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Inaptitude retraite anticipée suite clm fonction publique territoriale
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues

A la fin du congé de longue maladie si on ne peut pas reprendre le travail dans la fonction publique territoriale peut -on être placé en cld ou en retraite anticipée pour inaptitude.... cdlt p.c...

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Maître Assesso
 
Contrat d'engagement france travail
Posée par Jolène, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jolène - 529 vues

J'ai eu mon premier entretien téléphonique avec france travail. la conseillère m'a fait "signer" un contrat d'engagement(je n'ai rien signé elle m'a dit que cest automatique . au dépar je lui ai dit que je...

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Maître KITENGE
 
Licenciement
Posée par Anto, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anto - 355 vues

Mon employeur ne répond pas à me demande de préavis suite à demission que faire? de plus si celui-ci me licencie durant ce préavis qui est de 15 jours, combien de temps cette procédure peut-elle prendre ?...

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Maître Assesso
 
Préavis
Posée par Anto, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Je voulais dire : mon employeur ne répond pas à me demande de dispense de préavis de 15 jours suite à demission que faire? de plus si celui-ci me licencie durant ce préavis qui est de 15 jours, combien de temps cette...

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Maître DAUSSE
 
Harcèlement
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues

J'ai subis du harcèlement au travail, beaucoup de rabaissement.. je suis en arrêt de travail à cause de ça.. je n'ai pas renouvelée mon cdd chez eux.. si jamais j'aimerais porter plainte contre mon ancien patron pour...

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Maître DAUSSE
 
VÉhicule de fonction accidentÉ
Posée par Anto, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues

Mon employeur peut-il m'obliger à me rendre au bureau en transports en commun qui ne sont pas du tout pratiques, si mon véhicule de fonction est accidenté ?...

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Maître DAUSSE
 
Retraite et heures supplémentaires
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

Dans ma carrière au sein de la fonction publique territoriale, j'ai fait un nombre incalculable d'heures supplémentaires, est-il vrai qu'elles peuvent rentrer dans le calcul pour ma retraite cdlt p.c merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Régularisation avec une promesse d’embauche en situation irrégulière
Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Je suis ancien étudiant, titulaire d’une licence professionnelle. mon titre de séjour étudiant a expiré récemment et je me trouve actuellement en situation irrégulière. un employeur est disposé à me fournir une promesse d’embauche...

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Maître DAUSSE
 
Cse
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 222 vues

Comment se plaindre d un mauvais délégué?...

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Maître DAUSSE
 
Prud'hommes
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 203 vues

Peux t'on refaire surveiller une entreprise qui a déjà eu affaire au prud'homme ? que dis la loi svp en vous remerciant, bonne journée...

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Maître DAUSSE
 
Injures sur lieu de travail
Posée par marc02, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHIKOUCHE - 237 vues

Ma cheffe de service se permet régulièrement de prononcer des termes injurieux comme "enculé" ou "connard" sur le ton de la plaisanterie lorsqu'elle parle avec les membres de son équipe. est-ce répréhensible ? dois-je le...

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Trimestres cotisés avec rqth
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

Ayant travaillé et cotisés pendant 15 ans,de 1998 à 2013 avec une rqth, ma question est la suivante,puis je bénéficier d'une retraite anticipée si le nombre de trimestres cotisés est suffisant,et ci celà n'est pas...

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Maître DAUSSE
 
Refus aménagement de poste
Posée par Dede2025, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 528 vues

Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires...

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Obligation de démission - transfert groupe
Posée par MSgn75, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 273 vues

Il m’a été demandé de démissionner de mon entreprise actuelle pour rejoindre une autre entreprise appartenant au même groupe. j’ai demandé pourquoi un transfert ne pouvait pas être fait avec une convention tripartite et on m’a...

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Calcul indemnité licenciement économique
Posée par Michel, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 235 vues

Je m interroge sur la méthode de calcul de mon indemnité de licenciement. j’ai une ancienneté de 30 ans je suis rémunéré à l’acte,mon salaire est donc variable chaque mois. j ai bien compris la méthode pour calculer le salaire de...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut passeport talent chercheur vers talent salarié qualifié
Posée par Ghada, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghada - 457 vues

Je dispose d'un passeport talent - chercheur valide jusqu'en 2027 et je suis actuellement en dernière année de thèse. je souhaite faire un changement de statut de mon titre actuel vers talent salarié qualifié. dans ce...

