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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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France travail

Posée par Fiona, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 602 vues

J'avais eu une dette france travail il a 1 ans et demis qui a était transmis au huissier je paye donc le huissier si demain je me retrouve au chômage est ce que je vais quand même percevoir mes allocations car je voit encore…

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Voyager avec titre de séjour qui expiré dan 1moi

Posée par Boyepape5@gmail.com, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 675 vues

Est ce que ce possible de voyager en afrique avec titre de séjour qui expiré le 8 février mon voyager et le 01 janvier et retour 20 janvier c'est possible d'aller sans problème merci…

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Erreur de solde congés dans outil rh et conséquences

Posée par Bob, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bob 1664 vues

Suite à une alerte de solde de congés j'ai dû poser à la va-vite plusieurs jours de congés pour ne pas les perdre. plusieurs semaines après, et après que ces congés soient validés et passés, on me dit que l'outil…

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Changement de statut

Posée par Ldw7, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 894 vues

Je souhaite passer du statut étudiant à statut auto entrepreneur. est ce que si au bout 6 mois via une couveuse je fais chaque mois le smic est ce que ça va passer comme ressources à considérer par la préfecture pour vivre la…

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Choisir csp ou are

Posée par Laurent, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laurent 1455 vues

Choisir plutôt csp ou are ? mes infos : né le 4 octobre 1967 début de carrière 1984 168 trimestres validés au 01-01-2026 licenciement économique suit liquidation judiciaire date buttoir pour choisir csp ou are : 20 janvier 2026…

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Mon employeur ne m’a pas payé mes indemnités journalières

Posée par Kisao, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 1166 vues

Cela faisais 47 jours ouvré que j’étais en arrêt pour burn out, j’ai décidé de démissionner et ai donc reçu mon solde de tout compte. quelle surprise je remarque, en voyant que sur ma fiche de paie, je me retrouve avec une ligne…

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Droits sociaux

Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 567 vues

Je suis actuellement au chômage. sur le site mes droits sociaux apparaît toujours dans mon activité professionnelle, un employeur chez qui je ne travaille plus depuis de nombreuses années. d'après le site, cet employeur est…

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Papiers fin contrat erronés

Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 922 vues

Je viens de m'apercevoir 4 ans après que l'attestation employeur fournit par mon ancien employeur est erronée. j'ai travaillé chez eux 2 ans et demi mais n'apparaît dans mon ancienneté et mes salaires que les…

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Employe qui ne récupère pas ses affaires

Posée par TITEUFED, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 940 vues

Je viens de reprendre la direction d'une société et l'ancien dg a laissé des affaires personnels au bureau (armoire, bureau, classeurs ...) et ne les a toujours pas récupéré depuis 1 mois. y a t'il un délai légal au…

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Est ce possible d'avoir un cdi et avoir une société

Posée par Khaled, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 737 vues

Je suis en cdi, forfait jour dans une banque, est ce que je peux avoir un status d'auto-entrepreneur au même temp et travailler sur un projet perso ?…

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Licenciement pour faute grave

Posée par Adri, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 752 vues

Je suis technicien climatisation dans une société depuis 13 ans avec aucun antécédents. je 10 septembre 2025 je me rend chez un client une maison de retraite pour y travailler. je prend l'ascenseur pour me rendre au 2ème etage…

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Refus d’une mission en esn avec clause de mobilité

Posée par mena, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 1776 vues

Je suis salariée en cdi dans une esn et mon contrat comporte une clause de mobilité. mon employeur me propose une mission nécessitant une présence régulière sur site hors de ma région, avec peu de télétravail et des nuitées hors…

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Inquiétude pour absence de prime

Posée par Youki, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Youki 898 vues

J'ai été salariée vacataire en cdd pendant 8 ans. j'ai réclame ma prime de précarité. mon employeur refuse de me la donner que puis- je faire? y a t- il un recours possible pour avoir gain de cause?…

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Pouvez vous m'éclairer svp.

