Une question en droit du travail ?

Pouvez vous m'indiquer au minimum le montant de la rupture conventionnelle pour 4 années et demie dans l'entreprise en tant que carreleur payé à 13h de l'heure. merci cordialement mme laurent nathalie...

Je viens d'effectuer une mission d'intérim de trois semaines (3 contrats consécutifs d'une semaine chacun) dans une usine. dans mon contrat, la durée de travail hebdomadaire est de 35 heures. en réalité, j'ai...

Mon employeur a perdu son bail commercial nous avons été expulsé, c'est une pharmacie, il a réussi a vendre sa licence mais l'acquéreur de celle ci ne nous reprend pas, donc plus d'emploi. mon patron me propose une...

Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander, d'une formation en cours et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée...

Si nous acceptons le csp le jour de la remise des papiers par l'employeur, sommes-nous obligés de faire les 21 jours de réflexion dans l'entreprise ? si la réponse est non => perdons nous 21 jours de salaire ?...

Je suis agent territorial mon arrête de congé de longue maladie est du clm du 23/04/2021 au 31/12/2021 plein traitement sauf que j ai été payée demi traitement donc complèment mutuelle 01/01/2022 au 22/04/2022 plein traitement sauf...

Mon employeur refuse un mi temps thérapeutique sur mon poste justifiant l’organisation du service. quelle solution svp...

Je travaille depuis février dans une boîte qui m'enlève des heures s'en raisons et d'après eux le smic horaire et de 9,27 et 11,88 brut j'ai regardé sur internet 9,40 net et en brut 11,88 j'ai beau leur...

Je voulais savoir combien d années on peut revenir en arrière pour demander les congés payés étant en arrêt maladie dans une ancienne entreprise d après la nouvelle loi du maintien des congés en arrêt maladie...

Je suis en cdi 36h45, depuis quelques semaines je reçois des plannings avec moins d’heures (ex : 32h15) je suis allé voir ma rh pour lui en informer et me dit qu’il n’y pas de besoins mais que je serais payé en 36h45 tout de même...

J'étais en cdd pendant 3 ans au sein d'une compagnie aérienne. je n'ai jamais était convoquée pour quoi que se soit, pas d'avertissement, pas de problème avec la hiérarchie, rien. en décembre 2024 une cqp (...

Je pose le cas suivant. un personne titulaire de la fonction publique territoriale est arrêté pour cause de syndrome anxio dépressif d' origine étrangère , elle souhaite se rendre dans son pays une semaine pour revoir sa...

J’ai un contrat de travail en cdi de 70h par mois quand j’ai reçu mon salaire il manquait 200€ je lui ai demandé des explications il m’a répondu, comme il me manquait des heures il m’a mis en congé sans solde alors que je n’ai...

Puis-je bénéficier d'un contrat de moins de 24h mensuel en contrat saisonnier de 6 mois ?...

Ya un chauffeur il a envoyé une lettre anonyme a son employeur, est ce que cette employeur peut savoir q c lui ou pas !? a travers les empreintes est ce que avec des connaissances a la police ils peuvent faire ça ? car cet...

Je suis en train de finaliser ma demande d’autorisation de travail, mais l’administration m’a demandé une attestation urssaf valide. or, mon employeur est une sas avec un président non rémunéré et aucun salarié. ➡️ il...

Je suis actuellement en arrêt maladie pour burnout justifier par des crises d'angoisses relativement fortes et j'ai également subit une sorte de harcèlement non pas part mon employeur mais par un salarié. je me rend...

Est-ce que en inaptitude au travail, validée par le médecin du travail. j'ai le même droit à dès indemnités de départ ,qu'avec un rupture conventionnelle ? est-ce qu'avec inaptitude, j'ai le droit au chômage ?e...

Ma convention collective prévoit une prime de vacances fixe. mon employeur ne nous la verse pas sous prétexte qu’il nous nous verse déjà une prime d’usage seulement cette prime est calculée au prorata et peut donc être inférieure à...

Je vous contacte car mon employeur m'a expliqué que le justificatif d'achat de mon transport, que j'ai toujours transmis, n'a aucune valeur juridique si je ne présente pas mon pass navigo en plus afin...

L'entreprise où je suis actuellement vas être en liquidation judiciaire à partir du 26 mars. avec une petite ancienneté de 5 mois, est-il préférable d'attendre la fin de procédure (datée normalement au 10 avril) pour...

J’ai reçu une contre visite envoyé par mon employeur car je suis à l’arrêt . j’ai une maison avec une dépendance indépendante de ma maison et un grand terrain arboré , je n’ai pas de sonnette . quand le contrôleur est venu j’étais...

Est -ce qu'il arrive qu'un avocat présente, au juge, des pièces qui ne sont pas dans le dossier ? et si oui, le fait-il sans que l'avocat de l'autre partie soit au courant ? en dehors de l'audience ? merci...

Mon employeur me pousse en retraite ce que j'ai du accepter. je suis en préavis où il m'a dispensée de travailler. je viens toutefois assez souvent. je n'ai pas à bénéficier de tickets-restaurant, ce qui est normal...

Peut on mettre une mise a pied disciplinaire à une femme enceinte suite à de multiples absence répétitives non justifiées?...

L'entreprise dans laquelle je travaillé a été rachetée le 1er mai 2024. avant ce rachat, j’y avais travaillé pendant 2 ans et 7 mois. le 21 novembre 2024, j’ai posé ma démission et, après avoir effectué mon préavis, j’ai...

Quels sont les risques juridiques pour une entreprise qui rompt un contrat commercial en réponse à la suspension des paiements de l'autre partie ?...

J’ai effectué ma dernière semaine en intérim du 1 au 7 mars 2025 (en intérim depuis plusieurs mois) il m’est répondu que je ne percevrais ce salaire que le 8 ou 10 avril. est-ce normal ? j’étais mensualisé jusqu’à lors. merci de...

Dans une société où les délégués sont du côté de l'employeur donc loin de défendre les salariés est ce qu'un salarié peut se faire assister par une personne extérieure à la société ?...

Je suis aide ménagère en chèque emploi service chez 3 particuliers et j'y vais les jeudis au mois de mai il y aura 3 jeudis qui seront fériés mes employeurs devront t ils me rémunérer ? merci par avance...