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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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2 jours d'ags non versés et silence du liquidateur judiciaire

Posée par joyirene, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 571 vues

Je sollicite vos avis car ma situation dure depuis quatre mois et je réfléchis à saisir le conseil de prud’hommes. j’étais en contrat d’apprentissage à partir de septembre 2023, dans une entreprise qui a été placée en liquidation…

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Promesse d'augmentation écrite non tenue par ma nouvelle direction générale

Posée par malika, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 978 vues

En février 2024, mon ancien directeur général et mon manager actuel m'ont accordé une augmentation de 400€ qui devait arriver en 2 temps. j'ai eu la 1ère moitié en mars 2024 et la seconde devait arriver en septembre 2024…

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Rupture conventionnelle ou inaptitude ?

Posée par Lélixen, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 535 vues

Je dois quitter rapidement mon emploi pour des raisons purement pécuniaires car je suis en arrêt (donc salaire divisé par 2 !) et malgré des fautes graves et inexcusables de l'employeur que je pourrais aisément prouver, je ne…

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Condition prime reclassement suite csp

Posée par Fannyhac, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 874 vues

J ai bénéficié d un csp en octobre 2024. j ai retrouvé un emploi en janvier 2025. d abord 4 mois en intérim qui a debiuché en cdi au bout des 4 mois sans interruption. fin intérim 30 avril début cdi 1 mai 2025. j ai donc travaillé…

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Absence injustifiée desuite des cp ou des heures supplémentaires

Posée par LF, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 805 vues

Ma rh ne nous laisse pas le choix lorsque nous avons une absence injustifiée, ou bien quand l'entreprise ferme (24 et 31 décembre), elle prend directement ces heures non travaillées dans nos congés payés ou dans nos compteurs…

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Décompte congés payés

Posée par Daniel, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 557 vues

Je souhaite poser des congés du samedi 14 mars au mercredi 18 mars inclus, or je suis censée travailler: le samedi 14, le dimanche 15 et le lundi 16. le 17 et le 18 étant mes jours de repos car je suis dans le médical avec des…

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Droit ifm aprÈs cdi

Posée par Bibiche9, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bibiche9 1169 vues

J’ai travaillé six mois en intérim pour un poste d’accueil, puis j’ai été recrutée en cdi par une autre entreprise pour un poste différent, mais les deux contrats concernaient la même société cliente. on m’a indiqué que je n’avais…

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Droit du travail

Posée par Bass, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bass 586 vues

Je suis en arrêt d'accident du travail depuis le 01/10/2025, la convention collective du transport routier et transport de voyageurs stipule que pour un salarié avec 4ans d'ancienneté le complément de salaire et versé…

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Travailleur rqth 55 ans et licenciement Économique

Posée par Val, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 681 vues

J'ai une reconnaissance rqth j'ai 55 ans presque 56 ans. je suis licencier économique au bout de 33 ans.ai je droit à une allocation chômage plus longue et de combien sera mon préavis je suis en métallurgie technicien…

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Heures manquantes a rattraper

Posée par Lau, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 765 vues

Un employeur peut il récupérer des heures de travail manquantes sur des cp ?…

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Perte de portabilité mutuelle suie a une mission intérim

Posée par KADA, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 764 vues

Je souhaiterai savoir si une mission intérim de 3 mois est un motif d'arrêt de portabilité de mutuelle en cours (suite a une rupture conventionnelle) au moment de la mission ? je vous remercie par avance…

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Loi cp supplémentaires

Posée par Morgane 35, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 408 vues

J’ai eu une réponse à ma question initiale mais j’ai répondu à celle ci par une autre question : » quels sont mes droits car mon employeur m’exige mes anciennes fiches de paies malgré qu un avocat m’a informé au il je pouvait pas…

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Droit du travail / mode de calcul .

Posée par François, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 451 vues

Maitre , ayant été licencié le 17 juin 2o25, pour raisons économiques, après 12 ans de service , et reconnu rqth , , mes calculs d'indemnités de licenciement , de salaire fin de contrat et de cp ,doivent- ils etre calculés sur…

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Solde de tout compte

Posée par Alex59, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 394 vues

J’ai été licencié le 2 février pour licenciement pour faute grave. j’ai reçu le recommandé ( notification de licenciement ) le 5 février. je devais recevoir par courrier mes documents et le solde de tout compte. nous sommes le 12…

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Marge dans les conlusions , obligation?

