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Litige régularisation de charges : hausse de 140%, absence de factures et pressi
Posée par MAN89, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 561 vues

Je sollicite votre aide pour un litige avec mon agence immobilière (bail meublé loi 1989 signé en 2019). voici le déroulement chronologique des faits : 1. une régularisation soudaine après 3 ans de silence l'agence n'a...

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Remboursement entre assignation et audience expulsion
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 558 vues

J'ai été assigné en justice par mon propriétaire de logement pour dette de loyer, il demande l'expulsion (clause résolutoire). entre l'assignation, et l'audience, j'ai réussi à rembourser ma dette et à...

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Maître KITENGE
 
Comment dois-je formuler mes remarques après consultation de 'justificatifs' ?
Posée par DavidR, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DavidR - 620 vues

Je me demande comment faire part de mes remarques, après une consultation dont je ne suis pas satisfait de documents dont mon bailleur prétend qu''ils constituent un "dossier de régularisation", et que ceci est conforme à...

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Maître DAUSSE
 
Demande de provision travaux synd copro
Posée par CECILE, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 383 vues

J'ai un litige avec mon synd de copropriété ou nous sommes 7 copropriétaires ou un des copro s'occupe des espaces vert et de la tonte du grand jardin commun bénévolement cette été le tracteur tondeuse à cassé et les copro...

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Annuler la vente de ma maison
Posée par jeanne, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1299 vues

Ayant signé une exclusivité pour la vente de ma maison le 2 decembre 2024, puis je annuler cette vente pour des raisons personnelles? merci de votre réponse...

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Préavis loyer hlm
Posée par Titine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 2385 vues

J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés...

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Vente avec procuration
Posée par Benjamin, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 940 vues

Je dois signer la vente d’un appartement sur lequel je represente mon pere avec une procuration generale notarié qui a ete faite il y a un an . aujourd hui pour la vente on demande de faire signer une procuration specifique alors...

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Logement
Posée par Amour, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 603 vues

Je vis chez ma mere dans un logement social et je paye le loyer sans le declarer car elle vie chez son compagnon . nous cherchons un autre appartement ou je pourrai figurer sur le bail mais il me semble qu'il faut un préavis...

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Serrure
Posée par Lijahjo, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 608 vues

Je suis locataire d'un studio avec une serrure à carte magnétique. celle se demagnetise très souvent et je me retrouve à la rue.. j'essaye de joindre mon propriétaire mais aucune réponse.. je dois payer un hôtel plus le...

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Maître KAYEMBE
 
Usucapio
Posée par Virgo, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Virgo - 868 vues

Mes parents avec l accord de l ancienne propriétaire de locaux agricoles ,dépendances ont construit une maison dessus dans les années 75. la propriétaire décéde. donc voilà plus de trente qu ils occupent et s occupent de tout avec...

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Maître KITENGE
 
Achat d'1 maison a 1 seul nom
Posée par Alpha, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues

La maison est à mon nom mais mon compagnon me l'a rachètera plus tard afin de tout régulariser et avoir nos 2 noms sur l'acte de propriété (notaire au courant). il prépare, répare et revend des véhicules d'occasion...

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Maître DAUSSE
 
Charge du locataire ou propriétaire
Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 431 vues

Nous sommes en location dans un immeuble, il n'y a pas de thermostat pour le chauffage, nous aimerions en faire installer un , est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire ? pareil pour le détecteur de fumée,il n y en a...

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Maître KITENGE
 
Contestation proces verbal copro
Posée par maritima, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 394 vues

Je suis dans une indivision avec ma soeur ( nous sommes 2 proprietaires pour le meme appartement ) le syndic d immeuble a envoyé a ma soeur ( par lettre electronique recommandée ) le recommandé concernant le proces verbal de la...

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Désaccord sur la répartition lors d'une vente après séparation
Posée par Tit, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 403 vues

Nous vendons notre bien que nous avons acheté en concubinage. le père de madame nous a donné 30000 euros pour nous aider à augmenter notre apport. nous avons acheté avec une répartition à 50/50. madame me demande de restituer ces...

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Achat sans daact
Posée par Skander 2020, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par A.Y. - 5968 vues

Le jour de la signature de l'acte définitif on a découvert que l'immeuble qui a moins de 10ans (2015) est sans daact ( procédure en cours car problème de non conforme des parties commune) donc de ce qu'on a compris...

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Un propriétaire peut-il exiger un avis d'imposition après la signature du bail?
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 7941 vues

Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le...

