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Signature devis avant accord demande de travaux Posée par Stephy, il y a 3 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître RECEVEUR - 744 vues J ai reçu un devis pour la réalisation d une clôture mais la demande d autorisation n est pas encore déposé car je suis dans l attente du plan de coupe par l entrepreneur. la date butoir de signature du devis arrive à échéance... Compléter

Achat fournitures Posée par XJBg, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 430 vues J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bien confié a une association Posée par F GRANGE, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues Dans le cadre d une brocante ce week- end organisée par une association nous avons confié des objets a vendre. lors de la reprise de nos objets invendus nous avons constaté la disparition de deux objets;une petit miroir 18 ème et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel juge pour mon litige bancaire ? Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 388 vues Je peux demander l'aide juridictionnelle aux titres suivants : – action en responsabilité civile contre la banque pour faute, négligence et dysfonctionnement du service de médiation – action en réparation du préjudice... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pratique commerciale déloyale : confusion entre 2 noms commercaux Posée par Soh, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 414 vues Etant gérant du restaurant "tibetaine om", l'avocat du restaurant "tibet café" situé dans le même secteur géographique m'adresse une mise en demeure de changer le nom "tibetaine om" sous prétexte qu'il peut "créer... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Vice caché Posée par Tartuffl, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître RODRIGUEZ - 360 vues Mon frère a vendu son vehicule a un particulier au bout de 500km (1 mois) la chaîne de distribution a cassé et le véhicule ne roule plus, il y en a pour 2000€ de réparation a peu près. l'acheteur l'a contacté pour lui... Participer

Organisation tombola Posée par Armsev2208, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Pascale - 2438 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une... Participer

Bail derogatoire Posée par Celflo, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 535 vues L’année dernière j’ai fait un bail dérogatoire pour une location d’un commerce pour une durée d’un an (15/1/2025). a ce jour le locataire n’est pas revenu vers moi et ouvre son activité. puis-je être en droit de lui faire signer un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contrat de vente non éxécuté Posée par prunus, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues J'ai acheté une machine à un particulier, il ne m'a pas livré les accessoires convenus ni délivré les factures correspondantes ,les heures indiquées sur l'annonce ne correspondent pas à celles notées sur le livret... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vice de procédure Posée par JMA, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues Maitre, bon de commande voiture d occasion avec avance de paiement de 1500 , sans date de livraison, ( retrait sur place) , le fait qu il n y ait pas de date de livraison constitue t il , un vice de procedure?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Organisme de formation a oublié un prélèvement et me le réclame 3 ans plus tard Posée par Turquoise, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 284 vues Un organisme de formation chez qui j'ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d'une mensualité alors qu'ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m'en... Participer

Organisme de formation a oublié un prélèvement et me le réclame 3 ans plus tard Posée par Turquoise, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Turquoise - 439 vues Un organisme de formation chez qui j’ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d’une mensualité alors qu’ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m’en été pas rendue... Compléter

Escroquerie sur internet Posée par Val, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHIKOUCHE - 475 vues J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un avenant au contrat peut-il être rétroactif ? Posée par Cactus67, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHIKOUCHE - 329 vues Je suis commerciale. chaque année la rémunération variable nous est communiquée au travers d’un avenant annuel. pour l’année 2025, nous l’avons reçu le 14 mars 2025 avec des objectifs mensuels. de façon unilatérale et sans notre... Participer

Vente de voiture annulée Posée par Régis, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues J' ai commandé une voiture d'occasion dans une concession le 14/01/2026 avec signature d'un bon de commande et le 27/01 le vendeur m'appelle pour m'annoncer que ma voiture a été revendue vers le 18/01 par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Souhait de quitter sci Posée par Marie, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 596 vues J’ai une sci avec mon mari détenue à 50/50 ..5 part chacun ! des prêts en cours pour deux biens pour un total de 400 000€ de valeur il reste 10 ans d’emprunt environ 300000€ à rembourser nous sommes cautions solidaires chacun... Consulter la réponse de Maître Assesso

Forclusion Posée par Acgeff, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 472 vues L'agrasc a notifié à mon avocat que j'étais forclose et par deux fois. mon avocat a défendu sa position et l'agrasc a bien voulu en tenir compte. mais bien sûr maintenant je ne peux plus être remboursée selon le... Participer

Droit pénal des affaires Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 299 vues Quelles sont les imperfections rencontrées dans la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme?... Participer

Garantie pièce détachée Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues Nous proposons de la réparation l'électroménager à domicile hors garantie. nous incluons dans notre prestation une garantie de six mois lorsque nous posons une pièce détachée. un client nous averti que la garantie doit être à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question achat revente pro Posée par Orange, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 518 vues En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (nom prénom... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Canapé en cuir non conforme Posée par Opheliebandit13, il y a 1 mois dans Commercial* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Opheliebandit13* - 493 vues J'ai acheté un canapé en cuir fait sur mesure chez mobilier de france. canapé livré 2 mois après sa fabrication et est arrivé avec 2 accrocs au cuir. mise en route du sav et canapé remplacé mais est arrivé avec un accroc au... Participer

Faux usage de faux certificat cession de vehicule Posée par Aurel.v34, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 598 vues J’ai fait un crédit conso pour acheter un véhicule. ayant atteint le plafond de paiement , j’ai fait un virement sur le compte de ma fille de 2 ans . et mon ex compagne c’est fait le virement sur son compte pour payer 3000e en... Participer

Achat voiture occasion-concession- problème Posée par Jacques Larcher, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 437 vues Le 31 décembre dernier , j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans une succursale d'un groupe automobile. vers le 10 janvier on m'a informé que la boite de vitesse a été changée car une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriété intellectuelle/marque/modification/revente Posée par Rj, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 451 vues Les dernières reponses que j'ai trouvé à mes questions datent de quelques années. je suis en création de marque textile. pour certains vêtements, j'aimerai passer non pas par des revendeurs de textiles de marque blanche... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de paiement de mon client Posée par Tony, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues Nous avons réalisé 2 douches en béton ciré chez un client. client totalement satisfait par la prestation sauf pour la deuxième douche ou la couleur ne lui convient pas. le béton ciré est un enduit minéral qui est taloché à la main... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues J'ai 34 ans et je n'ai pas de cassier judiciaire. j'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage avec des produits alimentaires par le vigile . je suis désespéré, et je regrette tellement. emmené au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de remboursement aide de l'état suite au leasing social Posée par Cindie, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cindie - 1358 vues Nous avons souscrit un contrat de leasing social au 3 février 2024 pour un hyundai kona électrique. après de nombreux échanges avec eux pour verifier l'avancé de notre dossier qui a été "validé" en avril , nous avons été livré... Participer

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chèques encaissés par autre destinataire que celui qui est prévu Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Catherine - 498 vues Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prestation de crachin sportif sans contrat Posée par bourtoukala, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 391 vues Je suis coach sportif. en septembre 2025 une cliente a souscrit un carnet de 5 séances, nous n'avons pas signé de contra. j'ai accepté le règlement en deux fois. elle a annulé a deux reprises sa dernière séance au mois... Participer

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