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Obtenir le réglement d'une facture ( auteur en bnc ) malgré mauvaise volonté Posée par Artiste-auteur, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1045 vues Mon client ( un groupe notoire ) a changé de gouvernance et, dans sa restructuration, m'a informé de sa volonté de mettre un terme anticipé au contrat que nous avons conclu et que j'ai pourtant honoré à 98%. ce contrat... Participer |
Rdv à une réunion d'expertise judiciaire Posée par Jérôme, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jérôme - 1794 vues Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non-sollicitation des clients Posée par brad, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par brad - 1604 vues Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec commissaire de justice (frais) Posée par jmpoirier, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DUCHESNE - 1646 vues Malgré une recherche intense, je n'ai pas trouvé la réponse à la question pourtant simple que je me pose. je devais payer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères de 100,50€ j'étais en retard. j'ai... Compléter |
Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée Posée par VAL, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1444 vues Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je... Consulter la réponse deYAZDI |
Recouvrement d’une ancienne créance Posée par Pier, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1175 vues Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Solocal et tacite reconductible Posée par INCA, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1245 vues J'ai un contrat chez solocaldepuis des années , en décembre 2023 , un appel de mme m.. pour faire un point sur ce contrat , et évidemment me stipule que plus d'abonnement .. et surprise en janvier 2024 , tacite... Participer |
Revendre un produit Posée par Lhou, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1070 vues Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce... Participer |
Litige sur facture avec établissment privé Posée par Harlee, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1413 vues Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon... Consulter la réponse deYAZDI |
Litige avec un mandataire automobile Posée par Micka, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Micka - 1675 vues Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème d'honoraires avec un avocat Posée par Tchaman, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1280 vues Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Cession du fond de commerce bail en cours Posée par Mugnier, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2021 vues Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal suite à l’achat d’un fond de commerce. Posée par Pierrick/12, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1679 vues Je viens de faire l’acquisition d’un fond de commerce anciennement louer avec une promesse de vente en 2018 hors il n’y a pas eu de cession . acheter depuis avril 2024 il met au tribunal l’ancien propriétaire pour annuler la vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de produit en gros, revente au détail Posée par Mgt32, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1741 vues Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Consulter la réponse deYAZDI |
Facture suite à location de voiture Posée par YS96, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2674 vues Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente en ligne marquage Posée par Lydie, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1374 vues Je vends en ligne est-ce que je peux mettre le nom de la boutique sur le vêtement ?... Participer |
Est-il possible de revendre des produits d'une marque sur mon site web ? Posée par EliteFaucet, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par YAZDI - 1150 vues Je viens d'ouvrir mon commerce en ligne dans le secteur de la robinetterie. notre équipe souhaiterait ouvrir une gamme de quincaillerie en revendant les produits de certaines marques... Participer |
Mise en demeure Posée par Piano, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Piano - 1638 vues Marié sans contrat de mariage et en instance de divorce, je suis mis en demeure de payer la moitié des charges par l'association qui gère le bien commun que mr loue au black, sans me verser ma moitié des revenus. la mise en... Participer |
L'entreprenant et le commerçant Posée par Guisahon, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1688 vues Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant... Compléter |
Une entreprise copie le nom de la mienne Posée par Gui, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1542 vues Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&... Consulter la réponse deThiault |
Achat commerce en liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1447 vues Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1444 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux isolation Posée par Cynt11, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1271 vues Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp... Consulter la réponse deYAZDI |
Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ? Posée par Bibi, il y a 11 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2060 vues En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Application de la garantie commerciale Posée par CROC, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1292 vues En tant que prestataires de services, il nous est souvent demandé d'intervenir sur des matériels professionnels, non vendus et non installés par nos soins, et encore sous garantie. si nous acceptons d'intervenir sur ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Actionnaire entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 730 vues Je suis actionnaire d'une entreprise que j'ai la suspicion que c'était enlevé de le statut alors que je n'est pas était convoqué a une junte extraordinaire que puis je- faire? cordialement mme abad moreno andrea... Participer |
Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1933 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Compléter |
Assurance Posée par Cathy, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cathy - 1523 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Caro35 - 1830 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
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