Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes salutations, mon grand père est né à jibouti côte française de somalie en 1900. je veux savoir est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française et quels sont les procédures à suivre pour cela? veuillez agréer mes sincères... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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- mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Action déclaratoire Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ret cesareo Posée par Maerie, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Arret cesario. est ce que tous les moyens et demandes doivent être évoqués à l assignation introductive uniquement ou est ce ce que des conclusions complementaires avec moyens nouveaux avant fin debat sont recevables? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ma mère est française née en france en 1956 et suivi ses études en france jusqu'à l'âge de 13 ans. mes grands-parents sont nés en algérie lorsque l'algérie était française. mes parent n'ont pas encore transcrit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jonction d instance Posée par Maerie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1003 vues Est ce que une demande de jonction d instance est in incident d instance suspensif a deamnder au jme? merci de vos reponses... Consulter la réponse de BELIGHA |
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S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai eu un refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation de mon grand père maternelle qui as conserver la nationalité française par déclaration de reconnaissance en 1963, il as un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Audience de mise en etat Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Lorsque l'audience de mise en état est renvoyé, est-ce qu'on n'a la date de la prochaine même audience le même jour? l'huissier se présente avec les concusions de l'avocat le 10 décembre alors que le juge... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire une action declaratoire pour demander cnf, sachant que j'avais un refus a cause d'une erreur de saisie sur l'acte de mariage de mes parents... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Decision cnf Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 1847 vues Pouvez vous me expliquer ce email que j'ai reçu de la part de tribunal judiciaire de paris sachant que j'ai fait ma demande en 2024: votre demande a fait l'objet d'une décision le 08/11/2024 sous le n°... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je vais déposer une demande de naturalisation par voie de mariage l'année prochaine. À la date de ma demande, ma fille aura 17 ans, pourra t-elle être naturalisée avec moi quand même ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon arrière grand père paternelle a l'admission à la qualité de citoyen français et mon grand père a son cnf et mes oncles l'ont aussi mon père a eu un refus j'aimerais savoir si je peux le demander sur mon arrière... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la décision de refus de ma demande de nationalité française par filiation de ma mère. j'ai récemment reçu la notification de refus, malgré avoir fourni tous les... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Refus de cnf Posée par RGPD, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1177 vues Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Père absent Posée par Nina, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues Suite à mon accouchement à l'âge de 15 ans le père de ma fille ne m'as reconnu jusqu'à autour la petite à 11 ans et je précise aussi qu'elle m'as jamais vu son père car celui ci est partie vivre à la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon ancien avocat qui a mal instruit mon dossier au tribunal en disant "changement de nom" au lieu de "contestation de paternité "refuse de me rembourser et menace que si j'écris au batonnier elle me fera payer dautres... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Changement de nom Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 832 vues Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle, j'ai reçu l'accusé de réception par e-mail avec numéro de mon dossier, j'ai envoyé un e-mail de renseignements... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Arreter Posée par Kl, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1141 vues Je suis divorcé jai fait une kafala avec mon ex femme je suis remarier je voudrais arrêter la kaphala. pouvez vous me dire les démarches à faire . cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon fils a une mesure éloignement de 2 ans interdict de me voir , il a demander en juillet 2024 la levée d'interdiction il ma jamais frappé lui il a un cancer aux poumon et moi jai un cancer aussi jai vue un demes fils... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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