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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation chômage

Posée par Chotdam, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1294 vues

J'ai été en activité salariée du 30/09/23 au 02/09/25 dans la grande distribution. a partir du 01/09/25 au 04/01/26, j'ai été enseignant contractuel en temps plein (18h). j'ai repris sur une autre mission de…

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Résolu

Rétroactivité rembrousement transport

Posée par BaptSin, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 654 vues

En consultant mon dernier bulletin de paie, j'ai constaté que je n'étais plus remboursé de mon pass navigo depuis plus d'un an (janvier 2025-février 2026). je ne sais pas à quoi cela est dû, peut-être n'ai-je…

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Reprise travail

Posée par Mch, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 864 vues

Est-ce qu'il est possible de lever une restriction de la smia pour pouvoir reprendre mon activité ? merci…

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Renseignements sur une inaptitude

Posée par Matheonie, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 564 vues

Je suis inapte au poste de taxi (la.conduite) sur ma fiche de paye il ya intitulé secrétariat et taxi mais poste actuel est que taxi mon employeur veut me reclasser secrétaire mais ne suis pas qualifier que doive faire est ce que…

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Résolu

Prud'hommes

Posée par Dora, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 425 vues

J'ai demandé au conseil des prud'hommes que mon ancien employeur calcul et verse mon droit à congé payé relatif à la loi 2024-364 du 22 avril 2024 avec relevé d'arrêt de travail cpam transmis. j'ai obtenu comme…

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Résolu

Congés payés

Posée par Jpv, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Er-razki 532 vues

J'ai été licencié le 17 février 2026 pour inaptitude j'ai été en arrêt maladie non professionnelle du 7 novembre 2019 au 26 décembre 2025 il me restait 25 jours de congés payés avant mon arrêt maladie ! j'aimerais…

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Récupération congés payés d'un arrêt maladie antérieur à 2024

Posée par AMP, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 1837 vues

Je suis salariée du privé, avec le statut cadre. j'ai été en arrêt maladie (non professionnelle) en 2010, 2011, puis de fin 2014 à mi 2017. je souhaite solliciter la récupération des congés payés acquis durant ces périodes…

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Résolu

Dispense de préavis et nouveau travail

Posée par JYHANE DIEK, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1626 vues

J’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute simple et j’ai été dispensée de préavis. j’ai déjà signé un contrat qui débute dans quelques semaines. ai-je bien le droit de travailler ailleurs car dispensée d’effectuer mon préavis…

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Arrêt de travail entre inaptitude et licenciement

Posée par Christian64, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2416 vues

J’aurai voulu savoir s’il est possible d’être en arrêt de travail entre le jour où un avis d’inaptitude d’origine non professionnel est prononcé et la date de son licenciement . si oui, faut il envoyer l’arrêt de travail à son…

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Solde

Posée par Dora, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 682 vues

Peut on demander un dommage intérêt car l'employeur à mis 7 mois pour remettre les documents de fin de contrat et 9 mois pour régler le solde de tout compte ? je n'ai pas subit de préjudice sauf moral (sans consulter un…

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Résolu

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

Posée par LA PAP, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 1142 vues

Voici notre cas : - après plusieurs semaines non consécutives de travail donnant entière satisfaction, nous avons pris ce monsieur en intérim de manière continue du 06/11/24 au 31/3/25. - comme convenu avec lui, nous l’avons…

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Résolu

Prime de licenciement

Posée par Boubouzouzou12., il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 621 vues

Suite a votre réponse et je vous en remercie , si l employeur répond pas a mon courrier dois je le laisser sans suite ou refaire une relance , merci…

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Congés payés

Posée par Dora, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 533 vues

J'étais en congé de présence parentale, (contrat de travail suspendu) l'employeur doit il appliqué un droit à congé payé de 2,5 jours par mois ? j'ai démissionné. l'employeur peut il remonter au delà de 3 ans…

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Allocations are / formations

Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 897 vues

Est ce que la formation professionnelle financée par france travail , est prise en compte pour une ouverture future de l’allocation are ? j’ai fait 1 formation de 6 mois environ sur les 24 derniers mois ainsi que 2 cdd (salarié)…

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Licenciement abusif ?

