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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour salarié+alternance

Posée par Dek, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 782 vues

Je veux intégrer un mastère spécialisé en alternance. actuellement, je suis en cdi et je dispose d'un titre de séjour salarié. est-ce que ce titre me permet de faire une alternance, étant donné que l'alternance…

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Passeport talent -cdd

Posée par WG, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 724 vues

Jaimerais savoir si on peut faire un changement de statut passant d’un ts entrepreneur à u passeport talent avec un cdd de 6 mois. j’ai un master francais et un salaire de 55k. et c’est quoi la durée de passeport talent svp ? merci…

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Heures de contrat non payées pour soi-disant absence

Posée par Myene, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 659 vues

Je suis auxiliaire de vie. dans mon dernier bulletin de paie j'ai 12 heures d'absences qui n'ont pas été payées parce que je ne pouvais pas assurer une mission de nuit de dimanche a lundi. mon employeur sait depuis…

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Rupture d'un 3ème (et dernier cdd) pour un nouveau cdd

Posée par FLORIFY, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 570 vues

Je poursuis actuellement mon 3ème (et dernier cdd) au sein d'une entreprise. sachant que je ne serai pas "cdisée" comme beaucoup de collègues avant moi, j'ai décidé d'anticiper en relançant dès le début de mon…

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Frais kilométriques et grand déplacement

Posée par Charles, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Charles 751 vues

Je suis travailleur en intérim. je suis en grand déplacement à plus de 180km de chez moi . j'ai donc bien une compensation journalière correspondant a " une nuité et deux paniers repas / journalier" ma question est vu que je…

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Lettre

Posée par sev18, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 629 vues

J ai reçu une lettre recommandée par par chef pour me dire que je suis convoqué pour une sanction des fait qui me sont reproché. ces par a port a mon accident de travail. que j ai pénalisé mes collègues et que mes congés d été. me…

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Inaptitude et arrêt de travail postérieur à l'inaptitude

Posée par DJE, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 622 vues

Inapte à mon poste depuis le 4 mai 2025..en attente de reclassement ou licenciement. j' ai fais une demande d'iti, la médecine du travail me l'a délivré mais celui ci sera envoyé par mon employeur au plus tard 8jours…

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Travailleur handicapé la direction ne respecte pas l'aménagement de mon poste de

Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 442 vues

Maître, je travail a esat poste aménager assis ayant une prothése à la jambe . je déménage depuis 15 jours donc je travail dans un autre établissement de esat,la direction me fait travailler debout,ayant pourtant une prescription médicale…

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2eme convocation de licenciement

Posée par Cela, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 589 vues

Le 15 avril mon employeur m'a remis en main propre une mise à pied conservatoire avec notification pour entretien préalable au licenciement le 24 avril. le 24 avril je me rends à l'entretien avec un conseillé du salarié…

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Interdiction de port d'écouteurs figurant dans le règlement intérieur

Posée par AxelAir47, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 637 vues

Je suis en cdd en tant que récolteur dans des serres et mon travail étant assez répétitif j'utilisais mes écouteurs pour rendre les heures de travail moins monotone. cependant en me voyant avec, ma cheffe d'équipe…

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Date de démission calcul préavis

Posée par Cocochou, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 602 vues

Dans le cadre d’une démission, pour que mon dernier jour de préavis soit le dimanche 6 septembre et que mon dernier jour de travail effectif soit le 19 août, je dois démissionner quand sachant que : j’ai 3 mois de préavis j’ai 1…

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Droit du travail en espagne

Posée par Hdiegob, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 552 vues

Je suis algérien avec un titre de séjour français de 10 ans je veux partir en espagne seul pour chercher du travail et y vivre ai-je le droit?…

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Demande de conseil concernant mes contrats d’extra en hôtellerie

Posée par bavarois, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 714 vues

Je vous contacte afin d’avoir un avis concernant ma situation professionnelle dans un hôtel à paris. je travaille dans cet hôtel depuis septembre 2024 sous contrats d’extra renouvelés chaque mois. je suis étudiant étranger en…

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Contrat

Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 712 vues

Dans mon contrat il n est pas stipulé que je peut être amenée a travailler les jours fériés et a remplacer la maîtresse de maison lorsqu elle est en congé ou en arrêt car il y a des tâches qu elle fait que mois en général je ne…

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Questionnement sur les conditions de travail / poste de travail

Posée par Katusan, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 882 vues

J’ai besoin de conseils sur ma situation professionnelle et particulièrement sur les conditions dans lesquelles je travaille. pour faire court, je travaille actuellement en tant que serveuse dans une pâtisserie/restauration en cdi…

