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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement d'employeur et autorisation de travail

Posée par anonyme123, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par anonyme123 684 vues

Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette…

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Résolu

Mode de licenciement

Posée par Zig, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 599 vues

Mon patron m'a parlé de me faire le solde de tout compte par mail. puis-je lui imposer que cela ce passe en mode physique simplement comme à l'époque ? merci d'avance…

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Rupture conventionnelle

Posée par Caroline23?, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 480 vues

J'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle et je n'ai pas de réponse merci à vous…

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Solde de tout compte

Posée par Zig, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 515 vues

Puis-je refuser mon solde de tout compte par email et par lettre recommandée. merci d'avance…

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Prime de précarité versée tardivement

Posée par M. Globetrotter, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 708 vues

J'ai quitté mon poste dans la fonction publique d'État fin août et j'ai été informé que la prime de précarité qui m'est dûe ne me serait versée que fin octobre et non fin septembre alors que j'avais signé…

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Renseignement

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 436 vues

Suite a mon dernier mail en ce qui concerne les propos raciste des collègues de travail envers une collègue , je ne trouve pas normal qu une personne après avoir été convoqué vendredi a ce sujet n'a pas été sanctionné car je l…

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Assignation en liquidation judiciaire et subsidiaire en redressement

Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 557 vues

Je suis passée en audience en juin pour une assignation en liquidation judiciaire. qui a été renvoyer le mi septembre.. j’aurai du prendre rendez-vous avec l’urssaf pour régulariser la situation mais j’ai pas pue le faire … divorce…

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Temps de travail

Posée par Charline, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 498 vues

Je suis infirmière pour un prestataire de santé à domicile. je travaille à 35h, en itinerence. je suis autonome dans mon planning. de ce fait, il m'appartient de gérer mon temps de travail pour faire 35h/semaine ( lissé sur le…

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Erreur d'adresse

Posée par Maho, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 612 vues

J'ai transmis une mauvaise adresse à mon employeur et il a déjà envoyé mon solde de tout compte. que dois-je faire s'il vous plaît…

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Complément de salaire

Posée par Malik666, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 572 vues

Je travaille dans un société depuis plus deux ans mon salaire brut est de 1802€, et net c'est 1426€ ( normalement c'est le smic en france ) j’ai été en arrêt maladie non professionnel en juillet et août 2025. la cpam m’a…

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Calcul ij

Posée par mimi 02, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 641 vues

Suite à un avenant de mon contrat de travail en 2023 je suis passé d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel. je réfléchi à revenir à mon contrat initial (35h) courant de l’année prochaine. en cas d’arrêt maladie quel…

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Droits en congés payés (actuellement 17j)

Posée par Julien9217, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 657 vues

Je me permets de laisser un message suite à un problème que je rencontre. en effet, je m'aperçois que mon employeur ne m'accorde actuellement que 17j de congés payés contre 30j d'après les accord interne et ma…

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Journée de travail avec demande de sortie

Posée par AnneSo, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 540 vues

Je travaille chez le même employeur depuis environ 4 ans. ma chef nous informe oralement cette semaine que courant octobre, une journée de travail sera organisée à environ une heure de mon lieu habituel de travail…

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Resistance abusive

Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 721 vues

J'ai obtenu un jugement favorable en appel, la société n'a jamais appliqué le jugement. je vais prochainement faire une nouvelle requête pour des nouvelles demandes au cph, le cph est il compétent pour une résistance…

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Renseignement

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Voiture 1062 vues

Suite à ma précédente question j'ai entendu par des collègues de travail que lors de mes congés d été une collègue de nationalité étrangère c'est fait harcelé et lui ont fait des propos raciste elle est allé chez la…

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Aide soignante a temps partiel

Posée par Noëlle, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noëlle 1334 vues

Je suis aide soignante a domicile dans le secteur privé , je suis a temps partiel 75 %. j'étais en poste soit du matin, soit de l'après midi, du lundi au vendredi est travaillée 1 week end sur 3. cet emploi du temps me…

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Reprise arrêt maladie

Posée par Demdem, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 632 vues

Mon arrêt maladie s'arrête le 08/09/2025 mon employeur m'a programmé une visite médicale prévu le 22/09/2025 dans l attente de cette visite médicale je ne pourrai pas retourner travailler pour des raisons médicales voilà…

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Retard de paiement de salaire

Posée par Roulio, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1144 vues

J’ai démissionné le 22/07, et demandé de réduction de préavis mais je n’ai reçu aucune réponse écrite de l’employeur. je suis actuellement en arrêt maladie pendant mon préavis. une contre-visite médicale a eu lieu le 27/08 et a été…

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Délais d'un mois d'inaptitude dépassé.

Posée par Punka, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Punka 1594 vues

J'ai était déclaré inapte à mon poste le 4 août 2025 ont est le 6 septembre 2025 et toujours pas licencié .est ce que mon employeur doit il me payer mon salaire d'aout.je reste dans l'attente de votre reponse merci de…

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Fiche de poste

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1013 vues

J'ai signé un contrat de travail auquel une fiche de poste était jointe. on m'affirme qu'une fiche de poste n'a aucune valeur légale et que ce qui prime est dans le contrat de travail. des tâches vagues…

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Combien de temps en arrière remonte l'ags ?

Posée par Nono, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1309 vues

Notre entreprise va tenter un redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce. mon épouse est salariée de celle-ci depuis 2022. la situation étant difficile depuis plus d'un an, certains salaires n'ont pu lui être…

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La faute grave d'un avocat

Posée par Aelita, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 483 vues

Pourquoi en subissant plusieures faute d'un avocat je doit être à sa merci pour obtenir le nom de l'assurance ? silence radio de sa part et maintenant je dois payer un autre avocat pour le poursuivre au tribunal ? merci…

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Droit du travail

Posée par Pedro, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 578 vues

Je suis attaché de direction dans une société que je quitte le 12 septembre 2025 en rupture conventionnelle. hier sois le 03 septembre 2025 mon employeur m’a repris mon ordinateur de fonction. À ce jour je ne peux poursuivre mes…

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Poursuite en cassation

Posée par Aelita, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 464 vues

La société de mon mari défunt a utiisé les faux papiers aux prud'homme, l'affaire a été déboutée. dans la procedure de la cour d'appel de versailles l'avocat a declaré l'affaire au nom de mon mari décedé…

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Chomage pour les primo-demandeurs

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 850 vues

Quelles sont les nouvelles conditions d'attribution du chômage pour les primo-demandeurs ?…

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Refus de paiement suite à abandon de poste

Posée par Sibona, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1316 vues

J'ai quitté mon emploi saisonnier suite à une altercation avec mon employeur le dernier jour de mon contrat, à 2,5heures de la fin de celui-ci. j'ai dû quitter la région le lendemain et l'employeur refuse de me payer prétextant que…

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Conges parental et rupture

Posée par Ameliemvi, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ameliemvi 1089 vues

Je suis en conges parental je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle. si celle ci est refusée .. mon congés parental continue t il ? et si celle ci est acceptée est ce que je dois faire mon préavis ou puis je…

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Abandon de poste en fin de contrat

Posée par Sibona, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 576 vues

Suite à une altercation avec mon employeur j'ai abandonné mon poste le dernier jour de mon contrat saisonnier. je partais de la région le lendemain. l'employeur refuse de me payer au prétexte que je n'ai pas signé le…

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Suppression prime exceptionnelle

Posée par Anna42570, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1018 vues

Mon employeur m'a supprimé une prime exceptionnelle sur objectif car je n'ai été présente qu'une semaine en juillet. les 3 autres semaines étant en congés payés. est elle dans ses droits?…

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