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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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35 jours france travail

Posée par Moi, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 750 vues

Je suis actuellement en recherche d'emploi, j'aimerai savoir si il est possible de prendre 35 jours sur juillet et aout . mon conseiller peut-il refuser ma demande ? puis-je prendre mes 35 jours sans me justifier ? merci…

Consulter Maître SAWADOGO
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Licenciement et refus reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Sam32, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1304 vues

Je suis employé d'une grosse société (plusieurs centaine de salariés à travers la france, notamment). j'ai été reconnu, après procédure cpam - crrmp, en maladie professionnelle, fin 2024, pour burn-out (hors tableau…

Consulter Maître MAIANO
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Différence entre congés payés et absence autorisée et rémunérée

Posée par VegAspie, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1341 vues

Mon employeur m'a fait un écrit pour me signifier que j'étais placée en absence autorisée et rémunérée. je n'ai pas saisi la différence entre cette nuance et celle du congé payé. un employeur peut-il décider de nous…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
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Résolu

Refus de poses pour hypoglycémie 0.53

Posée par Freddy, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 953 vues

étant diabétique sous insuline et médicaments je travaille actuellement en rqth je dois gérer et surveiller a chaque instant ma glycémie quand je force un peut au travail j ai des hypoglycémie allant jusqu'à 0.53 photo a l…

Consulter Maître MAIANO
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Résolu

Prolongation d’arrêt maladie

Posée par Vivie, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vivie 1119 vues

Mon arrêt de maladie se terminait hier et aujourd’hui j’avais rdv chez mon médecin pour une prolongation mais celui-ci est malade. il m’a donné un autre rdv mardi 26 et me dit que ça ne pose pas de problème pour mon employeur. il…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Urgent rdv de pre reprise le 19/05

Posée par Mauve, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1254 vues

: je suis en arrêt pour dépression sévère liée au travail (ald non exonérante jusqu’en 2028, certificats médicaux à l’appui) depuis octobre 2025. 19 mois d'ancienneté. avocat pris depuis décembre 2025 pour négocier une…

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Demission en arrêt maladie

Posée par Dinou1685, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 733 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et je souhaite démissionner pour cet été. comment se passe le préavis si je ne peux pas reprendre et que mon arrêt se poursuit au-delà de ma date de fin de contrat ? de plus, pourrais-je…

Consulter Maître BOULASSEL
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Résolu

Erreur sur une ancienne fiche de paie

Posée par Rosem Silold, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 701 vues

Je suis un ancien employé de burger king,j'ai récemment démissionner et mon préavis c'est terminé le 10 mai 2026.il se trouve que j'ai remarqué sur une ancienne fiche de paie une erreur concernant le versement de mes…

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Résolu

Renseignement sur statut pour exercer

Posée par sl, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 541 vues

Je suis massothérapeute (je pratique différents massages) et j'aimerais savoir si je dois obligatoirement créer une micro -entreprise ou est ce que je peux créer une association et proposer financièrement ceux-ci à travers mon…

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Congés payés et temps partiel c2p

Posée par Bagh07, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 610 vues

L'acquisition et la valorisation des congés sont-elles identiques pour un temps partiel « classique » et pour un temps partiel c2p (avec maintien de la rémunération) ? merci par avance…

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Résolu

Inaptitude et après

Posée par Caillot, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caillot 1035 vues

Une connaissance était en arrêt de travail a été reconnue inapte par la médecine du travail début avril. depuis, l'employeur n'a lancé aucune procédure de reclassement ou de licenciement. voici ce que stipule la médecine…

Consulter Maître MAIANO
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Résolu

Bracelet électronique

Posée par Chipie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 627 vues

Mon fils est sous bracelet électronique jusqu'au 13 juin 2026. il refuse les missions d'intérim car il a l'obligation d'informer sa spip 5 jours avant le début de ses missions. pour modification des horaires de…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Renouvellement période d'essai

Posée par Mila, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 540 vues

J'ai été embauchée en cdi le 09.02 avec une période d'essai de 3 mois jusqu'au 08.05 aujourd'hui 18.05 je reçois un mail de la rh avec un document à signer pour le renouvellement de ma période d'essai…

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Résolu

Procedure en refere

Posée par enigma, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 564 vues

Est ce possible de demander un renvoi lors d'une convocation en refere. je n'ai trouvé personne pour me representer et de plus je souhaiterais porter une affaire au fond, cela sera t il suffisant pour l'accepatation…

