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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Démission ou rupture conventionnelle ?

Posée par Damien, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 672 vues

Aujourd'hui je suis dans une situation difficile au sein de mon entreprise.je me sens harcelé par ma dispatche (collègues de travail).elle ce permet de critiquer mon travail et de dire a tous mes collègues que je suis compliqué avec…

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Résolu

Cdi, télétravail 100 %, absence de perspectives : besoin d’avis

Posée par amalkrimi, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 849 vues

J’ai besoin de votre avis sur une situation professionnelle assez complexe, afin de trouver la meilleure issue possible. je travaille dans mon entreprise actuelle depuis 2 ans. dans mon contrat, le télétravail n’est pas…

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Résolu

Reprise de travail sous mi-temps thérapeutique consignes contradictoires

Posée par Lina, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 567 vues

Mon conjoint est salarié dans le secteur de l'automobile en cdi. il était arrêté plusieurs mois suite à un at non reconnu par la cpam (4 faux témoignages)et reconnu ald. À la reprise la médecine du travail a préconisé un…

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Résolu

Conseil pour prise d’acte de la rupture du contrat de travail – travail dissimul

Posée par Bilel, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 985 vues

Salarié depuis 4 ans et demi dans la même entreprise (secteur menuiserie/fenêtres), je souhaite avoir votre avis sur la faisabilité d'une prise d’acte de la rupture de mon contrat aux torts exclusifs de l'employeur…

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Résolu

Question sur le repos compensatoire obligatoire (rco)

Posée par Michal, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 513 vues

La convention collective de notre société prévois la mise en place de rco (repos compensateur obligatoire), elle a omis de le faire depuis sa création soit 12 ans. avant mis la société devant ce manquement, elle nous a fait…

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Résolu

Licenciement economique

Posée par stephane.gleyen@orange.fr, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 467 vues

Je vais etre licencier economiquement ,nous sommes 5 commerciaux , j'ai 52 ans et mes enfants a charge mon collegue de 40 ans n'est pas licencier il lui ont proposer un autre poste il n'a pas d'enfant est ce…

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Résolu

Pix

Posée par Coffee rose, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 638 vues

Assistante sociale mon employeur m'a obligé a faire une formation pix et maintenant continue en m'obligeant a faire une formation excel ou out look ou word. je ne veux pas devenir informaticienne et je maitrise déjà…

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Résolu

Mise à pied

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Javel 698 vues

Est que lorsqu on a une mise à pied on est payé?…

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Résolu

Demande rqth possible ?

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 630 vues

Ayant été replacé en clm suite refus pour accident imputable au service" avis défavorable commission médicale plénière" et décision de mon autorité fonction publique territoriale de me replacé en clm ,en dépression sévère,puis je…

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France travail peut-il refuser une médiation ?

Posée par akp, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par akp 794 vues

Je n'ai vu aucune documentation officielle ni référence juridique sur cet aspect de la relation entre france travail et le médiateur france travail. supposons que france travail décide d'une sanction sur une personne pour…

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Temps partiel a temps complet

Posée par Nathoche, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nathoche 731 vues

Voilà je suis vendeuse dans une fromagerie depuis 2008 en cdi a temps partiel . je ne travail que les matin s du mardi au samedi 25h30/ semaine. depuis quelque mois ma direction a décidé d'ouvrir le magasin les après-midi pour…

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Résolu

En arrêt at, congés payés perdus ou pas

Posée par Rgc, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 720 vues

Je suis en arrêt at depuis 2023, j'ai des congés qui apparaissent sur mon bulletin de salaire mais je n'ai pas pu les répartir sur les campagnes de placement de mon entreprise car je n'ai pas reçu de mail de leur…

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Résolu

Anticipation licenciement économique

Posée par DM, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 821 vues

On m’a fait part la semaine dernière (à l’oral) qu’un csp m’allait être proposé suite à une grosse baisse d’activité. je suis salarié de cette entreprise depuis 9 ans, au poste de conducteur de travaux. j’ai donc examiné mon…

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Emploi cumul retraite

Posée par Zebulon38, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 797 vues

Je pars en retraite en novembre 2026 à l'âge légal mais je souhaite continuer à travailler avec deux de mes employeurs actuels , qu'en est il du cumul emploi retraite et comment dois je procéder avec mes divers contrats…