Posée par Kenzo, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 649 vues

J'ai gagné la premiere procédure aux prud'hommes en ordonnance de reféré, le jugement a été notifié le 4 décembre a la partie adverse ils ont jusqu'a quel date pour faire appel de la décision? que dois je faire si la…

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Dossier pour un cdi

Posée par Domi40190, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 746 vues

Mon fils a rempli un dossier pour 1 cdi mais comme il n avait pas de justificatif de domicile je lui ai fait une attestation d hébergement et j ai joint mon avis d imposition celui ci a été refusé les factures internet ne sont pas…

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Expertise médicale

Posée par Casastodge, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 676 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale, je suis passé en commission médicale formation plénière qui ne s'est pas prononcée car le médecin expert n'était plus agréé. je dois donc être soumis à une nouvelle…

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Prime de productivité (usage) supprimer ou amputer

Posée par Bobmorane06, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bobmorane06 868 vues

Sous divers prétextes, état du véhicule, taux de panne, comportement etc… ma société supprime ou ampute, une prime trimestrielle verser depuis des années et à tous les techniciens, alors que c’est une prime d’usage, faisant partie…

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Cumul contractuel et micro-entreprise (liens affiliés - vente de produits)

Posée par Lionel18, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 821 vues

Je suis contractuelle en cdd à temps complet et souhaite créer une micro-entreprise afin de percevoir les bénéfices de liens affiliés sur youtube (redirection vers des librairies pour vente de romans). est-ce possible après accord…

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Etam btp classification

Posée par Salifou24, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1061 vues

Diplômé d'un bts gestion de la pme j'occupe un poste d'assistant administratif depuis maintenant 5 ans dans une pme, je suis etam niv d depuis 6 mois, j'ai l'impression d'être sous évaluer par rapport…

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Démission puis annulation

Posée par Fabien-Zzz, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 781 vues

Je suis en cdi depuis un an dans une société et j'ai récemment démissionné sur un coup de tête. avec un commun accord avec mon employeur nous avons décidé par téléphone d'annuler cette démission durant le préavis de 7…

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Commission médicale plénière

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pat Bonneville 865 886 vues

En accident de service provisoire, après demande de mon administration, j'ai été amené à faire une expertise médicale psychiatrique, l'expert a fait un rapport en indiquant que mon état était bien imputable au…

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Mon employeur m'impose des cp après mon arrêt en attendant ma visite medical

Posée par Tracy, il y a 9 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tracy 1394 vues

Je suis en arrêt depuis 6 mois suite à une opération du dos, mon arrêt s'arrête le 25 décembre et ma patronne m'a prévu une visite médicale le mardi 6 janvier et m'informe qu'en attendant cette date je serai en…

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Est-il possible de demander uniquement la nullité du licenciement-en-1-ere-insta

Posée par karin, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 589 vues

Est-il possible de demander uniquement la nullité de plein droit du licenciement devant le conseil de prud’hommes, puis, en cas d’appel, d’ajouter à titre subsidiaire une demande fondée sur l’absence de cause réelle et sérieuse…

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Je devais des heures mais je suis en arret maladie

Posée par Pell, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 664 vues

Je travail dans une entreprise ou il pratique l'annualisation des salaires. nous leurs devons 7h de travail qui nous ont déjà été rémunérés dans l'année que je devais effectué le 22 decembre lors de l'inventaire…

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Rappel sft non versé et lenteur administrative

Posée par WinWin, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 603 vues

Je compte saisir le tribunal administratif pour lenteur administrative et non versement de la totalité de mon rappel sft qui est peut-être tombé sous le coup de la prescription, pourtant j'avais fait mes demandes dans le…

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Saisine au prud’hommes

Posée par Oiseauxx, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 699 vues

J’aurais besoin d’un avocat qui pourrait m’accompagner sur une procédure en litige avec mon employeur, j’ai déjà effectué une saisine au prud’hommes pour des avertissements mis à tord sans raison valable pour me pousser vers la…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande de recommandations

Posée par Doumey, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Doumey 947 vues

Alors je suis en arrêt de travail et reconnu en maladie professionnelle due à une blessure sur le lieu de travail mais non déclarée par mon employeur , et mon employeur ne m'a jamais fait passer de visite médicale…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Emplitude

Posée par Rondeau.romain, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 687 vues

Monsieur je souhaiterais savoir si je dénonce mon employeur a la drire remet que je fournie mon relevé de 1 ans sur la situation de ma carte chronologique et qu'il a des anomalies du a ma faute ou pas est se que je…

Consulter Maître Constantino
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Des caméras pour m'incriminer

Posée par Coeur de soignante, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 806 vues

Je suis aide soignante à domicile. mon employeur auto entrepreneur m'a mise à pied à titre conservatoire. j'ai effectué mon entretien préalable aujourd'hui. il me reproche de ne pas respecter mes horaires de travail…

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Rupture conventionnelle

Posée par Mina, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 903 vues

Je souhaite avoir plus d’information, je travaille depuis 20 ans et je souhaite faire une rupture conventionnelle mais la rh me dis qu’il y a des chances que la direction refusera a mainte reprise…

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