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Peut on se rétracter suite à un avenant au contrat de réservation vefa Posée par SMCR, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SMCR - 1863 vues J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contentieux immobilier Posée par Flore, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 2057 vues Nous rencontrons un contentieux concernant l’assainissement avec les acquéreurs suite à une vente de notre bien immobilier. nous avons fait l’acquisition de ce bien le 25/07/2018, lors de la signature de l’acte, notre notaire, nous... Compléter |
Droit de rester dans un appartement propriete d e la personne qui sera admise . Posée par patrick lama, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2216 vues Je vis en concubinage avec une amie dans un appartement achete par mon amie a 90 pour cent et une contribution finanaciere de ma part a 10 pour cent. cette amie sera admise bientot dans un epad. l a question est de savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec syndicats de copropriété Posée par Mok67, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mok67 - 1915 vues Un problème de joint dans ma salle de bain a provoqué une fuite chez ma voisine du dessous, car je suis au-dessus. sans mon accord et sans devis, le syndicat a engagé un plombier pour rechercher une fuite, alors que j'avais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage à l’amiable entre père et fils Posée par Andre, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Andre - 1027 vues Mes parents veulent vendre leur habitation principale avec un grand jardin . cette maison est mitoyenne avec la mienne ( je suis leur fils)la moitier du jardin est devant la propriété , nous serions d’accord tous les deux de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demandé d’information sur les responsabilités concernant les normes électriques Posée par Guigui25, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 1226 vues Je viens de louer un local commercial dans le cadre de l’ouverture d’une boutique. j’aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points : 1. normes électriques : pour pouvoir exploiter le local, il me faut le document attestant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Diagnostic assainissement Posée par deph, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 956 vues Je vends ma maison qui se situe dans le 47 (47500 saint vite) et le notaire de l'acquéreur me demande de refaire un diagnostic assainissement alors que j'en ai déjà un de moins de trois ans qui à été réalisé quand... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit locataire Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 979 vues J'aurai une petite question , je voudrai savoir si un bailleur peut réclamer ses impayés sans bail écrit , car depuis fin septembre je n'ai officiellement plus de bail , mais à cause de la trêve hivernal , il peut pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription acquisitive 10 ans contestée par notaire Posée par NAD, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 487 vues Il y a 3 semaines, j'ai posé la question suivante sur ce forum : " , en 1996, nous avons acheté une maison. le voisin était locataire. jamais nous n'avons modifié le muret de séparation. il y a environ 6 ans... Participer |
Augmentation de loyer Posée par moi, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1000 vues J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva, jamais augmenté jusqu'ici. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit... Participer |
Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Katia - 2404 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour de mon ex dans notre ancienne maison en indivision Posée par Émilie, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1192 vues Je suis séparée depuis 2 ans avec un enfant à mon unique charge. mon ex et moi avons une maison en indivision pour laquelle il reste environ 50% de crédit à payer. la maison était vide pendant presque 2 ans. apparemment, il est... Participer |
Découverte d'un vice caché Posée par Karine, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1890 vues Je viens de constaté un défaut important qui n'a pas été signalé avant l'achat : un trou conséquent sur le mur, derrière l'emplacement de la baignoire. ce défaut semble avoir été négligé lors de l'état des... Participer |
Augmentation de loyer Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1737 vues Nous sommes locataires depuis février 2020 , le propriétaire n'a jamais augmenté le loyer depuis 2023 , il nous a informé par courrier que dorénavant il nous augmentera le loyer tout les ans même s il ne fait pas de travaux... Participer |
Modification du reglement de copropriete et le notaire Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1329 vues Il y a plusieurs annees de ca , a ete voté en ag : condamnation des vides ordures et enlevement des boitiers servant à verser les ordures , dans le vide ordure . cette decision n a jamais ete contestee au tribunal par quiconque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le droit de rester dans un apprtement Posée par patrick lama, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1594 vues Ma concubine sera admise dans un epad. je serai seul dans l appartement propriete de ma concubine a 90 pour cent et 10 pour cent.ai je le droit de rester dans l appartement merci patrick lama... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dépot de garanti non restitué Posée par loc83, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par loc83 - 899 vues Voici ma problématique : je vais la synthétiser pour plus de clarté, désolée si la formulation est abrupte. - 2021 j'emménage dans un appartement en plein confinement. etat des lieux interdit, l'agence fournit l'état... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation de loyer Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2007 vues En tant que locataire a-t-on le droit de refuser une augmentation de loyer s'il n'y a pas eu de travaux si oui est-ce que le propriétaire a le droit de nous expulser ?... Participer |
Je me permets d’expliquer ma situation actuelle j’ai toujours honoré mes loyers depuis que j’habite dans ce studio j’ai quelques difficultés financières aujourd’hui car je n’ai plus de revenus je suis en train de faire des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de maison Posée par Riks, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Riks - 1316 vues Je suis actuellement en train de vendre ma maison, mon ex s’est occupée de payer le spanc, le vidage de fosse, le ramonage etc.. aujourd’hui elle me demande de lui rembourser la moitié ? qu’elle va le faire valoir devant un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon voisin a empiété sur mon terrain en pavant le sien. afin d'être certains du dépassement et compte tenu d'une borne manquante ou non visible, nous avons vérifié la limite de terrain en faisant appel à un géomètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chauffe eau et bail commercial Posée par agyuska, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par agyuska - 1515 vues Je loue un local commercial, et il y a un chauffe eau dans l'arrière boutique. il est noté vétuste sur l'état des lieux, mais nous n'avons pas pu le tester car il n'y avait pas d'eau ni électricité.il... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Désaccord bornage Posée par Marie94, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 882 vues Un mur sépare nos deux parcelles mais l ancien propriétaire avait informé nos parents avoir empieté sur leur parcelle pour le mur. un bornage est initié par le voisin pour une construction en limite de propriété .a la demande du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité non renouvellement bail commercial Posée par Xaxa, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1573 vues J'envisage de ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement. il s'agit d'un studio à paris dans une résidence hôtelière (tous les biens ont la destination de meublé de tourisme), loué à la société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litiges après vente immobilier Posée par Ernium, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1695 vues Je vous contacte car les acheteurs de ma maison depuis septembre me convoque aujourd'hui même a une médiation pour une réparation de piscine coque. j'ai posé moi même la piscine coque en 2022. il s'agit d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une caution solidaire de 15 ans pour une location est légale ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1133 vues J'ai signé en novembre 2015 un acte de caution solidaire pour une amie, bail de location vide de 3 ans, studio et loyer de 600€ (location toujours en cours à ce jour suite aux reconductions tacites). il est indiqué sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil négociation immeuble de rapport Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 743 vues Je vous sollicite car je rencontre une situation dans laquelle le propriétaire de mes murs commerciaux n’est pas contre me vendre le local mais à conditions d’acheter l’immeuble entier ( un local et trois petits appartements au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison classe f Posée par carine, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1094 vues Qu est une demande reconventionnelle car nous avons mis en route une procedure contre notre ancien proprietaire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abris de jardin ne figurant pas sur le cadastre Posée par Anne, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1091 vues Je dispose d'une petite dépendance de 20m2 au fond de mon jardin, de construction ancienne supérieure à 20 ans, et pour laquelle je paye des impôts fonciers. cette annexe existe sur france-cadastre.fr comme un petit rectangle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la durée de cet acte de caution solidaire pour une location ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1100 vues Vous pouvez me dire si l'acte de caution solidaire que j'ai signé pour un bail de location vide de 3 ans avec un bailleur particulier (voir ci-dessous) est valable en tout maximum 12 ans (4x3ans) ou bien maximum 15 ans (3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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