gratifier sur le premier stage ? voici le mail de mon entreprise : "toutefois, je me permets d’apporter un éclairage...

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BELIGHA
 
Agence d'intérim qui refuse de payer apres la réalistion d'une mission
Posée par bcdt, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 950 vues

Le 09/07/25 j'ai réalisé une mission d'intérim dans un centre commercial pour faire de la mise en rayon. dans mon contrat de travail l'agence d'intérim prévoit que si "sous 48h les documents demandé ne sont pas...

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Maître Marault Graffé
 
Médecin du travail
Posée par Jessica, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 572 vues

Je suis en arrêt maladie et je souhaiterais consulter le médecin du travail. est-ce à mon employeur de prendre un rendez-vous pour moi ?...

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Maître KAYEMBE
 
Gratification 2 conventions de stage consécutives (dont une de moins de 2 mois)
Posée par Bastoune, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bast - 839 vues

Je vais effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise privé à partir du 11 août 2025. or étant à cheval sur deux années universitaires mon école souhaite 2 conventions. une du 11 août au 31 août 2025 et une du 1 septembre au 30...

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BELIGHA
 
Signature avenant de contrat
Posée par Manora, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Manora - 636 vues

J'ai signé un avenant au contrat pour changement de fonction de opérateur a responsable secteur, a la signature on me présente un salaire mais aucun moyen de voir pour moi ce que l augmentation représente, arrivée chez moi je...

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BELIGHA
 
Titre de séjour salariée
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 717 vues

Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la...

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BELIGHA
 
Droit are (france travail)
Posée par Mat, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 700 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas...

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BELIGHA
 
Formulaires prud'hommes référé et procédure normale
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 692 vues

Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car...

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Maître PETSOKO
 
Délais d'indemnisation de la prévoyance par mon employeur
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 748 vues

En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle
Posée par Anonyme1, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 473 vues

Je vous écris car je viens d'avoir un conflit avec mon employeur. il y a quelques jours, je lui ai demandé oralement une rupture conventionnelle. il n'était pas contre et a initié une demande d'homologation de...

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Maître PETSOKO
 
Démission
Posée par Jean24110, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 444 vues

Je viens de démissioner de mon emploi.mon employeur peut il me poursuivre pour une faute grave...

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Contrat de travail entidate
Posée par Karinette, il y a 6 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 648 vues

En temps que employé j ai signé un contrat entidate je risque quoi pénalement...

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Changement de statut
Posée par Ro, il y a 6 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je...

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Rente d incapacité et pension d’invalidité
Posée par Alain59, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 927 vues

Puis-je cumuler pension d incapacité et pension d invalidité si oui est ce que je continue de les percevoir si je me retrouve au chômage et ensuite quand je serai à la retraite cordialement...

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BELIGHA
 
Rupture conventionnelle puis-je être en arrêt maladie après signature du contrat
Posée par Jackye, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1126 vues

J'ai signé une rupture conventionnelle il y a 3 semaines je suis en congés payés puis-je me mettre en arrêt maladie le temps d'avoir la réponse de mon dossier de maladie professionnelle engagé par mon médecin merci...

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Y a t il quelques choses à faire contre mon employeur
Posée par Cheyenne, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 496 vues

Je suis en cdd depuis 4 ans, mon employeur a modifié les postes et je me retrouve sans aucun poste car le cdi qui vient de se libérer à été donné à un autre employé qui était en cdi de 9h, que puis je faire contre mon employeur...

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BELIGHA
 
Cumul emploi et pension d'invalidité
Posée par rachel, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 814 vues

Je viens d'être déclarée en invalidité catégorie 1. je vais réduire mon temps de travail actuel de 50%. comme je vais perdre des finances, puis-je créer mon entreprise de soin énergétique, garder mon travail à 50% tout en...

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Maître Assesso
 
Perte de revenu et prévoyance collective
Posée par carrélaurent, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 466 vues

J aimerai savoir si ma prévoyance collective prend en charge ma perte de revenu du a un accident de travail ,mon entreprise a crée un nouveau poste suite au recommandation de la médecine du travail et de ma reconnaissance ipp avec...

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Maître Assesso
 
Retenue avance de frais
Posée par Gautier 55, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 485 vues

J’ai perçu une avance de frais permanente de 500€ lors de mon embauche en mars 2021 j’ai démissionné et actuellement en période de préavis, mon contrat de travail prend fin le 31/08/25, or mon employeur m’a retenu ces 500€ sur mon...

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Maître Assesso
 
Saisine du cph
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 629 vues

Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car...

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Maître PETSOKO
 
Requête prud'hommes formulaires
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 576 vues

Je voudrais savoir si la requête devant le juge des référés aux prud'hommes est avec le même formulaire que lorsqu'on dépose une requête normale devant les prud'hommes contre son employeur ? pour le juge des referés...

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BELIGHA
 
Moins de 8 mois d'anciennetés ne pouvant prétendre à une indemnitée de 1 mois
Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 510 vues

Maître j'ai travaillé 3 semaine en intérim le jugement est d'ailleurs favorable ayant eu gains de cause. je ne sais pas si le code du travail prévoit également le même dispositif pour la requalification en cdi. le jugement stipule...

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BELIGHA
 
Délai délibéré prud'hommes et lettre signifié par pli recommandé
Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1494 vues

Le conseil des prud'hommes m'envoie une jugement le 8 avril 2025 et remis à la pose le 10 avril 2025. je retire le recommandé le 14 avril 2025,l'emploi à 90 jours pour me remettre les documents. quand le jugement...

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BELIGHA
 
Remboursement maintien de salaire
Posée par Jessica_Nvx, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 636 vues

Je suis en arrêt depuis le 10 février, je n’est pas 1 ans de boîte et je bosse en tant que vendeuse en boulangerie. ce matin je reçois un courrier me disant de rembourser la somme de 2088 euros ce qui équivaut au maintient de...

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Abus au travail et tds étudiants
Posée par Soraya, il y a 6 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

On m a fait travailler en alternance pendant plusieurs mois ,sans m avoir demandé l autorisation de travail. je leurs ai demandé a mainte reprises sans suite. le premier contrat, ils m ont viré juste avant les 45 jours de période d...

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Évaluation rvi modifiée sans mon accord après validation : est-ce légal ?
Posée par Yukineko07, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 380 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à ma rémunération variable individuelle (rvi). je suis en cdi cadre au forfait jour. mon contrat prévoit une rémunération fixe et une part variable annuelle de 2 000...

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BELIGHA
 
Article l 3141-8 cp supplementaires
Posée par Jenseh, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 788 vues

Je suis en cdd depuis le 17 mars jusqu au 24 septembre 2025. j ai 3 enfants à charges de moins de 15 ans et j ai plus de 30 ans. j ai acquis 6,83 jours de cp j ai demander à ma rh de mettre mon compte cp à jours en invoquant l art...

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BELIGHA
 
Licenciement assistante familiale
Posée par fred, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 392 vues

Je suis assistante familiale et l'enfant qui m'est confiée ne le sera plus dans quelques mois (fin de son placement car est majeure) . mon contrat prévoit qu'en cas de refus par moi deux fois de suite d'un...

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Maître PETSOKO
 
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