Posée par MSgn75, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 578 vues

Je souhaite avoir un avis sur la possibilité de contester un licenciement pour cause réelle et sérieuse. je suis salariée dans mon entreprise depuis l’été 2024. avant cela, je travaillais déjà au sein du même groupe depuis environ…

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Avance sur salaire sur fiche de paye

Posée par Clem, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 475 vues

Je suis chef de rang dans un restaurant et je me suis aperçu en vérifiant mais fiche de paye qu'il y'a des "avances sur salaire" de petit montant qui je pense correspondrais au personne qui parte sans payer de…

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Période d'essai

Posée par Himisi, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 609 vues

Je souhaite savoir si la période d’essai de mon cdi était valable et si sa rupture peut être contestée. j’ai commencé dans l’entreprise en stage le 02/05/2024. À l’issue du stage, j’ai été recruté sur le même type de poste, avec les mêmes…

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Allocation are

Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 684 vues

Voici ma situation sur 2025: cdd du 25 janvier au 22 février formation du 24 février au 3 juin cdd du 2 septembre au 24 décembre ma formation a été financée par france travail c'était un titre professionnel. aurai je le droit…

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Prud hommes

Posée par Dora, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Brakha 663 vues

J'ai fait une demande au conseil des prud'hommes en référé. cela a été accepté par le conseil. pour defense , la partie adverse remet en état de cause l'acceptation en référé. quoi répondre ?…

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Precision sur l'article l3141-8 du code du travail

Posée par CSE, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CSE 747 vues

Je souhaiterait des informations sur l'article l3141-8 du code du travail. j'ai bien compris qu'il n'est pas possible de cumuler les cp annuels et les 2 jours supplémentaires par enfant au delà des 30 jours…

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Résolu

Retard papier de licenciement

Posée par Cécé, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 684 vues

Je suis assistante maternelle, mon employeur m'a licencié , le préavis à commencé le 2 février et donc le contrat à pris fin le 03 mars 2026, hors aujourd'hui 09 mars je n'ai toujours aucun papiers. je leur ai…

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Prime mobilité durable

Posée par captain200, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 783 vues

Je suis salarié dans une association privée qui connaît des difficultés financières. nous sommes une dizaine de salariés permanents, et nous n'avons ni 13e mois, ni prime, ni participation. cependant, une prime de mobilité va…

Consulter Maître DIARRA
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Résiliation judiciaire ou rupture conventionnelle ?

Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 539 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 18/02/2026 pour syndrome de stress post-traumatique traumatique et burnout, suite à un entretien avec mon employeur au cours duquel il m'as bien enfoncé... en ma possession deux comptes…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Demande de congés sans soldes

Posée par MelLB, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 736 vues

J'ai fait une demande par mail à mon employeur concernant 4 jours de congés sans soldes et je souhaiterais savoir s'il existe un délai pour qu'il me donne sa réponse. je précise que je suis en cdi et dépend de la…

Consulter Maître Er-razki
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Congés payés arrêt maladie

Posée par Jpv, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 813 vues

J'aimerais savoir combien de congés ai-je le droit étant en arrêt maladie non professionnelle depuis le 7 novembre 2019 au 26 décembre 2026 licencié le 17 février 2026 pour inaptitude non professionnelle embauché en cdi depuis…

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Respect des heures prévues dans un cdd

Posée par Kaf, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 659 vues

Je suis auxiliaire de vie. au début du mois de janvier, j’ai signé un cdi de 53 heures avec une entreprise. ensuite, une association m’a proposé un contrat cdd de 3 mois de 90 heures, renouvelable, ce qui était plus avantageux pour…

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Absence de planning depuis 6 mois

Posée par El Diablo, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par El Diablo 1209 vues

Je suis cadre au forfait jour, je fais partie d'une grosse entreprise française qui possède des magasins. ma fonction est itinérante, je suis rattaché administrativement à un siège social physique, mais mes missions…

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Rupture conventionnelle ou licenciement

Posée par Employé23, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1579 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur ma situation. il y a quelques mois, mon employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me demandant de ne pas en parler sinon l'a proposition…

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Perte de congé payé en étant en arrêt maladie

Posée par Mat, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2194 vues

Je me permets de vous adresser cette question « est ce qu’on a une perte de congé payés en étant en arrêt de maladie ? ». je suis actuellement en arrêt depuis mi-janvier et sur mon bulletin de salaire du mois de février il est…

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Comment reprendre contact avec un désistement suis a une promesse d'embauche?

Posée par Omar, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 846 vues

J'avais signé une promesse d'embauche il y a deux ans et je me suis désisté avant la prise de fonction sans en informer le recruteur. deux ans après je veux reprendre contact car le poste est toujours vacant et…

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