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Abus confiance du president sci Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie - 1107 vues Mon mari et moi meme sommes associés dans une sci détenue à 50% chacun il est le président nous avons acquis un terrain dans un village et une maison de ville dans une autre commune j'ai découvert (en fouillant ) que le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vérification d'un contrat de cession de droit commercial Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 1336 vues J'ai établie un contrat de cession de droit commercial . cela conçerne mon site digital à proposer en vente à un grand groupe télévisé . j'aimerais que vous le vérifiez et que vous me confirmiez si il est valide et dans... Participer

Loyer sous évalué Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1045 vues Un loyer sous évalué. est-ce que le propriétaire a le droit de demander une augmentation ? oui, mais si le locataire la refuse,le propriétaire a le droit de maintenir son augmentation et demander la résiliation du bail ? si... Compléter

Complément d'information Posée par Bernard59, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 532 vues Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ants Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 981 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation d’achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile. j’ai acheté un véhicule le 2 mars 2026 auprès d’une société de location de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice caché automobile Posée par Bernard59, il y a 3 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bernard59 - 1313 vues J'ai vendu ma voiture il y a 8 ans à un premier acquéreur qui l'a revendu à un deuxième acquéreur qui lui l'a rendu à un troisième acquéreur. ce dernier porte plainte pour vice caché. l'expert judiciaire a dit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Commande de panneaux photovoltaïques Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1157 vues Je cherche un avis juridique concernant un contrat photovoltaïque signé à domicile le 4 février 2026 avec la société heliora home pour un montant d’environ 22 900 €. le commercial nous a présenté le document comme un simple dossier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dossier en cours Posée par cglobule, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 345 vues J'ai envoyé 2 mails à maitre assesso qui ne répond pas nous avons un dossier en cours comment puis-je le contacter ? cordialement nathalie gaudemer... Participer

Erreur de livraison Posée par SD, il y a 3 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SD - 731 vues J'ai passé commande le 23/02/2026 d'un « pack » Épéda comprenant un matelas 140x190/un sommier/couette-2 oreillers) sur un site de commerce électronique bien connu. après un premier retard, la livraison a lieu le 14 mars... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreur sur bon de commande Posée par alice, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 500 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture symbioz hybride et la puissance fiscale est indiqué 5 cv au lieu de 6cv comment faire pour le faire rectifier par le garage ? la date du bon est du 16/03/2026 merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente droit au bail Posée par Sienne88, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 685 vues Je suis actuellement en train de vendre un droit au bail , l’avocate de l’acheteur a mis en condition suspensive un état des inscriptions des privilèges et nantissements . ce document est il obligatoire à fournir pour signer une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jalis locam et local.fr Posée par Melisa.57, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Melisa.57 - 899 vues Je suis dans une situation embarrassante avec deux contrat site marketing au contentieux je vais leur devoir 27000€ et 10000€ plus les frais je sais plus oui fair je laisse mon mail si y’a des contacte m e l i s a - 57 @ h o t m a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recouvrement sur abonnement résilié chez fitness park Posée par Quentin, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par must - 3691 vues Petite surprise aujourd’hui, un soit disant « cabinet de recouvrement » m’as appeler pour me signaler que je devais la somme de 150€ suite à des impayés sur mon abonnement fitness park pour les mois de janviers, février, mars et... Participer

Vente véhicule Posée par Ohana, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 598 vues Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours .. le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Philo - 5203 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse de Maître ROUX

Les contrôler des prix Posée par Commercial, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 520 vues Qui nous fait tout temps des amandes alors k on a des papiers juridiques de commerce... Participer

Assignation comportant une erreur dans la désignation de la partie adverse Posée par WWDA, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par WWDA - 830 vues Quelles sont les conséquences d'une assignation signifiée à une entreprise comportant une erreur dans la désignation de sa forme juridique sa au lieu de sarl ? celle -ci pourra t-elle arguer de l'inopposabilité de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Commande orale de confection de rideaux Posée par Jeanlouis, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues Puis-je annuler la commande orale de hier dans la boutique, j'ai payé par carte bancaire un acompte de 950 €... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expertise judiciaire automobile Posée par Océan, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Après avoir fait l'expertise judiciaire. nous sommes autorisés à commander une pièce, puis à la reprogrammer, mais nous devons trouver un garage afin que le véhicule soit réaménagé en huile et remis en marche devant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Facture engie Posée par Marie28, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 378 vues Mon compagnon et moi meme avons signé un contrat gaz et electricité avec engie.le 24.07.2014 sur lequel apparaissaiit nos 2 noms. nous payons mensuellement sur le compte joint. du 13/08/2014 jusqu'au 31/01/2026. nous habitions... Participer

Modification d'un bon de commande après changement du montant de la prime cee Posée par soub565, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 555 vues J'ai signé un bon de commande où étaient prévus en particulier une offre commerciale de 2 000 euros et une prime cee de 3620 €. cette prime cee est passée de 3620 €à 4830 €. j'ai demandé au concessionnaire de modifier le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème avec local.fr Posée par Victoria, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justine - 1561 vues Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait... Participer

Artisan travail au non déclaré client ne paye pas des recours ? Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par adnmbx@icloud.com - 589 vues J’ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux ! le deuxième le client me dit qu’il n’a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla. bref je cède comme un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fcature non réglée par syndic de co proporiété Posée par Barbaux83, il y a 1 mois dans Commercial* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Barbaux83* - 429 vues J'ai été mandaté en 2023 par le syndict de copropriété citya à cassis dans le var pour des travaux à affectuer dans l'appartement d'un résident géré par le syndic . devis signé par le syndict cytia et à l'envoi... Participer

Conflit avec enedis, changement de ligne electrique de 380v en 220v Posée par Bruno Nicollet, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruno Nicollet - 695 vues Suite à l’installation d'un pompe à chaleur je suis dans l'obligation de passer de 380v à 220v. mes demandes commences en octobre 2025 pour arrivé à une réponse en février 2026 me proposant un devis de prés de 700euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente véhicule Posée par Aud, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues J'ai vendu mon véhicule hier l'acheteur a pu le tester et réfléchir pendant plusieurs mois avant de l'acheter. les deux derniers contrôle technique sont ok et n'ont jamais montré un problème, les entretiens sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle garnatie Posée par cs, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème avec mandataire automobile Posée par Balou42160, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Marin - 396 vues J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule... Participer

Client ne veut pas réglé une des trois factures pour des travaux de maçonnerie Posée par Booba9206M@, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 829 vues Je artisan j’ai fait 3 devis (agrandissement, toiture,travaux extérieurs)initiaux à un client qui a accepté par mail uniquement j’ai réalisé les deux premier devis qu’il a réglé, ensuite sur le troisième devis il refuse de réglé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Difficulté à avoir des témoignages écrit Posée par JEAN LUC, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 383 vues J'ai vendu du matériel à un particulier qui m'a escroqué car le matériel a travaillé pendant plusieurs mois pour un grand groupe .j'ai sollicité le directeur de ce groupe et des salariés pour leur expliqué les... Participer

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