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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Emploi ménage du demandeur d'asile

Posée par jg, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 553 vues

Je voudrais savoir s'il est possible dans d'employer une jeune femme demandeur d'asile de plus de 6 mois et actuellement sans réponse de opfra pour un emploi de 04h00 par semaine en aide ménager et en cesu merci de…

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Question suite à licenciement – retard documents et incohérence fiche de paie

Posée par Jcl, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 879 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation suite à mon licenciement. j’ai été licencié pour inaptitude non professionnelle, la notification de licenciement m’ayant été adressée…

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Droit du travail

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 581 vues

Est ce que mon employeur pour un droit de retrait qui rentres dans ttes les cases peut m obliger à passer une visite médicale? je ne parle pas de la visite du boulot…

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Remboursement transport

Posée par Scrim, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 486 vues

Mon employeur me rembourse 50% de mes frais de transport de train. or, en raison des nombreux retards le mois dernier, la sncf m'a fait un avoir de 70€, et j'ai donc dû payer 70€ de moins par rapport à d'habitude…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 452 vues

Est ce que pour un droit de retrait il faut passer une visite médicale?…

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Avenant contrat cdi suite suspension permis

Posée par Alex, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 540 vues

Je suis en cdi et routier. malheureusement j’ai eu un retrait de permis. jamais eu d’infraction , 12 points. bref j’ai fait une grosse bêtise (vitesse). je souhaite demander à mon employeur de rester dans l’entreprise et pourquoi…

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Renseignements sur cette article

Posée par Cris7, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 503 vues

Je voudrais savoir si le salarié qui a cette clause dans son contrat a le droit de quitter l’entreprise et de travailler pour une autre entreprise ayant le même client « clause de loyaute: en cas de rupture du présent contrat, pour…

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Fixhe de paie à 0 euro

Posée par Krysd, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 432 vues

Je suis en arrêt depuis le 16 décembre 2025 . je suis vendeuse en magasin et les primes sont versées avec 1 mois de décalage . j aurai dû donc toucher au moins les primes du 1er au 15 décembre. je viens de recevoir une fiche de…

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Calcul temps de rtt sur annualisation 1607h

Posée par Marisi, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marisi 987 vues

Ma rh fait le calcul suivant pour calculer les nombres d'heures de rtt : 1809h ( car j'étais en cp reprise le 5/01/26) - 180h de cp = 1629 1629 - 1607 = 22h de rtt, est ce le bon calcul ?…

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Prime moindre comparée aux collègues - fonctionnaire

Posée par Virkinst, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 472 vues

Contexte : je suis fonctionnaire éducation nationale depuis 2022 et ai changé d'affectation au 1er septembre 2025. début décembre, je rédiges un mail à mon ancien n+2 lui demandant de ne pas m'oublier pour la prime…

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Blocage de la paie (cdi portage salarial)

Posée par haytham, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par haytham 907 vues

Je suis salarié en cdi en portage salarial. À la suite de la fusion de mon ancienne société de portage salarial, la nouvelle entité a repris l’activité sans informer mes clients du changement de structure. en conséquence, l’un de…

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Préavis assistante maternelle

Posée par Cécé, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RODRIGUEZ 872 vues

Voilà je suis assistante maternelle depuis 18 ans, un de mes parents employeurs veut faire une rupture de contrat , et me demande de faire cette rupture sans préavis. je précise que j'accueille sa petite fille depuis le 13…

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Calcul rtt cdi annualisé

Posée par Marisi, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marisi 950 vues

En cdi 35h hebdomadaire, 1607h annualisé, ma rh baisse les 1820h car j'étais en congés payés du 24/13/2025 au 5/01/2026, elle baisse les 1820h à 1809h est ce normal ?…

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Prime sur salaire non payée

Posée par Marion, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 510 vues

Après échange avec des collègues, il s'avère que nous bénéficions d'une prime de 100euros brut mensuelle sur notre salaire après une année d'ancienneté. hors, employée depuis décembre 2022, je n'ai jamais eu…

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Indemnité de précarité fin de cdd fonction publique

Posée par Sevbb, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 1520 vues

Je suis infirmière, j'étais en cdd de 6 mois dans la fonction publique hospitalière. ils m'ont proposé un nouveau cdd de 3 mois. j'ai refusé le renouvellement. ai-je le droit à la prime de précarité ? car je ne…

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Indemnitees prevoyance

Posée par Ines, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ines 609 vues

D'avance merci à l'avocat qui sera en mesure de m'éclairer dans cette situation. dans un contexte de harcèlement moral qui a duré toute l'année 2024, je suis en accident de travail depuis mai 2025, reconnu par…

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Dans quelle situation je me retrouve finacièrement?

Posée par tata, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 437 vues

Je souhaiterai s'il vous plaît savoir quelle est la situation dans laquelle je peux me retrouver pour ceci (je vous détaille la situation); étant en arrêt de travail pour accident de travail de trajet en tant que…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 478 vues

Est ce que pour utiliser un droit de retrait il faut prouver le médicalement ? mon employeur m a dit qu il fallait avoir une pathologie pour prouver un droit de retrait est ce vrai ?…

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Rdv convocation

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 603 vues

Est ce que même si ma collègue ne travaille pas le jour de mon entretien (on est pas payer pour les heures ou on travaillent plus on les récupère) elle a légalement le droit de venir assister a mon rdv et peut elle parler en ma…

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Fermeture exceptionnelle de magasin

Posée par Theolisa8, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 829 vues

Employé dans un magasin à 35h , lundi suite à une panne d'électricité le magasin est resté fermé 5h . on m'a demandé de rentrer chez moi mais de rester disponible à tout moment dés que l'électricité est revenue. après 5h…

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Obligation congés après arrêt maladie

Posée par Marguerite, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 889 vues

J'ai eu un arrêt maladie long, j'avais prévu de reprendre le 2 avril 2025 mais mon employeur m'a signifié par lettre a∕r que je devais prendre mes congés, j'ai donc repris réellement le 15 mai 2025. je…

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Rdv informel

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 462 vues

Lors de mon rdv informel que je n'ai pas demandé c est eux qui sont venues me chercher avant l heure du travaille, l encadrant n etait pas la , j etais seule contre deux , la voix à monter sans manque de respect ni menaces ect…

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Prime d'assiduité

Posée par Alexia, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 924 vues

Je vous contacte pour avoir un avis. je travail dans une société depuis presque 4 ans, j ai eu un accident de travail le 21 décembre 2024 et j ai été en arrêt d'accident de travail jusqu'à fin août. j'ai repris le travail en temps…

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Rupture conventionnelle

Posée par Isa33, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 402 vues

Mon mari na pas touché sa paye se mois si son contrat s'arrête le 30…

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Maladie cancer et employeur btp

Posée par ETyila, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ETyila 565 vues

Mon ami a été detecte d un cancer sept 2024. i lbs est plain de mots tete aubtravail puis estbtombé. aujoudhui il est en fin de vie j'ai contacté la prévoyance qui m à annonce que l emplyeur avait résilié sa mutuelle…

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Inaptitude injustifiée suite à ma déclaration d'une rqth

Posée par Alch, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 517 vues

Voilà je viens à vous car j'aimerais avoir votre avis sur ma situation je suis ash en ehpad titulaire en fonction territoriale contracter une maladie rare suite au vaccin du covid depuis 5 ans je continu a travailler mais…

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Cdd et problème de santé

Posée par coco, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 776 vues

J’ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu’au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère. j’ai 27 ans . malade depuis le 30 janvier 2026 j’ai donc été arrêtée ce 30 janvier par mon…

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