Lors de la prolongation de mon arrêt maladie, mon médecin traitant n'a pas pu imprimer le cerfa original pour l'employeur. elle m'a donc remis l'accusé de réception de la déclaration en ligne de l'arrêt de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon contrat de travail (cdi) a pris fin le 4 mai 2025, avec une clause de non-concurrence prévoyant une interdiction de 2 ans. je relève que ma convention collective est celle des entreprises de travail temporaire (idcc 2378), dont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon entreprise m’a informé qu’elle envisage de supprimer mon poste dans le cadre d’une réorganisation. elle souhaite mettre en place un plan de départ volontaire. cependant, je n’ai aucun projet de départ et je n’avais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travail actuellement dans un restaurant depuis moins d'un an et souhaitais savoir si les jours fériés donné lieu a des majorations ou a des récupérations en dehors du 1er mai qui est paye double. par la suite j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Calcul des indemnités de congés payés apres un licenciement economique , un salarié a ete licencié économiquement en juin 25. son salaire de février 25 lui ont été versé à 50%, ceux de mars , avril et mai ne lui ont pas été versés à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travaille dans la fonction publique hospitalière, je suis actuellement en temps partiel thérapeutique . je voudrais demander une retraite progressive à 50 pour cent. ma rh me dit que je ne peut pas faire de demande pendant mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un jugement rendu par le conseil des prudhommes peut il être exécuté par voie d'avocat ou obligatoirement par voie d'huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Désaccord concernant le renouvellement de mon contrat d’intérim je travaille depuis six mois dans une entreprise où les contrats d’intérim sont renouvelés chaque semaine. aujourd’hui, j’ai reçu un nouveau contrat portant cette fois sur une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Requalification cdd en cdi Posée par Victor, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Victor - 303 vues Un contrat requalifier de cdd en cdi sans demande de réintégration, est il toujours effective? si oui, quels sont les droits du salarié ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Documents fin de cdd Posée par Alex, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 306 vues Je ne peux pas me déplacer et j’ai demandé à mon employeur de me transmettre mon attestation france travail et mon attestation de travail par voie dematérialisé ou postale mais elle refuse et me dit que je suis dns l’obligation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usage d’entreprise Posée par Bentyl, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues Le fait que dans mon contrat il est inscrit deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribués permet de contractualiser l’usage? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Faire exécuté un jugement Posée par Victor, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 281 vues Le jugement doit il être notifié par la partie adverse ? si oui, c'est à compter de cette date que le délai d'appel court ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Requalification cdd en cdi Posée par Victor, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 304 vues Le conseil de prud'hommes a requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche néanmoins est ce que je peux re-saisir le conseil de prudhommes pour interpréter la décision quand à ma réintégration dans l'entreprise ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une question : je suis en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2024 au 05 juin 2025 j’avais dans mon compteur de congé 17 jours de congés annuels reliquats du 01/06/2020 jusqu’au 31/01/2187et 36 jours de congés légaux du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon employeur va me licencié le médecin du travail m'a mis inapte à toutes fonctions .je suis actuellement en arrêt de maladie à t'il le droit de me licencié pendant l'arrêt de maladie ? est til envisageable de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai une question j ai de tres forts doutes sur une attestation d un professionnel transmis par mon employeur lors d une procédure cph. en effet il s agit d une attestation d un professionnel, cabinet d audit paie rh. quelques sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai récemment démissionné de mon entreprise, et je suis tenue de respecter un préavis de trois mois, étant cadre. j’ai pris cette décision car la santé de mon père s’est dégradée, et je dois retourner dans mon pays d’origine pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorisation de travail Posée par Eliké, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eliké - 272 vues Je suis étrangère titulaire d'un titre de séjour passeport talent famille qui s'est expiré en juin. etant salarié avec un cdi, j'ai demandé à l'émployeur une autorisation de travail ce qui a été fait, mais comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retour sur site Posée par Carole, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carole - 276 vues J'ai signé en 2021 un accord pour 3 jours de télétravail. nous avons un accord télétravail dans mon entreprise. j'habite à 60km de mon lieu de travail. dans les faits, depuis 2023, je suis 100% en télétravail avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licenciement économique Posée par EBDL, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EBDL - 346 vues Pour la sauvegarde de mon entreprise je dois procéder à un licenciement économique. je dois établir les critères d'ordre. est-ce que le fait que le salarié soit marié/pacsé peut être un critère ? est-ce que les critères... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Démission Posée par Enzo271202/@, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 521 vues Quel est le préavis pour une démission d'un conducteur de car scolaire ? a partir de quand le préavis démarre, à la date d'envoi ou de reception ? je trouve que mon contrat de conducteur car scolaire pour un grand groupe... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai récemment été embauchée par une boîte de prestation/portage et comme je suis étrangère j'ai besoin d'une autorisation de travail. l'entreprise doit payer une taxe pour la faire et la boîte vient de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint et auto entrepreneur , une dame a signé un devis le travail à été fait , la facture réglé , la dame fait ses impôts et veut mettre la facture de mon conjoint dedans mais il n'est pas agréé au 50% , et la dame veut... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Un avocat peut il substituer mon dossier en plaidoirie oral devant la cour d'appel par un avocat extérieur au cabinet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai déposé une requête au cph, ce jour j'ai reçu une date devant le bco, dois je faire assigner par voie d'huissier, ou par courrier recommandé la partie adverse ? si oui, sous quel délai avant l'audience ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pour une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail, pour la remise des documents de fin de travail doit on l'ajouter de manière systématique dans les demandes ? ou uniquement en cas de refus après décision de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon entreprise a été mise sous administration judiciaire depuis le 31 mai 2025 , pour une période de 6 mois puis en observation judiciaire en août qui s'est terminée par une liquidation judiciaire le 21 janvier 2o25 , . Étant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Solde tout compte Posée par Elijah, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues Suite à une rupture conventionnelle dans la fonction publique est ce qu'en plus de l'indemnité de rupture, il y'a un solde tout compte avec les congés non pris de l'année en question... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis salariée en cdi d'un salon de coiffure depuis plusieurs années dont le local va être vendu par le patron à la boutique de parfum juste à côté qui a besoin de place pour s'étendre. donc il n'y aura plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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À la suite d’un licenciement économique, j’envisage d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (csp). toutefois, j’hésite à m’engager immédiatement, ayant déjà réservé et réglé mes congés d’été pour le mois d’août –... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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