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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Structure salaire

Posée par Hello, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hello 668 vues

Mon entreprise a été racheté. le nouvel employeur souhaite divise mon salaire brut annuel en 13 afin de 'créer' un 13eme mois qui n'en est pas un. en outre, pour le reste du salaire, ils veulent baisser le salaire brut de base et…

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Inaptitude au travail

Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 609 vues

Une collègue de travail fait beaucoup de malaise, elle avait rendez-vous à la médecine du travail, elle la mit inapte et l employeur la tout de suite renvoyé chez elle et ne la plus repris. en a t il le droit ? merci de vos…

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Licenciement economique

Posée par Am, il y a 8 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Am 849 vues

Mon employeur m'a annoncé par visio il y a 10 jours la fermeture de la clinique vétérinaire où j'exerce pour fin février. il a annoncé mettre en place une procédure de licenciement économique puisque le reclassement dans…

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Primes non payées, chantage et harcèlement ?

Posée par Micka, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 706 vues

Ce n'est pas mon premier message sur le forum mais depuis 2 ans ma relation avec mon employeur se dégrade de plus en plus. des promesses orales n'ont pas été tenues et j'ai été déclassé depuis maintenant 7 mois. je…

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Convocation pour faute

Posée par Fred, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 668 vues

Je suis carrossier. dans le garage ou je travaille rien ne va, la rh, le comptable, le chef d’équipe personne ne fait son travail correctement. un véhicule de prêt qui doit être remis à neuf pour être vendu m’est remis après…

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Travail temps partiel 104h/mois.

Posée par Anna, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 562 vues

Quand je suis venue dans mon entreprise , j'avais demandée un contrat de travail a temps partiel 104h/ mois et répartis les vendredi, samedi, dimanche car le reste de la semaine je dois m'en occuper de ma mère avec…

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Fonctionnaire et conges payes pour raison de sante

Posée par NONOI2026, il y a 8 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NONOI2026 1215 vues

Je suis fonctionnaire, en congés de longue durée depuis le mois de juin 2024. ma question est la suivante ; je dois reprendre mon travail en juin 2026 pour partir en retraite en octobre 2026. est-ce que je peux récupérer mes…

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Résolu

Baisse d'une variable d'usage sans accord du salarié

Posée par In_Girum_Imus_Nocte, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 849 vues

Suite à une négociation salariale j'ai obtenu une augmentation de mon salaire fixe, effective depuis novembre 2025 avec indication claire sur ma fiche de paye de cette nouvelle base. en "contrepartie" ma direction bloque mes…

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Sollicitations pro pendant un arret

Posée par helpplease, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 657 vues

Je suis professeure des écoles contractuelle, actuellement en arrêt maladie (renouvelé régulièrement par mon médecin). depuis le début de mon arrêt, la directrice m’a sollicitée à plusieurs reprises par sms pour me demander : - la…

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Sollicitations pro pendant un arret

Posée par helpplease, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 624 vues

Je suis professeure des écoles contractuelle, actuellement en arrêt maladie (renouvelé régulièrement par mon médecin). depuis le début de mon arrêt, ma directrice m’a sollicitée à plusieurs reprises par sms pour me demander : la…

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Titre de séjour commerçant renouvellement

Posée par Aydah_31, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 586 vues

En 2024 j’avais un titre de séjour étudiant qui expirait en mars 2025 j’ai créé en mai 2024 mon entreprise j’ai demandé changement de statut décembre 2024 changement accepter titre donne valable depuis le février 2025 moi j’ai…

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Autorisation de travail

Posée par AHLAMAYA, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 987 vues

Je vais changer mon contrat avec qui je travaille par une nouvelle et je sais pas si je dois faire une nouvelle autorisation de travail à noter que j'ai un titre de séjour 4 ans et ça fait deux ans que je l'ai merci de…

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Titre de séjour étranger

Posée par Sokhna, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 808 vues

Je suis étudiante étrangère sa fait un an que je suis en france. et donc mon problème c’est que quand je suis venue en france j’avais commencé une formation mais par la suite j’ai du la quitter au mois de décembre pour me…

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Renseignements sur un clause dans contrat de travail

