Une question en droit administratif ?

Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci...

Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement...

Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa...

Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je...

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais...

J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant...

La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de...

Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme...

Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel...

Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a...

Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant...

D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun...

Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos...

Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un...

( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )...

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Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant...

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le...

Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra...

à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse...

Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci...

Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?...

Maître, je me permets de vous écrire afin de savoir si il est possible pour moi d’effectuer un voyage avec une erreur sur mon titre de séjour. en effet mon nom de famille a été écrit 2 fois, comme nom et nom d’usage sauf que toutes...

J’aurais une question hier je suis partie déposer mon dossier pour un visa algérien pour aller 15 jour en algérie donc je leur et expliquer la situation que je suis marié religieusement que je vie avec mon concubin depuis 5 ans il...