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Commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat Bonneville 865 - 592 vues

En accident de service provisoire, après demande de mon administration, j'ai été amené à faire une expertise médicale psychiatrique, l'expert a fait un rapport en indiquant que mon état était bien imputable au...

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Maître DAUSSE
 
Mon employeur m'impose des cp après mon arrêt en attendant ma visite medical
Posée par Tracy, il y a 1 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tracy - 815 vues

Je suis en arrêt depuis 6 mois suite à une opération du dos, mon arrêt s'arrête le 25 décembre et ma patronne m'a prévu une visite médicale le mardi 6 janvier et m'informe qu'en attendant cette date je serai en...

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Maître DAUSSE
 
Est-il possible de demander uniquement la nullité du licenciement-en-1-ere-insta
Posée par karin, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

Est-il possible de demander uniquement la nullité de plein droit du licenciement devant le conseil de prud’hommes, puis, en cas d’appel, d’ajouter à titre subsidiaire une demande fondée sur l’absence de cause réelle et sérieuse...

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Maître DAUSSE
 
Je devais des heures mais je suis en arret maladie
Posée par Pell, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

Je travail dans une entreprise ou il pratique l'annualisation des salaires. nous leurs devons 7h de travail qui nous ont déjà été rémunérés dans l'année que je devais effectué le 22 decembre lors de l'inventaire...

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Maître DAUSSE
 
Rappel sft non versé et lenteur administrative
Posée par WinWin, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Je compte saisir le tribunal administratif pour lenteur administrative et non versement de la totalité de mon rappel sft qui est peut-être tombé sous le coup de la prescription, pourtant j'avais fait mes demandes dans le...

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Maître KITENGE
 
Saisine au prud’hommes
Posée par Oiseauxx, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

J’aurais besoin d’un avocat qui pourrait m’accompagner sur une procédure en litige avec mon employeur, j’ai déjà effectué une saisine au prud’hommes pour des avertissements mis à tord sans raison valable pour me pousser vers la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de recommandations
Posée par Doumey, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Doumey - 662 vues

Alors je suis en arrêt de travail et reconnu en maladie professionnelle due à une blessure sur le lieu de travail mais non déclarée par mon employeur , et mon employeur ne m'a jamais fait passer de visite médicale...

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Maître DIARRA
 
Emplitude
Posée par Rondeau.romain, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues

Monsieur je souhaiterais savoir si je dénonce mon employeur a la drire remet que je fournie mon relevé de 1 ans sur la situation de ma carte chronologique et qu'il a des anomalies du a ma faute ou pas est se que je...

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Maître Constantino
 
Des caméras pour m'incriminer
Posée par Coeur de soignante, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 568 vues

Je suis aide soignante à domicile. mon employeur auto entrepreneur m'a mise à pied à titre conservatoire. j'ai effectué mon entretien préalable aujourd'hui. il me reproche de ne pas respecter mes horaires de travail...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Mina, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 593 vues

Je souhaite avoir plus d’information, je travaille depuis 20 ans et je souhaite faire une rupture conventionnelle mais la rh me dis qu’il y a des chances que la direction refusera a mainte reprise...

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Maître DAUSSE
 
Solde tout compte
Posée par cserb, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 596 vues

Au terme de mon contrat de travail mon employeur m’a envoyée une convocation pour remise des documents de fin de contrat à un horaire complètement inopportun et j’ai donc dû refuser cette convocation je lui demande par courriel...

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Maître DAUSSE
 
Mise à pied
Posée par herve, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Mon fils travaille pour une société de livraison en cdi et a été mis à pied à titre conservatoire après avoir demandé une augmentation. son employeur souhaitait qu’il effectue une tournée de livraison pour une autre société, dans...

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Maître DAUSSE
 
Fin de pe pour « manque d’implication »
Posée par Ilona_i, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Embauchée en cdi avec période d’essai de 2 mois, renouvelable 1 mois. au bout de 10 jours, dont 2 jours en formation donc 8 jours de travail effectifs, ma directrice a décider de mettre fin à ma pe, avec pour motif « manque...

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Maître DAUSSE
 
La protection attachée au mandat de membre du comité interentreprises est-elle
Posée par Damien, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

Lorsqu’un ancien délégué du personnel a été élu et a été automatiquement désigné membre d’un comité interentreprises, si l’employeur a organisé de nouvelles élections afin de mettre en place le cse, mais que le mandat du comité...

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Maître DAUSSE
 
Demande de remboursement
Posée par LA ROSEBLANCHE, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Je suis stagiaire en formation boulangerie/pâtisserie est jusqu'à aujourd'hui j'ai payé ma formation moi même je suis à 2400€ de dépense. j'ai une maladie respiratoire chronique qui m'empêchera...

