Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Surveillance des caissiers : dispositif conforme au droit du travail ?

Posée par Adri15, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 816 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur la légalité d’un dispositif mis en place dans mon entreprise (grande distribution / caisse). notre responsable nous a adressé le message suivant : suite à la demande…

Consulter Maître Sarthois
la réponse de Maître Sarthois
Résolu

Garantie des salaire a rembourser

Posée par raymond, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 471 vues

J'ai été condamnée a rendre une parti des sommes gagnées lors d'un procès. les sommes ont été versé par ags la garantie des salaires. je n'ai malheureusement plus d'argent, je suis actuellement en areete malaie…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Prime de précarité cdd et cdi

Posée par Alaska, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 670 vues

Si un cdi suit un cdd sur le même poste mais qu'il y a quelques jours de battement entre les 2 contrats, la prime de précarité est elle dûe ? par exemple, le cdd s'achève le vendredi 16 février et le cdi débute le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Erreur sur une attestation employeur

Posée par Amadou, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 916 vues

Mon ancien employeur a commis une erreur sur mon attestation employeur : il a indiqué que j’étais à temps partiel, alors que j’étais bien à temps plein. cette attestation date d’août 2024 et, à cause de cette erreur, je perçois…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Jour de noel defalque du salaire

Posée par noradz478, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 524 vues

J'ai passe un contrat de professionalisation avec une societe (x) cdi de 35h/ semaine du 12 nove 2025 au 05 janvier 2026, laquelle periode est en faite une formation dispensee dans un centre de formation. comme le 25 decembre…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Pression

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 478 vues

Au travail on me met la pression pour tous et n importe quoi aujourd'hui une histoire de chaussures de sécurité l encadrant m a dit que je n étais pas obligé de les mettre et quand il a vu son erreur il m a tous mit dessus et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Rupture de contrat / rétrogradation

Posée par Dona 226, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 424 vues

Je suis salariée en tant qu’assistante qualité depuis plus d’un an dans une industrie agroalimentaire. aujourd’hui, mon employeur m’a annoncé que soit mon contrat serait rompu, soit je passerais au poste de technicienne, avec une…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Salaire cadre forfait jours et pmss

Posée par viv21, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 867 vues

Je suis cadre au forfait jour, convention hcr 1979. mon salaire de base est de 3350€ hors primes et avantages en nature, est-ce légal sachant que la convention dit: -les salariés cadres autonomes qui peuvent être soumis à un…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Refus de travailler

Posée par Matéo, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 416 vues

Je suis dans un cabinet comptable depuis 3 ans. depuis près de 2ans, j’ai des problèmes de latence sur mon ordinateur et j’ai alerté plusieurs fois mon employeur. celui-ci refuse de changer mon ordinateur car ils sont changés tous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande titre de séjour talent salarié qualifié

Posée par Ghada, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 525 vues

Je suis détentrice d'un diplôme d'ingénieur (bac+5) et je suis en fin de la 3ème année de thèse. mon titre de séjour est valide jusqu'en 2027. si je compte demander un changement de statut vers passeport talent…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Changement de planning missions temp et plein temp

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 554 vues

Que dit la loi sur les changements de planning genre chaque semaine les missions les horraires changent sans nous prevenir au préalable, je suis mi temp et certains son plein temp , peuvent ils changer le planning autant de fois ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Président de sasu

Posée par Jibril91, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 475 vues

Voilà, je suis président d'une sasu depuis 5 ans, l'activité n'étant pas pleine j'aurais souhaité savoir si malgré mon statut il m'était possible d'être employés ailleurs cad par exemple faire des…

Consulter Maître FITTE
la réponse de Maître FITTE
Résolu

Je suis un patron : emploi sans-papier procédure.

Posée par Koinzell, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 651 vues

Je suis patron de restaurant. il y a 15 ans un sans papier âgé de 20 ans est venu demander du travail car il était à la rue et avait faim. pour l’aider, j’ai accepté de l’embaucher au black. il a travaillé sérieusement et a été…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande de certificat de la prévoyance

Posée par Mathias85, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mathias85 1112 vues

La prévoyance de mon entreprise me demande une attestation médicale suite à un accident du travail. est elle en droit de me demander celle ci et dois je obligatoirement lui transmettre ? car mise à part la cpam ,je ne vois pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Annualisation d’heures lié à une démission

Posée par Solene, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Solene 1401 vues

J’ai démissionné de mon emploi le 31 décembre 2025 avec un préavis d’1 mois. dans l’entreprise où je suis c’est une système d’annualisation d’heures ce qui fait qu’à la fin du mois de janvier je suis à -30heures. suite à ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Est ce qu'un jour férié génère des heures sup pendant des congés payés ?

