Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Sortie d'indivision

Posée par Libellule74, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Libellule74 1201 vues

Etant proprriétaire indivisaire avec ma soeur d'une maison en haute-savoie, celle-ci décide de la vendre et je suis prête à l'acquérir. un montant avait défini entre nous selon le marché, hors sa fille conteste ce montant…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Propriétaire et je voudrais laisser mon bien a ma mort a mon neveu

Posée par Tarzan, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 1294 vues

Jais finis de payer mon bien immobilier et je voudrais le laisser a ma mort a mon neveux en évitant qu'il soit taxé a 60% de frais de succession. y a t'il une solution sans que cela lui engendre des frais et aussi encore…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Litige après état des lieux

Posée par Mel, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1201 vues

J’aurai besoin d’aide j’ai 23ans j’ai réaliser un état des lieux je n'ai pas eu de deux feuille concernant l'état des lieux mais ils etaient très content ils n’avaient pas de photos d’avant de l’appartement. apres trois…

Gestion de livret

Posée par Adidas, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 616 vues

Le syndic bénévole d un lotissement détient sur un livret a 21000€ et demande encore une provision de 10000€ pour les frais entretien courant et le changement de lampadaire c est légal de jamais ce servir du livret a merci merci de…

Frais supplémentaires pour ne pas avoir fourni avis d imposition

Posée par dobbl, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 3552 vues

Je suis locataire depuis 2011,tous les ans le bailleur me demande mon avis d imposition. cette année je ne lui ai pas fourni le document dans les temps. il me facture des frais supplémentaires tant que je ne lui donne pas ce…

Résolu

Contestation augmentation de loyer en raison d'un dpe vierge + résiliation bail

Posée par Pocpoc75%, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2081 vues

J'ai acheté un appartement en juin 2021 avec un dpe vierge réalisé en mars 2021. j'ai loué cet appartement meublé en février 2022.j'ai effectué une augmentation de loyer en février 2024. mes locataires viennent de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Proprietaire appartement

Posée par Marie, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 629 vues

Puis je louer un autre appartement en étant déjà propriétaire d'un appartement? merci…

Consulter Maître BAROUKH
la réponse de Maître BAROUKH
Résolu

Sortie de convention pls anticipée

Posée par laetitia, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 1660 vues

J'ai acheté un bien avec convention pls en 2019. je souhaite revendre cet appartement mais je ne trouve pas d'acquéreur à cause de cette convention. comment faire pour sortir de cette convention de façon anticipée? je ne…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Contrat de location

Posée par Villa, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 563 vues

Je voudrais savoir je dois déménager mais je ne trouve pas de logement à louer car mes revenus ne sont pas assez important mon ex conjoint m à proposer de prendre le bail à son nom et que moi je loge dans le.logement en payant le…

Résolu

Erreur ou infraction

Posée par HAPPYPOTTER, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 1087 vues

A lag du 10/03/26, des avances de trésoreries ont été votées à la majorité 24 avec double vote et vote par correspondance . le règlement de copropriété n'en parla nt pas , la majorité devrait être la 26. la gestion présente…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Absence de régularisation de la retenue pour provision pour charge

Posée par LyonP, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2147 vues

J'ai quitté mon ancien appartement en avril 2024, une somme de 134€ a été retenue sur mon dépôt de garantie au titre de la provision pour charge dans l'attente de l'arrêté définitif des comptes de la propriété…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Vallogis

Posée par Coullons45, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 842 vues

S, vallogis nous fait payer un garage alors qu'il est en dessous de la chambre de mon mari le loyer du garage est pas pris dans le loyer ni le terrain qui nous loue il nous dit que c'était normal ils louer le garage. et le…

Résolu

Refus de prise de possession du logement.

Posée par Sina05, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 578 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation en vefa qui me pose aujourd’hui un réel problème. j’ai acquis un appartement neuf destiné à être ma résidence principale (tva 5,5 %) auprès d’un promoteur. lors des…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Financement de travaux dans une sci par des parents associés

Posée par Valri, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 1584 vues

Il s'agit d'une sci familiale entre parents et enfants portant sur des biens immobiliers. certains biens ont été retirés de la sci pour être donnés en propriété aux enfants à valeur égale pour chacun, les biens étant tous…

Résolu

Expulsion

Posée par Christine, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1656 vues

Je risque d'être expulsée, d'un jour à l'autre et je suis en syplo, depuis fin janvier et je n'ai toujours pas eu de proposition de logement, sachant que je vais avoir 65 ans en août;. quels sont les ordres de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Maison récemment acquise présentant de l'humidité à l'extérieur

Posée par Guiva, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Guiva 1184 vues

Nous avons acquis une maison à la fin du mois de novembre dernier, et nous constatons depuis les récents épisodes de pluies, la présence de désordres qui nous inquiètent. en effet, nous avons observé de fines fissures situées au…

A qui demander un délai de grâce ?

