Une question en droit du travail ?

Le cpam m’a conseillé de contacter l’inspection du travail par rapport aux fausses déclarations frauduleuses que mon ancien employeur déclare. comment je fais ? est est-ce que si on est licencié on peut toujours contacter...

J'aurai voulu savoir si un salarié en arret maladie (suite à harcèlement moral) peut créer sa micro entreprise ,malgré la présence de clauses d'exclusivité et/ou de non concurrence, dans un domaine qui n'a rien avoir...

Je suis en arret maladie prescrit par un psychiatre (2 mois et demi) qui a débuté le jour même de mon entretien préalable. j'ai assisté à cet entretien pour tenter de trouver une terre d'entente avec mon employeur qui a...

J'ai eu une phlebite dans mon lieu de travail au lieu que sois un accident de travail sa etait mis en arret maladie j'etait dans un etat de faiblesse et tres grave car il on mis 11jours pour diagnostiquer la phlebite...

Quasiment 4 mois après le délibéré des prud'hommes,je reçois mon chèque de dommage et intérêts suite à la requalification de mon contrat cdd en contrat de travail requalifier en cdi depuis juillet 2023.l'employeur ne...

Je souhaite savoir s'il est possible d'appliquer par analogie tout ou partie d'une autre convention collective (qui n'est actuellement pas appliquée à la société) si l'activité et les contraintes sont...

Je suis en procédure pour sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis allé chez mon médecin pour me mettre en arrêt afin de ne pas subir trop de pression, mais le temps de prévenir mon employeur j’ai reçu par mail une...

Mon employeur m’a informé de sa décision de rompre mon contrat le vendredi soir, après deux semaines de travail. il m’a précisé que le contrat prendrait fin le dimanche soir, soit deux jours plus tard. or, mon contrat prévoit une...

Que v eut dire un accords implicite dans la rupture conventionnelle...

Je suis de nationalité algérienne, je possède d'un titre de séjour commerçant, je viens de trouver une opportunité de travail en cdi dans mon domaine d'étude sachant que je possède un diplôme français, j'aimerai...

Je viens de recevoir mon solde de tout compte avec l'attestation ft sur laquelle il ya une erreur grossière sur plus d'un an 1/2 d'arrêt maladie au lieu de 2 jours + 1 jour entre 2021 et 2022 : il est noté...

L’avocate adverse affirme qu’une société vient aux droits d’une autre, sans qu’aucune fusion ne soit enregistrée au rcs. j’ai soulevé ce point dans mes premières conclusions devant le conseil de prud’hommes. l’avocate adverse...

Mon employeur me propose un avenant encadran une période de formation et d essai es que jais le droit de refuser de signe...

Beligha, voici ma question posée hier et dont je ne retrouve pas votre réponse qui m'avait totalement satisfaite: j’ai été licenciée pour motif économique et mon employeur m’a remis le décompte du solde de tout compte et...

J'ai été 24 mois en congé de présence parentale à temps complet. est ce que la loi 2024 364 du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 24 avril 2024 concernant les arrêts maladie s'applique t-elle aussi dans ma situation de...

Je suis salarié dans une entreprise de cosmétique je souhaite faire une reconversion professionnelle et il y a quelques mois j'ai déjà fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui a refusé ma rupture,je...

Mon employeur a fait des erreurs d'informations sur mon solde de tout compte. des informations sont donc partis à différents organismes de sa part. combien de temps l'employeur à t-il pour modifier ces informations (ma...

Je suis assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle dans une procédure devant le conseil de prudhommes. la décision a été rendue il y a 3 semaines, que j'ai pris connaissance par recommandé. l'avocat...

J’ai été licenciée pour motif économique et mon employeur m’a remis le décompte du solde de tout compte et m’a indiqué qu’il verserait le solde dans un délai de 3 mois, comme le permet la convention collective dont dépend la...

J' ai intégré mon entreprise en février 2022 et en août 2022. mon entreprise a fermé 3 semaines et 15 jours en fin d année pour congés. mes vacances en été payer mais l' année dernière donc 2 ans après on m annonce que...