Posée par Floyflint, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Floyflint 1981 vues

J'ai une question : je suis en contrat de 39h et j'ai posé une semaine de congé incluant un jour férié. mon logiciel de gestion de planning me compte 7h48 pour le jour férié, ce qui me génère des heures supplémentaires…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Travailleur de nuit et astreinte

Posée par Bankai35., il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 903 vues

Je suis technicien de nuit et je suis amener a être d astreinte donc je me demandais si cela est normal , sachant qu'un travailleur de nuit n'a pas l obligation de travailler de journée…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

L'astreinte une obligation pour tous

Posée par Bankai35., il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 521 vues

Dans mon équipe une seul personne est exempte d'astreinte et je ne trouve pas cela logique il n'es pas cadre , il es technicien de maitrise comme moi y a t-il des droits particulier sans aucune différence (? merci de vos…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Adresser ses conclusions à l’avocat de la société par email

Posée par Damien, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 603 vues

Dans le cadre d’une procédure prud’homale, un justiciable non représenté par un avocat a-t-il le droit d’adresser ses conclusions à l’avocat de la société par email, en mettant en copie le représentant légal de la-société? merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Contrat intermaire

Posée par Jeje, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 516 vues

J'ai un contrat intérimaire en attente de signé, je n'ai pas travaillé. on oblige de faire une démission que dois-je faire ?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Stagiaire associé en gynécologie obstétrique

Posée par Lucile, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 694 vues

Je suis gynécologue d'origine syrienne.j'ai un titre de séjour étudiant, j' ai signé une convention de stagiaire associé en gynécologie obstétrique mais j' ai reçu un avis défavorable sur la plateforme anef et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

On me demande de rembourser une note de frais

Posée par Annie, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 499 vues

J’ai eu un accident de travail en télétravail où j’ai cassé ma chaise personnelle, mon employeur m’a remboursé l’achat de la nouvelle et m’a licencié un peu plus tard et me déduit ma chaise sur mon solde de tout compte. en me…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Changement de statut passeport talent - chercheur à salarié

Posée par Ghada, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ghada 699 vues

Je dispose actuellement un titre de séjour talent chercheur valable jusqu'en 2027 et je suis en dernière année de thèse. je fait cette thèse avec une entreprise qui compte m'embaucher après la soutenance prévue en avril…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Licenciement enceinte

Posée par Sandrabel, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 568 vues

J’aimerais savoir si ce texte est véridique pour mon dossier prud’homal ? pourquoi l’ancienneté n’empêche pas l’indemnisation en cas de licenciement nul dans de nombreux dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Questions juridiques – contentieux prud’homal

Posée par sihan7777, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 470 vues

Dans un contexte de performances normales voire en progression, mon employeur a mis en place des kpi sans mon accord et envisage une rupture du contrat sur cette base. j’envisage d’engager une action judiciaire à l’encontre de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Fermeture boulangerie

Posée par Sa25, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 474 vues

Mon patron a eu une inspection d’hygiène il y a 3 jours et ils ont décidé de fermer la boulangerie jusqu’à samedi toutes les vendeuses ont aidé dans le nettoyage et après le week-end il répond pas au téléphone ? en plus il n’a pas…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Ifm intérim

Posée par Thibaut, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 573 vues

Mon agence d'intérim ne me paye pas mes ifm a chaque fin de contrat mais avec plusieurs mois de décalage et régulièrement quand j'ai des contrats a la semaine les ifm en fin de mois ne sont pas compté non plus est-il…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Droit aux cadeaux cse et sortie des effectifs

Posée par Caillot, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caillot 2150 vues

J'ai quitté l'entreprise dans laquelle je travaillais depuis plus de 10 ans. mon dernier jour de travail était le 18 novembre 2025. le cse de l'entreprise offre des cartes cadeaux pour noël et la distribution a été…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.