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Quelles infos précontractuelles demandées au promoteur concernant psla ? Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 519 vues Étant en situation d'invalidité, je suis particulièrement intéressé par un programme psla (appartement ou maison) pour ma résidence principale. pourriez-vous me préciser quelles sont les informations précontractuelles que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 508 vues J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Inversion emprunteur co-emprunteur Posée par andrea68, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 478 vues Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrat de location de mobilier et décès du titulaire Posée par Gaetan758, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 468 vues Je fais face à une situation complètement grotesque. mon père avait contracté deux contrats de location pour meubler des biens en location. suite à son décès, j'ai demandé l'arrêt des contrats. mon père, avant son décès... Répondre

Arrêt contrat télésurveillance suite arrêt 2g Posée par Audrey, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 583 vues J'ai un contrat de télésurveillance auprès de nexecur et depuis la semaine dernière, je ne suis plus télésurveillée du fait de l'arrêt de la 2g (mon matériel est donc obsolète). nexecur m'a adressé un devis pour un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Escroquerie Posée par Shinji76, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Shinji76 - 526 vues Je suis propriétaire d'un cheval. en mai 2024, j'ai quitté l'écurie dans laquelle il était hébergé depuis presque 3 ans. un changement brutal de comportement de mon animal m'a amenée à soupçonner un changement... Compléter

Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pomponette - 13115 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer

Litige société étrangère – gestion d’événement et remboursement Posée par Zoe, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 587 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un incident survenu lors d’un événement à paris, organisé par une société espagnole. mon amie et moi avons acheté deux billets vip (pour un total de 900 €). l’horaire indiqué sur nos... Participer

Bon de sortie et bon de retour Posée par mm06, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 408 vues Une entreprise a laquelle j'ai loue une pelle me réclame une facture de 2022 alors que je n'ai pas signé le bon de sortie et le bon de retour pourrais je la contesté... Consulter la réponse de Maître BERTHELOT

Signature du bon de retrait et retour Posée par mm06, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BRANJONNEAU - 313 vues Un client exige la preuve qu'il a bien signé le bon de retour et de prise du matériel je suis locatier d engin tp il me doit il ne souhaite pas payer la facture... Participer

Frais de scolarité après renoncement Posée par Vero, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Erbibou - 464 vues Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d'une école privée (9 500€: prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les... Participer

Frais de mise en fourrière d'un véhicule d'une société Posée par do7, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 431 vues Un véhicule de service, attribué à un salarié, a été emmené à la fourrière par la police municipale. est-ce que les frais engendrés peuvent être imputés au collaborateur en question ou légalement nous n'avons pas le droit ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Client me demande facture d'un pc annulé et rembourser Posée par Loganeclo, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 431 vues Je souhaitent de l'aide un client m'envoie un message par mail pour me demander une facture qui correspond au devis signer , mais cette personne a annuler la commande du produits alors que le produit était prêt a être... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bon loto Posée par Tiph, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 410 vues Étant toiletteuse canin j'ai fais un bon d'un toilettage de 30€ (gratuit pour moi ) pour un loto de village mais la personne qui l'a gagné le revend sur internet ,c'était pour savoir si la personne avait le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Loa Posée par MIMI, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 364 vues Suite a l'achat d'une polo6 d'occasion de2021 avec 66000kl au conteur, vendu au prix de 17000 euros en loa donc j'ai pratiquement fini de payer la totalité de 17000 euros le concessionnaire me réclame 9500 euros... Participer

Casier judiciaire et achat fonds de commerce Posée par SJ, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BRANJONNEAU - 290 vues Je souhaite acheter un fonds de commerce de rachat d'or. j'ai un casier judiciaire pour consommation de stupéfiants et délit de fuite. est ce un obstacle pour l'acquisition ? merci... Participer

Ford me réclame un malus de 13 000 € payé par erreur, que faire ? (leasing, entr Posée par M.P, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues Je suis taxi en entreprise individuelle et j’ai commandé un ford tourneo custom chez un concessionnaire ford en juin 2024, financé en loa. le 21 février 2025, le concessionnaire a payé la carte grise pour un montant de 13 383,76 €... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat fond de commerce Posée par TenGu314, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 711 vues J’ai le projet de racheter un fond de commerce, ce qui m’inquiète c’est le bail 369 qui terminera sa 9ème année le 08 janvier 2027. je sais qu’après 12 ans en cas de prolongement tacite il y a un déplafonnement du loyer, je sais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recherche avocat Posée par Alain PIETRI, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alain PIETRI - 542 vues Je recherche pour les besoins de la cause, un(e) avocat(e) sur paris et vous ne me proposez qu'un avocat sur le barreau de la rochelle ... pourquoi ? habitant près de la rochelle, je ne suis pas tenu de choisir un avocat sur... Participer

Annuler ma réservation sans payer la totalité de la somme Posée par SAM, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SAM - 657 vues J'ai souhaité réservé une salle pour une fête familiale. j'ai versé un somme de 300€ pour réservé la salle, aucun contrat n'a été signé, seulement des échange de mail et un envoi de devis pour les prestations... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice caché suite à l achat d une voiture Posée par Tiguan2, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 678 vues Je fais suite à l’achat, en date du 18 septembre 2025, auprès d alcopa (enchères), d’un véhicule volkswagen tiguan 2.0 tdi 150 dsg 4motion, affichant 90 000 km au compteur, pour un montant de 21 000 €. or, j’ai constaté récemment... Compléter

Doublon de compte basic fit, de leur part Posée par Carolinek, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 351 vues Pour ma part j ai un abonnement basic fit depuis plusieurs années mais suite à mon mariage en juillet 2023, j ai demandé à changer mon nom de famille sur l abonnement . Étant prélevée toutes les 4 semaines, je ne me suis aperçue qu... Participer

Action à donner suite à un canapé défectueux Posée par Alinos, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 454 vues Nous avons fait retourner avec accord du vendeur notre canapé défectueux le 13 septembre 2025 (courrier ar) mobilier de france (valeur 5.000€). suite appel de celui-ci il me précise hier qu'il sera livré après les trente jours... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nom d'un produit Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues Peut-on mettre un mot anglais sur le packaging d'un produit ? si oui, y-a-t-il des conditions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Distance légale entre deux commerces identiques Posée par ISM70, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 456 vues Je souhaite ouvrir un salon de massage bien-être (prestations de service) à environ 250m d'un autre salon identique déjà existant. quelles sont les règles à respecter pour ne pas risquer d'être jugé pour concurrence... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Revente de produit Posée par natdu62, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 726 vues Je souhaite ouvrir ma société de fabrication de bougie fait main en janvier et j'aimerai mettre en option d'achat des brûle parfum que j'aurai acheter chez action , acheter un petit lot . est se que j'ai le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loa voiture Posée par Jp, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 340 vues étant en loa sur une 208 défectueuse quel sont les recours possible j’ai eu un défaut de freinage fantôme qui été selon le garage résolu mais aujourd’hui bis repetita que puis je faire ? sachant que je n’ai pas eu re rapport la... Participer

Recours remboursement ancien fournisseur d'électricité Posée par Asker, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues Résumé des faits : réclamation de remboursement : le 19 septembre 2025, j’ai demandé à mon ancien fournisseur d’électricité le remboursement d’un montant de 929,36 €, comme indiqué sur ma facture de résiliation datée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abri de jardin exploité comme sandwicherie Posée par Chaplin, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues Je sous loue actuellement une sandwicherie et après consultation auprès de l’urbanisme de ma ville j’ai appris que mon bailleur avait déclaré ce local comme abri de jardin. est ce légal? quelles sont les risques pour ma société... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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