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Entretien / pose solin
Posée par Pierre A., il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1983 vues

Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison mitoyenne de mon voisin, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de mon...

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Maître BELIGHA
 
Personne vulnérable et location immobilier
Posée par Maxou_91, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2271 vues

Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision...

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Donnation d'une petite pointe de terrain
Posée par larramaison, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par larramaison - 1428 vues

Est-il valable d'avoir marqué sur le bas de la page de l'acte de vente ,nous donnons la pointe de notre terrain du coté du portail,etant donné que nous avions mis du grillage pour la cloture qui n'a jamais été borné...

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Rajout d'une personne sur un bail coÛt
Posée par Charlotte, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1040 vues

J'aimerai rajouter mon fils sur mon bail de location. est ce possible? et est ce que le coût est au bon vouloir de l'agence immobilière ?...

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Maître DAHAN
 
Plainte contre squatteurs
Posée par Philippe, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 815 vues

Actuellement séparé de mon ex compagne et en instance de vendre la maison, j'ai quitté mon domicile depuis plusieurs semaines. je souhaite maintenant revenir à mon domicile mais mon ex compagne héberge sans mon consentement...

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Maître DAHAN
 
Travaux du syndic dans parties privatives
Posée par Lisa13, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1762 vues

Propriétaire de mon appartement, j'ai subi un dégât des eaux de la colonne d'évacuation des eaux usées des wc (trou et fuite). j'ai contacté le syndic. le plombier a dit qu'il fallait changer ce morceau de...

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Maître BELIGHA
 
Répartition taxe ordures ménagères
Posée par isabelle, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1199 vues

Je suis propriétaire d'une maison. le haut est habité ar mois, de type t3 et le bas de type t2 est soumis à la location. comment doit se faire la répartition de la taxe des ordures ménagères qui est de 645 euros? merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de la tva réduite sur vefa suite à la naissance d'un enfant
Posée par Houcine, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 972 vues

Je m'apprête à acheter dans les prochains jours un bien immobilier dans une vefa pour une livraison en 2026 en bénéficiant de la tva réduite à 5.5%. aussi, je viens d'apprendre que ma femme est enceinte de notre premier...

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Repartition taxe d'ordures ménagères
Posée par isabelle, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 745 vues

Ma locataire occupe un t2 et moi un t3 dans la maison qui est la mienne comment répartir les taxes d'ordures ménagères merci à vous...

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Maître GATELLIER
 
Répartition taxe ordures ménagères
Posée par isabelle, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 841 vues

J'habite une maison dont je suis la propriétaire. elle comporte 2 logements, j'habite le t3 situé à l'étage. le t2 situé aurez de chaussée est loué. comment doit se faire la répartition de la taxe des ordures...

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Maître GATELLIER
 
Dpe
Posée par Rom, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rom - 1209 vues

Locataire depuis 2000 mon bailleur augmente le loyer tous les ans. puis-je demander un dpe vu que ma maison ancienne ne se chauffe pas très bien. si oui comment le demander ?...

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Maître BELIGHA
 
Aucune nouvelle de mon avocat pour une audience qui aura lieu dans une semaine
Posée par Horta, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Horta - 1795 vues

J’ai une audience dans une semaine, et je n’ai aucune nouvelle de mon avocat alors que j’ai payé ses honoraires. mes mails sont restés sans réponse. c’est un avocat contacté via alexia. il y a 2 adresses enregistrées pour le...

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Maître COTTO
 
Logement insalubre
Posée par Yutz1500, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1071 vues

Je loue une maison qui présente des moisissures à l'intérieure (notamment dans la chambre principale) ce qui rend le logement inhabitable. j'ai déjà contacter la propriétaire qui m'as informer de contacter mon assurance, ce que j'ai...

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Assemblee generale
Posée par LOUP69, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1329 vues

Deux coproprietaires arrivent en cours de séance à une a..g se déroulant à 18h. ils sont notés sur le p. v de l"a.g mais ils n'ont pas pu voter certaines résolutions quel recours nous reste-t-il? merci de votre réponse merci...

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Maître COTTO
 
Location airbnb
Posée par castor, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA - 741 vues

Est il possible est il vrai qu on puisse mettre a l ordre du jour dans une copropriété l interdiction de la location très courte durée (airbnb) accepté et validé au 2/3 par les copropriétaires merci...

