Une question en droit du travail ?

Dans le cadre d’une procédure d’appel, est-il normal que les deux parties n’aient pas produit le jugement de première instance dans les pièces communiquées ? y a-t-il un risque d’irrecevabilité de l’appel ? cordialement...

Je permets de vous contacter en tant qu’agent contractuel en cdd 1 an au sein du ministère afin d’obtenir des précisions concernant la légalité de certains agissements de mon employeur pendant mon arrêt de travail. actuellement en...

Ma femme a signé un cdi de 30 heures en tant qu’auxiliaire de vie. malheureusement, elle a été payée que 850 euros net car l’employeur lui a enlevé près de 32 heures. elle n’a pas effectué ses 30 heures pleines. elle fait des...

Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe...

Rappel. je suis en accident travail depuis le 7 janvier 2025 et y demeure tjrs, à cette date. en mars 2025, suite à ma demande, un avenant m'a été envoyé pour signature électronique m'indiquant l'acceptation de...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon...

Je suis en accident du travail depuis le 7 janvier 2025, suite à ma demande de retraite progressive mon employeur m'a accordé de passer de 151.66h à 121h33 avec maintien des cotisations retraites à 100% j'ai signé cet...

Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril...

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et...

J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié(e) en cdi à temps plein (35 heures) dans la société a, avec laquelle j’ai signé mon seul et unique...

Suite a une altercation il y a 15 jours avec le chef de quai qui fait n importe quoi et tout les collègues se plaignent mais le chef ne fait rien , il m'a provoqué a plusieurs reprises le même jour il m'a même dit de le...

Dans le cadre de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, notre entreprise (daher aerospace site de tarbes) a tardé à mettre en oeuvre la nouvelle couverture de...

Si je dispose d'un cdd de 24h semaine, sous la ccn restauration rapide et que je fais plus de 24h semaine, ces heures sont elles considérées comme supplémentaires et si tel est le cas quelle majoration horaire s'applique...

Je voulais connaître la rêgle des congés payés. en effet, pourquoi mon employeur ne me paye que 4jours alors que je prends la semaine ? je m'explique : je travaille du lundi au jeudi avec des vacations de 8h. mais je suis...

J aimerais savoir si mon employeur peut me demander le motif pour lequel de demande de poser un 1 jour de congé payé (seulement 1 jour )...

Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la cnracl de 460...et la rente invalidité de la mutuelle nationale...

Sur mon bulletin de salaire de juin, j'ai une retenue sur salaire au titre de la journée de solidarité. est ce légal sans en avoir informé préalablement le salarié ? je précise que l'entreprise était fermée ce jour car...

Je vous contacte pour le compte d'un ancien collègue qui m'a fait part que le responsable lui avait refusé des congés mais de façon orale et non écrite. mon collègue à fait une demande écrite, comment cela se passe ?...

J’ai une heure de travail que j’ai effectuée. je souhaite la récupérer au lieu de finir mon travail à 18h je finirais à 17h cette heure supplémentaire a été effectué un jour ou j’ai terminé mon travail à 19h au lieu de 18h j’ai...

Je viens de poser ma démission, et j'ai un mois de préavis j'avais posé des vacances et elle tombe pile avant la fin de mon préavis. on t'il le droit de me decalé d'une semaine sachant que la date de fin était...

Je travaille en intérim je fais des missions de deux mois renouvelable à chaque fois ma carte de séjour c’est travailleur temporaire d’un délai d’un an ma question est ce que avec mes missions d’intérim et l’autorisation de travail...

J'ai un titre de séjour salarié, obtenu à l'issu d'un cdi salarié, j'ai perdu le premier emploi pour motif économique(rupture conventionnelle, avec lettre de recommandation). j'ai une nouvelle proposition...

Je suis à ce jour salarié d'une société dans les énergies renouvelable. je m'aperçois depuis quelques mois de pratique commerciale trompeuse. le dirigeant faisant aussi le travail de commercial mens sur les montants des...

Ayant été débouté de l'ensemble de mes demandes et condamné à l'article 700 et frais des dépens, en cas d'appel dois je tout de même verser les sommes à la partie adverse ?...

Chere maître, , j'ai commencé mon travail 1er cdd le 29/05/2024 , puis renouvellement cdd le 01/07/2024 le 02/07/2024 j'ai eu accident du travail donc toujours en arrêt ( qui a engendré plus interventions chirurgicale qui à...

3 mois apres avoir perdu aux prudhommes en grande partie grace a un temoignage ecrit q un autre employeur sous contrat avec mon asmat avait inseré dans ses conclusions .je viens d apprendre que cet employeur est une amie de cette...

Quand on passe au niveau 8 après 3 ans au niveau 7 echelon 2 , a quel échelon peut on prétendre au niveau 8...

J'ai une audience bj (première présentation, sans passer par la conciliation car demande requalification cdd en cdi) prévue ce vendredi au conseil de prud'hommes. je suis demandeur (salarié). les pièce n'ont pas pu...

Objet : absence de salarié dans l’agence – demande de précisions juridiques maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une situation vécue dans le cadre de mon activité d’agent commercial...