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Signature d'hébergement
Posée par VAL, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1758 vues

Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman...

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Maître DIARRA
 
Caf
Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 784 vues

J'ai mon conjoint sans visa sans rien on va faire les démarche pour un titre de séjour suite à la reconnaissance tardive de notre enfant. la caf nous demande la situation de monsieur, actuellement il travail avec un contrat...

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Demande de référé
Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 1342 vues

Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses...

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la réponse de
BELIGHA
 
Question sur les impots
Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1179 vues

Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît...

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Renseignements
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître Firah - 679 vues

Maitre j'ai lancer une procédure pour vices cacher l'expert à rendu sont compte rendu il y a des dysfonctionnement à la vente mais pas de vice caché je souhaite arrêter la procédure mais la partie adverse demande de payer...

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Suspension de travail
Posée par Sol71, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 543 vues

Mon gendre est suspendu car il a pris du retard dans son renouvellement des sa carte d'identité pour renouveller sa carte pro de sécurité.du coup il se retrouve 8 jours sans salaire,en espérant qu'il ai sa carte identité...

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Défense contre la mda anciennement mdph
Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1384 vues

Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente...

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BELIGHA
 
Augmentation loyer
Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

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BELIGHA
 
Changement de statut avec contrat de 6 mois
Posée par Bouchra, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 683 vues

Mon aps expire dans un mois et j’ai une proposition de cdd à l’éducation nationale mais avec un salaire de 1850€ brut mensuel, pourrais-je changer le statut avec un tel contrat svp ?...

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Décision du tribunal administratif
Posée par Base Solide, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1014 vues

Il y a 14 mois (08/2023) passés j'ai déposé un recours au ta contre une oqtf délivrée suite à la demande d'un titre de séjour, au 11/2023 j'ai reçu du tribunal un courrier me notifiant l'acceptation...

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Arrêté pris après lettre de contestation
Posée par Angele1961, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele1961 - 1914 vues

Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement...

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Lettre recommandé pour la préfecture
Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 770 vues

Mon avocat et envoyer une lettre recommandée a préfecture je veux demander sa prend combien de temp pour reçu la préfecture ou pour avoir un réponse et merci...

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Reconnaissance tardive
Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Élodie.04 - 1684 vues

Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous...

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Question sur prestation familiale caf
Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Élodie.04 - 1025 vues

J'ai le papa de mon fils qui vien de reconnaître mon fils après ses 4ans de naissance . je l'héberge depuis quelque mois pour qui l'apprenne a connaitre son fils mais maintenant en ayant l'acte de naissance de...

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Litige avec un conseil
Posée par WALZIS, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1735 vues

En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou...

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TANGALAKIS
 
Contrôle caf
Posée par Valclemlou173026*, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 2082 vues

Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie...

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Saisie attribution
Posée par guenw81, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1660 vues

Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?...

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Maître GATELLIER
 
Titre de séjour
Posée par Yassmine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1070 vues

Je suis algérienne mère de deux enfants de 6 ans nés en france mon conjoint (pacs fait en septembre 2024) a carte de séjour de 10 ans divorcé et a un fils de 13 ans avec une française on est ensemble depuis 2017 j'ai un oqtf...

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Maître DIARRA
 
Arrêté municipal non respecté
Posée par Pat63, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues

Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne...

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BELIGHA
 
Naturalisation par decret
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues

Je suis mariée avec un marocain qui constitue un dossier pour naturalisation par decret. cependant nous sommes séparés depuis deux ans mais non divorcé encore. il me demande ma carte d'identité pour compléter son dossier. est ce...

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BELIGHA
 
Dossier mariage : acte de naissance refusé
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2015 vues

Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de...

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BELIGHA
 
Attestation de prolongation
Posée par Zak78, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zak78 - 1515 vues

Après de faire un renouvellement de titre de séjour, la semaine dernière j'ai reçu une attestation de prolongation, mais y a une truc que je comprends pas c'est écrit ( en attente validation ec) ça veut dire quoi ça et...

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Travailler avec titre de séjour étudiant
Posée par sh_lille, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1605 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contrôle caf
Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1371 vues

Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?...

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BELIGHA
 
Sa concerne mon adresse
Posée par fafa@, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1046 vues

Maître je suis séparé en 2018 et divorce sa fait 3 ans mon ex mari m’a retirer du compte joint à l’époque quand je lui et dit que je voulais divorcé.j’ai vue sur un chèque qu’il a fait à ma grande fille recament, il n’a pas retiré...

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Certificat de nationalité française
Posée par Lea, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1367 vues

On a eu une décision de notre cnf en 2019. mais jusqu’à maintenant on a toujours pas reçu ni convocation. on est 7 enfants. y a que les 2 entre nous qui ont reçu. ils ont récupéré au tribunal. ma question: est ce qu’il est perdu le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Porté plainte contre la caf contre personnes vulnérable en lui suppriment ses dr
Posée par Injustice de retour, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1106 vues

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on co3 a me réclame des bulletin de salaires de l annee 23 , 15 jours plus tard me réclament la...

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Enquête administrative lors d'une procédure de recrutement pour un stage
Posée par michèle, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1120 vues

Je suis actuellement en attente de la réponse concernant une enquête administrative dans le cadre d'un recrutement pour un stage. selon les informations, cette enquête devrait s'achever la semaine où j'ai également...

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Je souhaite savoir si j’ai le droit de demander un report de date de mariage
Posée par Ikram2025, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1888 vues

J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là...

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la réponse de
BELIGHA
 
Attestation de réussite
Posée par ghita, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 905 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation qui me préoccupe à la suite de la fin de mon contrat d’apprentissage avec une école de commerce. mon contrat a pris fin le 30 novembre 2023, lors du dernier jour de la...

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Maître DIARRA
 
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