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Dossier expertise judiciaire qui stagne Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1453 vues Je me permets de poser une question concernant une expertise judiciaire en cours. dans mon dossier, l’expert a rendu une première note après neuf mois d’attente , il y a un peu plus de deux mois, précisant qu’une prochaine réunion... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture contrat leasing Posée par TGIR54, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Suite à plusieurs péripéties dont je vous épargnerai les détails non essentiels. un loyer de mon leasing auto ( skoda) n’a pas était honoré. de ce fait, comme indiqué dans mon contrat de leasing, la concession et volkswagen bank... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol dans un magasin en 2018 Posée par Pres, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pres - 1867 vues Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure... Compléter

Problème avec un garagiste Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 626 vues Ma voiture est tombé en panne il y a deux et elle est chez le garagiste depuis 2 ans il ne m à fait aucun devis et m'a prêté une voiture je suis passé devant devant et ma voiture et dans un état pitoyable et le garagiste me... Participer

Litige avec artisan Posée par Cendrillon, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2192 vues J'ai fait appel à une société pour un changement de fosse septique. il a établi un devis en date du 17/05/24 et m'avait assuré une intervention avant le 31/12/24. j'ai signé le devis et versé un acompte de 2297.46€... Compléter

Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part) Posée par aaaggg, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aaaggg - 1049 vues En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat community manager Posée par Yann, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1379 vues J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€... Consulter la réponse de BELIGHA

Colis reçu en double Posée par Jeremy04/10, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5730 vues J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2059 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter

Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu. Posée par NHAT83@, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NHAT83@ - 1334 vues J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet détruit par la gendarmerie Posée par Max43, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1289 vues Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 911 vues B ,pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Participer

Remboursement Posée par retro25, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 830 vues Un client m'a acheter un produit le 27/03/2025 , je prepare la commande le 28/03/2025 et il m'a telephoner pour me dire qu'il en voulais plus, j'ai preparer le colis avec etiquette d'envoi... Consulter la réponse de Maître FITTE

Non livraison véhicule Posée par Misy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3098 vues En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Étiquettes, mentions obligatoires, certificats... Posée par Lilies14, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilies14 - 1374 vues Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente... Consulter la réponse de BELIGHA

En tant que vendeur pro :comment se défendre de pratiques de blocages abusvinted Posée par Cp, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cp - 1013 vues Je suis vendeur vinted pro, inscrite sur vinted avec mon numéro de siret, adresse entreprise etc. vinted m'envoie régulièrement des mails d'avertissement comme quoi ils suspectent que je fais des ventes à but commercial... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 960 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer

Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 1204 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour Posée par chantou31, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 981 vues J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me... Participer

Modifier de commande après signature Posée par Avril-1980, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2573 vues Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mirlitoune - 1157 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1227 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1713 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse de BELIGHA

Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat location de matériel Posée par Majore63, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 809 vues J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1684 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer

Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societé Posée par Bagouma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 695 vues Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes... Participer

Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs des sa Posée par Bagouma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 786 vues ... Participer

Je rentre dans une entreprise de vente de direct Posée par lisa, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 570 vues Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait... Participer

Vice caché ou défaut de conformité ? Posée par CJF78, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1053 vues J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message... Consulter la réponse de BELIGHA

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