Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Contravention vehicule de fonction

Posée par Bertr, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MINARY 604 vues

Je vais rendre mon véhicule de fonction comment me protéger en cas de future contravention sachant que j’ai démissionné…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recherche emploi

Posée par 240524!, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 467 vues

Ce message pour vous demander une aide si possible j ai un master 5 comme juriste en droit social avec mention et 2 ans expérience d alternance à la sncf mon contrat est terminé depuis octobre et je recherche en vain un travail j…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Accompagnements des clients aux hospitalités en soirée ou week end

Posée par SISSI, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 681 vues

Mon entreprise me demande d'accompagner mes clients lors des hospitalités en soirée à 2h de chez moi à un match de foot ball mais ne m'y oblige pas comme elle me le dit...je ne suis pas obligée mais fortement recommandée…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Droit d'acces - rgpd

Posée par enigma, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 1015 vues

J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de mon contentieux, si l'entreprise refuse de me les transferer que se passe t il ? sachant qu'il y a des preuves concernant…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Difference de traitement - salaire variable

Posée par enigma, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par enigma 848 vues

J'aimerais savoir si c'est normal que des commerciaux d'une boite absorbée suite à une fusion acquisition ont une structure de commission plus avantageurse alors que l'on fait le meme travail. je comprendrais…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

accident du travail

Posée par Val73, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 690 vues

Suite à un accident du travail (fracture de humérus droit) quel est délai pour porter plainte contre la société…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Attestation pole emploi

Posée par Matt, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Matt 517 vues

J'ai travaillé plusieurs mois pour une boite d interim temporis (franchisé) qui été mise en liquidation judiciaire. j'ai besoin de l'attestation france travail. le liquidateur se dégage de toute responsabilité afin…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Annulation de cdi avant son début

Posée par Rayo, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 419 vues

Je me permets de poser une question concernant un cdi que j’ai signé mais que je n’ai pas encore commencé. le contrat doit débuter le 02/03. ce cdi suit une demande de mutation depuis un autre pays de l’ue , où j’étais employé…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Indemnite forfaitaire de conciliation inférieure au barême

Posée par marc, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 647 vues

J'ai été licencié en août 2025 à l'âge de 63 ans et 4 mois. après avoir contesté ce licenciement aux prud'hommes, j'ai obtenu ce le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation qui représente…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Trop perçu intérimaire

Posée par FC, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 668 vues

Je suis employé par une agence d'intérim depuis mai 2025 , je suis payer tout les 12 du mois , le 12 janvier j'ai reçu un trop perçu justifier par 2 lignes sur le bulletin de paie , congés payés et indemnités de fin de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Maladie pro

Posée par ricos, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 464 vues

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale je suis arrêté depuis le 9 décembre 2024 suite a opération d'un doigt a ressaut, reconnu en mp, je suis né le 31 octobre 1965,d'apres mon relevé de carrière je peux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Salariée enceinte et affectation sur un autre poste

Posée par Ahnis99, il y a 7 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois 973 vues

Je suis manipulatrice en radiologie dans un cabinet privé et actuellement enceinte. j’ai informé mon employeur de ma grossesse. suite à une visite auprès du médecin du travail, celui-ci a établi un avis indiquant que je ne…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Trop percu apres rupture

Posée par enigma, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 1028 vues

Mon ancien employeur m'a versé un trop percu apres ma sortie des effectifs. si je ne leur rembourse pas, que se passe t-il? vont ils m'envoyer une lettre de mise en demeure ? un huissier va t-il passer ? bien à vous…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Renvoi sans raison

Posée par Damien, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 501 vues

Si un justiciable demande au conseil de prud’hommes de refuser le renvoi sollicité par la partie adverse — laquelle a demandé un renvoi au prétexte que les conclusions du justiciable ont été communiquées tardivement — alors que le…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE
Résolu

Perte de 20 jours de congés payés en arrêt maladie ?

