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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Stage de citoyenneté dans le cadre d'une composition penale Posée par Frederic64, il y a 11 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai été condamné à suivre entre autre un stage de citoyenneté facture 200euros en liquide dans le cadre de ma composition pénale la notification de validation est en date du 25 mars et il est stipulé dans le procès verbal de... Répondre

Loyauté de la preuve Posée par MAGE, il y a 16 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 7 vues Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de... Répondre

Est-ce qu'il ne pourra pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 17 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues Si un étranger est expulsé à son pays d'origine. il ne pourra jamais bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une plainte adressée au juge d'instruction ?... Répondre

Est-ce que le conseil départemental a le droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 42 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre... Participer

Renouvellement titre de sejour Posée par Yano74, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 minutes - 43 vues Le renouvellement de mon titre de séjour est en cours de traitement depuis des mois. je n ai pas non plus d attestation qui me permettrais de travailler, alors que j ai pourtant une promesse d embauche. que faire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyauté de la preuve Posée par MAGE, il y a 37 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître PETSOKO - 25 vues Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de... Participer

Vérification de la comptabilité Posée par bernardo, il y a 36 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues Afin qu un audit soit décidé avant l ag puis je demander au syndic de m envoyer tous les documents permettant de verifier des anomalies de gestion ou dois je consulter ces documents lors d un rendez vous avec le syndic? s il ne... Participer

Défaut lors de la visite de pré-livraison vef - fenêtres non conformes au plan Posée par Adel, il y a 35 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître PETSOKO - 24 vues Lors de ma visite de pré-livraison (appartement en vefa), j’ai constaté que les fenêtres installées ne sont pas vitrées jusqu’au sol, alors que dans le plan prévoie des fenêtres allégées vitrées (fav). ce non-respect du plan... Participer

Marier avec un sans papier civilement Posée par Sophie, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues Quelle papier doit je remplir pour régulariser sa situation de sans papier ?... Participer

Des exceptions à cet article ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 23 minutes dans Santé 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître PETSOKO - 12 vues “ les médecins, les chirurgiens‑dentistes ou les sages‑femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à... Participer

Litige travaux Posée par Sam, il y a 27 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître PETSOKO - 16 vues Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6... Compléter

Demande d audit des comptes par email Posée par bernardo, il y a 55 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître Assesso - 35 vues Est il préférable de demander au syndic un audit des comptes de copropriété en lettre recommandée ou par email ?... Participer

Il existe un article de la loi qui oblige le médecin à répondre ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 109 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige client Posée par Sam, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sam - 61 vues Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus résiliation assurance habitation sans préavis de départ Posée par Cho, il y a 1 heure dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 54 vues Je vous contacte car j’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement et j’ai donc souhaité résilier mon ancienne assurance habitation souscrite chez acheel. j’ai transmis à cet effet mon nouveau bail signé ainsi que la nouvelle... Participer

Contrat d'intégration republicaine Posée par Soyaka, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 456 vues Je viens vers vous solliciter votre bien veillance. j'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour, le 9 juin 2025, aussitot que j'ai reçu la notification. je transmets un dossier complet sur le site... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ficovie Posée par Georges, il y a 20 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Georges - 214 vues Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Désaccord d'une soulte fixé par un notaire. Posée par Arno, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Arno - 142 vues Mon ex conjointe, nous étions pacsés, refuse le montant de la soulte fixé par un notaire. elle souhaite récupérer davantage d'argent. elle à gardé les clefs de la maison ou je vis encore, et à toujours refusée de me les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Outrage et opposition penale Posée par Roland, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 275 vues Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?... Compléter

Fin contrat microcreche et facturation Posée par Anaïs 17, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure - 94 vues J'ai un contrat avec une microcreche, le contrat s'est terminé le 28 juillet, la microcreche me facture un mois complet, plus des heures supplémentaires que nous n'avons jamais fait. a-t-elle le droit de facturer un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attribution maison familiale Posée par Bree, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bree - 151 vues Le juge peut il attribuer définitivement la maison familiale à l’époux ou l’épouse bafouée ? et quelles en sont les conséquences ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'aide et de conseils - situation complexe oqtf et enfant en bas âge(3mo Posée par Juju, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Juju - 410 vues Demande d'aide et de conseils - situation complexe oqtf et enfant en bas âge(3mois) , madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant la situation du père de ma fille, âgée de 3 mois. il est actuellement sous oqtf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opposition mariage avec un étranger vivant en tunisie Posée par Natacha, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Natacha - 117 vues Je voulais savoir si malgré l'opposition de notre mariage par le procureur de la république et en attendant une audience. je pouvais me marier en tunisie sans demander la transcription pour le moment car opposition. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance obsèques Posée par Line, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 103 vues J'ai souscris un contrat d'assurance obsèques pour que mes enfants n'est rien à payer. mais comme je me sépare de mon mari est ce que je vais lui devoir de l'argent ? cordialement... Participer

Revue préavis après fin préavis initial Posée par Fred, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 112 vues Je souhaiterais savoir si un employeur après avoir envoyé un courrier de licenciement précisant la durée du préavis et le motif du licenciement, peut revenir sur sa décision concernant le préavis alors que le préavis du salarié est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hausse loyer Posée par lili, il y a 2 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par lili - 260 vues Ma fille loue depuis août 2018 son dpe est f des travaux ont été effectué baisse du plafond et 1 radiateur changer depuis le dpe n à pas été refait donc pour moi toujours f sa propriétaire veut augmenter le loyer peut elle et de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat d’embauche Posée par Ramzous, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 126 vues J’ai travaillé dans le btp pendant 2ans avec un cdi et je me suis embauché avec mon passeport tunisien et avec le numéro de l’aidé médicale européen numéro sociale provisoire et la j’arrêté le boulot cause l’arrêt de l’entreprise... Participer

Site internet me demandant de payer une amende. Posée par Alphonso, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Alphonso - 140 vues Ayant comme habitude de visiter des sites internets peu sécurisés et recevant des pop-ups très souvent, je suis tombé sur le site police17france.online me demandant de payer une amende de 316€ pour une soit-disante consommation de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Individuel Posée par Line, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 114 vues Mon mari à mis son livret a en individuel, est ce qu'il y aurait une raison de faire cela , sachant que nous avons un compte commun. je ne comprend pas. cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce que le médecin est obligé de répondre ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 20 heures dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 266 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé d’informer le médecin... Consulter la réponse de Maître Assesso