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Attestation de propriété
Posée par Renaud, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Renaud - 2026 vues

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...

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Maître BELIGHA
 
Remise en vente d'un bien suite refus de prêt, doit on signer un nouveau mandat
Posée par Ginette, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 866 vues

Ma maison était en vente dans 2 agences (mandats simples) l'ube de ces agences a vendu la maison mais la vente est tombée à l'eau suite à un refus de crédit. l'agence qui avait vendu la maison demande un accord pour...

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Maître BELIGHA
 
Litige en allemagne
Posée par Ferutoo, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 548 vues

J'ai récemment eu un séjour en allemagne de 4 jours, j'ai logé dans un appartement loué via le site booking.com il s'avère que j'ai perdu les clefs de l'appartement durant le séjour, j'ai tout...

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Maître BELIGHA
 
Plafonnement loyer et son complément
Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 671 vues

Il paraît qu il existe un montage juridique permettant de pratiquer légalement le loyer souhaité et ceci malgré le problème du plafonnement. quel est ce montage ?...

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Propriétaire qui ne veut pas effectuer des travaux d'assainissement
Posée par Christelle, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1078 vues

Je suis actuellement en divorce, je suis hébergée à titre gratuit dans le logement de mon futur ex mari propriétaire de celui-ci. je précise qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage et que de ce fait une partie du...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de tréfonds imposée par edf sur un terrain récemment acheté
Posée par Senkai, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 796 vues

Je refait ma question car j'avais mal expliqué la première fois (il n'y avais jamais eu de servitude avant sur le terrain). je viens de recevoir un courrier d’edf me demandant une servitude de tréfonds pour le conduit...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion pendant trêve hivernale
Posée par Gardis, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1295 vues

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux l'huissier doit passer la semaine prochaine avec l'assistance de la force publique si nécessaire vu qu'on est pendant la trêve hivernale ,on t'il le...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Laetitia_6440, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 795 vues

Je souhaiterai savoir quelle démarche je peux faire svp.suite à notre séparation , le bien immobilier a été vendu. en effet, mon ex conjoint m’avait mentionné que les taxes foncières(2022 et 2023) de notre bien devaient être...

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Maître COTTO
 
Dépassement du loyer- loi encadrement des loyer à paris
Posée par Maman, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maman - 1299 vues

Un bail soumis aux dispositions de l'article l.632 -1 est-il soumis à la loi d'encadrement des loyers de paris? il s'agit d'un petit logement de 10 m2 (chambre de service transformée en studio). le loyer dépasse...

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Action en nullité du bail d'habitation sur la base du 1128 du cc, est-ce bon ?
Posée par denver, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2009 vues

Praticiens du droit, , j'envisage de porter mon affaire devant la justice pour obtenir l'annulation du bail entrainant la restitution des loyers et la réparation des chefs de préjudice moral. est-ce que mes arguments...

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Maître BELIGHA
 
Travaux en cours ... stopper pour dégâts des eaux
Posée par XJBg, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1233 vues

Je réalise actuellement des travaux de rénovation de peinture et ce jour nous avons eu la surprise de retrouver nos plafonds et murs avec des alvéole, de nombreuses tâches et tout mouillé dans 3-4: pièces. cela viendrait du voisin...

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Maître BELIGHA
 
Les membres du conseil syndical et leurs reunions
Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 909 vues

Dans mon immeuble il y a un conseil syndical et des membres elus en ag. une personne a ete elu en ag , en tant que : suppleant d un membre du conseil syndical . j ai lu que seuls les membres du conseil syndical peuvent voter au...

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Maître PETSOKO
 
Usure normal ou dégradation ?
Posée par Firiel, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 712 vues

Déménageant bientôt nous vidons petit à petit les pièces de notre appartement dans lequel nous sommes locataires depuis presque 10 ans ( à quelques mois près) ayant vidé la chambre d'ami/bureau , j'ai remarqué une décoloration du...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Payer un loyer après remise des clés
Posée par Karen, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Karen - 1574 vues

Je devais emménager dans un logement à partir du 26 novembre, pour une modification de ma situation financière, j'ai contacté l'agence pour leur faire part de mes problèmes et s'il était possible de trouver une solution pour...

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Maître COTTO
 
Peut on se rétracter suite à un avenant au contrat de réservation vefa
Posée par SMCR, il y a 8 mois dans Immobilier
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J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si...

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