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Règlementation achat fournitures chine/ue Posée par mldcrea, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 360 vues Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signature contrat panneau edf Posée par Misslili65, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Misslili65 - 436 vues Merci à tous ceux qui me liront et pourront me répondre. voilà la situation : septembre 2024 signature d'un contrat avec une société d'installation de panneaux solaires. est stipulé dans le contrat qu'il leur... Participer |
Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne Posée par Sandra, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandra - 523 vues Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garantie de biens reconditionnés Posée par do7, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues Etant vendeur d'appareils électroménager reconditionnés, un client vient d'acheter un nouvel appareil après une panne d'un précédent. même si elle reçoit un nouvel appareil, la garantie restera valable uniquement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Écrasement de ligne free box Posée par Foued, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Foued - 1208 vues Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je romps mon contrat pension pour ma jument je la change d'endroit Posée par pasquier87510, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 392 vues J'ai adressé une lrar au centre équestre en respectant les délais de prévenance liés au contrat pour rompre la pension de ma jument je la change d'endroit pour la rapprocher de moi. ma monitrice est en conflit +++ avec... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avocat qui écrit un sms à la partie adverse ? sans que j’ai un avocat moi même ? Posée par Jesusjetaime1., il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jesusjetaime1. - 637 vues Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la... Consulter la réponse deBELIGHA |
L’abandon de chantier par le maçon. Posée par TZ, il y a 3 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 450 vues Nous sommes tombés dans un piège bien connu et malheureusement très bête : l’abandon de chantier par notre maçon. la cerise sur le gâteau : nous lui avons versé la totalité du montant des travaux pour notre appartement, sans... Participer |
Appareil de remplacement suite à une non-réparation Posée par do7, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 431 vues Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pose de fenetres Posée par Scoty, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 531 vues J ai eu 2 fenêtres sur 3 posées.mi juullet la 3ème manquait pour la livraison. pour cause de congés je devais avoir une réponse cette semaine puisque le fournisseur ouvrait lundi dernier je n ai pas de nouvelles puis je annuler ce... Participer |
Harcèlement relance paiement sur personne decedee Posée par Catwoman, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 684 vues Mon fils était détenteur d'un abonnement fnac il est décédé le 17 mai 2025 pour autant non seulement la fnac nous inonde de courrier de relance réclamant le paiement des échéances jusqu'à décembre au motif que le décès... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demande de reprise d'activité Posée par Divorce, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Divorce - 685 vues Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais de résiliation orange Posée par 31igor31, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 458 vues Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caution encaissée pour une question de bruit Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 514 vues Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa Posée par Jclaude, il y a 4 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jclaude - 709 vues Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Amende pour vente à la sauvette abusive Posée par Annecy74270, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 1777 vues Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant... Participer |
Décision de justice transmise par courriel Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 872 vues Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Offre partenaire téléphonie. Posée par Made, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 819 vues J'ai changé de mobile via l'application de mon opérateur, motivée par une offre promotionnelle grâce à laquelle m'était offert un accessoire connecté de la même marque qur le smartphone. après lecture du descriptif de l'offre, je... Participer |
Pannes a répétition suite achat Posée par Sébastien, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 634 vues J ai acheter un véhicule occasion en 3 mois de garantie boite et moteur je suis tomber en pannes une fois le turbo il le change je part en vacances et la la boîte de vitesse lâche essai d appeler le vendeur aucune réponse alors que... Participer |
Vente sur marché de noël Posée par Juju44, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 735 vues Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation non effectuée malgré acompte versé Posée par Fred, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 674 vues J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problèmes aprés acaht d'une voiture Posée par Eily, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 823 vues J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint... Consulter la réponse deBELIGHA |
Exécution de jugement et organisation frauduleuse d'insolvabilité Posée par Steph, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 919 vues Je me permets de vous contacter pour un avis juridique concernant une affaire qui me concerne. j'ai obtenu en première instance un jugement annulant la vente pour défaut kilométrique et condamnant le vendeur particulier à me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procédure sans audience Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 910 vues Je suis demandeur, habitant à plus de 800km du tribunal et handicapé lors de ma requête j'ai indiqué accepté que la procédure se déroule sans audience. cependant, je suis convoqué mi septembre. comment faire la demande pour la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat chine paiement paypal Posée par JeanDenis, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JeanDenis - 796 vues J'ai fait un achat de pied photo sur un site basé en chine (mais sur un site en français avec un ".fr ") durant le prime day. paiement par paypal en 4 fois. je reçois le pied mais je constate immédiatement que la molette... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Rédaction conditions générales de vente Posée par JeanDenis, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 796 vues Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Achat véhicule sans être présent Posée par Nat, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 787 vues Mon fils majeur va acheter en son nom un véhicule d’occasion dans un garage. comme il travaille et que c’est loin mon conjoint veut aller acter la vente à sa place. jai dit a mon conjoint qu’il lui fallait une procuration signée de... Participer |
Arnaque facebook Posée par Kisasdk, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite... Consulter la réponse deBELIGHA |
DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 894 vues Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation d'achat fd de commerce Posée par Maestria, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 763 vues J'ai acheté un petit fond de commerce en liquidation judiciaire i' y'a 1mois . mon ex employeur a finalement renoncé à retirer ma cause de non concurrence ce qui m'empêche d'exploiter le fond. je n'ai... Participer |
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