Une question en droit du travail ?

J'ai refusé une convocation remise en main propre pour des faits qui se sont produits pendant ma pause repas et je n'étais pas sur mon lieu de travail. les faits reprochés se sont passés alors que je n'étais même pas...

Apres transfert de societe à temps partiel 12h semaine(convention proprete services associés) l'employeur ne proposé pas de mutuelle,donc au bout de 1 mois et demi j'ai adhéré à une mutuelle personnelle qui me coûte plus...

J'ai été en accident de travail de 2018 à 2022. en demandant à mon employeur de régulariser mes cp durant cette période (2019 à 2022 car 20218 la loi prévoyait déjà le maintien des cp) au titre de la loi du 22 avril 2024 , ce...

Je travaille dans un restaurant en cdi, avec une ancienneté d’environ 2 ans, en comptant une période précédente en cdd sans interruption. actuellement en arrêt maladie non professionnelle depuis quelque temps, j’ai constaté que mon...

Je viens vers vous pour avoir votre avis sur la légalité d’une clause figurant dans mon contrat de travail. voici la clause : « en cas de suspension du contrat de travail, de quelque nature que ce soit ou en cas de rupture...

Je suis en arrêt de travail.la sécu sociale paye à entreprise et le entreprise paye pas les indemnités journalières du mois de mai juin et juillet.le entreprise me démissionne pour razoes économique au 10 septembre mais le...

Ayant été gentiment remercié par mon employeur, dans ce cas précis c'est une mairie j'étais donc contractuel. j'ai signé mon premier cdd le 1er décembre 2023 d'une durée de 1 an. puis un contrat de 6 mois qui...

Un apprenti mineur souhaite travailler au sein d'une grande surface durant les congés payés de fin d'année. a t'il le droit? devons nous considérer qu'il exécute déjà 35 heures même s'il est congés payés?...

Je suis demandeur d'emploi et interimaire je suis actuellement en conges payee que j'ai acquis dans des precendent cdd mais on me propose une mission d'interime esct ce que j'ai le droit de prendre la mission...

Mon employeur m’a carrément supprimé ma prime trimestrielle de productivité, sous prétexte que j’ai rendu ma voiture de service avec une facture de carrosserie trop élevé, c’est donc une sanction par rapport à l’état du véhicule…...

Est ce que on peut envoyer à l'employeur une contestation pour la convocation préalable au licenciement pour inaptitude et réclamer plus de recherche de poste de reclassement merci...

Je travaille pour une plate-forme logistique d'une enseigne de discount. nius avons des invendus ou des retours d'objets qui sont destinés à être détruits chez un prestataire. ils sont alors mis dans des bennes. est il...

J’ai reçu une convocation pour un licenciement pour inaptitude après l’impossibilité de reclassement je souhaiterais savoir que est-ce que la marche à suivre merci à vous...

Moi j’ai travaillé de nuit et les week-ends randstad ont fait une fausse fiche de paie , ils m’ont mis mes heures de jour sans aucune majoration de nuits et du week-end sa fait 6 mois maintenant je relance toutes les semaines mais...

J'ai une question, concernant une mission intérim (un inventaire) dont les horaires sont mentionnées ainsi sur le contrat de travail : 18h30-22h30 horaires variables. l'inventaire a pris fin plus tot car celui-ci était...

Je suis en cdi, mais j’ai eu un litige avec mon employeur en raison d’un épuisement psychologique (a cause de lui ). les médecins ont bien compris ma situation et m’ont prescrit plusieurs arrêts de travail il y a un mois et demi...

Bien le , j'ai déjà posté un message hier soir à propos de mon itt et de mon entretien pour mon licenciement. celui-ci n'a donc pas été reporté et devais ce déroulé aujourd'hui ( le 5/08/2025 ) à 11h en...

Les dates de détail de mes deux années d’apprentissage sont erronées : date de début prévue 23/10/2023 et date de fin 26/08/2025. détail de la première année : 23/10/2023 au 04/09/2023 à 56% du smc détail de la deuxième année :...

Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer le délai estimé pour la réception sur mon compte bancaire des fonds transitant par la carpa ? (par virement bancaire, sachant que mon avocat a fait la demande vendredi matin ? ) je...

Suite à un rachat d'entreprise, une mutation de mon activité est prévue sur l'entreprise repreneuse. mon lieu de travail étant à 12km de mon domicile, il sera de 45km suite au transfert. on m'a proposé un nouveau...

Mon entreprise m'a envoyé ma lettre de mise à pied et de licenciement avec la date et l'heure de l'entretien par mail via un site de signature électronique. est-ce valable et légal ? après la réception de ma lettre...

Mon patron m'a remis ce jour le 04/07/2025 ma fiche de paye indiqué sur celle ci virement effectué le 31/07/2025 outre il annonce que mon salaire ne sera pas payé car plus de trésorerie et qu'il a son 1er rendez-vous au...

Je suis en mi-temps thérapeutique.... lorsque je prends des congés payés mon employeur ne veut pas me payer mes cp à 100% mais seulement en mi-temps thérapeutique donc en demi-journée.... j'ai beau lui expliquer qu'en cp...

Je souhaite mettre mon employeur devant les prud'hommes en référé j'étais en cdd depuis le 04 octobre 2024 mon contrat devait se finir le 30 juin 2025 mais à la demande de mon employeur elle a mit un terme le 31 mai 2025...

Maître mon employeur ne m'a pas versé mon salaire du 28 juillet sous prétexte que la sécurité sociale n'a pas versé les ijss via la subrogation. il attend d'avoir les ijss afin de pouvoir versé mon salaire qui soit...

J ai reçu récemment en temps que salarié protégé, via l’inspection du travail un refus de licenciement, sur des faits graves calomnieux. l’inspecteur a souligné des manquements sur la procédure autant sur la forme que sur le fond...

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour "salarié" d’un an, récemment renouvelé sur la base d’un cdi signé avec une esn en france. lors de la signature de ce cdi, une mission était bien prévue, ce qui a...

Re , sur la stratégie prud’hommes quelle option maximise mes chances d’indemnisation : accepter le csp, ou refuser et attendre la lettre de licenciement ? puis-je demander des dommages et intérêts pour : mise à l’écart, licenciement...

Puis-je signer le csp sans avoir reçu la lettre de licenciement, ou est-ce risqué juridiquement ? si je refuse le csp et que l’employeur tarde à m’envoyer la lettre, quels sont mes droits et mes recours potentiels ? merci de vos...

Initialement venu pour un souci de coefficient j’ai pu récupérer les sommes dues grâce a vos réponses. merci. cependant mon employeur refuse de reconnaitre les impacts passés et a venir sur mes droits sociaux ( indemnités chômage...