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Assignation au tribunal pour impayés Posée par Bruno, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruno - 672 vues à tout le monde, je vous remercie par avance pour vos conseils. je suis devenu le propriétaire d'un fond de commerce d'un restaurant depuis un peu plus d'un an. après la signature, avec mon bailleur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Publicité mensongère Posée par Lili, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 392 vues Je reçois régulièrement des courrier sur de vital beauté me disant que jai gagné le 1er prix 59ooo euros hors j'aimerai que ça s'arrête cest de l'arnaque !! que faire jai déjà écrit pour quil arrête en vain merci... Participer

Demande concernant une annulation de commande client Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 526 vues Un client qui a signé un devis pour un produits sur mesure (pc gamer) a décidé d'annulé la commande après que j'ai commandé les pieces des composants etc... et commencé le montage du pc sur mesure il a demande un... Participer

Une garantie s'applique telle Posée par Borsalino, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 969 vues J'ai acheté un véhicule en juin 2025. garantie 6 mois. aujourd'hui j'ai des soucis avec la boîte automatique. j'ai entendu dire que malgré la garantie qui était passé je pouvait demander au vendeur de faire les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Savoir si un client peu annulé un pc sur mesure Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 762 vues Je voudrais savoir si un client peu annulé un pc sur mesure avec devis signé si il y as du retard de livraison suite a l’effondrement d'un plafond d'un local .. pc gamer sur mesure avec pièces personnalisés , devis etc... Participer

Problème d'un abonnement mensuel Posée par DIDOU, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 916 vues J'ai un abonnement avec coyote qui me prélève 14.99 par mois ,je regarde mon compte bancaire effectivement une somme identique de 14.99 est prèlevée.je viens de recevoir un mail de coyote qui me demande 16 mois de non... Participer

Demande de renseignement - choix du statut juridique et création de société Posée par Monsif, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 934 vues Je me permets de vos contacter car je souhaite créer une société (sas) avec un associé dans le cadre d'un projet d'import et de revente de produis. avant de nous lancer, nous aimerions être accompagnés sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contrat avec jalis Posée par Melisa.57, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues Situation : j’ai signé un contrat avec une société (jalis) concernant un service marketing, financé via un organisme (locam). Éléments contestés : 1. erreur sur la nature de l’activité au moment de la signature : mon entreprise était déjà... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Je souhaite demander l'annulation de mon acquisition de fond de commerce Posée par Christina, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1097 vues J'ai acquéri un fond de commerce en janvier 2024 est je souhaite en demander l'annulation pour different vice sur le bâtiment, le personnel que j'ai repris est parti dans les 5 premiers mois. le fond a été vendu par... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Jme – communication des pièces sans rpva + absence à l’audience tae paris Posée par JC Lacombe, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JC Lacombe - 1859 vues Je me permets de solliciter vos éclairages sur une procédure en cours devant le tribunal des activités économiques de paris (chambre 1-12), dans laquelle j’interviens en qualité de défendeur, représentant ma société en tant que... Consulter la réponse de Maître Avice

Vente mobilhome entre particuliers Posée par Momo22, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Momo22 - 1208 vues Nous avons vendu notre mobilhome à mr a et mme b, le mobilhome se situait dans un camping. mr a et mme b voulait le faire sortir du camping pour le mettre sur leur terrain en attente de la construction de maison. la sortie du... Compléter

Litiges qui perdure particuliers achat fourgon chez professionnel Posée par sera, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sera - 666 vues Litige après l’achat d’un véhicule d'occasion chez un professionnel en mai 2025. le problème principal est une non-conformité importante : le véhicule ne correspond ni à l’annonce internet, ni à la fiche présente dans le... Participer

Problème plombier Posée par Znegvar, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues J ai fais installer une pompe de relevage pour douche par le plombier problème de fonctionnement le plombier n arrive pas à avoir satisfaction auprès de son fournisseur pour le défaut de la pompe il me demande de mettre en demeure... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Acompte our un véhicule d'occasion Posée par jolamoto, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1013 vues J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. la voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage. au moment de... Consulter la réponse de KITENGE

