Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement contractuelle en cdd depuis plus de 3 ans (3 ans et demi au 28 sept 2025), dans la fonction publique. j'ai reçu le 12.07.25 un recommandé comme quoi mon cdd ne sera pas renouvelé après la fin de celui ci...

Je suis en temps partiel 121h/mois. mon directeur me propose de passer cadre en forfait jours. je souhaite conserver deux semaines/4 en temps réduit car enfants en garde alternée. est ce possible?...

Je démissionne de mon emploi actuel pour objectivement rejoindre une autre structure. mon responsable n'est pas arrangeant par rapport à la date,car je souhaite partir une semaine avant.comment puis-je intervenir?...

En cas d'appel qui se charge de l'appel ? l'avocat de première instance ou celui qui défend le dossier en appel ?...

Je vais démissionné le 15 juillet ,j'ai un préavis de 8jours et j' ai pris un jour de congé sans solde le18juillet à quelle date dois-je m'arrêter...

Je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après réception pour l’honorer. une fois le délai...

J’ai un petit question est-ce que je peux faire le renouvellement de ma carte séjour saisonnière sans partir à mon pays d’origine après 6 mois...

Mon employeur m'affirme depuis 1 an que je suis censée travailler pendant mes jours fériés, ce que j'ai fait. je n'ai pas eu de compensation ni en temps rattrapé ni en argent. apparemment la convention collective...

Mon employeur m'a remis le solde de tout compte avec erreurs (période de travail sur attestation unedic non mentionnée, date de démission fausse...) . j'ai deja etabli deux lettres recommandees sans succes. cela entraîne...

Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible...

Je vais sûrement recevoir soit un avertissement soit une mise à pied disciplinaire suite a une mini faute. je travail en grande distribution et il s'avère que l'on se sert des scanettes qu'utilise les clients pour...

Comment calculer ma prime de licenciement sachant que chaque année le nombre d' heure et le taux horaire sont differents. et que c est cette année que j ai le moins travaillé. donc si on calcule sur les 12 derniers mois je...

J aimerais savoir qui indémnise la perte de gains professionnelle actuelle en accident de travail si c est l entreprise ,la prévoyance collective ,ou toute autres organisme merci pour votre retour cordialement...

Le délai de prescription est dépassé pour mes demandes, puis je invoquer l'article 2234 car lors de cette période j'étais en dépression sévère et apnée sévère. (je dispose des certificats médicaux et ordonnances) merci de...

Quel est le montant maximum que l'on peut demander comme indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? par exemple lorsque l'on a 2 ans et 4 mois dans la societé...

Dois je avertir mon employeur de la fin du versement de mes indemnités journalières suite longue maladie, sachant qu'une invalidité a été déclarée par le médecin de la cpam ?...

Un manager a déposé une fiche rps contre moi en juillet à cause de prétendus agissement répétés depuis 2022. cependant, je ne l'ai jamais croisé et parlé. je la poursuis pénalement pour harcèlement moral et discrimination et...

Je suis représentant du personnel. lors de 2 réunions mensuelles du cse, mon employeur a sciemment produit et fait usage de faux documents et ce à dessein car il bâtissait son argumentation sur ces faux. en l’occurrence, il...

Je suis un étudiant étrangers en belgique avec une carte de séjour (étudiant) qui termine le 31/10, y’a 1 mois je me suis installé en france chez un membre de famille, je me suis inscrit dans un cap cuisine et j’ai trouvé un...

Pourquoi mon autorisation d'ouverture de ma micro entreprise n'es pas valide alors qu'elle est rédigé et il y a le non de la personne qui l'a faite mais malheureusement non signé...

Dans mon contrat il est stipulé que je n'ai pas le droit de travailler pour quelq'un ou de travailler a mon compte clause de non concurrence. j'ai eu une prise de rdv et un accord écrit stipulant qu'il motorisé...

J ai besoin d une attestation de fin de contrat de 2019 pour pôle emploi et l entreprise est fermée ´ merci...

Je suis femme de chambre dans un hôtel depuis 3 ans. j'ai été formé pour travailler en même temps à la réception. j'ai fait 37h le mois dernier dans celui ci mais au moment où j'ai vu mon salaire le 5, je me suis...

Maître, voici une partie de mon jugement des prud'hommes ci-dessous. j'ai condamné mon employeur seul sans avocat et depuis le 1 avril 2025 rien ne bouge. je ne suis pas trop connaisseur sur le droit du travail . normal...

Mon poste est supprimé. mon travail m'en propose un autre qui ne me convient pas. il n'a pas d'autres solutions à me proposer. peut il me licencier ? faut il mieux que je fasse une demande de rupture conventionnelle...

Dernièrement c'est à dire il y a 4 mois j'ai gagné ma procédure aux prud'hommes. mon contrat de travail cdd requalifier en contrat de travail cdi a compter de janvier 2023. j'ai reçu le jugement le 15 février...

Étant actuellement ash en ehpad dans la fonction publique mon contrat s’arrête le 31 juillet et j’ai commencé le 21 octobre 2024. cela fera donc 9 mois. vais je avoir la prime de précarité ? tout en sachant que je rentre à l’école...

Je suis de nationalité hors union européenne avec un titre de séjour belge mais malheureusement l'entreprise qui a retenu ma candidature en france refuse de poursuivre disant que le préfecture de paris ne m'autorise pas à...

Je suis étudiante avec un titre de séjour belge et j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire des stages/jobs/alternances en france...

J'ai refuser de signer un avenant es que on a le droit de travailler sur un autre poste que le mien actuel s si on a pas signer l avenant es que sais un abandon de poste...