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Satd avec employeur Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 830 vues Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à... Participer

Decision de retrait prime renov car rib non conforme Posée par JAC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JAC - 1095 vues J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sébastien - 882 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Informations sur le pacs Posée par Sihamsteph, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 720 vues Je voudrais savoir ce sont quoi les documents nécessaires pour se pacser ? et c'est quoi le mieux :le faire chez un notaire ou la mairie ?... Participer

Passport Posée par sams12345, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1135 vues Demain j’ai rendez-vous au consulat j’ai déposé mon passeport ils n’ont rejeté pour me dire ma pièce d’identité n’es pas dans les bases donne sénégal après ma vérification mon pièce d’identité est dans les bases donnée j’ai même... Participer

Quelle solution ??? Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kiki - 681 vues Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariés sous le régime de la communauté des biens Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 573 vues Mon épouse est titulaire de l’allocation adulte handicapé, j’ai demandé l’exonération de la taxe foncière, le centre des impôts fonciers me répondent que mon épouse n’est pas propriétaire de notre maison alors que nous sommes... Participer

Erreur sur mon relevé de note Posée par uneétudiante, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 598 vues Alors je me permet d'écrire car j'ai un soucis sur mes notes de mon semestre. en effet, je me suis présenté à tous mes examens, or, j'ai été noté "défaillante" sur mon relevé de note ( c'est à dire que je me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Minimum vieillesse Posée par Angie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 483 vues J'ai une amie qui est mariée, et n'a aucun droit. est ce normal cordialement... Participer

Quitter le territoire français Posée par Alicia, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1039 vues Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse de TANGALAKIS

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 601 vues Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension apl Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 641 vues J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même... Consulter la réponse de BELIGHA

Conflit avec une fonctionnaire de la caf Posée par Couize, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Couize - 977 vues Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1061 vues Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation en matière d'expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1122 vues Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse de BELIGHA

Devenir curateur d’un tiers (ami de famille) Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 957 vues En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de BELIGHA

Amende forfaitaire et casier judiciaire Posée par semi anonyme, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 760 vues J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle . est il juste que cette dernière sera inscrite à mon casier judiciaire n°2? et que la peine d'amende est effacée du casier après 3 ans? un grand merci pour vos réponses... Participer

Demande de renseignements Posée par Manoui, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 504 vues J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants... Consulter la réponse de BELIGHA

France travail Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 583 vues J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de titre de sejour Posée par eddy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 501 vues J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Reponse du greffe Posée par Iserois, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 852 vues J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 525 vues Je reviens vers vous pour vous demander que j'avais recue un avis a payer de la part de la paierie départementale que je dois contesté dans les 02 mois ma question est la suivante mes deux enfants etudei a la faculté ils sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Étudiante étrangère renouvellement de titre de séjour Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 768 vues Je suis étudiante étrangère et cette année 2024-2025 j’avais commencé un master 1 en alternance dans une université publique (dans le pays de loire ). résidant en tant normal en normandie j’ai pris une chambre au crous me... Participer

Demande de visa vpf Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 655 vues Nous sommes un couple récemment pacsés ( un citoyen français et une citoyenne chinoise) , ma compagne chinoise réside depuis 4 années en france, où elle a pu effectuer et valider son master en février 2024. depuis elle réside en... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande naturalisation française après 2 ans en france Posée par France2025, il y a 1 an dans Administratif* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6158 vues J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Passeport Posée par kenzasol, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par kenzasol - 1363 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... Compléter

Scolarité de ma fille Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1231 vues Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation audience dans un autre département de mon lieu de résidence Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 847 vues Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renouvellement titre de séjour - 1140 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais... Participer

Loi chatel Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 535 vues Free mobile, contrat tel.portay, souscrit il y a un peu plus de 2 ans. là ligne a été résiliée par mes soins, il y a pas tout à fait 1 ans. en parallèle, free mibile ne m’a pas averti de date anniversaire ! de ce fait ai je droit... Participer

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