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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pourvoi cassation et délai?
Posée par KamRol, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 97 vues

Une aide juridique a été accordée pour un pourvoi en cassation.cette aide démarre le 2 juillet. normalement, le pourvoi doit etre déposé dans les 2 mois , au greffe par le requérant ? le cabinet d'avocats désigné...

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Installation en france avec ou sans inscription au sis
Posée par Sanovaa, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 231 vues

Un etranger hors ue et habitant la suisse s'est vu condamné à une expulsion de la suisse et lichtenstein pour une durée de 10 ans sans mention si une inscription au sis serait effective. la personne est partie mais...

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Plus de 36 mois , arret maladie et mtt
Posée par Alberto, il y a 4 heures dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 401 vues

17 mois en arret maladie 19 /12 /23 au 7 mai 2025 , puis 14 mois en mtt 8 mai 2025 au 29 juillet 2026 , pour un stress post traumatique , puis 30 juillet 2026 arret maladie , si je suis 7 mois en arret maladie , je depasser les 36...

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Changement de situation divorce
Posée par Kahinakarina, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Kahinakarina - 1061 vues

J ai une demande de changement de situation sur anef j ai transmis le jugement de divorce et l acte de mariage transcrit au service d état civil a nantes qui mentionne le divorce. et la j ai reçu une notification sur anef l agent...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Grande vacances 2026
Posée par Cynthia, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Corbanj - 1998 vues

J’aimerais avoir votre avis sur l’interprétation de mon jugement concernant les grandes vacances. le jugement prévoit que les vacances d’été commencent le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes et qu’elles sont réparties...

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Titre de séjour expirer
Posée par lahouari, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 432 vues

En attente de renouvèlement mais passeport a jour que dois je faire pour ne pas etre bloquer a la douane ou je peux etre privé d'avion merci...

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Frais de succession héritiers non vendeurs
Posée par Juliette, il y a 6 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 613 vues

Nous vendons des terrains en indivision, la succession n'a jamais été faite et les terrains ont été acquis par nos grands parents. il y a en tout 5 enfants et 4 ne souhaitent pas vendre, la notaire nous indique que c'est...

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Maître PETSOKO
 
Absence de réponse préfecture
Posée par Jess, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 1133 vues

Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat concernant ma situation administrative. je suis arrivée en france en 2015 à l’âge de 13 ans, avec mes parents et ma sœur jumelle. je suis née à lisbonne en 2001. je vis donc en france depuis...

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Changement de statut passeport talent
Posée par Socrates, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 1107 vues

Je viens de recevoir un titre de séjour « salarié » valable un an, expirant en juin 2027. je viens également de bénéficier d’une augmentation de salaire qui me permet désormais de remplir les conditions pour demander un titre de...

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Demande de cnf par filiation avec le père français
Posée par Kadjanou, il y a 5 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 503 vues

Je voudrais avoir des informations sur la demande du certificat de nationalité par filiation c'est un acte de naissance béninois rectifié par jugement c'est aussi le certificat de nationalité française de mon père en plus...

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Délai de fabrication carte de séjour
Posée par 20082010Ls@, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par 20082010Ls@ - 695 vues

J'attends ma carte de séjour après 7mois de decision favorable de 10 ans. le problème c'est que la caf à suspendu mes allocations parce que il accepte pas l'attestation favorable. que faire. merci. cordialement merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non respect du jugement et autorité parentale
Posée par Dédé, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 794 vues

Je suis papa d'une petite fille de 7 ans et je fais face à une situation de blocage total avec la mère, ainsi qu'un manque total de considération de la part de l'école. nous avons deux audiences prévues en fin...

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Question dédit-formation contrat travail/rupture conventionelle
Posée par Darkof32, il y a 8 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 741 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une rupture conventionnelle que mon employeur et moi sommes actuellement en train de négocier, à mon initiative et avec son accord de principe verbal. mon contrat comporte une clause de...

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Maître KITENGE
 
Ligite avec mon propriétaire
Posée par Patricia, il y a 9 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 heures - 806 vues

Mon propriétaire me demande 3600€ de charge collective ce qui représente sur 3ans hors je n'ai pas de facture et demander a plusieurs reprises par mon propriétaire et il les a donner a la voisine et non a moi il a charger la...