Posée par Damien, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 411 vues

J’ai envoyé mes dernières conclusions à la partie adverse et l’avocate me demande d’indiquer en marge les ajouts effectués. est-ce une obligation légale ? merci…

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Invalidité et reprise

Posée par Flecky, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Flecky 769 vues

Je suis actuellement en arrêt de maladie, et j'étais convoqué par le médecin de conseil qui m'a mis en invalidité catégorique 2. quand j'aurai la notification de la cpam,je sais que je dois l'envoyer à…

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Oqtf et mÉtier en tension

Posée par NYM, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NYM 750 vues

Je sollicite votre éclairage concernant ma situation administrative. en mars 2025, j’ai reçu une oqtf à la suite d’un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le refus était motivé par la transmission d’une fausse…

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Date licenciement incorrecte

Posée par Lilou2617, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Atk 2586 vues

Je me permets cette demande car je suis perdue dans ma procédure de licenciement pour inaptitude. je viens de recevoir mon recommandé concernant ma notification de licenciement pour inaptitude et il y a une date incohérente. pour…

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Avenant antidaté, légal ?

Posée par Caro, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caro 856 vues

Mon employeur m'a informé fin janvier qu'il y allait avoir du changement concernant la rémunération de mon variable ce qui fait que je serai moins commissionné. donc fin janvier on m'annonce a l'oral que ça sera…

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Refuser de passer la formation cases

Posée par Yann, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 575 vues

Sur mon contrat de travail est notifié magasinier. lors de mon entretien d'embauche il y 2 ans, on ne m avait pas spécifié que je devais passer le cases, si j'avais su j aurais refusé. puis-je refusé de passer cette…

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Demission ou licenciement fonction publique

Posée par Han, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 585 vues

Agent de la fonction publique d etat faut il mieux poser sa demission ou etre licencié pour abandon de poste cordialement patrice cebrian…

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Fin de mission sans motifs valable

Posée par Drac, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 999 vues

Je sollicite un avis juridique concernant une fin de mission d’intérim que je conteste. en me rendant ce matin sur mon lieu de mission au sein de l’entreprise utilisatrice, il m’a été annoncé sur place que ma mission prenait fin…

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Procédure de licenciement

Posée par Alain59, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RODRIGUEZ 623 vues

Ma sœur travaille en ehpad dans le sud de la france. au mois de novembre, dernier, la fille d’une résidente c’est plein du ton au à employé ma sœur pour parler à sa mère la fille c’est donc plainte auprès de la direction le 29…

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Retraite

Posée par Zebulon38, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 630 vues

Je prends ma retraite au 1er septembre 2026 , je suis née le 21 novembre 1963 j'ai effectué ma carrière en public et en privé en tant qu'infirmière de . je me suis beaucoup arrêtée pour élever mes trois enfants…

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Demande annulation retraite

Posée par JLB7, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 848 vues

Ma mère a fait sa demande de départ en retraite. elle lui a était notifié le 7 février dernier, pour un départ le 1er juillet prochain. entre temps, ses supérieurs lui ont proposé de participer à un nouveau projet au sein de la…

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Retraite information

Posée par Sylv1, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 437 vues

Je suis actuellement salarié dans une clinique privée au sein de laquelle je travaille pour trois employeurs différents en tant qu'infirmier anesthésiste et aide opératoire au robot . je suis né le 29 janvier 1964 et mon âge…

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Cdd sans proposition de travail

Posée par Yheo, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 623 vues

Je suis en contrat cdd et mon établissement à prit feu donnant une cessation total de mon activité. mon employeur a reconnue qu'il était redevable de mes 2 mois de contrat restant mais décide de me garder sous contrat sans me…

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Versement de solde tout compte

Posée par So_owl, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 621 vues

J’ai démissionné de mon emploi en cdi en temps qu’infirmière de nuit. mon préavis se terminais dimanche 8 février. mon nouvel employeur me demande une copie de mon certificat de travail et de ma dernière fiche de paie. or mon…

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Licenciement abusif

Posée par Roccsmdb101090!, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 909 vues

Objet : demande de conseil sur la procédure de licenciement économique , je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant une procédure de licenciement économique en cours dans mon entreprise. voici les faits :…

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Prime de participation et plus

Posée par Nicolas, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 733 vues

### **synthèse : dysfonctionnements au sein de – demande d’intervention juridique** #### **1. contexte général** - **entreprise** : , secteur , **plus de 100…

Consulter Maître DUCHAMP
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