Une question en | 83%de réponse |
Sous traitance par mon entreprise non assujettie à la tva Posée par XXX, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1070 vues Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti... Participer |
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ? Posée par Yartox19, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 835 vues Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Cotisations cavamac et saisie administrative sur véhicule Posée par Marie779, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Une ordonnance de tribunal de commerce Posée par Foo25.fu, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 981 vues Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... Participer |
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare Posée par ROMINOU74, il y a 3 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROMINOU74 - 1566 vues J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag ajout d'objet du jour en cours de séance Posée par LP, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diogene11 - 945 vues Dans une petite sci non commerciale(4 associés), s'il est rajouté un nouveau point en cours de séance, cela peut il se faire sans l'accord de tous les associés? ne doit on pas avoir droit à un certain recul pour étudier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déces du gerant et heritiers Posée par lonestar, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 810 vues Dans une sci non commerciale nous devons nommer un nouveau gérant. un des associés étant décédé, ses héritiers n'ont malheureusement pas été désignés comme associés par une modification des statuts auprès du greffe du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un gerant sci condamné au civil peut il le rester Posée par Albert, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 704 vues Notre gérant a tenté de faire dissoudre la sci (à son avantage) la demande de dissolution a été déboutée par le tribunal et il a été condamné a verser des dommages et intérêts aux associés. peut il légalement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par BoulangerieAS, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BoulangerieAS - 959 vues Nous avons licencié un salarié en février 2023. en septembre, il nous attaque pour non paiement d'heures supplémentaires. après plusieurs tentatives de conciliation non abouties, il nous assigne au prud'homme. or, nous... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 951 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 757 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci, mon associé refuse de vendre Posée par cdc, il y a 4 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 9096 vues Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières... Participer |
Présidente d’une sas dettes personnel Posée par Ss, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître LE GRAND - 706 vues Ayant une dette personnel est il possible de saisir quoi que ce soit sur ma société ? mes sincères salutations merci par avance de vos réponses... Participer |
Est-il possible de réaliser une scission de sci ? Posée par Martin31, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 627 vues Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Comment porter plainte envers un notaire Posée par pseudo78, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par pseudo78 - 779 vues Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Droit de la gendarmerie Posée par M. G, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 699 vues Je travail dans un hôpital et à la fin de mon poste (21h) je vais pour rejoindre ma voiture sur le parking de l'hôpital. en rentrant dans ma voiture j'aperçois une voiture de gendarmerie qui passe devant moi sur le dit... Participer |
Entreprise Posée par Benson, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BAUCHE - 539 vues Puis je transmettre ou léguer mon entreprise a mon enfant mineur de mon vivant cordialement... Participer |
Inscription héritiers dans les statuts suite décès d'un associé Posée par lonestar, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 658 vues Avant modification des statuts concernant les associés, les héritiers directs doivent ils notifier officiellement leur volonté ou leur refus de faire partie des associés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 713 vues Maître, madame, monsieur, la scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien merci... Consulter la réponse deMaître HERY |
Frais de gardiennage fourrière Posée par Sandra120, il y a 3 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 517 vues Suite à un accident de voiture dont j’ai été victime, le 10 juin 2023 sur l’autoroute, mon véhicule a été mis à la fourrière au vue de son caractère gravement endommagé. au mois de juillet, j’ai contacté la fourrière et je leur ai... Répondre |
Vol de ma cogerante Posée par bilou80, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 699 vues Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Procuration sur compte courant d'associé Posée par DomSCI76, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 527 vues Puis-je donner procuration à l'un de mes associés, sur mon compte courant d'associé de la sci familiale que je vais créer, en cas d'impossibilité de ma part d'agir sur ce cca. bien cordialement d crohin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nomination gerant après décès d'un associé Posée par lonestar, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 573 vues Dans une sci non commerciale nous devons nommer un nouveau gérant. un des associés étant décédé, ses héritiers n'ont malheureusement pas été désignés comme associés par une modification des statuts auprès du greffe du tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels recours suite à des menaces d'un avocat ? Posée par Patience, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 825 vues Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me... Participer |
Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société Posée par Juju, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Juju - 650 vues J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ? Posée par Bbn38, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bbn38 - 802 vues Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Estimation valeur sci et montant compte courant Posée par Nath, il y a 4 mois dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diogene11 - 1507 vues Je m'apprête à vendre nos parts sociales a mon mari et moi acquis en 2013. valeur 5€ donc 50 parts chacun soit 100€ en 2013, nous avons acquis un terrain et construit, le bâtiment a été amorti depuis seulement 2020, date a... Participer |
Puis je vendre la sci Posée par gerard, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 511 vues Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Avocat Posée par Louise, il y a 4 ans dans Sociétés 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BRANJONNEAU - 8740 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.