Posée par Neoz, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Neoz 895 vues

J'étais en accident du travail du 03/06/2021 au 11/01/2023 puis en arrêt maladie 12/01/2023 au 16/01/2026. déclaré en inaptitude professionnelle le 19/01/2026, je n’ai jamais repris le boulot. sur ma fiche de paie de juillet…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Comment obtenir la publication d'une décision prud'homale

Posée par Cole, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 2649 vues

Je suis en cours de litige prud'homal et je souhaiterais demander la publication de la décision à intervenir. quelles sont les modalités habituelles de publication ? j'aimerais que la décision à intervenir soit publiée…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Peut-on demander sa réintégration après avoir introduit la requête ?

Posée par Cole, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 848 vues

J'ai été licencié en mai 2025. j'ai introduit une requête aux prud'hommes en novembre 2025 pour demander notamment la nullité du licenciement pour harcèlement moral. je n'ai pas coché la case "réintégration"…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Conseil prud'homme en référé

Posée par Matthieu, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 853 vues

Est-il possible de solliciter le conseil de prud'homme en référé pour contester un avertissement au travail sachant que la lettre d'avertissement n'est pas très clair que l'employeur lui même n'était pas…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Congés

Posée par Sylv1, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 817 vues

Je travaille actuellement pour trois employeurs à savoir le lundi mercredi et jeudi pour des anesthésistes je suis infirmier anesthésiste , le mardi je suis aide opératoire avec les chirurgiens urologue (deuxièmement employeur ) et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Heures supplémentaires payées sous forme de prime

Posée par Ujien, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ujien 614 vues

Ouvrier agricole depuis 23 ans et 9 mois dans la même société ,je me suis aperçue en voulant vérifier mon quota d'heures supplémentaires annuelles que mon employeur me payait la majorité de ces dernières en primes…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Medecine du travail

Posée par Delfin, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 471 vues

Pouvez-vous me dire s'il vous plait quelle est la différence entre recommandations et restrictions…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Paiement du solde apres demission

Posée par Kettypat, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 434 vues

Jai démissionné en date du 8 fevrier 2026, mon patron ma dispense de preavis. après 1 semaine je n'es recu aucun solde de tous compte. quel délai a t'il pour me donner les papiers et me payer ce solde de tous compte ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Sjr bas

Posée par Amadou, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amadou 644 vues

J'avais posté ici par le passé concernant une demission. finalement, france travail a décidé de m'indemniser après réexamen. je me permets de poster ici encore car je ne comprends pas le calcul de mon salaire brut de…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Renvoi prud'hommes

Posée par Damien, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 937 vues

Lorsqu’un renvoi est prononcé par le conseil de prud’hommes, les conseillers prud’homaux qui ont décidé ce renvoi seront-ils les mêmes lors de l’audience de jugement ? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Attestation mensongères

Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 606 vues

Mon employeur m'a informellement convoqué ce matin dans son bureau afin notamment de me faire part qu'il avait reçu des attestations confirmant que j'aurais pu tenir des propos dégradant, ce qui est bien évidemment…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Procédure prud'hommes et pièces imprimées

Posée par Kalriop, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 555 vues

J'ai une procédure en cours aux prud'hommes (lys-lez-lannoy) contre mon ancien employeur (je suis en demande), directement bureau de jugement (requalification cdd en cdi). les pièces (une 20aine) et conclusions ont été…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Statut boeth

Posée par JEZEBEL, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 479 vues

J'ai une rente at trimestrielle, avec un taux d'incapacité permanente de 40% depuis 2006. je voudrais savoir si je suis boeth de fait, ou si je dois faire une demande rqth auprès de la mdph. d'avance merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Stéphanie, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 676 vues

Je suis en arrêt maladie pour cause de cancer. je souhaiterais demander une rupture conventionnelle. quelle est la meilleure solution. stéphanie perrin…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Solde de tout compte

Posée par Alain59, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 443 vues

Mon épouse a terminé son cdd, vendredi dernier et son employeur lui dit qu’elle recevra son solde de tout compte et ces documents entre trois et quatre semaines est-ce le délai légal sachant que mon épouse aura besoin de documents…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Ancienneté

Posée par Dora, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 525 vues

J'ai démissionné. je travaillais depuis 2012 dans une entreprise commerce de gros produits laitiers . ais je droit à une compensation par rapport à mon ancienneté et ma démission par rapport à la convention du commerce de gros…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.