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Comportement avocat
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues

Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet...

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Maître BELIGHA
 
Problème livraison chronopost
Posée par Lessya, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 497 vues

J'ai commandé un téléphone chez sfr , quelque jour après je reçois un mail de chronopost et je me rend compte que l'adresse de livraison que j'avais choisi a été changer sans mon accord. aujourd'hui je reçois un...

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Restaurant
Posée par Johnny, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues

Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Micro entreprise. grossiste belge
Posée par Hugo, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 577 vues

Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je peux faire appel avant la signification de la décision ?
Posée par Metime, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues

à la suite d’une ordonnance du tribunal qui m’a condamné, je souhaiterais faire appel. est-ce que je dois attendre que la partie adverse signifie la décision ? merci...

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Maître MHERYAN
 
Garage refuse d'honorer sa facture
Posée par Claudine, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 457 vues

J'ai fait effectuer la réparation de la pompe à eau et de la turbulure sur mon citroën c5 en décembre dernier. rapidement, je me suis rendue compte de fuites à ces niveaux. j'ai contacté le garage, lui ai laissé le...

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Location de matériel pour un restaurant
Posée par Youl, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 486 vues

J'ai souscrit à un contrat de location d'un stop trottoir numérique. mais je n'ai jamais pu le faire fonctionner depuis. le matériel devrait revenir au restaurant à l'issue de la location. quels sont mes droits si je veux...

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Proposition à l'amiable suite a rétractation pvl de pompe à chaleur
Posée par Cl, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 513 vues

Suite à ma question du 7 février 2025 concernant une demande de rétractation et refus de l'entreprise je m'étais trouvée avec une pompe a chaleur que je ne voulais pas car après réflexion je préférerais vendre la maison...

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Signature de papier
Posée par Patxi, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 532 vues

Mon frère a une sarl et son associé qui a 49% des parts viens de lui faire signer des papiers alors qu il est gravement malade du à son avc à t il le droit ?...

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Maître BALONGA
 
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment)
Posée par STG86, il y a 1 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par STG86 - 724 vues

Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl
Posée par Louise31, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louise31 - 855 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts...

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Maître BELIGHA
 
Solde facture non payé par un client
Posée par immo, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 627 vues

Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification...

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Maître De Lunardo
 
Faire profiter d'un partenariat des entreprises
Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 684 vues

Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces...

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Maître BELIGHA
 
Répartition capital société en fonction des contributions non financières
Posée par Peter S, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 489 vues

Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par Gaëlle, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 496 vues

Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec la vente de ma moto cross
Posée par Kiltheb, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 648 vues

Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
147 réponses dont la dernière il y a 1 mois par C Dar - 108777 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Que faire?
Posée par Lea, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 519 vues

J'ai acheté un article , le site marque retour gratuit sous 30 jours si on change d'avis. le jour ou j'ai reçu l'article , il ne ressemblait en rien a sa description.le jour même j'ai demander un retour...

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Recouvrement de contraventions non réglées suite à une location de véhicule
Posée par Ghost953, il y a 2 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghost953 - 684 vues

Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france...

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Maître BELIGHA
 
Faute professionnelle de mon avocat
Posée par full_stack, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 484 vues

Un jugement a été rendu en ma faveur par le tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2023. l'avocat avait en charge l’exécution de ce jugement. or, elle m’a informé qu’elle a omis de faire signifier ce jugement dans le...

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Maître BELIGHA
 
Signalement d'une vente frauduleuse avec vice caché et dol de la part du profess
Posée par evanmnr, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Brizon - 549 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour signaler une situation grave de pratique commerciale frauduleuse dont je suis victime de la part du professionnel automobile mlk motors. détails de la transaction : •date d'achat...

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Annulation cde
Posée par octante, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Vité - 606 vues

J'ai signe et paye une partie de l'achat de fauteuils, ai-je le droit d'annule cette cde...

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Dossier expertise judiciaire qui stagne
Posée par Jérôme, il y a 2 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jérôme - 772 vues

Je me permets de poser une question concernant une expertise judiciaire en cours. dans mon dossier, l’expert a rendu une première note après neuf mois d’attente , il y a un peu plus de deux mois, précisant qu’une prochaine réunion...

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Maître BELIGHA
 
Rupture contrat leasing
Posée par TGIR54, il y a 2 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 874 vues

Suite à plusieurs péripéties dont je vous épargnerai les détails non essentiels. un loyer de mon leasing auto ( skoda) n’a pas était honoré. de ce fait, comme indiqué dans mon contrat de leasing, la concession et volkswagen bank...

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Maître BELIGHA
 
Vol dans un magasin en 2018
Posée par Pres, il y a 2 mois dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pres - 807 vues

Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure...

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Problème avec un garagiste
Posée par Alex0724, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BERGER - 399 vues

Ma voiture est tombé en panne il y a deux et elle est chez le garagiste depuis 2 ans il ne m à fait aucun devis et m'a prêté une voiture je suis passé devant devant et ma voiture et dans un état pitoyable et le garagiste me...

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Litige avec artisan
Posée par Cendrillon, il y a 2 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 992 vues

J'ai fait appel à une société pour un changement de fosse septique. il a établi un devis en date du 17/05/24 et m'avait assuré une intervention avant le 31/12/24. j'ai signé le devis et versé un acompte de 2297.46€...

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Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part)
Posée par aaaggg, il y a 2 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par aaaggg - 571 vues

En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que...

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Maître BELIGHA
 
Contrat community manager
Posée par Yann, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 727 vues

J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€...

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Maître BELIGHA
 
Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 972 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

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