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Cessation de paiement

Posée par Vebeber, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 642 vues

Mon entreprise est actuellement mal au point difficulté à se fournir en matière première qui par le fait il y a moins d'activités et moins d'entrée d'argent en caisse elle passe un dossier de cessation de paiement au…

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Complemebt salaire du par employeur

Posée par Gagou, il y a 8 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gagou 1004 vues

J ai été employé dans une entreprise du 10/07/23 au 10/11/24 j j'ai été en arrêt du 05/09/24au29/09/24 j ai bien transmis en temps et en heure l'arrêt la a mon employeur ainsi qu'à la cpam . j'ai reçu mes ijj…

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Résolu

Menace d un licenciement économique, comment ne pas me faire avoir

Posée par DM, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 627 vues

Je suis responsable dans une société depuis près de 10 ans, suite a un non renouvellement de contrat toute mon équipe a ete licencié économique je n ai donc plus de travail depuis 2mois, je ne fais plus rien, on m a demandé de…

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Calcul intérêt

Posée par DJE, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 439 vues

Je vais saisir les prud'hommes car mon employeur ne veut pas rembourser les retenues indues sur salaire concernant les cotisations mutuelle...pourtant résilier en mars 2024. il y a presque 850 euros pour un an de prélèvement…

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Retenues indues sur salaire

Posée par DJE, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 693 vues

Je suis en accident de travail depuis mars 2024, fin 2025 je me rends compte tardivement que sur toutes mes fiches de paie, l'employeur me prélève une complémentaire depuis avril 2024, alors que la mutuelle employeur à été…

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Montant négatif sur l’attestation france travail

Posée par Humain, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 923 vues

Dans le cadre de mon licenciement pour faute grave, mon ancien employeur a établi une attestation destinée à france travail sur laquelle figure, pour le mois de janvier 2026, un temps de travail payé négatif (–**** heures) ainsi…

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Des heures en plus pour atteindre 1607h

Posée par Marisi, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 856 vues

En cdi 35h hebdo, 1607h annualisé, je fais une 36eme heure par semaine, mon employeur me dit que la 36eme heure en plus effectuée est pour atteindre les 1607h annuelles. et une fois atteint les 1607h le reste sera des heures de…

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Congés payés et passage de temps partiel à temps complet

Posée par Julie, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1045 vues

Actuellement à temps partiel (4 jours / semaine) depuis 10 ans, j'ai émis le souhait auprès de mon employeur à repasser à temps complet. a ce jour, mon acquisition de congés payés est proportionnelle à ma présence soit 20…

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Résolu

Prime de precarité

Posée par SaMam57, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 621 vues

Peut-on avoir le droit à la prime de précarité si on enchaine 4 à 5 cdd d'un durée d'un an chacun?…

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Droit à l ass après démission cdi à temps partiel

Posée par Cece, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 1740 vues

Je souhaite savoir si j’ai droit à l’allocation de solidarité spécifique (ass) dans mon cas. voici ma situation : j’ai travaillé de août 2010 à mai 2021 sans interruption. de juin 2021 à juin 2023, j’ai été indemnisée par l’are…

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Résolu

Retenues

Posée par DJE, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 493 vues

Je suis en accident de travail depuis mars 2024, fin 2025 je me rends compte tardivement que sur toutes mes fiches de paie, l'employeur me prélève une complémentaire depuis avril 2024, alors que la mutuelle employeur à été…

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Mon employeur peut-il me faire réaliser n'importe quelles tâches?

Posée par tata, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 1668 vues

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît, en tant que salariée, si mon employeur a oublié de prévoir ou à raté d'être dans les délais d'inscription (alors que je lui avais donné tous les détails en avance pour…

Consulter Maître WOLF
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La non mise à jour du registre du personnel avant mon arret

Posée par Ve59113, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 509 vues

Est ce que la non mise à jour du registre du personnel avant mon arret peut constituer un licenciement pour faute avant mon arret de plus d'un an.sachant que cette faute a été découverte pendant mon arrêt , une certaine…

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Préavis assistante maternelle

Posée par Cécé, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 781 vues

Je suis assistante maternelle, voilà j'ai été 2 semaines en arrêt maladie, je reprend le travail aujourd'hui, l'un de mes employeurs veux me licencier , mais il a déjà fait un nouveau contrat avec une autre…

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Rdv convocation sanction ect

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Er-razki 607 vues

Est ce que si je suis en arrêt maladie le directeur doit changer la date de ma convocation?…

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