Refus d'acces au chantier Posée par damien, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 772 vues Ma cliente me refuse l'acces au chantier ( au toit) afin de finir et de la mettre hors d'eau a meme enlevé les baches et je ne peux donc plus finir il me restait 1 jours de finition . elle veut égalemement faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Article 700 au bénéfice du debiteur Posée par carletto75, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1591 vues Mon entreprise à signé un mandat avec un institutionnel afin de remplir une mission contractuelle longue et fastidieuse que nous avons remplit, lors de la facturation des honoraires nous nous sommes heurté a un mur de silence. nous... Participer

Je suis artisan impayé le client me balade depuis 6 mois Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par adnmbx@icloud.com - 1459 vues Je suis un artisan j’ai passer un accord avec le client, il n’a rien versé j’ai tout livré il me propose la moitié de la somme convenu prétextant des malfaçons j’ai demandé une expertise à mes frais pas de réponse de sa part... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent? Posée par Sourisseau, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nad - 10480 vues J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a... Participer

Eco contribution et eco taxe Posée par do7, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 621 vues Un vendeur d'appareils électroménager reconditionné est-il assujetti à l'éco taxe et à l'éco-contribution ? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Résiliation de contrat local.fr Posée par marion, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 590 vues J'ai signé un contrat avec local.fr en pensant que ca apporterait un avantage pour mon entreprise et résultat rien ca commence a me couter cher pour ce que je rentre tout les mois j'ai signé pour 5 ans et cela fait 6 mois... Participer

Cessation d’entreprise Posée par Melisa.57, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 785 vues J’ai une question dans le document de cessation il y a marquer des dates de dépôt et confirmation en 2026 met l’entreprise le document confirme que l’entreprise a étais fermer en décembre 2024 cest valable? même si ça étais validée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat site marketing jalis locam et local.fr Posée par Melisa.57, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Melisa.57 - 1144 vues J'ai signé avec deux contrats marketing dont le premier local.fr novembre 2024 d'une durée de cinq ans et 160 € par mois au bout de un an, une autre société comme jalis m'a contacté également qu'ils allaient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Augmentation d'un devis après signature Posée par Max Tho, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 970 vues Je viens de signer un devis avec une entreprise de déménagement. l'entreprise en question l'a bien reçu et m'a fait un retour par mail avec un courrier de confirmation. dans le mail, elle spécifie que "votre facture... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abus confiance du president sci Posée par Marie, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 1210 vues Mon mari et moi meme sommes associés dans une sci détenue à 50% chacun il est le président nous avons acquis un terrain dans un village et une maison de ville dans une autre commune j'ai découvert (en fouillant ) que le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vérification d'un contrat de cession de droit commercial Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1467 vues J'ai établie un contrat de cession de droit commercial . cela conçerne mon site digital à proposer en vente à un grand groupe télévisé . j'aimerais que vous le vérifiez et que vous me confirmiez si il est valide et dans... Participer

Loyer sous évalué Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1256 vues Un loyer sous évalué. est-ce que le propriétaire a le droit de demander une augmentation ? oui, mais si le locataire la refuse,le propriétaire a le droit de maintenir son augmentation et demander la résiliation du bail ? si... Compléter

Complément d'information Posée par Bernard59, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 623 vues Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ants Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1337 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation d’achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile. j’ai acheté un véhicule le 2 mars 2026 auprès d’une société de location de... Consulter la réponse de KITENGE

Vice caché automobile Posée par Bernard59, il y a 2 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bernard59 - 1417 vues J'ai vendu ma voiture il y a 8 ans à un premier acquéreur qui l'a revendu à un deuxième acquéreur qui lui l'a rendu à un troisième acquéreur. ce dernier porte plainte pour vice caché. l'expert judiciaire a dit... Consulter la réponse de KITENGE

Dossier en cours Posée par cglobule, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 390 vues J'ai envoyé 2 mails à maitre assesso qui ne répond pas nous avons un dossier en cours comment puis-je le contacter ? cordialement nathalie gaudemer... Participer

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