Posée par Cris7, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1081 vues

Je voudrais savoir si le salarié qui a cette clause dans son contrat a le droit de quitter l’entreprise et de travailler pour une autre entreprise ayant le même client « clause de loyaute: en cas de rupture du présent contrat, pour…

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Oui

Posée par oui, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 442 vues

Oui mois rdv…

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Calcul du délai de prévenance et suspension pour maladie

Posée par JB More, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 526 vues

Je suis ingénieur informatique et souhaiterais une précision sur le calcul de mon délai de prévenance en période d'essai (cadre, convention syntec). date de début de contrat : 17 novembre 2025. arrêt maladie : du 20 janvier au…

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Que doit faire le salarié au retour de la fin de son arrêt de travail?

Posée par tata, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 670 vues

(s), je souhaiterai s'il vous plaît savoir ce que je dois faire en tant que salariée ( de fonction: maître nageur)si mon arrêt d'accident du travail s'est terminé et que mon employeur n'a pas fait le…

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Élection des délégués du personnel

Posée par Gilbert, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 665 vues

Étant en arrêt de travail je n'ai pas été informé des élections des délégués du personnel. que dois-je faire. , bien cordialement. gilbert monceau…

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Contrat de travail

Posée par lele, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 582 vues

J'ai eu un premier cdi chez babybulle avec période d'essai de 4 mois effectif en tant qu'auxiliaire petite enfance volante. mon employeur n'a pas validé mon cdi puisqu'ils m'ont refait signer un autre…

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Plainte

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 643 vues

Comment se plaindre d une aesh qui depasse les limites et pose des questions privés à certains élèves de collèges ?…

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Résolu

13 ème mois et arret maladie

Posée par Pearl, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 4735 vues

Je suis secretaire médicale depuis 22 ans dans la même entreprise. ma convention collective du personnel des cabinets medicaux.. mon 13ème mois est mensualisé depuis plus de 17 ans. en arrêt maladie depuis 10 mois, je bénéficie du…

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Indemnité légale de licenciement

Posée par Magali, il y a 8 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magali 1207 vues

J’ai étais en cdi a mcdonald's du 12 mai 2025 au 20 janvier 2026. j’ai étais en arret maladie du 24 juillet 2025 au 2 janvier 2026. j’ai étais déclaré inapte a mon poste par la médecine du travail le 5 janvier 2026…

Consulter Maître BALONGA
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Suppression du variable ou refus note de frais si crm non complété

Posée par MarieB, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 591 vues

Un employeur peut-il supprimer la prime variable d'un commercial si ce dernier ne met pas à jour son crm, sachant que cet aspect n'est pas stipulé dans le contrat de travail et que le crm a été mis en place des années…

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Rdv convocation sanction ect

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RODRIGUEZ 614 vues

Je voulais qu une collègue vienne avec moi le jour de ma convocation mais le directeur lui a mise ( une mise a pied pdt une semaine et le jour de ma convocation en +) , tous ce que je subis et ce quel subis c est pour un droit de…

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Déontologie

Posée par Paspap, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 495 vues

Est-ce qu'un défenseur syndical peut entamer une relation avec une mandate dans le cadre de ses fonctions alors que cette dernière est en situation de vulnérabilité et que son état s'est dégradé au fil du temps ? merci de…

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Chomage contractuelle fonction publique

Posée par &S0f!a15082016&, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 1609 vues

Actuellement contractuel dans la fonction publique, je ne souhaite pas renouveler mon contrat car ça ne se passe pas bien dans mon service. cependant, on m'a fait comprendre que dans ce cas il s'agirait d'un perte…

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Congé suite à augmentation d'heure

Posée par Elisa1308, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 646 vues

Je suis passé à 35 h le 1er janvier 2026, avant cela j'étais à 25h . mon patron me dis que lors de mes congés en mars je serais payé sur la base de mon 25 h car je les ai acquis quand mon contrat était à 25h . je vais donc toucher moins de…

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Cp - acquisition arrêt maladie- solde tout compte

Posée par jlnA, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Shaina.29 2497 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 2 septembre 2022 et j’ai été licencié le 12 août 2025 (toujours en arrêt à cette date). lors de mon arrêt, j’ai été payé pour mes congés payés allant d’octobre 2021 à mai 2022, mais depuis je n’ai…

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