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Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître LAÜGT - 1149 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer |
Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 4 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kal - 647 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 534 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer |
Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 476 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Répondre |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 966 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires Posée par Axel W, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KONATé - 739 vues J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite... Participer |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 911 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1048 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 522 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyne58 - 1269 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 398 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre |
Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco31 - 1071 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter |
Dépôt vente automobile Posée par sgnu, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par sgnu - 801 vues J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?... Participer |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 935 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Je vend mon fond de commerce je ne retrouve plus l'acte d'achat de 2005 Posée par Coco, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 492 vues ... Participer |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 434 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 381 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... Répondre |
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ploume - 6786 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 571 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 466 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre |
Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 465 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 597 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diffamation Posée par Tassor, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tassor - 510 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Achat d’un véhicule d’une société fermé définitivement Posée par Redouane.labed, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MEZITI - 334 vues J’ai acheté un scooter chez un professionnel voiture d’une valeur de 6000 euro février 2024 apres 2 jours j’ai remarqué que le numéro de châssis de scooter est effacé ! je suis allé a la police donc ils ont vérifié le scooter et ce... Participer |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours Posée par Lesley, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 3281 vues Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... Participer |
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