Posée par aieaieaie, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Rasson 1799 vues

Mon bailleur m'a assigné en expulsion pour une dette de loyer. mon logement est indécent, et j'ai eu double frais de logement. les circonstances ont fait que je n'ai pas pu préparer ma défense ou me faire…

Résolu

Pose de caméras par le bailleur

Posée par Ines, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1625 vues

Le bailleur (que je quitte heureusement prochainement compte tenu de son incompetence) a posé des caméras partout (entrée,hall,local poubelles...) de sorte à tout surveiller. aussi,les locataires sont surveillés dans leur vie…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Travaux vendeur maison

Posée par LIA, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1049 vues

Je souhaiterai savoir si un particulier vendeur pour une maison a l'obligation de prévenir l'acheteur qu'une partie de la construction a été réalisé en auto-construction . nous avons acheté une maison dans le cadre…

Achat immobilier assainissement individuel non conforme

Posée par Celine34000, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jessica 7182 vues

Bon jour, je suis à 10 de la signature de l'acte définitif de vente pour une maison avec un assainissement individuel. la propriétaire vient de me fournir le compte rendu du spanc qui n'est pas conforme et me dit que les travaux…

Résolu

Présence de cafard

Posée par SAM, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ines78 3890 vues

Je vis dans un immeuble en location par un bailleur social. j'ai prévenu de nombreuses fois par mail le bailleur pour l'informé de la présence récurrente de cafards dans l'immeuble, le bailleur a fait intervenir un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vente d'une maison

Posée par Pomme, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pomme 2111 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis 3 ans, et parti de notre maison à cause de sa dangereuse agressivité. un constat de gendarmerie et uncourriel du procureur atteste de cet état de fait. cette maison appartient à mon ex à un…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Payer le loyer

Posée par nanou, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par AI2J 791 vues

Jai donne mon peavis de 3 mois a mon proprietaire le 10 fevrier 2026,celui ci ma propose de quitter le logement avant la fin du preavis pour faire des travaux avant de le relouer, jai donc accepte de quitter le logement au bou de 1…

Résolu

Compteur électrique pour desservir les parties communes

Posée par Eva, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 1073 vues

Je suis copropriétaire dans un immeuble depuis 25 ans j’ai les 2 étages + le 3 eme en grenier et combles aménageables soit 2 apparts loués au 1 er , 2 apparts loués au 2 eme et le 3 eme toujours vide et combles aménageables j’ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Risque judiciaire pour règlement de mon loyer l9 de chaque mois au lieu du5 not

Posée par Riquet, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 1076 vues

Mon bail de location prevoits le règlement au 5 de chasue mois pour mon loyer malheureusement ma retraite est verse le 9 de chaque mois et donc je paye toujours avec ces 4 jours de differe est ce une raison valable pour mon bailleur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Explusion d'un tier occupan que nest pas sur le bail

Posée par loki, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 747 vues

Jaimerai savoir si cest possible d'expulser quelqu'un qui n'est pas sur le bail , je m'explique la loccataire est partie de l'appartement en laissant les enfants dedans sans le nom et numero du propriétaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Vente de terrains

Posée par Camélias, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Camélias 1761 vues

Nous avons des terrains en indivisions, une des sœurs veut acheter les terrains pour une somme dérisoire. nous ne sommes pas d'accord sur le prix qu'elle nous propose, elle ne veut pas céder...la majorité des…

Résolu

Vente de maison et facture

Posée par Juju, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1844 vues

Séparé depuis 2ans, non marié ni pacsé. nous avons vendu notre maison . j'ai des factures ( taxes foncières, dpe, audit de dpe, vidange fosse septique,spanc...) que j'ai payé seul que madame devait me rembourser, toujours…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino

Location

Posée par Toujours 48@, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Constantino 1165 vues

Mon propriétaire a changé les clefs de l'appartement et a jetter toutes mes affaires, il m'a mis dehors alors que j'ai toujours été a jour de mes loyers, je suis handicapé,de nationalité française et depuis un an je…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.