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Cdi intérimaire, 36 mois dans la même boîte
Posée par Davyizi59, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Étant en cdi intérim, puis-je travailler plus de 36 mois d'affilée dans une même entreprise ? car l'entreprise compte m'arrêter pour cette raison, j'arrive au 36 ème mois. merci...

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Maître DAUSSE
 
Avis inaptitude
Posée par charlie, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par charlie - 439 vues

J'ai été declarer inapte le 18 novembre 2025 par le médecin du travail suite a accident du travail, le médecin du travail m'a donner les documents pour la demande indemnités temporaire inaptitude (iti) que j' ai...

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Semaine a 4 jours avec jour férié
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 198 vues

Je suis dans la fonction public territoriale je fait des semaines a 4 jours avec 1 jour de repos s dans la semaine plus repos hebdomadaire samedi dimanche. nous avons 2 périodes de travail base et moyenne actuellement pour le 8 mai...

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Congés payés et temps partiel
Posée par Capersky, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 298 vues

Je travaille à temps partiel 4j/semaine. je ne travaille pas le vendredi. j’ai 25 jours ouvrés de congés payés. mon employeur m’impose de poser 5 vendredis par an. est ce normal ?...

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Erreur matérielle prud'hommes
Posée par Miriam, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miriam - 516 vues

Je souhaiterais savoir comment se passe une audience pour une rectification d'erreur matériel et si il faut envoyer les pièces de l'erreur à la partie défenderesse. merci...

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Heures supplémentaires
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Comment cela se passe pour les heures supplémentaires pour un contrat en cdd en restauration que l'on a pas plus rattrapée ? es ce que les patrons ont droit de nous les déduires de notre salaires ? que dit la loi ? en vous...

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Maître KITENGE
 
Mutuelle travail
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 232 vues

J'étais en contrat depuis février 2025 et toujours en arrêt.. mais mon contrat c'est terminé le 02 novembre 2025.. j'ai été mis ald entre temps.. j'avais une mutuelle de l'entreprise.. comment cela se passe...

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Maître KITENGE
 
Vidéo plaque d'immatriculation
Posée par azerttonio, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 240 vues

Suite à une altercation avec un cycliste. celui-ci a mis une vidéo en ligne qui me montre agressif. il a flouter mon visage mais n'a pas flouter la plaque d'immatriculation du véhicule de la société pour laquelle je...

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Rupture de contrat d’apprentissage
Posée par Mike821, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 271 vues

J'ai effectué 1 année d'alternance en contrat d'apprentissage dans une entreprise en bac +2 , pour mon bac +3 j’ai signe un nouveau contrat toujours en apprentissage (cerfa) avec le même employeur et la même...

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Droit de retrait
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues

J ai un patron qui utilise la peur pour manipuler les plus faible , comme il sait que je vais utiliser le droit de retrait il va vouloir me convoquer et trouver un prétexte pour me faire signer un avertissement, si il fait ça est...

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Maître DAUSSE
 
Contrat au pair avec double nationalité française ?
Posée par so6power, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 233 vues

En recherche d'une jeune au pair, je suis en discussion avec une fille qui possède la double nationalité irlandaise / française. nous résidons en france, cette jeune fille est elle éligible à un contrat au pair ? quelle...

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Étranger refuse de commencer le travail en cdi, employeur ne veut pas faire l'ot
Posée par khalil2A, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues

J'ai décroché un cdi. on m'a envoyé un brouillon de contrat avec un mail où ils m'expliquent la date et l'heure du début de mon travail. signature de contrat le jour, le premier jour de travail. un jour avant...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Cdi décroché. autorisation de travail en attente
Posée par khalil2A, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 217 vues

Je suis titulé identique de séjour d'un an avec à son dos la mention de "salarié". j'ai décroché un cdi dans un domaine d'activité où j'ai déjà obtenu une autorisation de travail, mais dans un autre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Sans revenus, sans nouvelle de mon employeur, comment partir ?
Posée par libellule, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 610 vues

J'ai adressé mon courrier de démission par dépit, avec une demande de dispense totale de mon préavis suite à mes arrêts de travail de longue durée et leur ai demandé pour la énième fois de me transmettre les...

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