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Depot vente d un mobilhome Posée par billard lagny, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 378 vues Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de paiement voiture par vendeur pro Posée par Mr Dec, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mr Dec - 350 vues J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contrat local.fr Posée par sonia, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 476 vues Je souhaite partager ici une mauvaise expérience avec la société local.fr, dans l’espoir de recueillir des témoignages ou conseils, et surtout d’alerter ceux qui pourraient être contactés à leur tour. début mai, j’ai été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de prestation de service Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandra - 660 vues Maître, , je suis en sasu est j'ai signé un contrat de prestation de service, il y a 4 ans, avec une entreprise pour qui j'interviens en conseil en communication. cette dernière a souhaité mettre fin à notre contrat. il se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réparation auto Posée par Magmay, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 358 vues Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apporteur d'affaires en tant que particulier Posée par Cyril Mercier, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 563 vues J'ai une opportunité d'apport d'affaire pour une vente immobilière. est il possible de rédiger un contrat entre mon client et moi même en tant que particulier ( le client est aussi particulier ) ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignement sur devis Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 437 vues Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Porte plainte entreprise automobile Posée par Basba, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 466 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Preuves adresse professionnel à personnel avant mise à pied non justifié Posée par Basba, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de remboursement aide de l'état suite au leasing social Posée par Cindie, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PY - 403 vues Nous avons souscrit un contrat de leasing social au 3 février 2024 pour un hyundai kona électrique. après de nombreux échanges avec eux pour verifier l'avancé de notre dossier qui a été "validé" en avril , nous avons été livré... Participer |
Violation de domicile hôtel Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures de mo inférieur au devis Posée par Mich77, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Promesses commerciales non tenues Posée par Frinka412, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frinka412 - 433 vues J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Distributeur automatique carte pokemon Posée par kevin, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues J'ai comme projet d'acheter un distributeur automatique que je placerai dans un lieu privé en accord avec le directeur du magasin mais au lieu de vendre des snacks ou boisson je voudrais vendre des paquets de carte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature décompte reversement arrhes Posée par Maca, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 398 vues J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure depuis 2021 qui n'avance pas Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, plusieurs avocats ont été désigné dans mon dossier puis arrive la date d'audience et aucune conclusions n'a été réalisée, ni assignation à la partie adverse. je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation d'une demande de résiliation par un dépositaire Posée par Val, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues J'ai signé un contrat de 6 mois le 24 octobre 2024 avec tacite renouvellement pour être déposant dans un regroupement d'artisants tenu par une société. extrait "4.2 le contrat est renouvelable tacitement, aux mêmes... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Remboursement d'un acompte Posée par Pat, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 441 vues J'ai versé un acompte de 1000euro pour l'achat d'un véhicule avec la réserve d'une expertise. cet achat concernait un cabriolet. or l'expertise relève que ce n'est pas un cabriolet d'origine mais un coupé transformé en cabriolet ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tacite reconduction Posée par NoProblem-Informatique, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NoProblem-Informatique - 543 vues Ma société, noproblem-informatique (un salarié) étais en contrat avec la communauté de communes de cœur d'yvelines depuis le 01/04/2007 avec tacite reconduction annuelle afin de gérer l'ensemble de leur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Delai de livraison vehicule occasion Posée par Fmailys, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues Le 27 mai 2025, j ai commandé un véhicule d occasion en ligne sur autohero j ai payé ce vehicule entièrement le 3 juin 2025 j ai payé pour une livraison a domicile la somme de 459 euros sans nouvelles j appelle le commercial qui m... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dommage sur véhicule après réparation Posée par Magmay, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Magmay - 841 vues Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Achat et revente fût de bière Posée par Jex59, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 750 vues Je souhaite lancer mon activité dans la location de tireuse à bière avec fût de bière fourni. l'idée est d'acheter chez un brasseur ou dans un commerce de détail pour ensuite le vendre aux particuliers. pour cela... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contrat engie à prix fixe renouvelé sans accord explicite – recours possible ? Posée par claire, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par claire - 655 vues En décembre 2019, j’ai souscrit un contrat de gaz à prix fixe auprès d’engie, valable 3 ans (jusqu’au 31/12/2022), au tarif de 4,225 c€/kwh ht. À l’échéance, sans signature ni accord explicite de ma part, engie a reconduit ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doutes sur une vente Posée par Moi, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 591 vues S je n'ai pas été assez vigilante lors de l'achat d'une machine en septembre 2024. je me suis lancée dans une nouvelle activité professionnelle et j'ai fait appel à un vendeur de l'imprimante murale... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Résiliation d’un contrat non daté. Posée par JuLu, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JuLu - 982 vues Nous avons signé un contrat dans la société où travail mon compagnon, celui ci a été signé mais non daté. il s’avère qu’un mois après, soit le délai légal de rétractation de 14j passé, mon compagnon vient de se faire licencié de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit a l'achat groupé ? Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quzuqi.91 - 653 vues Est-ce legal de commander en gros (par exemple un bidon de 5 l de produit vaisselle) sous un nom et une adresse puis de se le redistribuer avec d'autres personnes en ce faisant rembourser la part de chacun ? est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une succursale française (d’une société étrangère) Posée par karin, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues Une succursale française (d’une société étrangère) immatriculée au rcs de paris est-elle tenue de respecter le code de commerce français en vertu du principe de territorialité, vu qu'elle exerce une activité en france ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit des sociétés français ou au droit des sociétés étranger ? Posée par karin, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues Une succursale française immatriculée au rcs en france, appartenant à une société étrangère, est-elle soumise au droit des sociétés français ou au droit des sociétés étranger ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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