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Réhabilitation judiciaire
Posée par AAA 5, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 601 vues

J'aimerai savoir si une réhabilitation judiciaire pour effacement du b2 peut il être accepté après un an et demis de condamnation ? pour obtenir un certificat d'honorabilité pour mon employeur en effet j'ai une...

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Maître PETSOKO
 
Droit à un congé pour convocation au tribunal?
Posée par Icerise, il y a 8 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ELTR - 91781 vues

En cas de convocation au tribunal pour une audition, dois-je poser un jour de congés ou de repos ou ai-je droits à un jour spécial?...

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Passeport talent salarié qualifié
Posée par @Fdjodom99, il y a 6 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MAMASSO - 8516 vues

Un nouvel arrêté/ circulaire faisant suite au décret du 13 juin portant sur le montant du salaire brut annuel a été publie au journal officiel hier (31 aout) fixant ce montant a 39 582€ applicables uniquement à st martin et st...

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Validité d un avenant
Posée par Mj, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mj - 1418 vues

Je voudrais savoir si selon l article 9 de l avenant 202 du 27 juin 1989 en vigueur au 1er juillet 1989, est applicable et valable à ce jour ? en effet, mon directeur me dit que je ne peux beneficier de cet avenant car je n étais...

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BELIGHA
 
Démission période de préavis
Posée par Rine2643, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 498 vues

Je démissionne de mon travail, je suis en contrat cdd saisonnier depuis le 2 mai 2025 et ma période de préavis se termine le 13 septembre 2025. lors de ma démission l’un de mes employeurs été d’accord de me libérer à partir du 1er...

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Maître BALONGA
 
Mon procès n’avance plus et je pense que mon avocat ne m’aide plus
Posée par Heska, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 578 vues

Il y a un peu plus d’un mois j’avais posté ceci : «  , j’ai gagné mon jugement en février 2025 avec décision exécutoire face à mon ancien employeur, qui 15j après a fait appel. depuis mon avocat a envoyé les conclusions et...

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Licenciement
Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 421 vues

Est-ce qu un employeur peut licencié des personnes suite a des remarques que les collègues ont invoqué quelques mois voir quelques années auparavant où alors que le chef a mis des choses en place qui n ont pas été respecté. merci...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent salarié qualifié
Posée par @Fdjodom99, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 866 vues

Le nouveau seuil du passeport talent salarié qualifié vient d'etre mis à jour sur les sites officiels pour quelqu'un disposant déjà d'un recepissé pour une demande de titre de sejour salarié et ayant déménage peut il...

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BELIGHA
 
Info offre de reclassement refus abusif ou non ?
Posée par Ange77, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ange77 - 837 vues

Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je n'étais pas...

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BELIGHA
 
Passage cdd cdi contractuel education nationale
Posée par M.Rannou, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JohaLoza - 2423 vues

Actuellement contractuel de l'education nationale depuis 8 ans (après une interruption de six mois) le rectorat m'a proposé un cdi. j'ai signé la proposition de cdi aux mêmes conditions, hormis l'indice qui a été augmenté. or...

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Poste de reclassement
Posée par Rafa, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rafa - 693 vues

Suite à une maladie professionnelle,peut on refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur ? cordialement...

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BELIGHA
 
Demande de renvoi de l’audience du jugement
Posée par Jo, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 658 vues

J’ai engagé une procédure prud’hommale contre mon ex employeur pour remise tardive de mon stc (54 jours) et des avantages sociaux non payés. la partie adverse vient de demander un renvoi de l’audience de jugement prévu ce 9...

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BELIGHA
 
Demandes recevable au cph ?
Posée par Victor, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 783 vues

Ce type de demandes sont elles recevable devant le cph ? - retard 1 an pour remise attestation de salaire ? - retard 6 mois de paiement prévoyance maladie ? - non versement de prévoyance invalidité ? - retard plusieurs mois de...

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BELIGHA
 
Congés payés en arrêt de travail
Posée par Victor, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 910 vues

J'ai été en maladie de 2018 à 2023 pour maladie non professionnelle et contrat résilié en 2023. pourriez-vous m'indiquer si je cumul 2.5 jours (arrêts de la cour de cassation septembre 2023) ou 2 jours ( loi de avril...

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BELIGHA
 
Avec une attestation de prolongation d’instruction
Posée par Ibrahim, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 753 vues

On peut signer un contrat cdi ou non...

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Solde de tout compte
Posée par Mina13, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mina13 - 728 vues

Je souhaite donner procuration à ma femme pour récupérer mon solde de tout compte car je suis en arrêt maladie et ne peut me déplacer. l’employeur veut impérativement que je vienne le chercher moi-même. que dois-je faire ? merci de...

