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Prévenu du décès de notre père quatre mois après. Posée par Kgadk, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 695 vues Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 499 vues Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 497 vues Si par exemple lors de la succession , une de mes sœurs refuse les biens ( meubles , ect... ) que peut elle demander en compensation ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1155 vues Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison... Compléter

Testament fait en irlande Posée par Pat, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1056 vues Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 565 vues Un des héritiers peut il refuser de régler des frais de succession ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 486 vues étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 501 vues Nous sommes 3 enfants , c est une donation de son vivant par testament... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 463 vues La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 456 vues Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par villamedicis - 866 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature acte de notoriété Posée par tiphaine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 650 vues Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 829 vues Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?... Compléter

Depense pour poursuite judiciaire Posée par jojo, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 552 vues Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement des dépenses de restauration Posée par Fabi, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 644 vues Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frere veut pas quitter la maison Posée par jojo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 663 vues J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Ravalement sur bien indivis Posée par Fleurette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 726 vues Qui des co-indivisaires devra régler le coût? y a-t-il un article et dans quel code?... Participer

Pacs , testament et ayants droits Posée par bouba, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 568 vues J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai d'appel partage judiciaire succession Posée par Camille, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 520 vues J'ai bientôt un rendu de jugement suite à une assignation en partage judiciaire, première instance. si je ne suis pas d'accord avec le jugement, je peux faire appel. j'ai vu que j'ai 1 mois à compter de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation nu propriété et quotité disponible Posée par Alt56, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 671 vues J'ai deux enfants. je possède plusieurs biens immobiliers. je souhaite avantager un de mes deux enfants en respectant la réserve héréditaire via la quotité disponible. par conséquent, j'ai effectué une donation d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession mariage en séparation de bien Posée par malou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par malou - 764 vues - mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession internationale Posée par Sphinxrouge, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 667 vues Je cherche quelques informations concernant les successions internationales : je suis française. mon mari est libanais et grecque. nous nous sommes mariés en france sous le régime de la séparation des biens avec donation au... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai d'un succession Posée par fanfan, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 543 vues Cela fait 10 ans que mon mari est décédé, ses deux enfants n'ont pas réagit à la succession d'un bien immobilier. mon notaire me dit qu'ils ont accepté cette succession, mais ils ne réagissent pas aux courriers... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon pere est décédé en 1972 depuis ma mere loué le bien de mon père et n as jama Posée par Chita10, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 854 vues Mon pere est décédé en 1971 ma mere lue son apart a un tires et n as jamais déclaré que mon pere était mort nous les 2 enfants quels sont nos dtoits... Participer

Vente d'un terrain reçu par donation Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par moumouche - 5453 vues Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse de JackT

Succession Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître COTTO - 999 vues Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?... Compléter

Assignation judiciaire - delai de 15 jours pour me constituter avocat Posée par Berthe, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 943 vues Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service... Consulter la réponse de BELIGHA

Location usufruit appartenant à plusieurs personne Posée par dl, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 605 vues Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité merci de vos... Participer

Location usufruit appartenant a plusieurs usufruitier Posée par dl, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 671 vues Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité, merci de vos... Participer

Droit des successions concerne heritage Posée par VEVEROSE, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 504 vues Pouvez-vous svp me communiquer la liste des les avocats specialisés en droit des successions sur 77 seine et marne inscrits au barreau de melun... Participer

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