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Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mike grenoble - 1256 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 711 vues Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... Participer

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Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1096 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail verbal Posée par Jean D, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Pérussel-Paoli - 1164 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Choix nom entreprise Posée par Ana, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1006 vues Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Fonction publique et streamer Posée par Mahaut Chesnet, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 945 vues J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits d'auteur motifs de broderie et tricot Posée par maxdimax, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 657 vues Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle. j'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus... Participer

Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LABONNEPROD - 1363 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 975 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1311 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse de BELIGHA

Sarl ag remuneration du gerant Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1363 vues Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fond de commerce et vehicule Posée par bb, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1651 vues J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrick - 1303 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse de BELIGHA

L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai Posée par Danny, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 855 vues J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere Posée par eyaBh1_, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1264 vues Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de rétractation Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 752 vues J’ai une fuite à ma toiture, une entreprise est venue,chez moi, m’établir un devis que j’ai signé,ce vendredi.puis- je me rétracter ? cordiales salutations... Participer

Désistement achat véhicule d occasion particulier Posée par jéjédu16, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1137 vues La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rétractation d'un pv de livraison Posée par Cl, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1882 vues Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un... Consulter la réponse de BELIGHA

Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mchr - 2085 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... Compléter

Assemblée générale irreguliairement convoqué Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1184 vues Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme... Consulter la réponse de BELIGHA

Réparation de ma voiture Posée par TattooMimi1962/, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 872 vues Cela fait plus d d'un an que j'attends la facture de la réparation de mon véhicule, je lui ai déja réclamé et aucune répnse de sa part. a ce jour suis je tenue de lui réglé la facture. cordialement didier thibault merci... Participer

Depot vente et redressement judiciaire Posée par Salamandre, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par KAREGE - 1107 vues Pouvez vous me dire quelles est le montant des pénalités en cas de non respect du délai de paiement soit 2 mois , suite à la vente d'une moto en depot vente. le concessionnaire était en observation suite à un redressement, cela... Participer

Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente Posée par Astridlbs, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1262 vues Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d’avis sur le délai anormalement long d’une note expertale Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1288 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Client qui ne règle pas facture artisan. Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Concurence déloyale denigrement Posée par Adi, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1243 vues J'ai défini un prix élevé pour un produit qui est populaire en ce moment. un employé d'une entreprise concurrente a écrit un commentaire dans un groupe privé sur un réseau social, qui dit que dans l'enseigne où il... Participer

Facture après restitution d’un véhicule Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace Posée par Jean commas, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la... Consulter la réponse de BELIGHA

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