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Maître KITENGE
 
Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire
Posée par BtoBB, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par BtoBB - 3380 vues

Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Bjr je suis mr mbonga , sans papier, juste pour savoir esque je le droit
Posée par Jc, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 963 vues

Pour faire le formation en france ou bien pr travail en france, tanque sans papier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par You, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1619 vues

Je suis un étudiant international, je prépare ma soutenance pour valider mon master 2 en mécanique, parcours modélisation et simulation numérique. en parallèle j'ai trouvé un contrat de professionnalisation en maintenance...

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Vol de parties communes-vente de rez de jardin à jouissance exclusive et son pro
Posée par Cléa, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Cléa - 2022 vues

Je vous sollicite pour plusieurs gros et lourds problèmes en copropriété. l'ancienne présidente du conseil syndical a fait accroire avec l'ancien syndic que le rez de jardin appartenait au lot attenant à celui-ci. (ce lot...

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Oqtf - ofii
Posée par Nader, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 906 vues

J'ai reçu une oqtf mi février avec un recours déposé début mars. si je demande l'aide de le retour à l'ofii ainsi que l'aide à la réinsertion dans mon pays origine ( donc je pars à mon pays d'origine). le...

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Faire appel d’une décision de justice
Posée par Amelle Sm, il y a 10 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 894 vues

Je souhaiterais faire appel d’une décision de justice défavorable en tout point. je suis locataire d’un bien immobilier , non décent ne respectant pas irl . j’ai payée intégralement mes dettes de loyers après décision de justice...

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Concernant une requête au fond
Posée par Faki, il y a 15 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Faki - 1410 vues

Par une requête ( référé-suspension accompagné d'un recours en excès de pouvoir) déposé au tribunal administratif de mayotte le 29 avril 2026 après une oqtf émise a mon encontre le 7 février 26 suite a une interpellation par...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident
Posée par Jad H., il y a 10 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 932 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une éventuelle demande de carte de résident de 10 ans. ma situation : • nationalité étrangère, résidant régulièrement en france depuis 2019 avec des titres de séjour « étudiant »...

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Comptage des tantièmes d'un mandataire d'une sci et loi elan
Posée par Tinecat, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Tinecat - 1625 vues

Une sci détenant 22366 tantièmes des 100000 tantièmes des voix du syndicat est -elle en droit d' être comptées pour 2 copropriétaires distincts au lieu d'un seul, sous 2 dénominations non enregistrées au rcs et de voter...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Afd pour vol_contestation ou pas
Posée par Snow, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures par Maître DAUSSE - 970 vues

Nous voulons contester une amende forfaitaire délictuelle pour vol de maquillage de moins de 150 euros en invoquant l’irresponsabilité pénale. la personne, qui souffre de burn-out post-traumatique et de dépression , a consulté son...

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Condamné pour arnaque, concernant le remboursement
Posée par Muriautin78, il y a 12 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Muriautin78 - 1154 vues

Si une personne est reconnue coupable pour avoir arnaqué une somme assez conséquente et qu'il n'a pas la somme pour rembourser, devra t'il rembourser une partie chaque mois ? devra t'il rembourser la somme...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Probleme neuilly contentieudx
Posée par Richard62410, il y a 18 heures dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par bisane - 1699 vues

J'avais 4 dossiers chez neuilly contentieux, et comme mon plan a ét établi sur 12 ans, il y en avait 1 sur 6 ans (terminé) et 3 sur 12 ans. pour eux, ,les plans s'arrête à 5 ans, et depuis, il ty a des problèmes sur les 3...

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Droit pour la vente de la maison
Posée par laure, il y a 12 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 11 heures par Maître KITENGE - 1073 vues

La maison est au nom de mon mari, après 10 ans de mariage nous divorçons , il vend la maison ai je le droit a des parts lors de la vente...

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Plainte après non lieu
Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par bernardo - 2358 vues

Si j' ai porte plainte pour abus de faiblesse ou d ignorance auprès du doyen et qu elle n' a pas été reconnue après un non lieu puis je contester ce refus si j' ai de nouveaux arguments et que la plainte est...

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Bonification enfant
Posée par flo, il y a 13 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par flo - 1192 vues

Mon fils est ne dans le prive période de chomage indemnise en 2001 je suis fonctionnaire j ai eu un congé maternité quel regime le prendra merci...

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Prime de rentrée scolaire
Posée par Philippe, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 heures - 1076 vues

Je me permets de vous écrire concernant la prime de rentrée scolaire. nous sommes séparés et avons 2 enfants en garde alternée (semaine/semaine) comme stipulé devant le jaf. la prime de rentrée scolaire n’étant versée que sur le...

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Maître KITENGE
 
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