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Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Caro35 - 1831 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Vice caché Posée par Vivi70, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1109 vues Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chambre d'hôte et planche apéritive Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1239 vues Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci... Consulter la réponse de Maître Gapin

Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ada38 - 1823 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2813 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse de Maître ROUX

Nom de domaine Posée par jackd15, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROUX - 1092 vues Je recherche un cabinet spécialisé dans la vente des noms de domaine. j'ai cessé mon activité et souhaite vendre le nom commercial de ma société déposé à l'inpi. peut être cela sort il de votre champ de compétences, mais... Participer

Ouvrir une buvette/snack sur son terrain privé Posée par Marco, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROUX - 1020 vues Je souhaite ouvrir une buvette/snack sur mon terrain privé, il y a une maison à usage d’habitation et une dépendance que je souhaiterais transformer. je souhaitais savoir quelles sont les démarches administratives ou autorisations... Participer

Est t'il dans son droit Posée par tranquil, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROUX - 1144 vues Propriétaire d'un mobil-home dans un camping privé depuis septembre 2018 le prix de l'emplacement était de 186€ et de 0€,30 le kwh. septembre 2023 l'emplacement passe à 240€ suite à la construction d'une... Participer

Produit offert Posée par Supermaman3383!!, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROUX - 998 vues Mon fournisseur me donne des abris de jardin pour exposer dans mon commerce, il ne me sont pas facturés puisque donné. ai je le droit de les vendre à mes clients ? si oui comment facturer ? sachant qu'ils ne sont pas en stock... Participer

Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROUX - 1810 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Compléter

Informations sur les reports de décision dans un dossier de cat nat Posée par Morin, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 895 vues J'ai un dossier de catastrophe naturelle (cat nat) concernant mon assurance habitation, actuellement en cours au tribunal de montargis. le juge a reporté sa décision à trois reprises. pourriez-vous m'indiquer combien de... Participer

Droit de la propriété intellectuelle et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître HUE - 1059 vues Concernant le fan-art, il me semble que nous ne pouvons pas prendre des images issus de dessins animés, films ou séries que ce soit des personnages, décors ou maisons par exemple car ce ne sont pas des images libres de droit ? mais... Participer

Vente d'un véhicule a un particulier Posée par Ruan 49, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître HUE - 1405 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier, après avoir fait plusieurs frais dessus t'elle que les 4 injecteurs, la vanne egr et changer la batterie, un voyant moteur c'est allumé au retour chez lui, mon véhicule est... Participer

La legislation sur la franchise Posée par Snoopyy, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1143 vues à vous. j'aimerais savoir, quelle loi régit la franchise, quel est son cadre légale? et pensez vous que le droit ohada prend en compte ce type de contrat ?... Participer

Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1590 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter

Difference entre offre commerciale et bon de commande Posée par NANOU, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1535 vues Nous avons signé une offre commerciale avec versement d'acompte pour un véhicule lundi. le soir on nous dit que le véhicule est réservé à une autre personne qui a signé un bon de commande sans acompte. a qui appartient le... Participer

Voiture non livré et en panne Posée par MelissaG, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1578 vues Nous nous sommes rendu le 2 février dans une concession. il nous a été indiqué que pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il y avait un délai de 48h pour faire venir le véhicule sur le parc, puis 1 semaine pour que le véhicule passe... Participer

Location matériel (leasing) Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 5399 vues Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer... Participer

Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1991 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Participer

Le droit de revente maître avec un produit numérique américain Posée par Jeajea, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2612 vues Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice caché Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1892 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le recouvrement des frais de scolarité pour une université Posée par Cobrey, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1088 vues Comment récupérer l'argent d'un client de manière légale ?... Participer

Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2039 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amélie - 2703 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Colis perdu lors d'un refus de retour Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse de Maître Meziti

Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 1989 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prix magasin usine plus élevés que sur le net Posée par Sofy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation location domaine pour mariage Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il... Consulter la réponse de YAZDI

Vol de voiture au garage Posée par Fabinounette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1034 vues Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci... Participer

Pour ouvrir un restaurant Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2136 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA