Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Régularisation

Posée par Amine, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1023 vues

Je suis en le de france ,je suis algérien , sans papier avec entrée sans visa. je suis en france depuis 3ans et demi avec fiche de paie . quelle est la démarche à suivre pour une régularisation et quelle préfecture me conseiller…

Résolu

Vente d’alcool (licence 3) dans un bar/restaurant associé à un club de padel.

Posée par Steve, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steve 2164 vues

Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Séparation

Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 736 vues

En cas de séparation est ce mieux de faire une séparation de corps ou une séparation normal merci…

Problème de préfecture

Posée par cecilerusciolelli0@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1997 vues

Votre demande en ligne de titre de séjour n°............ a été clôturée. vous avez déjà une demande en cours d'instruction en préfecture ou sous-préfecture. vous êtes invité à vous rapprocher de celle-ci pour faire aboutir la…

Résolu

Achat voiture occasion

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie 1208 vues

Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Changement d'adresse et renouvellement du tds

Posée par Abdel_@, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel_@ 1326 vues

Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Réponse du juge des référés

Posée par Lili Bernstein, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1007 vues

Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Renouvellement titre de séjour

Posée par Lam, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1747 vues

Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réponses non enregistrées sur la tablette de la fac

Posée par Lili Bernstein, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili Bernstein 1293 vues

Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de c.n.f

Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid 909 vues

Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Affaires concernant l'enfant

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 900 vues

Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rétablissement de droit rsa, contrat d'engagement avis défavorable

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 2469 vues

Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fraude caf.

Posée par Roxu, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roxu 1081 vues

J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Irtf

Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 764 vues

Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA

L'acte juridique

Posée par Dahyou, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 945 vues

Comment rédiger un acte juridique…

Résolu

Notification de mise à la retraite

Posée par SACRE, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1360 vues

Comment faire un model de notification de rétraite…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Amande administrative pour dépot sauvage injustifiée

Posée par Bubu69, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1482 vues

J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Litige caf

Posée par Li, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1547 vues

La caf m'a réclamé un indu, ils ont décidés de retenir 150€ /mois, cela fait plus de 2 ans. mais ils retiennent également toutes allocations familiaux, les primes de rentrée scolaire de chaque année, et l'apl…

Résolu

Rsa sous-évalué forfait logement

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenaimarre 2715 vues

La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rupture d'un contrat avec une école de commerce

Posée par Gally, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1391 vues

Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Communication des pièces

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 3198 vues

Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Passeport bloquer depuis 8 mois

Posée par Mayaa, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1056 vues

Je viens vers vous car je suis complètement perdue et à bout. j’ai fait une demande de passeport pour ma fille de moins d’un an il y a 8 mois, et depuis… aucune réponse fiable. le suivi en ligne est bloqué, je ne peux même…

Résolu

Naturalisation française

Posée par Ldw7, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1179 vues

Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Aah et aspa cumuler ma mère payer la taxe foncière

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 764 vues

Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Enquête administrative

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1521 vues

J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut…

Résolu

Hospitalisation et rsa

Posée par Shisui84, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2581 vues

J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Convocation contre expertise et mentions legales

Posée par RV, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1308 vues

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Une seule demande indemnitaire pour plusieurs faits générateurs?

Posée par Valérie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1319 vues

Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration…

Résolu

Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1234 vues

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Procedure disciplinaire pour un taux d'ia trop important dans mon memoire

Posée par EvanG, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2379 vues

Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.