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Paiement ecole de commerce Posée par alexmanshow, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 467 vues Voilà je suis inscrit en m1 dans une école de commerce pour un rythme initial, et non alternant, mais aprés mon inscription et lorsque je devais venir d'algérie on nous informe qu'ils nous ont mis dans un rythme alternant... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Gestion prl - parc résidences loisirs Posée par guitoukiki, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tictac - 2908 vues Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des... Participer

Achat garantie Posée par Dalin, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 542 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige opposant mon père à un commerçant spécialisé dans la vente de pièces automobiles neuves. mon père s’est rendu dans ce magasin afin d’acheter une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement achat Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître GARCIA - 587 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant un litige rencontré par mon père avec un magasin de pièces automobiles. mon père a acheté un embrayage neuf dans un commerce spécialisé, avec facture à... Participer

Chariot de course en magasin Posée par CaroM, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 512 vues Je travaille dans un centre commercial, avons nous le droit de refuser que la cliente rentre avec son chariot de course ( le caddie carrefour) dans notre magasin de prêt à porter ?... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Contrat de location d'une caisse enregistreuse Posée par valou, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alice - 5338 vues Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la... Participer

Caution solidaire Posée par gaelle, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 790 vues Nous sommes mon conjoint et moi même caution solidaire à hauteur de 30000? chacun du prêt bancaire contracter pour l achat d'une entreprise qui est depuis peu en liquidation judiciaire . nous n'avions déjà pas cette somme là à la... Consulter la réponse de Maître MINARY

Garantie en cas d'échange Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues En cas d'échange d'un appareil électroménager reconditionné auprès d'un distributeur, la garantie se renouvelle t-elle ou non ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de factures Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 623 vues Je cherche un moyen de récupérer une copie de factures émises par une entreprise pour le compte d'un tiers. j'ai fais une demande par mail, l'entreprise m'a refusé cette demande parce que ce n'était pas à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Fiché banque de france et création de sas Posée par Naguya, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 488 vues Je suis en cours de création d'une sas dont le gérant majoritaire et président est fiché banque de france pour une dette urssaf lié à une ancienne micro-entreprise (pas de condamnation de non gestion d'entreprise). cela... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Suis je dans mes droits Posée par Mireille, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 695 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux mois. au bout de 1200km le voyant moteur s'allume. le garage me demande d'établir un diagnostic. le verdict tombe fap saturé à 100% et là il me dit ne pas prendre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Que faire après réponse positive du médiateur des transport (retard avion) Posée par Morty, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 630 vues Mon vol a été retardé de plus de 3 heures en été. j'ai fait une réclamation à la compagnie (air algérie) puis j'ai saisi mtv. a l'issue de cette saisie, mtv m'a donné un avis positif (dédommagement). air algérie... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Facture garage Posée par Ben100184, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues Je suis en loa pour ma voiture c3 avec un crédit chez crédipar et je paye en plus un contrat de service tous les mois pour ne rien dépenser lors des révisions et autres entretiens pour la voiture. aujourd'hui je me suis rendu... Consulter la réponse de KITENGE

Appareil abimé après un achat Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 516 vues Suite à un achat dans un grand magasin, un consommateur a vu un souci d'affichage sur le produit. le magasin doit-il obligatoirement proposer la réparation vs le remplacement ? merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Livraison véhicule d'occasion non conforme Posée par Anthony_M, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 539 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion. lors de l’achat, le véhicule était équipé de pneumatiques de marque continental... Compléter

Mis sur liste match injustement, impossible de recevoir des paiement pdt 5 ans Posée par geneviloou, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues J'ai une site internet pour une activité de réparation de matériel informatique. pour accepter des paiement en ligne, j'utilisais mollie, une passerelle.de paiement en ligne. début février mollie a suspendu mon compte que... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Manque de visiblite sur lecpte ainsi que le solde Posée par Roxy, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 590 vues ... Participer

Sinistre après location sur getaround. Posée par Jc001, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jc001 - 1123 vues J'aimerai savoir s'il vous plaît si c'est possible de porter plainte à getaround selon la situation suivante: -mercredi 25 mars j'ai loué une voiture avec assurance limitée et ramenée une semaine plus tard mais... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Interrogation sur procédure tenue audience Posée par Miguelle, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miguelle - 822 vues Victime d'arnaque par commerçant en 2024, mon audience a été renvoyée à ce jour 16/04/2026. il y a 2 jours, j'ai pris contact avec le secrétariat pour connaître l'heure de l'audience, quelqu'un me répond :... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Convention précaire Posée par steffy17, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 496 vues Je suis une commune nous avons des cabanes commerciales que nous louons avec une convention de 10 ans. un des locataires n'est plus présent depuis 3 ans c'est une agence immobiliére ell sert de ce local comme affichage... Participer

Non reprise caisse enregistreuse Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Caroline - 729 vues Nous sommes sur le point d acheter un bien commercial.mais les vendeurs veulent nous obliger à reprendre leur caisse enregistreuse car ayant un contrat locatif de 48 mois , ils ont un dû de 4400€ jusqu'à terme du contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Litige achat Posée par gypsie62100!, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 749 vues J' ai payé un véhicule en ligne en provenance de dubaï depuis 10 mois toujours pas de livraison quel est mon recours merci... Consulter la réponse de KITENGE

Travaux à reprendre par l'entreprise non faits Posée par mimi, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 584 vues Un problème avec une entreprise qui effectue deux pv de réception des travaux à un mois d'intervalle alors qu'en principe un seul doit être établi. les travaux mal effectués doivent être repris et ce n'est... Consulter la réponse de KITENGE

Personne habilité pour recevoir un acte d'huissier Posée par schcob, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par schcob - 639 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une procédure d’injonction de payer que je souhaitais contester, mais pour laquelle mon opposition a été jugée tardive. en effet, il y a quelque temps, ma mère — associée de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Expertise judiciaire automobile Posée par Océan, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 602 vues Nous attendons actuellement les résultats d'une deuxième expertise judiciaire. par ailleurs, nous venons d'apprendre que le garage en question se trouve en liquidation judiciaire. si le rapport présenté au juge ne nous... Consulter la réponse de KITENGE

Reglement de l achat d un vehicule Posée par le chti, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 478 vues J ai acheté a une socéité un vehicule j ai une facture avec les cachets societe c2d une ecriture me demandant de faire un virement au nom d une tierce personne ne faisant ni partie de la societe ni de la famille l affaire a ete... Participer

Salarié étranger, problème de papier après l'embauche Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues Nous avons recruté une personne en cdi, dont la période d'essai est écoulée, qui n'a pas de papiers en règles (salarié étranger). comment peut-on faire ? quelles sont les solutions ? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente mobilhome Posée par Caro53, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Trupiano - 797 vues Mes parents veulent vendre leur mobilhome qui est dans un camping mais les propriétaires les obligent à le sortir du camping pour le mettre sur le parking et à le remettre par les nouveaux acheteurs à l emplacement initial ils leur... Participer

Perte financiere entreprise Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loganeclo - 606 vues Un certain mr dos santos rafael rente a commandé un bien personnalisé (pc sur mesure) il a demandé un remboursement totale alors que les composants ont été acheté , et que le pc et prêt a être expédier .. je voudrais savoir si je... Compléter

Activité légale ou non ? Posée par Kaz567, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kaz567 - 662 vues Je souhaite vendre des abonnements en ligne à mes clients afin qu'il puissent bénéficier de mes pronostiques sportifs, est-ce possible ? si oui, sous quel statut ? cordialement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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