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Liquidation - compte courant d'associé Posée par TS, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1151 vues Je suis associé égalitaire d'une sas. la société est mise en liquidation judiciaire. j'ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire me demandant de déclarer ma créance et de joindre les justificatifs. j'ai un compte... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions Posée par PARESSEUX2, il y a 4 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PARESSEUX2 - 2583 vues En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... Compléter

Litige Posée par Louis, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAROUKH - 1085 vues Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs... Participer

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête . Posée par PARESSEUX2, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1288 vues La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 971 vues Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création d'entreprise Posée par M.Pin, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1261 vues Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Porter plainte contre un site qui a supprimé mes avis /messages Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1103 vues Un site très connu a supprimé toutes mes données à cause d'une dénonciation calomnieuse. le droit à l'information n'a pas été respecté et il n'y avait aucune insulte ni diffamation dans mes avis. comment porter... Participer

Réclamation mutuelle Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1132 vues Nous sommes une entreprise de transports sanitaires. lors de nos transmissions à la cpam puis aux différentes mutuelles, je souhaite savoir dans quel délais je peux encore réclamer une partie mutuelle à cet organisme s il ne m a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parts sociales et indivision Posée par yankee2b, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1077 vues Peut-on mettre en licitation des parts sociales d'une sarl en indivision ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Recevoir un paiement client de dubai Posée par Siennanais01, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1424 vues Je pose cette question car je veux être en règle. l'activité de ma société est dans l'import-export de fruits. un client marocain me vire les paiements depuis un compte à dubai sur le compte de ma société en france, mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat et reventes au même prix Posée par Pananou, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 971 vues Donc je dois acheter du matériel d une sarl et je reviendrai à une autres sarl au même prix, mais pour cela je risque quoi ?... Participer

Documents non restitués Posée par Blf70, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 882 vues Je rencontre un problème avec mon ancien comptable. j'essaie depuis plusieurs années de récupérer mes documents fec, balance, amortissement et immobilisation. je ne peux plus faire de comptabilité depuis 2022, et là ça devient... Participer

Devis en attente n° siret/tva Posée par MOI, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 977 vues Je viens juste de recevoir mon kbis plusieurs clients (proffesionels) me demande des offres de prix pour des prestations de services. est il possible d'effectuer ces offres en attente du n° de siret et de tva? merci... Participer

Location d'un véhicule perso a ma société Posée par JMGJMG, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1169 vues Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Radiation cci d'office Posée par OLIVIER, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par OLIVIER - 1280 vues Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Changement de gérance Posée par Al3x1491@, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1125 vues Ma sœur est associee d'une sarl créer avec son mari en 2023. elle est aussi gerante de paille. en 2024, ils ont divorcés. la sarl aujourd'hui est toujours existante. ma sœur ne désire plus être associée ni gérante de... Consulter la réponse de Maître HENTEA

Recours pour non paiement d'une entreprise Posée par MUSTA, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1124 vues J’ai été prestataire de service en tant qu autoentrepreneur pour un organisme de formation en ligne, ce dernier a cessé de me régler pendant 5 mois , malgré les relances aucun résultat. le contrat de prestation n’a pas été renouvelé en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Administrateur provisoire désigné suite à avc grave du gérant de 3 sociétés Posée par Ledjo83120, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 994 vues Mon père le seul gérant de 2 sci et 1 holding où ma mère et moi même sommes les 2 associés a fait un avc le 16/11/24 lui enlevant toute capacité de gestion des dites sociétés. un administrateur provisoire a été désigné fin juillet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Liquidations Posée par Benzem@10, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 887 vues Je passe en jugement pour une liquidation de mon entreprise. je ne comptais pas me présenter a l'audience est ce que c'est préjudiciable comme en correctionnel et etre juger par défaut. merci d'avance... Participer

Changement de président de sas + nomination d’un dirigeant résidant à l’étranger Posée par elmahdaa, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1065 vues Nous souhaitons procéder au changement de président dans une sas actuellement composée de deux associés. le président actuel souhaite céder sa place à une personne résidant à l’étranger. je voudrais savoir : - quelle procédure... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création d’une entreprise Posée par Billgam15, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1054 vues Pour le moment je vie en france mais en novembre prochain j’ai une opportunité d’aller vivre en australie 2 ans ,ma question : est-ce je peux ouvrir une société sas* (4941b - transports routiers de fret de proximité ) en france et... Participer

Acquérir un véhicule appartenant a une société fermée depuis plusieurs années Posée par John, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1529 vues Je souhaite immatriculé une remorque que l'on me donne, mais la remorque est encore sous le nom d'une société fermées depuis plusieurs années. comment dois-je procéder ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Holding avec une seule 'fille' Posée par Nono, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nono - 1393 vues Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Arnaque en belgique d'un ressortissant francais condamne en france Posée par justicia, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1154 vues S, je me permets de vous écrire, parce que ma femme et moi sommes victimes d'une escroquerie immobilière de la part d'un entrepreneur français, qui avait été condamné à 10 ans de faillite en france au moment des... Compléter

Demande acre auprès de l'ursaf après délai 45 jours Posée par Oneflashblue, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Oneflashblue - 1551 vues Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente d'une maison appartenant à une sci de 4 membres Posée par babadu, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1106 vues Est-ce que pour une vente il faut nécessairement l'unanimité? que se passe-t-il si un membre sur 4 s'oppose à la vente? merci beaucoup à l'avance, b. duc goninaz... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 2732626294JchC.-. - 1282 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christophe345 - 1267 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 6 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PARESSEUX2 - 2335 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de BELIGHA

Plateformes technologiques des lycées professionnels Posée par anonyme, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1032 vues Nous souhaiterions savoir quel est le statut juridique des plateformes technologiques ? peuvent-elles mettre gip comme statut si elles ont le gip comme support administratif et financier ou doivent-elles mettre le statut de... Consulter la réponse de BELIGHA

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