Une question en droit du travail ?

Quelle est l’impôt à payer par le patron si son salarié perçoit 200 euros de ce qu'il travaille ?...

Actuellement employé dans un établissement en tant que cadre, j’ai depuis peu une relation amoureuse avec une employée non cadre. après recherche, ni la convention collective (hospitalisation privée),ni le règlement intérieur ne...

Je suis actuellement en arrêt de travail jusqu'au 30 octobre (3 mois). j'ai engagé une procédure d'inaptitude auprès du médecin du travail (mt), à qui j'ai transmis une attestation de mon médecin traitant...

J’ai signé mon solde de tout compte le 23/01/25, en ayant eu un chèque. seulement, étant dans une banque en ligne, le montant du chèque est au dessus du montant autorisé encaissable par chèque. j’ai donc demandé dans un premier...

Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante : en août, j’ai coopté une personne au sein de mon ancien employeur, qui a été embauchée en octobre. selon le contrat, la prime de cooptation d’un montant total de 2 000 €...

Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à...

Suite à un accident de travail, combien d'heures faut-il avoir cumulées pour avoir droit aux indemnités journalières...

Je viens ici parce que j’ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j’aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation. j’ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non...

Hier j ai ete convoqué et on m a annoncé que le patron ne voulait plus de moi, il me propose le licenciement simple ou la rupture conventionnelle. il est très insistant par rapport a ce que je prenne la rupture conventionnelle...

Je sollicite votre aide pour mieux comprendre certains points de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16), concernant un chauffeur routier en courte distance. 1...

Puis je bénéficier d'une rupture conventionnelle alors que je suis en retraite progressive à 20%? merci...

Je travaille avec les enfant ,est ce que le conseil départemental peut m arreter de continuer a excercer mon metier si mon conjoint a une condamnation de 1 mois depuis 13 ans passéé . cette condamnation na rien a voir avec le...

Salariée en cdi depuis 10 ans, actuellement maman d'un bébé de 10 mois, je souhaite garder moi-même mon bébé en gardant l'activité partielle à temps partiel dans mon entreprise en télétravail (entreprise ok, mais...

Mon frère a été radié des cadres de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2025. a cette date, il disposait de 46 jours sur son cet. son employeur ne l'a informé ni de la clôture de son cet, ni de son droit à...

Selon ma convention collective, j'ai un préavis de 3 mois, j'ai une promesse d'embauche et je dois quitter mon ancien travail d'un mois, que faire si mon employeur ne veut pas écourter mon préavis et me libérer au bout de 1 mois...

J'ai actuellement un passeport talent chercheur jusqu'en 2028. je viens de quitter mon doctorat pour un poste r&d et le directeur rh a dit qu'il n'y a pas besoin de changer de statut (vers salarié) car je ferai...

L'employeur ne peut à priori pas modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à des rtt ? en effet, un salarié qui bénéficie de rtt a une durée du travail réelle qui est...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Je suis actuellement en congé parental et j'ai appris sur internet que l'entreprise dans laquelle je suis actuellement est en redressement judiciaire depuis le 07 juillet 2025. l'employeur ne m'en a pas avertit...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Je suis debouté de licenciement sans cause réelle et sérieuse. requalifie mon contrat de travail en cdd en contrat de travail en cdi à compter du septembre 2023 comme s'est écrit dans le jugement des prud'hommes. cela...

J'ai ete an at de janvier a 28 juillet depuis cette date je suis en maladie mon employeur doit t'il me payer ma prime d'anciennete tous les mois?...