Une question en droit du travail ?

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?...

Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo...

Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de...

J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos...

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été...

Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine...

Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un...

J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon...

Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec...

Etant représentant du personnel, élu du cse, mon employeur m ‘a communiqué par 2 fois à 3 mois d’intervalle des faux documents pour tenter d’attester de la régularité d’une dénonciation d’un usage d’entreprise faite quelques mois...

Si un jugement prud’homal indique que « la demande de rappel de salaire est prescrite » alors que la saisine portait sur une demande de rappel de congés payés, s’agit-il d’une erreur matérielle pouvant être rectifiée par une...

Si un salarié demande la rectification d’une erreur matérielle d'un jugement prud’homal et qu’une audience est fixée, l’avocat de la partie adverse peut-il solliciter une condamnation du salarié au titre de l’article 700 du...

Ayant travaillé du 05/05/2025..aux 30/05/2025.en cdd l'employeur m'a retenu sur la fiche de paie..le début de ce même mois..le 01/05/2025..aux 04/05/2025.. a t-il le droit de le faire. merci pour votre retour...

Mon frère étant salarié dans un ,centre de formation professionnelle depuis plus de 9 ans en martinique , ne bénéficie pas , ses collègues non plus ,de grille , ni de niveau de classification, ce n'est pas faute à ne pas avoir...

Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2010. j’ai commencé en 2007 dans la fpt, l’employeur à ma titularisation n’a pas pris en compte rétroactivement mes années de service précédant la titularisation. j’ai été ensuite muté en...

Suite à un accident de la route le 11 mai. j'ai perdu mon véhicule personnel et également mon véhicule de travail car je suis aide ménagère. et je me déplace chez les personnes avec ma voiture. À ce jour je n'ai pas...

Peut on demander le détail des recherches effectuées par l entreprise dans le cadre d un reclassement pour inaptitude professionnelle? ( quel service?quand?réponse?relance?.....) merci christl...

J ai été en arrêt de travail du 14 sept 22 au 15 janvier 24 puis en inaptitude professionnelle avec maintien à mon domicile (avec reconnaissance maladie pro) jusqu'au 31 mai 25 date où j ai eu ma notification de licenciement...

J'ai travaillé du 5 avril au 6 juin sans signe de contrat, le 6juin mon responsable me fait enfin signe mon contrat daté du 5 avril, j'ai signé au 6juin. j'ai un mail qui confirme que je travailler sans contrat , pui...

Un salairé en cdi avec un contrat d'exclusivité peut-il quand même créer et percevoir des revenus d'une activité parallèle (autoentreprise) durant une certaine durée et hors heure de bureau? sous quelles...

Une salariée de mon entreprise est convoquée pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire. cela fait suite à un entretien auprès de sa direction et de son cadre de service, qui à débouché sur un rappel au règlement...

J'étais en arrêt de travail le lundi de pentecôte, journée de solidarité. il a été convenu dans mon établissement que cette journée serait rattrapée le samedi 14 juin. je ne serai plus en arrêt à cette date. suis-je tenue...

Je suis cadre commercial et relève de la convention collective du courtage en assurances. ma hiérarchie vient de m'informer qu'elle réfléchit à une réduction de mon secteur et donc de mon portefeuille clients prétendument...