Une question en droit du travail ?

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

Adecco a débloquer mon cet ouvert il y'a 1ans ,sans mon autorisation ,et sans m'informer. actuellement je suis en accident de travail depuis 29/09/2024. mon contrat et suspendu, le faite de le débloquer j'ai eu 500€...

J'étais opératrice de saisie dans une grande entreprise informatique de sous traitance avec un salaire net de 1400e net en moyenne j'ai été licencié pour inaptitude il y a peu et je n'ai touché comme indemnités de...

Un salarié qui est arrivé au cours du mois de mai et qui n'a donc pas travaillé au moins 4 semaines n'acquière pas de cp, mais a-t-il quand même droit aux congés supplémentaires ou pas ?...

Suite a la fin de mon accident du travail, en attendant le recours de contestation à la cpam, mon patron peut-il s'opposer a poser mes congés acquis ? merci d'avance...

Je suis actuellement en négociation pour une rc. à l'issue de la rc soit quelques semaines après la rupture effective, l'employeur me propose de verser une somme transactionnelle pour éviter tout recours. cette somme...

Concernant un poste avsp saisonnier je nai pas reçu l'agrément en sachant que la mairie a fait la demande vers le 10 mars 2025 ont est actuellement le 16 juin 2025 toujours rien et til normal en sachant que ma visite médicale...

Je suis en arrêt depuis le 28 avril, à cause de patrons toxiques. j'ai décidé avec l'inspectrice du travail de faire ouvrir une enquête après 14 départs en 1 an dans l'entreprise. depuis aujourd'hui, j'ai...

Suite à ma précédente demande concernant une collègue de travail qui a demandé une rupture conventionnelle et qui a signé le 12 juin elle est en arrêt jusqu'au 18 juin et sa rupture prend effet le 18 juillet, peut elle...

Je souhaite vous soumettre une interrogation juridique concernant le déroulement de la procédure engagée contre moi. lors de mon audition, les faits m’ont été reprochés comme s’étant déroulés le 17 juin 2024, date explicitement...

Je me suis aperçu que sur mes fiches de paye qu il n’y a pas de qualification, pas de coefficient, pas d indice. il y a juste la fonction. j’ai posé la question à la secrétaire qui m’a répondu que c’était l ordre qu elle a reçu de...

Si je peux m arrêter au bout d1 mois de preavis suivant la notification, puis-je réclamer une indemnité pour le mois manquant et peut il me mettre en absence injustifiée voir démission. merci par avance...

Lors d un transfert de contrat ancien employeur doit il fournir l attestation pour pôle emploi et certificat de travail...

Est il possible de faire appel de l'ensemble du jugement à la suite d'une décision d'une erreur matérielle dont je n'ai pas été notifié à ce jour ?...

Dans sa décision rendue le 04/04/2022 notifiée le 12/04/2022, le conseil de prudhommes à requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche du 01/11/2018. néanmoins, mon conseil n'a pas demandé ma réintégration. a ce jour...

Est il possible d'interjeter appel d'une décision rectificative d'une erreur matériel rendue en date du 23 mai 2022, sachant que je n'ai pas été encore notifiée de cette décision à ce jour ? de ce fait le délai...

J’ai reçu ma notification de licenciement avec un préavis plus court que la convention prévois.le préavis notifié est de un mois et la convention est de deux mois. l employeur s aperçois au bout de 15 de son erreur et me demande...

Je suis en semaine de 4jours,je travaille 8h45 sur 4 jours, et je voudrais savoir combien d'heures je dois travailler pour la journée de solidarité . 7h ou 8h45 ?...

J'ai signé un cdd dans le nettoyage de 102h / mois. le mois dernier je n'ai eu que 37,5h d'effectuer car l'entreprise ne m'en a pas donné plus mais ils ne m'ont payé que les heures effectuées est ce...

J'aurai 8 mois d'ancienneté à l'accouchement, et 1 an et 2 mois lorsque je voudrais prendre mon congé parental à 80%. (il s'agit de mon 3ème enfant). j'ai auparavant travaillé et j'ai le nombre de...

Je travail en boutique de prêt a porter depuis 5 ans passes dans la même entreprise nous pouvions mettre de coter des articles que nous allions achetés ou mettre les étiquettes des articles de coter avec nos prénoms et réglé ceux...

Puis je m'inscrire à france travail avant le délai des 12 mois après mon dernier contrat et percevoir l'are ultérieurement ?...

Suite à une décision de justice, il a fallu plus d'un an de saisies infructueuses pour recouvrer les sommes. des pénalités de retard s'appliquent t elle ? peut on parler de résistance abusive ? la partie adverse n'a...

Je suis aidé soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2004. j'ai été en congé longue maladie cma du 27mai2021 au 27mai2022 puis en congé longue durée cld du 27mai2022 au 27 novembre 2023. ai je droit...

Je souhaiterais savoir sur quelle base seront calculées mes indemnités de chômage après un an en mi temps thérapeutique et suite à un licenciement pour inaptitude. je précise avoir 60 ans, 38 ans d'ancienneté dans mon...

Une employée , qui a une ancienneté de 5 mois, a téléphoné 30 mn avant sa prise de poste pour dire qu'elle serait en retard, qu'elle était au commissariat et elle n'est pas venue du tout au travail. le lendemain...

L'employeur est-il dans l'obligation de licencier son salarié déclaré inapte suite a une maladie non professionnelle par le médecin du travail ?...

Un employeur est il dans son droit si il n'accorde pas de pause à un salarié qui travail maximum 5h15 d affilé...

Je suis hotesse de caisse, mon employeur a t il le droit de me demander de contrôler les sacs des clients ? sacs à dos ou cabas voir sacs à mains. a t il le droit de me sanctionner si je ne contrôle pas les sacs? merci de vos...

Un cdd temp plein 35 h suivi de 3 avenants identiques "convention propreté et ses associés" est-ce que l'employeur du moins quel est le texte de loi qui stipule que l'employeur doit s'engager a rémunérer ses salariés...