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Facture avec avoir fiscal retenue sur depot de garantie d'un locataire (bis)
Posée par Patagon, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 793 vues

Assesso je reviens vers vous pour un ultime conseil suite à mon dernier dossier du même titre délivré le 16 juillet 2025 ayant suivi à la lettre vos recommandations concernant ma toute récente mise en demeure auprès de la...

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Le traitement des termites est ce une dépense obligatoires
Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues

Mes revenus fonciers sont saisie par voie d atd et mon locataire me signale des termites dans le logement et me demande de traiter puis je l inviter à payer directement en déduction de son loyer le traitement urgent merci d avance...

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Maître Assesso
 
Occupation terrain
Posée par ZOUZOU, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 344 vues

Mes parents entretiennent un terrain , cultivent fruits et légumes, taillent les arbres, tondent la pelouse depuis 45 ans (1981) qui auparavant était entretenu par mes grands-parents (décédés en 1981 et 1989). ils ont même clôturé...

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Régularisations charges locatives non faites
Posée par sonia, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sonia - 649 vues

Propriétaire d'un appartement en loi pinel en location et géré par une agence locative depuis 2021, je viens de résilier ce mandat à la date du 31.12.2025. je viens de m'apercevoir que l'agence locative n'a fait...

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Maître Assesso
 
Dépot de garantie non restitué entièrement - retenues abusives ?
Posée par EE_31, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flo09365 - 990 vues

Je suis sortie d'un logement en location avec agence immobilière le 04/07/2025. je me suis battue pour récupérer un morceau de mon dépôt de garantie dans les temps avec plusieurs incohérences sur l'état des lieux.. qui...

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Copropriété a gagné une somme d’argent en justice
Posée par Aya, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aya - 628 vues

J'aimerais bien savoir est-ce que le syndic a-t-il le droit de prendre un honoraire sur une somme qu’on a gagné contre euromed qui a poussé la copropriété à une scission de celle-ci. en faisant disparaître des lots qui ont...

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Maître KITENGE
 
Store extérieur cassé
Posée par Thalie, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 498 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement meublé qui a plus de 20 ans voir plus et le store extérieur pourtant fermé (auvent en toile monté sur des montants en fer) s'est cassé, occasionnant la déchirure du tissu ainsi...

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Maître KITENGE
 
Acquisition d un bien tva 5,5%
Posée par KITA, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KITA - 522 vues

J’ai acquis mon appartement dans le cadre du dispositif de tva réduite à 5,5 %, avec l’intention d’en faire ma résidence principale. toutefois, je n’ai pas été en mesure d’y habiter à ce jour en raison de circonstances personnelles...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Taxes foncières des encherisseurs de 2014 à 2017
Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ygui - 610 vues

Voila une maison vendue aux enchéres n a pas été enregistrée à la publicité foncières par les enchérisseurs ou leurs démarches a été rejetée transfert de propriété et donation à leur enfant commun ces éléments figurent sur la fiche...

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Recours contre assureur notaire (adresse) svp ?
Posée par Laure, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer à quelle adresse signifier une assignation à l'assureur/assurance d'un notaire à paris. l'assurance est normalement mma iard assurances et mma iard sa communs à tous les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Délai de prescription
Posée par Macha, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Macha - 772 vues

Je souhaiterai savoir si le délai de prescription de 02 ans pour se retourner contre l'assurance d'un artisan ( décennale et responsabilité civile ) est suspendue si je me suis portée partie civile en 2022 et dossier en...

Participer
 
Dégât des eaux dans appartement en location
Posée par vertotranspa, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 629 vues

L'appartement que j'occupe avec un bail meublé de un an est touché par un dégât des eaux: le mur de l'une des chambres a moisi sur une surface de moins de 1 m2. cependant, l'odeur de moisi oblige à cesser...

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Problèmes avec une maison de justice et de droits
Posée par Vanessa, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues

Je reviens encore vers vous car mon dossier contre mes propriétaires n'est toujours pas solutionnés. je dois avoir un avenant à mon bail pour la diminution de loyer qui n'a pas été faites en même temps que ma diminution...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Je suis propriétaire d'un local commercial possédant une porte d'entée doublée d
Posée par Ptlec, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 383 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial possédant une porte d'entée doublée d'un rideau métallique extérieur. ce local est loué à un commerçant. le rideau métallique ne fonctionne plus. qui doit effectuer les...

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