Une question en droit du travail ?

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. le directeur n'était pas présent. cette convocation disciplinaire d'une sanction de...

Je suis vendeuse dans une boulangerie pâtisserie artisanale. il y est vendu des produits industriels. mes employeurs veulent que je dise au client que ce sont eux qui les font, que c'est "fait maison " . je refuse de mentir...

Je travaille avec les papiers de mon propre frère depuis plus d'une année avec son titre de séjour qui se termine bientôt. il a obtenu la nationalité française. je me demande est ce que c'est possible de se faire une demande de...

Je vais rendre mon véhicule de fonction comment me protéger en cas de future contravention sachant que j’ai démissionné...

Ce message pour vous demander une aide si possible j ai un master 5 comme juriste en droit social avec mention et 2 ans expérience d alternance à la sncf mon contrat est terminé depuis octobre et je recherche en vain un travail j...

Mon entreprise me demande d'accompagner mes clients lors des hospitalités en soirée à 2h de chez moi à un match de foot ball mais ne m'y oblige pas comme elle me le dit...je ne suis pas obligée mais fortement recommandée...

J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de mon contentieux, si l'entreprise refuse de me les transferer que se passe t il ? sachant qu'il y a des preuves concernant...

J'aimerais savoir si c'est normal que des commerciaux d'une boite absorbée suite à une fusion acquisition ont une structure de commission plus avantageurse alors que l'on fait le meme travail. je comprendrais...

Suite à un accident du travail (fracture de humérus droit) quel est délai pour porter plainte contre la société...

J'ai travaillé plusieurs mois pour une boite d interim temporis (franchisé) qui été mise en liquidation judiciaire. j'ai besoin de l'attestation france travail. le liquidateur se dégage de toute responsabilité afin...

Je me permets de poser une question concernant un cdi que j’ai signé mais que je n’ai pas encore commencé. le contrat doit débuter le 02/03. ce cdi suit une demande de mutation depuis un autre pays de l’ue , où j’étais employé...

J'ai été licencié en août 2025 à l'âge de 63 ans et 4 mois. après avoir contesté ce licenciement aux prud'hommes, j'ai obtenu ce le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation qui représente...

Je suis employé par une agence d'intérim depuis mai 2025 , je suis payer tout les 12 du mois , le 12 janvier j'ai reçu un trop perçu justifier par 2 lignes sur le bulletin de paie , congés payés et indemnités de fin de...

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale je suis arrêté depuis le 9 décembre 2024 suite a opération d'un doigt a ressaut, reconnu en mp, je suis né le 31 octobre 1965,d'apres mon relevé de carrière je peux...

Je suis manipulatrice en radiologie dans un cabinet privé et actuellement enceinte. j’ai informé mon employeur de ma grossesse. suite à une visite auprès du médecin du travail, celui-ci a établi un avis indiquant que je ne...

Mon ancien employeur m'a versé un trop percu apres ma sortie des effectifs. si je ne leur rembourse pas, que se passe t-il? vont ils m'envoyer une lettre de mise en demeure ? un huissier va t-il passer ? bien à vous...

Si un justiciable demande au conseil de prud’hommes de refuser le renvoi sollicité par la partie adverse — laquelle a demandé un renvoi au prétexte que les conclusions du justiciable ont été communiquées tardivement — alors que le...

J'étais en accident du travail du 03/06/2021 au 11/01/2023 puis en arrêt maladie 12/01/2023 au 16/01/2026. déclaré en inaptitude professionnelle le 19/01/2026, je n’ai jamais repris le boulot. sur ma fiche de paie de juillet...

Je suis en cours de litige prud'homal et je souhaiterais demander la publication de la décision à intervenir. quelles sont les modalités habituelles de publication ? j'aimerais que la décision à intervenir soit publiée...

J'ai été licencié en mai 2025. j'ai introduit une requête aux prud'hommes en novembre 2025 pour demander notamment la nullité du licenciement pour harcèlement moral. je n'ai pas coché la case "réintégration"...

Est-il possible de solliciter le conseil de prud'homme en référé pour contester un avertissement au travail sachant que la lettre d'avertissement n'est pas très clair que l'employeur lui même n'était pas...

Je travaille actuellement pour trois employeurs à savoir le lundi mercredi et jeudi pour des anesthésistes je suis infirmier anesthésiste , le mardi je suis aide opératoire avec les chirurgiens urologue (deuxièmement employeur ) et...

Ouvrier agricole depuis 23 ans et 9 mois dans la même société ,je me suis aperçue en voulant vérifier mon quota d'heures supplémentaires annuelles que mon employeur me payait la majorité de ces dernières en primes...

Pouvez-vous me dire s'il vous plait quelle est la différence entre recommandations et restrictions...

Jai démissionné en date du 8 fevrier 2026, mon patron ma dispense de preavis. après 1 semaine je n'es recu aucun solde de tous compte. quel délai a t'il pour me donner les papiers et me payer ce solde de tous compte ?...

J'avais posté ici par le passé concernant une demission. finalement, france travail a décidé de m'indemniser après réexamen. je me permets de poster ici encore car je ne comprends pas le calcul de mon salaire brut de...

Lorsqu’un renvoi est prononcé par le conseil de prud’hommes, les conseillers prud’homaux qui ont décidé ce renvoi seront-ils les mêmes lors de l’audience de jugement ? merci...

Mon employeur m'a informellement convoqué ce matin dans son bureau afin notamment de me faire part qu'il avait reçu des attestations confirmant que j'aurais pu tenir des propos dégradant, ce qui est bien évidemment...

J'ai une procédure en cours aux prud'hommes (lys-lez-lannoy) contre mon ancien employeur (je suis en demande), directement bureau de jugement (requalification cdd en cdi). les pièces (une 20aine) et conclusions ont été...

J'ai une rente at trimestrielle, avec un taux d'incapacité permanente de 40% depuis 2006. je voudrais savoir si je suis boeth de fait, ou si je dois faire une demande rqth auprès de la mdph. d'avance merci de vos...