Résolu Est il possible d'ajouter un nouvel adversaire après le bco ? j'ai une date prévue en octobre cependant le nouvel adversaire se trouve en angleterre et cela risque de prendre du temps pour la signification. merci de vos…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail depuis le 24 avril. j’ai régulièrement des mails de mon responsable qui veut que je passe le voir pour discuter et qui propose même de passer chez chez moi, n’étant pas en très…
Résolu A la suite d'un harcèlement moral, ces demandes peuvent elles être cumulées ? préjudice moral (humiliation, souffrance au travail), préjudice de santé (dépression médicalement constatée, invalidité), préjudice professionnel…
Résolu Est-ce que pour mon affaire devant le bureau de jugement des prud'hommes je peux déposer mon dossier (les pièces liées à l'affaire) directement le jour de l'audience pour le conseil ? en un seul exemplaire ? la…
Résolu Je viens vers vous car j'ai appris le 1 er septembre que mon père était décédé le 1 er août par le notaire même si nous n'avions plus de contact il reste mon père j'ai donc téléphoné à mon entreprise pour leur…
Résolu Je me permet de vous envoyer cette question. j’ai signé mon papier de révocation de la fonction publique pour faute grave le 23 juillet 2025. j’ai envoyé un nouveau mail hier à la rh de la mairie où j’étais employée pour demander à…
Résolu Je suis directrice d'un institut de formation depuis le 1er septembre 2018; l'institut est une association loi 1901, englobée depuis janvier 2024 dans un gie . nous sommes régis par la convention nationale de…
Résolu Je suis commercial dans une esn en ile de france. lors des discussion précontractuelle, il m'a été notifié par email que pour les 4 derniers mois de l'année 2024, je devais embaucher 43 personnes supplémentaires (sur un…
Résolu Voilà j’ai rencontré ma drh le vendredi 8 août pour ma volonté de reprendre mon travail car actuellement en congé parental jusqu’au 21/11/2025. j’ai soumis 2 plannings type avec 3 fin de journée ou il faut que je récupère mon fils…
Résolu Je voudrai savoir si la rente d'invalidité 2 pouvait se cumuler avec l'allocation journalière de proche aidant. et ce en l'absence totale d'activité professionnelle…
Résolu Mon mari défunt a vecu un harselement au travail dans le but de fabriquer les raisons de sont licencienment à 60 ans…
Résolu Je suis actuellement en arrêt de travail. peu de temps après le début de mon arrêt, mon employeur a demandé de façon généralisée aux services la restitution de téléphone professionnel à plusieurs dates, au choix (toujours pendant…
Résolu Je suis actuellement en arrêt depuis le 01/04/2025 suite à la découverte d'un cancer, j'ai perçu la prévoyance de mon entreprise depuis le début, sauf que tout d'un coup, plus rien, août ne m'a pas été versé…
Résolu Mardi 2 septembre mon entreprise m’a fait signer un contrat anti dater du 4 août au 29 août , et m’a fait travailler lundi mardi sans contrat , je n’y suis pas aller hier et aujourd’hui car je n’ai pas de contrat , et ma chef…
Résolu Je travaille dans un centre d'appels qui fait partie de la convention métallurgie en groupe b classe 4, mon salaire de base est de 1909 euros brut mensuel , alors que sur la convention collective il est noté un salaire minimal…
Résolu J'aimerai savoir si une réhabilitation judiciaire pour effacement du b2 peut il être accepté après un an et demis de condamnation ? pour obtenir un certificat d'honorabilité pour mon employeur en effet j'ai une…
Résolu Je voudrais savoir si selon l article 9 de l avenant 202 du 27 juin 1989 en vigueur au 1er juillet 1989, est applicable et valable à ce jour ? en effet, mon directeur me dit que je ne peux beneficier de cet avenant car je n étais…
Résolu Je démissionne de mon travail, je suis en contrat cdd saisonnier depuis le 2 mai 2025 et ma période de préavis se termine le 13 septembre 2025. lors de ma démission l’un de mes employeurs été d’accord de me libérer à partir du 1er…
Résolu Est-ce qu un employeur peut licencié des personnes suite a des remarques que les collègues ont invoqué quelques mois voir quelques années auparavant où alors que le chef a mis des choses en place qui n ont pas été respecté. merci…
Résolu Le nouveau seuil du passeport talent salarié qualifié vient d'etre mis à jour sur les sites officiels pour quelqu'un disposant déjà d'un recepissé pour une demande de titre de sejour salarié et ayant déménage peut il…
Résolu Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je n'étais pas…
Résolu Suite à une maladie professionnelle,peut on refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur ? cordialement…
Résolu J’ai engagé une procédure prud’hommale contre mon ex employeur pour remise tardive de mon stc (54 jours) et des avantages sociaux non payés. la partie adverse vient de demander un renvoi de l’audience de jugement prévu ce 9…
Résolu Ce type de demandes sont elles recevable devant le cph ? - retard 1 an pour remise attestation de salaire ? - retard 6 mois de paiement prévoyance maladie ? - non versement de prévoyance invalidité ? - retard plusieurs mois de…
Résolu J'ai été en maladie de 2018 à 2023 pour maladie non professionnelle et contrat résilié en 2023. pourriez-vous m'indiquer si je cumul 2.5 jours (arrêts de la cour de cassation septembre 2023) ou 2 jours ( loi de avril…
Résolu Je souhaite donner procuration à ma femme pour récupérer mon solde de tout compte car je suis en arrêt maladie et ne peut me déplacer. l’employeur veut impérativement que je vienne le chercher moi-même. que dois-je faire ? merci de…
Résolu J'ai signé un cdd (commerce) d'une durée de 6 mois et un jour précisément. ce qui me permettait de relancer mes droits et surtout de pouvoir reprendre mes études en ayant un revenu. hors mon employeur a soudainement…
Résolu Voilà je suis amené à faire des missions de picking externe ou autre, mon patron nous rapporte qu il y a des habitants et des bailleurs qui nous on prit en photo même vidéos disant qu on étaient assis ou qu on est resté assis pdt…
Résolu Je souhaite savoir si la rupture de contrat peut avoir lieu après saisine des prud'hommes dans l'attente de la convocation devant le bureau des conciliations. est-ce stratégiquement plus intéressant de rompre le contrat…
Résolu J'ai un diplôme d’ingénieur obtenu en tunisie je travaille en france depuis 1an et 5 mois je touche 43800 annule brut , quel est la plus courte methode pour faire venir mes enfants…