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Résolu

Accident du travail

Posée par domdom, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 584 vues

Je suis en arrêt pour accident de travail depuis le 10 novembre 2025, mon arrêt c’est arrêté le 15 mai 2026 car je suis en congés payés du 18 mai au 29 mai première question est que mon médecin devait me faire un certificat final…

Consulter Maître Quach
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Résolu

Reprise activité professionnelle et rv médecine du travail

Posée par Liza71, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Liza71 1036 vues

Après 18 mois d'arrêt de travail, je dois reprendre mon activité le 09 juin prochain. je suis donc en arrêt jusqu'au 08/06 inclus. il a été convenu avec le médecin du travail que ce dernier prononcera une inaptitude…

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Résolu

Reprise après accident de travail

Posée par Isa, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 654 vues

Je dois reprendre mon activité en mi-temps thérapeutique , mais je n'ai pas de planning pour les semaines à venir , car mon employeur ne sait pas comment s'organiser.peut-il m'obliger à prendre de congé payés merci pour votre retour…

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Licenciement pour violence conjugale

Posée par Chausette28, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chausette28 1210 vues

J'ai été condamné il y a quelques années pour violences conjugales. je n'ai malheureusement pas de casier b2, uniquement au b1. mon employeur public se fait un point d'honneur à combattre les violences sexistes et…

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Contestation avis d inaptitude

Posée par DJE, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 890 vues

Inapte à mon poste mais possibilités d'un autre poste avec fauteuil ergonomique.. seulement mon état ne me permet pas de rester sur un fauteuil immobile une journée entière cause de myélite, raideurs et blocages cervicales…

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Déclaration supérieure en heures

Posée par Denis, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 699 vues

Des personnes m'ont déclaré au cesu, plusieurs mois, semaines, après avoir travaillé pour eux, et surtout beaucoup plus d'heures que j'en ai vraiment faite. merci pour votre réponse…

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Droit congés payés pendant un arrêt maladie

Posée par stef, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 746 vues

Demande rétractif congé payé pendant arrêt maladie simple arrêt de 2018 à 2023 licencier pour inaptitude. on applique le report de 15 mois . a cette date, encore en arrêt, les jours sont perdus. et on fait ainsi de suite pour les…

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Persécussion et harcèlement moral au travail !

Posée par JO59, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 805 vues

Je suis salarié dans une enseigne de grande distribution depuis novembre 2022, date à laquelle j'ai été embauché ! je suis resté pendant 3 ans affecté à un poste en magasin au sein de cette enseigne dans une équipe avec…

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Licenciement pour inaptitude sans préavis

Posée par Kerasi, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 795 vues

J'ai été licencié pour inaptitude sans préavis. la notification du licenciement m'est parvenue à mon domicile par lettre recommandée le 21/04/2026. le corps de la lettre de licenciement ainsi que tout les documents du solde de tout…

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Pression

Posée par Macca, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Macca 976 vues

J'anticipe que mon employeur va me proposer une augmentation salariale et en profiter pour retirer l'équipe que je gère sans changer ma fonction. a t-il le droit? je vous remercie par avance de votre réponse. merci de vos…

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Demander l âge et la nationalité d un candidat.

Posée par Banane123!, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 863 vues

J ai reçu ce mail exactement pour une candidature pour un poste de travail en tant qu ingénieur qualité . l entreprise m a la question de mon âge et de ma nation alité . l offre d emploi demande la nationalité française pourtant…

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Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Posée par Bretagne22, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 771 vues

Salarié depuis mars 2024 dans une société en cdi en temps que chef d'équipe j'ai signé un avenant pour être posté du week-end en samedi et dimanche, l'avenant à été cassé suite à une réorganisation de…

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Questionnaire sur le reclassement

Posée par DJE, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 806 vues

Suite à mon inaptitude à mon poste, j'ai reçu un questionnaire de l'employeur. il y a marqué voulez-vous toujours travailler au sein de l'association ?( ehpad) . si je réponds que non, je ne veux plus, est ce…

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Contrôle médical contesté : suspension du complément de salaire

Posée par Myriam, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 900 vues

Je sollicite un avis sur une situation liée à un contrôle médical patronal pendant mon arrêt maladie. mon employeur a mandaté un médecin contrôleur pour un contrôle à domicile le 18 avril. À cette date : - j’étais présente à mon…

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Visite de reprise sur jour de congé payé

Posée par VegAspie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 945 vues

Je vous explique ma situation : - personne avec rqth - personne élue déléguée du personnel après une entrave par mon employeur je suis en arrêt de travail depuis le 30 janvier dernier et je devais reprendre le 14 mai car mon arrêt…

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