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Maître DAUSSE
 
Étudiant étranger mis en difficulté par une promesse d’entreprise non tenue.
Posée par Khalifa, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 582 vues

Je viens au près de vous pour avoir des éclaircissements concernant une situation que je vis actuellement. je suis étudiant étranger, ayant arrêté la poursuite de mes études après que l’entreprise où j’ai fais mon apprentissage me...

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Maître Constantino
 
Jours fériés ...
Posée par Syl, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 820 vues

Je travaille en cesu, mon contrat stipule que je ne travaille pas pendant les vacances scolaires, donc, la je ne travaillerais pas du samedi 20 au 4 janvier inclus . je perçois 10% tous les mois pour paiement des congés payés, du...

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Maître KITENGE
 
Sanction disciplinaire
Posée par Ilhem, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Je travail dans une entreprise avec deux gérants. j'ai fournis ma lettre de démission le 16 décembre avec la volonté d'effectuer mon mois de préavis au sein de l'entreprise. l'une des cogérant m'a dispensés...

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Maître DAUSSE
 
Mise en cause d'un avocat .....
Posée par vincent, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vincent - 550 vues

S, j'aurais peut être à mettre en responsabilité mon avocat qui me défend devant une cour d'appel en chambre sociale mais qui a fait un erreur de présentation formelle dans ses conclusions, qui n'est plus...

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Maître DAUSSE
 
Contestation licenciement
Posée par Baker, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues

Je souhaite saisir le conseil des prud'hommes sur conseil de l'inspection du travail et médecine du travail, dois je informer mon employeur que je vaisir le poursuivrez? vous remerciant...

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Maître WOLF
 
Lieu de travail
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Sur mon contrat de travail il est écrit: « mme… exercera ses fonctions essentiellement à … cependant elle pourra être amenée à effectuer certains déplacements de plus ou moins longue durée » ma question: mes employeurs peuvent ils...

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Maître DAUSSE
 
Salaire non versé
Posée par Dieu2025@@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

Je me permets de vous contacter car cela fait 2 mois que j’ai pas reçu ma paye et étant majeur 17 je sais pas comment faire . et cela fait plusieurs fois que je parle avec gentillesse mais toujours rien...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Repos
Posée par Mat, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme. celle-ci est employé en tant que vendeuse en boulangerie. ma femme à annoncé qu'elle était enceinte à sa patronne et celle ci lui à dit quelle aurait un jour supplémentaire de repos...

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Maître WOLF
 
Rupture conventionnelle ou démission
Posée par Alaska, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 420 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis plus d’un mois car mon employeur fait tout pour que je quitte mon poste (sexisme, temps pour payer les heures supplémentaires, refus de me faire un avenant depuis trois ans et demi...

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Maître ANGUIS
 
Vol
Posée par Meli, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 394 vues

J ai volé de l argent dans le coffre du magasin je ne peux pas rendre cela va etre découvert comment faire je sais je vais etre licencié vous remerciant...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Puis je appliquer l'article 3122-12 ?
Posée par Rb, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rb - 328 vues

Ma femme ainsi que moi-même travaillons en horaire posté (avec horaire de nuit) nous avons une indisponibilité pour faire garder notre enfant à 3h du matin et mon congé n'a pas été accepté. est ce que je peux appliquer...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Conseil de ce que va faire mon employeur et quel situation je me retrouverai?
Posée par tata, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Je souhaiterai savoir s'il vous plaît, si je ne suis plus en arrêt maladie, que je dois passer une formation initiale de pse1 secouriste reprogrammeé que mon employeur me propose pour pouvoir continuer et reprendre mon travail...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cdd/cdi : droit au chômage après 88 jours de travail
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandra - 529 vues

Je souhaite une précision juridique à titre informatif. je touche actuellement des allocations chômage suite à une rupture conventionnelle et je ne travaille pas. j’ai lu qu’il existe depuis avril 2025 une règle des 88 jours / 610...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Rupture de contrat
Posée par Bread41, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1678 vues

Mon responsable veulent me proposer une rupture à l'amiable de mon contrat saisonnier suite à une blessure effectué en ski qui entraîne un arrêt jusqu'au 31 janvier 2025. peuvent il faire une rupture de contrat à...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Mise a pied conservatoire sans nouvelles
Posée par Anto83, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 341 vues

Je suis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 28/11/2025 et que j’ai eu un rendez-vous avec eux le 05/12/2025 je tiens à souligner que je n’ai reçu aucun document à signer lors de ce rendez-vous ils m’ont dit que j’allais...

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Maître DAUSSE
 
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