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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1734 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
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Procédure ordinale

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2040 vues

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce…

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Séparation

Posée par Coco, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1856 vues

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a…

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Rentrée en ephad

Posée par Chris, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1276 vues

Mon papa de 90 ans et ma maman de 92 ans doivent rentrer en ephad. l assistante sociale me demande de fournir un relevé sur toutes leurs économies compte commun, livrets, assurance vie. as t elle le droit ? suis-je obligé de lui…

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Négligence

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4191 vues

Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier…

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Est-ce qu'il existe une erreur au niveau du fond ou de la forme de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1577 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma…

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Quelles sont les articles de la loi française violés ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1363 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma…

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Je n'arrive pas à comprendre le lien entre l'article r 4127-100 et l'idée suivan

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1722 vues

On m’a dit que “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” et que cette idée repose sur l’article r 4127-100 du code…

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Quelle est l'article qui parle de ce passage ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1344 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il…

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Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1453 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du…

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Est-ce que vous pourriez m'expliquer ce passage s'il vous plaît ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1245 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez…

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Est-ce que l'article suivant est violé

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1418 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de…

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Légitimité d'un métier de conseil

Posée par Lola, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1567 vues

S, si je fais des masterclass santé sans être médecin (et sans être thérapeute médecine parallèle) est ce légal ? quelles sont les limites en terme de conseil santé ? afin d'éviter toute plainte éventuelle pour…

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Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1440 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a…

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Prévoyance professionnelle

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1139 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai fais une demande de prévoyance auprès d'un organisme (la probtp) pour mon activité néanmoins ces derniers m'ont communiqué le fait de ne pas pouvoir me couvrir en raison du…

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Accident de travail et aide ménagère

Posée par DJE, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3505 vues

En accident de travail depuis mars 2024 , suite à des ruptures transfixiantes du sus épineux, coiffe des rotateurs, luxation acromio claviculaire, les séquelles sont neuro vasculaires avec donc des difficultés à lever les bras…

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Est-ce que le juge d'instruction a le droit de faire ça?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1858 vues

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?…

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Que faire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1725 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Courrier recommandé du médecin conseil

Posée par Yamy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2420 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 14 mais 2024 avec des soins. je viens de recevoir un courrier du médecin conseil avec une injonction de reprise le 7 août sinon mon arrêt sera considéré comme simple arrêt…

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Est-ce que le conseil départemental a le droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1518 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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