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Salaire impayé en portage salarial

Posée par Jacky, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jacky 1022 vues

Je suis en portage salarial et je n’ai toujours pas reçu mon salaire malgré plusieurs promesses de paiement. mon cra a été validé le 23 avril, j’ai reçu mon bulletin de paie le 1er mai, et le client a payé la société de portage le…

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Acompte

Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 832 vues

J ai une saisie sur salaire, mon employeur refuse de m accordé un.acomote est ce légal ? cordialement…

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Probleme avec le manager

Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 975 vues

Ma fille agee de 18 ans et demi travaille a temps partiel dans une grande surface . depuis 1 voir 2 mois son manager qui est age de 31 ans , lui courre apres .ma fille veut juste faire son travail .elle en a marre , donc elle a…

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Article 700 - reglement a l'amiable

Posée par enigma, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 868 vues

On m'a assigne à un refere car on m'a versé un salaire mensuel en trop ( 3k). j'ai voulu le rembourser mais on me demande de payer les frais d'avocats qui s'elevent à 1k. est il juste que je dois rembourser…

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Journee de solidarité

Posée par Chabrito, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 658 vues

Mon employeur me supprime un cp pour ma journée de solidarité car le lundi est mon jour de repos hebdomadaire fixe…

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Récupération jours d'un arrêt maladie pendant les congés payés

Posée par ChrisH, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 578 vues

Mon épouse s'est fracturée une cheville en août 2024, pendant nos congés. elle vient (enfin) d'obtenir la récupération de ses 10 jours de congés chevauchant l'arrêt maladie, mais son employeur lui impose "leur…

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Rupture de la période d'essai

Posée par Cigale, il y a 3 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cigale 1133 vues

Je suis assistante familiale et mon employeur vient de mettre fin à ma période d'essai alors que je n'ai pas encore accueilli d'enfants. de plus dans le contrat il est écrit: " au cours de la période d'essai…

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Congés payés en arrêt maladie

Posée par Pasqualino, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 676 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 9/11/24 arrêt longue durée il me restait 18 jours de cp a prendre pour 2024 et j ai 30 jours pour 2025 y a t il une démarche a faire pour ne pas perdre ses congés payes ps: la caisse btp a payé…

Consulter Maître MINARY
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Préavis obligatoire ou non

Posée par Titi, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 424 vues

J'ai trouvé un emploi chez un agent général d'assurances. j'ai commencé début avril mais je m'aperçois que cela ne correspond pas à mes attentes. je recherche autre chose. je n'ai signé aucun contrat de…

Consulter Maître MINARY
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Irrégularité de procédure de licenciement

Posée par Cela, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cela 1189 vues

Mon employeur m’a remis en main propre une mise à pied conservatoire avec convocation pour un entretien préalable pour licenciement pour faute grave le 15 avril avec un entretien fixé le 24 avril. la convocation ne précisait pas la…

Consulter Maître Quillevere
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Convention de contribution vs convention de mise à disposition

Posée par SARAHD, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SARAHD 656 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les critères qui permettent de requalifier une convention de contribution en convention de mise à disposition d'un salarié avec les dispositions légales qui s'y rattachent? mon employeur…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
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Carence france travail importante

Posée par Steph78, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 691 vues

Mon solde tout compte à la suite d’une rupture s’est avéré négatif malgré une iccp de 1662e, l’entreprise a déduit mon absence maternité du mois-1 et mois de la rupture alors même qu’elle ne me payait pas pour cette période puisque…

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Puis je continuer une formation après la rupture de mon contrat de

Posée par Jules Y, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 713 vues

J'ai été salarié dans une entreprise auprès de qui je formulais chaque année des vœux de formation. en 2025, l'entreprise a accepté que je fasse 20h de cours d'anglais. la rh m'avait précisé de bien faire les…

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Non respect des conditions d'embauche cdi cadre

Posée par ALAIN, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 602 vues

J’ai été recruté en cdi il y a environ 6 mois. lors du recrutement, le drh m’a adressé une proposition d’embauche écrite mentionnant clairement parmi les avantages : « 8 semaines de congés payés par an ». j’ai conservé les emails…

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Avenant non respecté

Posée par Kira, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 470 vues

J'ai signé un avenant en 2022de changement de poste où je passerai ambulancière a taxi aujourd'hui je ne fais presque plus de taxi car ils pennent a recruter un dea (ambulancier ) . que puis je faire ,ont t ils le droit…

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