Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Frais de résiliation orange

Posée par 31igor31, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1068 vues

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Caution encaissée pour une question de bruit

Posée par Fred, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1140 vues

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa

Posée par Jclaude, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jclaude 2364 vues

Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Amende pour vente à la sauvette abusive

Posée par Annecy74270, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2830 vues

Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant…

Résolu

Décision de justice transmise par courriel

Posée par Victor, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1841 vues

Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Offre partenaire téléphonie.

Posée par Made, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1227 vues

J'ai changé de mobile via l'application de mon opérateur, motivée par une offre promotionnelle grâce à laquelle m'était offert un accessoire connecté de la même marque qur le smartphone. après lecture du descriptif de l'offre, je…

Pannes a répétition suite achat

Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1409 vues

J ai acheter un véhicule occasion en 3 mois de garantie boite et moteur je suis tomber en pannes une fois le turbo il le change je part en vacances et la la boîte de vitesse lâche essai d appeler le vendeur aucune réponse alors que…

Résolu

Vente sur marché de noël

Posée par Juju44, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2668 vues

Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Prestation non effectuée malgré acompte versé

Posée par Fred, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2841 vues

J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Problèmes aprés acaht d'une voiture

Posée par Eily, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2022 vues

J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Procédure sans audience

Posée par Victor, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2123 vues

Je suis demandeur, habitant à plus de 800km du tribunal et handicapé lors de ma requête j'ai indiqué accepté que la procédure se déroule sans audience. cependant, je suis convoqué mi septembre. comment faire la demande pour la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat chine paiement paypal

Posée par JeanDenis, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanDenis 2162 vues

J'ai fait un achat de pied photo sur un site basé en chine (mais sur un site en français avec un ".fr ") durant le prime day. paiement par paypal en 4 fois. je reçois le pied mais je constate immédiatement que la molette…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Rédaction conditions générales de vente

Posée par JeanDenis, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1434 vues

Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Achat véhicule sans être présent

Posée par Nat, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2144 vues

Mon fils majeur va acheter en son nom un véhicule d’occasion dans un garage. comme il travaille et que c’est loin mon conjoint veut aller acter la vente à sa place. jai dit a mon conjoint qu’il lui fallait une procuration signée de…

Résolu

Arnaque facebook

Posée par Kisasdk, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1289 vues

Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce

Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1868 vues

Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Annulation d'achat fd de commerce

Posée par Maestria, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1508 vues

J'ai acheté un petit fond de commerce en liquidation judiciaire i' y'a 1mois . mon ex employeur a finalement renoncé à retirer ma cause de non concurrence ce qui m'empêche d'exploiter le fond. je n'ai…

Résolu

Litige achat de voiture

Posée par petchie, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1849 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un garagiste , il m' a bien fourni tous les documents (carte grise barrée , certificat de cession au nom du garage )et j'ai pu faire la carte grise a mon nom…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location vacances

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1092 vues

Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat en ligne - question de la tva

Posée par Blackblack, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1457 vues

En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Résiliation cours de danse et oposition chèques

Posée par cécé, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4181 vues

Ma fille s'est inscrite à un cursus de cours de danse pré-pro (soit 5h/semaine). elle a eu rapidement des douleurs à la cheville chroniques. suite à des recommandations du médecin, nous avons décidé de stopper les cours suite…

Couturière fermé

Posée par Gladysse, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1629 vues

Ma couturière n’a pas ouvert depuis des mois. je lui avait laissé des vêtements neufs et autres à retoucher seulement je n’ai jamais pu les récupérer. la boutique est fermé depuis des mois. elle ne réponds pas aux appels et aux…

Résolu

Travaux non devises

Posée par Liza71, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 4292 vues

Dans mon précédent post, j'ai indiqué avoir fait réparé une infiltration d'eau par la toiture, signé le devis et réglé la totalité de cette facture. au cours de cette prestation, l'artisan a trouvé d'autres…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Travaux non devises

Posée par Liza71, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1759 vues

Suite à une infiltration d'eau sur la toiture de la maison, j'ai fait appel à un artisan pour la réparation. ce dernier a établi un devis que j'ai signé ainsi que la facture correspondante qui est réglée. pendant…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Abonnement internet,construction recurente de ligne.

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1008 vues

Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Revendre une prestation gagnée au loto

Posée par Mumu, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1933 vues

J' ai gagné au loto une prestation vidéo pour un mariage suis je en droit de la revendre puisque je n' en ai pas l utilité ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Payement en plusieurs fois

Posée par schpat, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1390 vues

La concession me demande 517€ pour payer la carrosserie, j'ai demander à payer en plusieures fois, ils on refusé , puis-je deposer 4 chèques chez un huissier afin d'essayer de régler ce problèm…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location camping car de particulier à particulier

Posée par Franklin+22, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1914 vues

Je me permets de vous contacter car mon compagnon a loué un camping car pendant 4 jours, directement à un particulier. un contrat de location a été signé, l’état des lieux d’entrée et de sortie ont été fait également. le jour de la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Probleme avec enedis

Posée par Lna92lna, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 2687 vues

J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retard livraison véhicule

Posée par Emma, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1566 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage, mais il provient des pays bas. sur le bon de commande la livraison est prévue demain, hors le garage me dit qu'il y aura du retard car le "dépôt " aux pays-bas est fermé pour congés…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.