Une question en droit du travail ?

Je suis auto entrepreneur j ai négocier avec un client un pourcentage sur une location saisonnière air bnb en contre partie de la prise en main du service technique du bien en question a l oral et n ai pas signé de contrat...

Le magasin où je travaillais à fermé le vendredi 13 juin 2025 ,le dirigent de cette s a s m'à dit qu' il était convoqué le 12 juin 2025 , au greffe du tribunal de commerce de montpellier pour une liquidation judiciaire...

J'avais 22h au compteur, donc à rattraper seulement sur ma dernière fiche de paye je le suis aperçu que l'on m'avais supprimer ou pris 3 jours de congés payés pour compenser ces heures,et sans mon accord. ma question...

Je suis en boîte de consultant sans mission depuis 6 mois. on me demande de venir au travail sans rien à effectuer. j’ai eu un entretien avec mon supérieur qui me dis que je lui coûte cher et que je dois accepter une mission à...

Suite à une réorganisation j'ai été transférée dans une agence du groupe or depuis quelques mois le responsable ne cesse de mettre la pression de manière non officielle ( réunions sans aucune trace écrite ) afin que je quitte...

Mon employeur me convoque à une réunion du cse à l’ordre du jour, la dénonciation des usages d’entreprise, je suis représentant du cse, je refuse la convocation parce que depuis cinq mois aucune réunion du cse n’a eu lieu. je...

Je me permets de solliciter ce groupe afin d’avoir un éclairage juridique sur une situation que je viens de vivre, en tant qu’étrangère diplômée et résidente en france. il y a quelques semaines, j’ai passé plusieurs entretiens avec...

Je suis femme de ménage pour arrondir mes fins de mois chez un particulier/employeur et j'ai eu droit à une réflexion quant à ma couleur de peau .ce particulier employeur disait qu'elle avait un problème avec ma couleur...

Après un jugement prud'hommes favorable ayant gagné contre mon employeur. quelle sont les papiers que l'emploi doit le remettre après 90 jours sinon je dois toucher une astreinte pour chaque documents. l'employeur...

L'employeur peut il rompre le contrat de cdd en sachant que son salarié a eu un accident de travail dans l'entreprise ?l'employeur n'a pas voulu reconnaître l'accident de travail et ce détourne de ces obligations et ne veulent plus moi dans...

J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex...

Je suis professeur des écoles titulaire , et pour la rentrée prochaine j'avais demandé depuis mars à être à temps partiel. sachant que j'étais sur un poste spécifique (champ du handicap) et qui nécessitait une...

Mon entreprise (dans le btp) ferme pour congés d'été du 04 au 31 août. le 1er septembre est la reprise de travail pour le reste de l'entreprise mais mon agence étant fermée le lundi, le 1er septembre sera donc mon congé...

Je commence un cdi à temps partiel 24h/semaines en restauration rapide et je souhaite à combien de jours de congé annuel j'ai droit. merci d'avance...

Je suis étudiant algérien, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un cdi qui débute en octobre 2025 avec mon employeur que je suis accueilli aujourd'hui en alternance j'ai demandé à mon employeur de faire la demande d'autorisation...

Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en...

Mon fils de 21 ans a vu sa période d'essai interrompue au cours du 1er mois. son contrat a débuté le 2 juin et s'est terminé le 26 juin. cependant, la société pour laquelle il travaillait ne lui a toujours pas transmis de...

Je suis en intercontrat depuis 6 mois et on me demande de venir sur site sans travail. je passe mes journées à rien faire. de plus je ne suis pas remboursée pour les transports ni pour les repas. quels sont mes droits ? merci de...

Travail d'un étranger en afrique sans cotisations en france pendant 10 ans puis mutation dans une filiale du groupe établie en france pendant 2 an: pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, l'ancienneté de la période exercée à...

Est ce que l'employeur peut me licencié pour faute simple après avoir étais agressé le 17 mars 2025 avec un couteau par une collègue, en sachant que depuis l'agression je suis en at merci...

L'un de mes salariés était en cp durant 2 semaines et la journée de solidarité est tombée durant sa période de cp, à savoir le 9 juin. est-ce que je dois compter le jour de solidarité comme un cp ou non ? sachant que tous les...

Suite à une précédente question posée, je m'oriente vers une autre solution dans ma recherche de convention de stage sans mon école qui n'en fournis pas en cas de césure. des instituts en ligne proposent de mettre en...

Mon conseil a demandé le remboursement des titres restaurant mais seulement ma part salarial sans demandé le paiement de la part patronal auquel que je pouvais prétendre. puis je demander une rectification du jugement sachant que...

Nous avons constaté des fautes commises par notre assistante maternelle, nous lui avons immédiatement retiré notre fille, puis lui avons envoyé un courrier recommandé pour lui stipuler l'arrêt du contrat. après réflexion, nous...

Je reviens sur le sujet car depuis mon dernier échange avec vous vendredi dernier je n'ai plus de nouvelle de mon avocat. je rappelle les faits : mon avocat m'a informée que vendredi dernier une saisie-attribution a été...

J'ai été récemment embauchée sur un poste de rh ( il y a 3 mois). dans ce cadre j'ai eu à mettre en place des procédures de travail (changements), de faire des rappel à l'ordre, de demander des comptes à des employés...

Je me retrouve dans une situation délicate car j’ai démissionné de mon job étudiant(à lyon), et suis parti ces 2 mois dans le sud de la france pour travailler ailleurs. mais j’ai appris par surprise que mon dernier salaire était...

Mon école refuse de signer une convention de stage durant une césure, est ce qu'elle a le droit, sans même regarder si le stage correspond à ma formation. de plus la justification donnée est qu'un organisme n'as pas...

Dans le cadre d’une procédure d’appel, est-il normal que les deux parties n’aient pas produit le jugement de première instance dans les pièces communiquées ? y a-t-il un risque d’irrecevabilité de l’appel ? cordialement...

Je permets de vous contacter en tant qu’agent contractuel en cdd 1 an au sein du ministère afin d’obtenir des précisions concernant la légalité de certains agissements de mon employeur pendant mon arrêt de travail. actuellement en...