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Jo lequel prendre ? Posée par MieuxMaintenant, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 758 vues L'indice bt01 publié au jo doit être avant ou après la date de signature. merci de votre réponse... Participer

Jex demande de délai Posée par Victor, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1586 vues La saisine du jex pour demande de délai cela suspend t il la procédure d'expulsion ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnaissance de dette signée mais pas de copie que jvattends toujours Posée par Yaya, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 618 vues J'ai une reconnaissance de dette envers mon ex mari , j'ai signé 3 exemplaires mais aucune copie m'est été donner or je dois commencer a le payer , que faire si je n ai pas de copie?... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure en appel Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure - 996 vues Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat maison Posée par Alpha, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 490 vues J’ai acheté 1 maison à mon seul nom. ne vivant pas encore ensemble mais devant se marier prochainement, la maison peut-t-elle être rattachée à nos 2 noms sous le régime de la communauté universelle ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci familiale et contrat de séparation de biens Posée par Samiya, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1520 vues Mon époux compte acquérir un bien immobilier sous sci et m'y intégrer. nous sommes mariés sous la communauté de biens , sans contrat de mariage donc. quels inconvénients y-a-t-il pour moi ? et si un contrat de séparation de... Participer

Loyers impayés et manque de contrat signé Posée par Lumpy, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lumpy - 909 vues Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès... Consulter la réponse de Maître GERARD

Manque de contrat signé de la part du locataire Posée par Lumpy, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 586 vues Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel Posée par Mandarine, il y a 8 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1191 vues Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Membre du conseil syndical Posée par Mouche, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1211 vues Pouvez m'informer si un coproprietaire non résident peut faire partie du conseil syndical ? le syndic de l'immeuble a refusé ma candidature car je ne suis pas physiquement sur place. cependant j'ai lu que... Consulter la réponse de BELIGHA

Conflit avec mon bailleur je suis locataire Posée par Mimi27, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 752 vues Je suis locataire depuis 15 ans, je loue une maison avec une salle de bain et wc qui n'a ni aération ni fenêtre depuis 1 an, l'aération défectueuse c'est arrêter de fonctionner. biensur j'ai prévenu mon bailleur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Protocole d'accord transactionnelle Posée par Michel, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 3360 vues Je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat pour être sûr que je peux signer un document. pour vous expliquer brièvement ma situation, depuis le 13/12/2022 je subi des dommages dans mon logement depuis la livraison... Compléter

Acheté une maison Posée par Yohann, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 812 vues Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel est le calendrier pour faire ouvrir la porte du logement locataire ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 560 vues Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Servitude de passage je suis le fond servant Posée par Laeti131987, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 854 vues Je suis le fond servant d’une servitude de passage. cette servitude va jusqu’à la propriété de notre voisine. cette dernière refuse qu on fasse des manœuvres chez elle. sur le plan notarié la servitude va jusqu au bout de sa maison... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain en friche accoler à mon terrain Posée par Jean n aipas, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jean n aipas - 772 vues J ai acheté un bâtiment sur un terrain de 500m2 il y a 10 ans , accoler à ma parcelle un terrain de 300 m2 est en friche . en 10 ans je n ai jamais vu personne venir . je me suis renseigné pour éventuellement acheter ce terrain... Consulter la réponse de Maître Assesso

Liquidation partage Posée par lolo, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 610 vues Je voudrez savoir dans le cadre d une passe foncier .en étant pas propriétaire du terrain comment estime l occupation des sol pour une maison sans terrain et quelle montent dans le cadre d une séparation en 2014 elle maison a était... Participer

Vente de la maison Posée par Canelle, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 506 vues Mon ex concubin ne veut pas vendre la maison maintenant mais moi oui que puis je faire ? d avance merci... Participer

Séparation Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 622 vues Avec mon conjoint nous nous séparons il souhaite garder la maison et je ne mis oppose pas mais qu'elles démarches je dois effectuer car monsieur préfère roucouler avec sa nouvelle copine! nous sommes propriétaire à 50/50 et... Participer

Notre muret empiète de 4 cm chez lz voisin Posée par jaclag, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 580 vues Le nouveau voisin veut construire sa maison en limite de notre propriété. or nous possédons autour de notre terrain un muret privatif avec dessus du grillage, muret vieux de plus de 45 ans. ce nouveau voisin s'est aperçu qu'une partie de ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulations de résolutions ag copropriété - dénoncer les pratiques illégales du Posée par NatM, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 665 vues Membre du conseil syndical dune copropriété de 194 lots (2 bâtiments dédiés à la location sur 5 gérés par oph4 et par cdc habitat) seule parmi tous les membres à défendre l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires , je... Consulter la réponse de BELIGHA

Parties communes spéciales Posée par Tycho36, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 543 vues Un immeuble à deux étages construit en 1935 possède une cour intérieure. les appartements situés en étages sont desservis par des passerelles extérieures construites en encorbellement sur la cour intérieure. ces passerelles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en vente d'un appartement Posée par Cako, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 883 vues Pour mettre en vente un appartement est ce qu'un agent immobilier a le droit de diffuser l'annonce sans que les deux époux ( mariés sous le régime de la communauté) n'ait signé le mandat ? par avance, merci ! merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fermeture volontaire sci Posée par Catcat, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 545 vues Le seul bien de la sci a ete vendu en aout 2024. toutes les dettes ont ete payees ainsi que les impots. les 2 associees ont decide de fermer la sci. que devons nous faire pour cela?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit du propriétaire ?? Posée par Jphi62120, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1063 vues Pour faire simple,mon propriétaire a démonté mon grillage pour y faire tondre la pelouse par son employé. forcément sans me demander mon avis. 2jrs après il me demande de régler une facture et le grillage et toujours démonté. et il... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire Posée par Aurelie, il y a 8 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le... Répondre

Abandon par l'agence car locataire ne veut pas partir Posée par Mary, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1102 vues L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte de réservation - rétractation Posée par Suresnes92, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 953 vues J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en lmnp le 1er avril 2025 prévoyant une signature de l'acte authentique devant notaire dans les 3 mois de la signature soit au 30 juin au plus tard et je n'ai reçu... Participer

Expulsion Posée par Soiz, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 559 vues J'ai une dette auprès de mon bailleur de 163 euros et le loyer du mois en cours soit juillet et on est le 8 . mon bailleur me menace d'expulsion que puis je faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Appels de fonds travaux Posée par Rosy, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 614 vues Le fondsde reserve de 12.000 euros n'est pas positionné en banque, mais est bien mentionné sur tout les documents comptables de la copropriété. nous ne pouvons donc pas voter des travaux qui seraient financés par ce fonds de... Consulter la réponse de BELIGHA

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