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Exécution jugement (recouvrement article 700) Posée par Laure, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 941 vues Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les... Compléter

Ex concubins, droits sur la maison Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 541 vues Mon ex concubine a quitté le domicile conjugale, nous sommes aujourd'hui séparés. nous sommes propriétaires avec un contrat signes chez le notaire "moitié indivise " j'ai toujours été le seul à faire le remboursement des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Projet immobilier Posée par elodiepn, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 456 vues Nous avons eu une proposition de prêt en date du 14 août 2025 valable 30 jours. nous avons répondu favorablement à cette proposition en date du 11 septembre au soir. la banquière nous informe que la proposition étant valable un... Participer

Comment récupérer un bout de mon terrain? Posée par basanti, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 428 vues Mon voisin refuse d'enlever son portail sur mon terrain. je lui ai envoyé un courrier recommandé avec un délai mais il ne veut rien savoir... Participer

Retrouver un bail Posée par AlainG, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 461 vues Comment obtenir une copie de bail agricole perdu lors d'un décès ?... Participer

Locataire ne paye plus son loyer, et menace de porter plainte pour harcèlement Posée par geoffrey, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 472 vues Dans le cadre d'une sci familiale je loue un studio parisien de 27m2 à une amie d'ami. un dégât des eaux s'est déclaré au mois de juin, occasionnant des dommages dans le studio (la fuite n'est toujours pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Litige sur la mise en place d'un prêt collectif avec mon syndic Posée par AB86, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AB86 - 557 vues Je suis en litige avec mon syndic (un très gros faiseur du secteur) concernant la mise en place d'un prêt collectif pour le financement de travaux dans mon immeuble (travaux faisant suite à un arrêté de péril). il avait été... Participer

Ouverture dans un mur porteur Posée par Victoria, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laure - 881 vues Je suis copropriétaire dans une petite copro. je suis majoritaire mais je viens de signer un compromis de vente concernant un lot. la vente effective n'a pas encore eu lieu. il y a plus de 10 ans j'ai effectué une... Participer

Construction mur mitoyen Posée par Sil, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 464 vues Nous sommes dans une copropriété avec des petites parcelles dont nous avons la jouissance exclusive.les parcelles sont séparées par des haies végétalisées. notre voisin qui s'affranchit de tous règlements(ag, mairie) veut... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Empiètement domaine public Posée par GéGé, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GéGé - 635 vues Mon voisin a construit son mur de clôture sur le domaine public en connaissance de cause puise que le bornage de son terrain avait été réaliser. vu que ce mur empiète sur le domaine public la visibilité pour sortir de chez moi est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ouverture dans un mur porteur Posée par Victoria, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 686 vues Je suis copropriétaire dans une petite copro. je suis majoritaire mais je viens de signer un compromis de vente concernant un lot. la vente effective n'a pas encore eu lieu. il y a plus de 10 ans j'ai effectué une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux futur achat Posée par Lele, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 320 vues Je suis actuellement en plein achat de logement hlm, celui ci a une vitre cassé et baignoire en mauvaise état qui doit être changé par le vendeur mais on me dit que ce sera fait apres que j’ai signé le compromis et récupérer les... Participer

Conseil juridique concernant un litige sur dépôt de garantie Posée par Denis, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Robert - 489 vues Je me permets de vous solliciter concernant un litige avec mon ancien bailleur. voici un résumé chronologique et factuel de la situation : j’ai occupé cet appartement pendant environ 4 ans (bail d’habitation meublé, loyer : 670 €... Participer

Code civil servitude de vue Posée par Laeti131987, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Jaafar - 514 vues Nous allons faire construire un garage accolé à notre maison d'une surface de 14,5m2 et à une distance de 1mètre de la limite séparative avec nos voisins. la mairie a accordé le permis modificatif. seul question qui nous... Participer

Arreté de mise en péril/ demande de paiement de loyer Posée par Killyan2., il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 506 vues Je suis propriétaire d'une maison qui a malheureusement subi un incendie. j'ai donc été relogée d'urgence dans un appartement dont le loyer est pris en charge par mon assurance. cependant, à la fin du mois... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

