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Permis Posée par WARNER84, il y a 37 secondes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2 vues Est il possible de conduire en étant en demande d asile avec une attestation de demandeur d asile ?... Répondre

Mon propriétaire veut transformer t2 en t3 pendant bail en cours Posée par CLX, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 80 vues Mon contrat de location d habitation principale d un t2 sous loi du 06 juillet 89 se reconduit au 1er aout. mon propriétaire a le projet de réaménager et transformer l appart de 55 m2 avec 2 chambres (au lieu d' une seule... Participer

Demande d aide Posée par Tatanka, il y a 23 heures dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 174 vues J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de... Compléter

Usufruit et nu propriété Posée par Gsle34, il y a 4 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 157 vues Ma mere a l usufruit et est sous tutelle ma sœur et moi avons le nu propriété, nous voulons vendre la maison avec accord du juge ,comment se répartit l argent de la vente ? merci pour votre réponse... Participer

Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 5 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 180 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Participer

Annulation renouvellement étudiant pour changement de statut vers salarié Posée par srs, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues Je suis ressortissante étrangère et je me trouve actuellement en france avec un titre de séjour « étudiant ». je viens de terminer un master 2. j’avais initialement prévu de renouveler mon titre de séjour étudiant afin de réaliser... Participer

Obtenir un visa vls-ts “vie privée et familiale” avec un pacs Posée par Cedric, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues Je suis avec ma petite amie d’origine thaïlandaise depuis plus d'un an. durant cette année, elle a obtenue 2 visa court séjour et à depuis 3 mois un visa vls ts visiteur (elle a donc pas le droit de travailler en france) nous... Participer

Demande d asile Posée par PierreH, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître PETSOKO - 30 vues Je suis français ma copine enceinte est colombienne elle est rentrée en france en tant que touriste et à fait une demande d’asile politique, est ce que si je prédéclare l enfant et ou je l héberge elle risque de perdre des droits... Participer

Annulation renouvellement étudiant pour changement statut vers salarié Posée par srs, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 31 vues Je suis ressortissante étrangère et je me trouve actuellement en france avec un titre de séjour « étudiant ». je viens de terminer un master 2. j’avais initialement prévu de renouveler mon titre de séjour étudiant afin de réaliser... Participer

Changement de situation (naturalisation) Posée par Amdy, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes - 35 vues Dois-je déclarer mon enfant né en pleine procédure de naturalisation ? et si je le déclare pas je risque quoi ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jours conges Posée par Marc, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 54 vues Combien ais je droit de jours pour le décès de mon conjoint merci... Participer

Combien de jours pour décès Posée par Marc, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 58 vues Combien ais je droit pour le décès de mon conjoint merci... Participer

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 23 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître BELIGHA - 141 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter

Audience du 5 mars 2025 Posée par Giovanni, il y a 10 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Giovanni - 210 vues A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Double prlevement par loueur de voiture Posée par Murielle, il y a 1 jour dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 214 vues J ai ete preleve 2 fois de ma location de voiture... Participer

Litige suite achat Posée par Matéo, il y a 1 jour dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 218 vues J'ai acheté une caméra il y a deux ans sur internet auprès d'un vendeur professionnel. celui-ci proposait de bénéficier de facilité de paiement avec une société qui s'appelle alma. j'ai opté pour cette facilité... Participer

Contester refus credit banque Posée par ROBY, il y a 21 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 149 vues J'aimerais savoir comment contester un refus de credit 6000 €, deux credits qui ont été soldé dans une banque , sans incident mais un rejet de chèque il y a trois mois car l'employeur a cessé l'activité mais reprise... Participer

Dette caf 2 ans Posée par Mimi27, il y a 15 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 150 vues J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de... Participer

Journée pédagogique Posée par Ludilou59, il y a 19 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 135 vues Nous avons 3 journées pédagogiques obligatoires par an, et ce sont des journées de 7h. nous voulions savoir avec mes collègues si les heures non travaillées, car certaines filles font des journées normalement de 10h d’autres de 8h... Participer

Citis et rémunération Posée par Charlotte, il y a 19 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 148 vues Je suis aide-soignante à 80% pour raisons familiales et j’ai eu un accident de travail le 21/12/2023, puis à cette même date en maladie professionnelle je ne suis pas d’accord avec la réponse des rh, qu’en pensez vous? réponse rh:... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation de sécurité de l'employeur et harcèlement moral ? Posée par Victor, il y a 15 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 154 vues L'employeur a déjà été condamné à l'obligation de sécurité puis je tout de même intenter une procédure pour harcèlement moral sans risque de rejet de ma demande pour autorité de la chose jugée ? (il s'agit des mêmes... Participer

Indemnite d'occupation et reprise d'appartement apres incendie Posée par ie02, il y a 19 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 124 vues La suite d’un incendie ayant rendu l’appartement inhabitable, ma locataire a résilié de plein droit son bail. selon un courriel de son représentant légal, elle a été placée en maison de retraite. toutefois, ce représentant ne s’est... Participer

Rétroactivité pension alimentaire Posée par CX, il y a 13 heures dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 306 vues Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la... Participer

Mariage en france avec sans papiers Posée par Salaheddine09, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 247 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation personnelle et celle de ma future épouse. je suis de nationalité marocaine, actuellement en situation régulière en france avec un titre... Participer

Retrait de titre de séjour Posée par Hugo, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 236 vues Je souhaiterais savoir si c'est normal de recevoir une convocation de la préfecture pour retirer mon titre de séjour ils ont cocher les documents originaux que je dois remmener mais pas de précision du timbre à... Participer

Licenciement après agression sur lieu de travail Posée par Chaton, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 267 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un licenciement que je considère comme abusif. j’ai été employée en tant qu’hôtesse de caisse dans un magasin . un incident a eu lieu au travail début juin... Participer

Mariage en france avec sans papiers Posée par Salaheddine09, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 250 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation personnelle et celle de ma future épouse. je suis de nationalité marocaine, actuellement en situation régulière en france avec un titre... Participer

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Divorce touts contre moi sans mon avis Posée par Mickaa, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mickaa - 461 vues Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait de titre de séjour Posée par Hugo, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 233 vues S je souhaiterais avoir une clarification svp j'ai reçu une convocation pour récupérer mon titre de séjour la dedans ils ont coché les originaux que je dois fournir sauf la précision du timbre que je dois payé je voulais savoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO