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A quels titres demander l'aj pour mon litige bancaire ?
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues

Je souhaite contester la négligence de la médiatrice de ma banque en m'appuyant sur plusieurs éléments. tout d'abord, je fais état du non-respect des obligations légales de diligence, d'équité, de contradictoire et...

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Maître Assesso
 
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse
Posée par Fpigneau, il y a 5 ans dans Commercial
160 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jeanjean - 53668 vues

Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de...

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Modification
Posée par Admir, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 374 vues

J'ai fait un renouvellement de cni via le site de la dgsn mais ma seule erreur c'est d'avoir coché la case première demande et non périmé et du coup sur mon récépissé de pré enrôlement c'est marqué...

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Savoir que faire
Posée par lolo, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 515 vues

J ai recu des courrier et des appels les courrier disait j avait gagner fallais commander se que j ai fait plusieur fois .j ai que recu courrier idem j aimerai vous demander si les courrier sont donc faut arnaque ! . j aimerai donc...

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Litige contrat energie
Posée par Decfeu, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 628 vues

Gérant de société, j'ai par erreur souscrit chez totalenergies pour ma société alors que j’ai déjà un contrat jusqu’en 2027 chez engie. doublon / litige contrat pro » que puis je faire ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Annulation devis signé
Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 767 vues

Je voudrais savoir si un client peu annulée un devis signé pour un produtis personnalisé sur mesure (qui ne pourra jamais être revendu a l'heure actuel) concernant un pc gamer sur mesure d'un montant de 825€ - cause...

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Maître KITENGE
 
Frais de gardiennage véhicule en panne
Posée par harri997, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 568 vues

Mon véhicule a été déposé par un dépanneur dans un garage dont je n'avais pas l'information, je n'ai jamais pu être contacté par le réparateur car n'avait pas mes coordonnées. je suis ensuite tombé gravement...

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Maître Assesso
 
Annulation du client/cliente
Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 712 vues

Un client me demande d'un remboursement d'un pc sur mesure qu'il as signé en devis alors que ce bien a bien été fait sur mesure .. il souhaite annulé cause rupture de la mémoire ram ddr5 a l'heure actuel et que...

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Annulation devis par le client
Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 578 vues

Je suis informaticien dans la conception de pc gamer sur mesure avec devis signé etc... je voudrais savoir quelle recours je dispose si une personne veux annulé le devis signé pour retard de livraison cause rupture de stock de...

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Conditions generales de vente et garantie pour des batteries lithium
Posée par KATY, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria Jeanne - 759 vues

Nous avons un magasin spécialisé dans l'electricité marine, nous vendons des batteries lithium, quelles sont nos obligations en terme de garantie...

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Maître KITENGE
 
Mise en demeure de payer ,courrier revenu
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 584 vues

Je suis chauffeur vtc , j'ai realisé une ptestation pour l'un de mes clients pour une somme de 5000€ ayant attendu l'echeance de la facture , j'ai envoyé une mise en demeure de payer a l'adresse de sa...

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Frais de gardiennage réclamés sans accord après accident
Posée par Lolaaaaaaaaaa, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 548 vues

Je sollicite vos avis concernant un litige avec un garage à la suite d’un accident de la route. j’ai eu un accident le 19 décembre 2025. mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage à l’initiative de mon assurance, sans que...

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Maître KITENGE
 
Serait-il préférable d'accepter que la procédure se déroule sans audience ?
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 533 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

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Maître KITENGE
 
Préjudice moral & perte de chance + non aboutissement conciliation
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker - 517 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

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Maître Assesso
 
Comment précisément saisir le juge des contentieux de la protection ?
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

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Maître Assesso
 
Rédaction d'une lettre d'intention d'achat
Posée par bruno.jacquiaud@gmail.com, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 422 vues

Je souhaite obtenir un devis pour la rédaction d'une lettre d'intention d'achat concernant une société d'optique lunetterie...

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Rédaction d'une lettre d'intention d'achat
Posée par bruno.jacquiaud@gmail.com, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 429 vues

Je souhaite obtenir un devis concernant la rédaction d'une lettre d'intention d'achat...

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Annulation du client/cliente
Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 782 vues

Une cliente a ann ulé l'achat de son pc gamer pour son fils alors que le pc a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé .. la personne menace pour avoir le remboursement d'accompte (300€)...

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Maître De Lunardo
 
Pompe a chaleur
Posée par anmahd883AZERTY29...., il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître De Lunardo - 406 vues

On ma poser une pompe a chaleur 6 jours après le passage du commercial et on ma pas donner le document de rétractation après la pose la pompe a chaleur ne fonctionne plus et fait disjoncter mon compteur je en veut plus et...

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Alexa
Posée par Lucie, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucie - 720 vues

Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume...

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Artisan qui ne répond plus après encaissement de l'acompte
Posée par Dedel64, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 777 vues

Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . ce couvreur m'a même mis en...

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Frais veterinaire
Posée par marigoldSMITH, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 461 vues

Jai acheter un chiot avec un carnet sante id registre...jai trouve que,en fait,il nas pas un puce id enregistre et jai paye ma propre veterinaire pour faire le necesaire, 220euros,,,maintenant le veterinaire original qui a fournis...

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Maître DAUSSE
 
Aide à la création d'une société
Posée par Cha5machou, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 736 vues

Je suis en réflexion pour la création d'une entreprise avec un partenaire. le but de l'entreprise est de créer des saas destiné aux entreprises, associations dans le domaine du tourisme et de la culture.\ on a quelques...

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Société en cours de dissolution
Posée par Cla89, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 479 vues

Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja...

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Retour à mes frais d'article envoyé en double.
Posée par sebsoso, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 891 vues

J'ai commandé un article sur le site philibert.fr le 9 decembre. le suivi chronopost indiquant que le colis etait en transit pendant plus de 2 semaines, le vendeur m'a proposé de renvoyer la commande ce que j'ai...

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Maître KITENGE
 
Contrat modifié après signature
Posée par Michel, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 640 vues

En octobre 2025, j'ai signé un contrat pour louer un mobile home en 2026. le tarif est arrêté à 866 euros et j'ai réglé un acompte de 25%. aujourd'hui le responsable du camping nous fait parvenir un contrat de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Probable escroquerie!!
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 680 vues

Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€, la mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait...

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Droit de rétractation et recours de l’entreprise
Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loganeclo - 711 vues

Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter...

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Achat de véhicule et panne
Posée par Gaby, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 623 vues

J'ai acheté dimanche une voiture d'occasion à un particulier et en rentrant chez moi, celle-ci est tombée en panne sur l'autoroute.... le garage me dit qu'il y a un problème moteur et qu'il faut démonter...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contrat le local.fr/ numéro sien
Posée par ju be, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ju be - 551 vues

J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae...

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