Résolu Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en…
Résolu Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci…
Résolu J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je…
Résolu " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en…
Résolu …
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Résolu " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état…
Résolu " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état…
Résolu Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après…
Résolu J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé…
Résolu Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc…
Résolu Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite…
Résolu J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après…
Résolu Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci…
Résolu J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais…
Résolu La fille de mon conjoint est sorti du territoire français sans l’accord du papa avec sa maman sa fille n’a que 3 ans et dans le jugement il est indiqué que il n’y a pas de interdiction mais il y a un accord parental en commun il et…
Résolu Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en…
Résolu J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation…
Résolu J'ai une question concernant la stratégie la plus efficace pour ma demande de nationalité française par filiation. ma situation est la suivante : mon arrière-grand-mère était française (née en france). son fils, mon…
Résolu J'ai une question spécifique et j'apprécierais beaucoup votre aide. mon grand-père (le père de mon père) est né français, mais son acte de naissance ne figure pas dans le registre d'état civil français…
Résolu Je suis né en 1956 au togo d'un père qui est descendant d'un originaire de la république française de souche européenne, c'est mentionné sur son cnf car il était métis reconnu comme tel par jugement devant l'aof…
Résolu Enfant né hors mariage en france , mon père marocain m'a déclaré n'est pas reconnu il est mort en 2020. aujourd'hui j'aimerais porter son nom.merci…
Résolu J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé…
Résolu Un ami accepte d’être donneur pour que je tombe enceinte mais nous sommes tous 2 d’accord pour qu’il ne puisse jamais demander le lien de filiation sans mon accord. est il possible de faire enregistrer officiellement cet accord?…
Résolu Je me permets de vous contacter car j'ai un gros souci je me suis séparée de mon copain et nous avant un enfant de 6ans que il n'as pas encore reconnu il est parti vivre a 5h ici et il veut que je lui donne le petit…
Résolu Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée…
Résolu Sur l'acte de naissance transcrit de mon père a nantes, il y a quelques erreurs qui sont mals écrites la date de naissance du père français est mal écrit, au lieu de avril il a été écrit août de plus les noms et prénoms avec…
Résolu Il a la nationalité britannique et vit en france depuis 3 ans. peut il obtenir la nationalité française?…
Résolu Mon grand père est français, descendant d'un originaire de la république française c'est mentionné sur son cnf a été reconnu français par jugement devant l'aof en 1944 puisqu'il était un métis. il a ensuite reçu…