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Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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BELIGHA
 
Taux réduit ?
Posée par P&P, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 751 vues

Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien...

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Cours particuliers avec paiement via paypal
Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par stephane - 4855 vues

Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et...

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Maître Gouin
 
Taxe d ordure menagére
Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1321 vues

Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur...

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BELIGHA
 
Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1611 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

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Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ledroitdevivresanslui - 2175 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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Maître Berthier
 
Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2781 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues

Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle...

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Maître Berthier
 
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2129 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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BELIGHA
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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Maître PETSOKO
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christèle - 2336 vues

En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans...

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Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 890 vues

Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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Maître PETSOKO
 
Sci à is achat mur commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1193 vues

Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mes murs commerciaux ainsi que les trois appartements au-dessus de mon local commercial car mon propriétaire ne souhaite pas me vendre uniquement le local. À mon grand désespoir, les...

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Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1546 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

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Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2429 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Maître Berthier
 
Erreur d'attribution compte à l'étranger
Posée par sebcambi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le...

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Maître PETSOKO
 
Donation usdt (cryptomonnaie) à ma conjointe
Posée par JulienJoannel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1384 vues

Je souhaite être accompagné par un avocat pour faire une donation d'usdt (stablecoin) à ma conjoint pour optimiser ma fiscalité sur la conversion de cryptomonnaie en euro...

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Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce
Posée par SophieL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus...

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Maître DAHAN
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Nature 'compte' ?
Posée par Voilou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1190 vues

J'ai un "compte" en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.ce n'est pas un...

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Une micro-entreprise en france et une activité ae à l'étranger, illégal ?
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1165 vues

Un avocat sur un autre forum indique que cette situation est illégale. je pense que vous avez consulté mes précédents messages. pour rappel, je possède une micro-entreprise bnc (informatique) en france, ainsi qu'une autre...

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Comment comptabiliser 'un savoir faire'
Posée par Mick999, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 915 vues

Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :...

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Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Devenir expatrié fiscal
Posée par Pepito, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1482 vues

J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur...

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BELIGHA
 
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Job - 2038 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Impôt sur prime de licenciement
Posée par Garry60000, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues

Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?...

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BELIGHA
 
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1107 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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Maître Berthier
 
Harcèlement de trésorie publique
Posée par Ftv, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2217 vues

Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade...

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la réponse de
BELIGHA
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlu - 1880 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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