état des lieux sortant Posée par marie010, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 525 vues La cdc ma confirmé le non conciliation de mon bailleur car il a envoyé un décompte provisoire et je dois encore attendre début trimestre 2026 si tout va bien le reste de mon du, donc je dois faire une procédure au tribunal pour... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Évaluation préjudice erreur dpe d'achat immobilier Posée par Tsuki, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tsuki - 782 vues Nous avons acheté notre maison il y a quelques mois. le dpe de vente était e mais nous avons depuis fait réaliser un audit plus complet dans le cadre de france renov qui classe en faite notre maison en f. le dpe parlait d'une... Compléter

Vente immobilière après une décision du tribunal de vente aux enchères Posée par Mariem, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 866 vues Nous souhaitons acheter une maison qui a été ordonnée par le tribunal aux ventes aux enchères à partir du 14 octobre 2025 (soit 1 mois de délai) l'agence immobilière nous demande de signer le compromis de vente avant ce délai... Compléter

Un bailleur peut il refuser mon dossier pour un logement de leur antenne Posée par Valérie, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 569 vues Locataire chez corrèze habitat depuis novembre 2023, j'ai accumulé deux mois de loyer impayés (mars et avril dernier je crois). j'ai dû faire un dossier de surendettement pour d'autres sommes que je ne pouvais pas... Participer

Vetustés volets /locataires Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues A notre arrivée ds notre logement dont nous sommes locataires il y a 11 ans, toutes fermetures des volets étaient rafistolés au scotch. Évidemment le scotch a sauté depuis. nous nous sommes contenté de nous débrouiller avec des... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Mise en vente/probleme locataire Posée par Laurette13, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues Voici la situation : studio meublé bail en cours, locataire averti de la mise en vente et de sa possibilité d'acheter le logement par mail il y a 2 mois (pas de réponse à mon mail). aujourd'hui le locataire refuse les... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Aide sur l'interprétation d’un rglmt de copropriété Posée par ClicheFige, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues Nous sommes en discussion avec notre syndic de copropriété. nous faisons de la location saisonnière et selon notre syndic, le règlement l’interdit. nous ne sommes pas sûr de leurs explications. est ce que quelqu'un aurez une... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Arreté de mise en péril Posée par Killyan2., il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 419 vues Depuis le 22 aout j'ai un arréte de mise en péril dans le logement ou je suis locataire ma question est la suivante qui paie le loyer ?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Vente quote part de la maison en indivision Posée par Nicole, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicole - 984 vues Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Codes d’accès au crédit en commun modifier dans mon accord Posée par Stefany, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 360 vues Mon ex-conjoint à changer les codes d’accès à notre crédit en commun aujourd’hui sans mon accord, le crédit immobilier est régler entièrement sur mon compte bancaire, je n’ai plus accès pour modifier une date de prelevement ou... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Nouveau propriétaire Posée par Matthman, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 409 vues J'ai un nouveau propriétaire qui veut me faire signer un nouveau bail. a-t-il le droit surtout que mon bail n'arrive à échéance que dans plus d'un an.le nouveau bail implique un nouveau loyer bien plus élevé que... Participer

Renseignement sci Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 580 vues Nous avons été contacté par un huissier afin de nous remettre une assignation au tribunal de lyon concernant une cession de parts sociales dune sci lr tribunal demande cette liquidation ainsi que la vente de 3 biens nous sommes... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rétractation offre d'achat mandat exclusif Posée par syl, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 423 vues Peut on se rétracter sur une offre avec mandat exclusif, je n'ai pas encore signé de compromis et je ne veux plus vendre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Reçu paiement appels de fonds Posée par Ticlo, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 391 vues Le syndic doit il envoyer un reçu après avoir reçu le règlement des appels de fonds?merci d avance... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Plus de prélèvements alors que je loue toujours Posée par Boulay5, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Boulay5 - 663 vues Mon problème est un peu particulier. je loue chez une agence immobilière 2 garages situés au même endroit. or en avril, j'en ai rendu 1, en gardant le second. je me suis rendu compte que récemment, que depuis le mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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