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BELIGHA
 
Contrat cdd 6 mois et un jour non respecté car congés imposés
Posée par Nebelhexe, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 552 vues

J'ai signé un cdd (commerce) d'une durée de 6 mois et un jour précisément. ce qui me permettait de relancer mes droits et surtout de pouvoir reprendre mes études en ayant un revenu. hors mon employeur a soudainement...

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BELIGHA
 
Surveillance pendant les missions externe
Posée par Nina, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 452 vues

Voilà je suis amené à faire des missions de picking externe ou autre, mon patron nous rapporte qu il y a des habitants et des bailleurs qui nous on prit en photo même vidéos disant qu on étaient assis ou qu on est resté assis pdt...

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BELIGHA
 
Rupture de contrat après saisine des prud'hommes
Posée par DHO, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 594 vues

Je souhaite savoir si la rupture de contrat peut avoir lieu après saisine des prud'hommes dans l'attente de la convocation devant le bureau des conciliations. est-ce stratégiquement plus intéressant de rompre le contrat...

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BELIGHA
 
Refus éventuel du choix de l'assistant par l'employeur
Posée par Alex.CC, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 700 vues

Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. mon entreprise dispose d'un délégué cse, en lequel je n'ai malheureusement pas confiance. j'ai fait part à mon...

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éligibilité au passeport talent qualifié
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 671 vues

J'ai un diplôme d’ingénieur obtenu en tunisie je travaille en france depuis 1an et 5 mois je touche 43800 annule brut , quel est la plus courte methode pour faire venir mes enfants...

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BELIGHA
 
Licenciement
Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 493 vues

Peut-on licencié une personne sans avoir donné de mise a pied ?...

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TANGALAKIS
 
Promesse d'embauche avec salaire différent de celui proposé en entretien
Posée par Shakiki, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shakiki - 1384 vues

J’ai récemment reçu une promesse d’embauche de mon employeur. toutefois, le salaire brut mensuel qui y est mentionné est inférieur à celui évoqué lors de l’entretien. en revenant sur ce point, l’employeur m’a indiqué qu’il...

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BELIGHA
 
Reprise d’ancienneté après cdd suivi d’un contrat d’apprentissage
Posée par AP33, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1896 vues

J’ai travaillé dans un cabinet d’expertise comptable selon les contrats suivants : > cdd "étudiant" à temps partiel du 28/09/2022 au 31/08/2023, > contrat d’apprentissage du 01/09/2023 au 31/10/2025 (préparation dscg), > une...

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BELIGHA
 
Seuil rémunération passeport talent salarié qualifié
Posée par @Fdjodom99, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 563 vues

Pouvez-vous s'il vous plaît me donner le seuil à prendre en compte pour la demande de passeport talent salarié qualifié- jeune diplômé au vu du décret du 13 juin le fixant sur un salaire brut moyen et de l'arrêté du 29...

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Litige rupture de contrat cdd
Posée par Roselyne, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 693 vues

J'ai écrit une lettre à mon employeur pour une rupture d un commun accord, il n à pas dit oui ni non mais à envoyé à pôle emploi que j avais décidé de partir de moi même mais je ne lui ai pas fait de lettre de demission je n...

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Demande d'éligibilité passeport talent
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 462 vues

J'ai un diplôme d’ingénieur obtenu en tunisie je travaille en france depuis an et 5 mois je touche 43800 annule brut , quel est la plus courte méthode pour faire venir mes enfants...

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Je ne trouve plus de travail
Posée par Roto88, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 420 vues

J’ai quitté une banque il y a un an sans évaluation et je soupçonne une campagne de dénigrement de la part de mes ex employeurs qui me barre la route dans tous les secteurs, avec à la clé plus de 200 candidatures refusées...

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Maître DIARRA
 
Invalidité : comment ça se passe ?
Posée par Lélixen, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois - 503 vues

Je suis actuellement en emploi mais cela se passe très mal (j'ai 35 ans et cela a toujours été chaotique du fait de mes particularités dans mes emplois). je suis diagnostiquée autiste asperger, j'ai une rqth, je touche...

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la réponse de
BELIGHA
 
Poursuivre une société absorbante
Posée par Victor, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 741 vues

Mon ancien employeur a procédé une tup à une société basée en angleterre avec un capital de 650.000 livre sterling. malgré cela il poursuit toujours l'activité sous une nouvelle société. selon vous, puis je poursuivre les deux...

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BELIGHA
 
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